Visite à deux associations à Montreuil : Hors la Rue et Emmaüs Alternatives

J’ai eu le grand plaisir aujourd’hui de rendre visite à deux associations du territoire de la Seine-Saint-Denis, toutes deux localisées à Montreuil, et dont l’activité est essentielle dans le champs de la solidarité et de l’accompagnement des plus démunis.

Hors la rue effectue un travail précieux et peu développé d’accueil de jeunes mineurs étrangers en danger, de 10 à 18 ans, grâce notamment au travail de rue des éducateurs de l’association, sur tout le territoire de l’Île-de-France. Ceux-ci vont à la rencontre des mineurs en grande difficulté, ayant souvent vécu des périodes traumatiques, font du repérage et peuvent leur proposer de se rendre au centre d’accueil de jour de l’association qui se situe à Montreuil. Là, les mineurs y trouvent beaucoup : de l’accompagnement, des conseils aussi bien sur des mesures transitoires que pour s’insérer dans des dispositifs sociaux de droit commun, une aide à la scolarisation, une aide à l’insertion, mais aussi des ateliers de langue, des rencontres, la possibilité d’y préparer et d’y prendre un repas, moment convivial que j’ai pu partager avec eux.

L’association Emmaüs alternatives quant à elle a aussi pour objectif l’accompagnement, l’insertion et l’autonomie des plus démunis par diverses actions : le soutien aux droits et à la dignité de plus démunis (service RSA, domiciliation), l’organisation de lieux d’accueil et d’aide alimentaire (accueil de jour, hébergement en diffus, banque alimentaire), mais aussi de l’insertion par l’activité économique. J’ai pu visiter les grands ateliers du chantier d’insertion, à Montreuil, qui proposent une chaîne complète de réemploi de vêtements pour leur donner une seconde vie : atelier et activité de tri de tous les vêtements collectés, des chaussures et des jouets, le lavage, le repassage et la préparation des objets, l’espace couture qui permet de remettre en état ceux qui le nécessitent, la logistique pour récolter les vêtements, ou alimenter les boutiques. Ce sont chaque année plus de 170 salariés qui, par ce biais-là, reprennent pied dans l’activité économique.

Deux exemples d’associations dont le travail est primordial, et mérite d’être soutenu, pour l’accès aux droits, à l’autonomie et à l’insertion des personnes les plus démunies.

 

 

Communiqué : Des mesures d’urgence pour les treize familles expulsées à Montreuil

Communiqué de presse

02/09/2016

Il est nécessaire de mettre en place des mesures d’urgence
pour les treize familles Roms expulsées à Montreuil

Aline Archimbaud exprime une nouvelle fois sa vive préoccupation suite aux conséquences de l’expulsion, il y a plus d’un mois maintenant, des treize familles roms qui vivaient au 250 boulevard de la Boissière à Montreuil.

Si l’évacuation a été demandée pour péril imminent en octobre 2015, en raison des conditions de sécurité du lieu qui n’étaient absolument pas garanties, celle-ci a été réalisée le 28 juillet dernier alors même qu’aucun accompagnement n’avait été prévu comme le prévoit la circulaire du 26 août 2012 relative à «l’anticipation et à l’accompagnement des opérations d’évacuation».

C’est ainsi que depuis plus d’un mois, treize familles avec des enfants, dont des nourrissons, sont sans abri, errent dans la ville de Montreuil et dorment dans la rue, se déplaçant au gré de la surveillance et des interpellations policières.

Cette situation est inacceptable d’un point de vue humanitaire et accentue encore la précarité dans laquelle ces familles se trouvent. Elle nuit au processus d’intégration dans lequel ces familles s’engagent, avec le soutien associatif, ainsi qu’à la scolarisation des enfants, déjà scolarisés à Montreuil, en pleine période de rentrée des classes.

Aline Archimbaud en appelle donc une nouvelle fois à l’ensemble des pouvoirs publics, à une coordination entre les services de l’État, la préfecture de Région, la ville de Montreuil pour que des solutions d’accueil et d’hébergement dignes, en cohérence avec les principes de notre République, soient trouvées rapidement pour ces treize familles.

Dans l’immédiat, et dans l’urgence, elle demande aux pouvoirs publics que soient appliquées les dispositions existant en matière d’hébergement d’urgence pour «toute personne sans abri en situation de détresse médicale, psychique et sociale», lui permettant «dans des conditions d’accueil conformes à la dignité de la personne humaine, de bénéficier de prestations assurant le gîte, le couvert et l’hygiène» (article L345-2-2 du code de l’action sociale et des familles).

Sur le plus long terme, elle rappelle à nouveau que des solutions existent qui, par l’action concertée des pouvoirs publics et des associations, permettraient de lutter contre la multiplication de ces situations en créant des petites unités, qui reposeraient sur l’association des populations à leur propre démarche d’insertion. Leur accompagnement pourrait être pris en charge par des réseaux de solidarité. Pour éviter ces situations qui se répètent et dont on sait qu’elles ne mènent qu’au déplacement des difficultés qui perdurent en l’absence de solutions réelles, il est essentiel que les pouvoirs publics à tous les niveaux accompagnent sur le long terme ces initiatives, pour l’insertion et l’accès aux droits de ces populations constamment stigmatisées.

Pour tout contact :
07.78.81.36.51

Visite aux Restaurants du Cœur de Montreuil

J’ai eu le plaisir de rendre visite aux Restos du Cœur de Montreuil ce mardi soir, l’un des 32 centres des Restaurants du Cœur de la Seine-Saint-Denis. Un lieu exemplaire qui repose sur l’engagement et la solidarité de pas moins de 90 bénévoles autour de son responsable.

Un lieu exemplai20160627_resto du coeur 7re aussi par la diversité de l’offre qui est proposée aux plus des 1000 familles très démunies qui le fréquentent : une offre alimentaire certes mais aussi des lieux pour se rencontrer et échanger, un espace exclusivement dédié aux tout-petits et leurs parents, une offre de vêtements pour tous les âges, un espace coiffure et esthétique, un espace informatique, une bibliothèque, la possibilité de bénéficier d’entretiens avec un psychiatre bénévole ou de séances d’ostéopathie…

Mais encore des rendez-vous réguliers comme des moments spécifiques pour les plus âgés, ou comme l’arbre de Noël qui permet d’offrir des jouets et des livres à plus de 650 enfants chaque année.

Les moyens mis en œuvre reposent eux aussi sur la solidarité, les dons nombreux des particuliers pour les vêtements par exemple, les jouets, le matériel pour bébés, les invendus des enseignes locales d’alimentation, les partenariats avec les autres associations de la ville, la récupération du mobilier et d’équipements spécifiques, et le financement des collectivités et de l’Etat (ville, département, région, DRIHL).

Aux côtés des Restos du Cœur, se sont aussi développés à Montreuil les Jardins du Cœur qui, sur une parcelle dite de la ferme Moultoux développent des chantiers d’insertion, de mise en culture de ce terrain.

Parce que ce lieu fourmille d’idées, d’autres projets sont en cours pour accueillir au mieux ces familles et les aider à trouver les conditions nécessaires pour sortir véritablement de la précarité.

Intervention au Sénat sur le Projet de loi travail

Lundi 13 juin 2016

Madame la présidente, madame la ministre, mes chers collègues, Jean Desessard a bien exprimé la position générale du groupe écologiste sur ce projet de loi ; je n’y reviendrai donc pas. Pour ma part, j’insisterai sur trois points précis, même si d’autres sujets auraient également mérité d’être évoqués.

La première version du texte présentait des réformes très problématiques, mais elle contenait quelques bons dispositifs. Le texte issu de la commission en a malheureusement fait disparaître un certain nombre.

J’évoquerai tout d’abord la disposition qui figurait à l’article 23 et visait à généraliser la garantie jeunes, pour le moment à l’état d’expérimentation. Je ne comprends d’ailleurs pas pourquoi le Gouvernement a inséré cette mesure dans un texte aussi peu consensuel.

Ce dispositif, qui repose sur le principe du donnant-donnant, fonctionne très bien. Cela nous a été rapporté à la fois par les missions locales qui le gèrent et par les jeunes qui en bénéficient. Alors que, selon les chiffres de 2012, 15 % des jeunes de notre pays, soit 2 millions de jeunes de quinze ans à vingt-neuf ans, ne sont ni étudiants, ni en formation, ni actifs, n’est-il pas temps de leur envoyer un signal fort ?

La garantie jeunes est ce signal fort. Il serait vraiment dommageable que le Sénat ne valide pas cet article et ne saisisse pas l’occasion qui lui est ainsi donnée pour s’adresser aux jeunes.

Ce contrat repose à la fois sur la confiance et l’exigence. Il rend estime de soi et autonomie. Il crée le lien social nécessaire pour sortir de l’isolement, devenir membre à part entière de la société et chercher un avenir.

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Victoire au Sénat : la proposition de loi dite « visant à améliorer l’accès aux droits et à lutter contre la fraude sociale » déposée par Les « Républicains » retirée en milieu de débat

Débat le 31 mai 2016 au Sénat

Communiqué du groupe écologiste du Sénat

Nouvelle stigmatisation des plus fragiles : la proposition de loi sur la fraude sociale heureusement retirée en séance au Sénat

Le groupe écologiste se félicite que la proposition de loi déposée par le groupe Les Républicains, dite « visant à améliorer l’accès aux droits et lutter contre la fraude sociale », ait été retirée en séance après débat.

La lutte contre la fraude en général doit être menée, c’est incontestable. Malheureusement le texte présenté ne contenait aucune disposition visant à améliorer l’accès aux droits et concentrait les efforts sur la fraude au RSA, qui constitue pourtant une partie très mineure des fraudes sociales. Pour rappel, et contrairement aux raccourcis souvent entendus, la fraude sociale ne correspond pas seulement à la fraude aux prestations sociales, c’est-à-dire celles qui concernent les prestations reçues par les personnes, mais aussi à la fraude aux cotisations sociales, c’est-à-dire le non paiement des cotisations sociales par les entreprises.

Alors que la fraude aux cotisations était estimée à au moins de 20 milliards d’euros par la Cour des Comptes en 2013, la fraude avérée aux prestations familiales est plus de 140 fois inférieure et s’est montée la même année à 141 millions d’euros. Pourtant, la proposition de loi de la droite sénatoriale ne mentionnait à aucun moment la lutte contre la fraude aux cotisations, constituant pourtant le manque à gagner le plus important de toute la fraude sociale pour les comptes publics.

Aline Archimbaud est intervenue pour le groupe écologiste et s’est opposée fortement à ce texte amalgamant fraude au RSA et fraude aux cotisations sociales, stigmatisant des personnes déjà en situation de fragilité, les soupçonnant par défaut de tricher et d’abuser du système de solidarité nationale. Elle a regretté l’absence de mesures visant à lutter contre la fraude des entreprises qui est considérable, à lutter contre le non-recours aux droits et à améliorer l’accompagnement des personnes dans leurs démarches.

Considérant que ce texte aboutissait à diviser la société en se concentrant uniquement sur les fraudes au RSA et en créant un climat de suspicion, Aline Archimbaud a souligné qu’« en cette période d’épreuves, notre pays a au contraire besoin de paroles, de propositions et d’actions de rassemblement ».

 

Lire l’intervention d’Aline Archimbaud dans le débat

 

Intervention au Sénat sur la proposition de loi relative à la fraude sociale déposée par « Les républicains »

Intervention au Sénat le 31 mai 2016

Madame la présidente, madame la secrétaire d’État, mes chers collègues, la question de la lutte contre la fraude réapparaît régulièrement dans le discours politique.

Oui, la lutte contre la fraude en général doit être menée. Elle est absolument nécessaire – là n’est pas la question. En effet, la fraude contourne la loi et réduit considérablement le budget de l’État, de plusieurs dizaines de milliards d’euros d’argent public toutes fraudes confondues. Lorsque l’on cherche sans arrêt des financements publics, c’est une manne financière importante.

Malheureusement, le sujet donne bien souvent lieu à des raccourcis et à des fantasmes idéologiques.

Dans son intitulé, cette proposition de loi vise la « lutte contre la fraude sociale ».

Rappelons tout d’abord que ce qui est désigné par l’expression « fraude sociale » concerne deux phénomènes différents : d’une part, la fraude aux cotisations sociales, c’est-à-dire le non-paiement des cotisations sociales par les entreprises – c’est le travail non déclaré, le travail au noir, le travail dissimulé… –, et, d’autre part, la fraude aux prestations sociales touchées par les personnes qui y ont droit compte tenu de leurs difficultés. La même expression désigne donc deux réalités très différentes

Citons quelques chiffres éloquents pour mettre les choses en perspective : selon le rapport de la Cour des comptes sur la fraude aux cotisations sociales, c’est-à-dire la fraude des employeurs – le travail non déclaré –, publié en 2014, celle-ci serait évaluée, en 2013, à au moins 20 milliards d’euros par an. Pour mémoire, le déficit de la sécurité sociale s’élevait, cette année-là, à 12 milliards d’euros. Le montant en jeu est donc considérable!

Par ailleurs, selon la Caisse nationale d’allocations familiales, la CNAF, la fraude aux prestations sociales de la branche famille, d’après les chiffres dont nous disposons, se montait, toujours en 2013, à 141 millions d’euros, soit plus de cent quarante fois moins.

Ne confondons pas milliards et millions !

« La fraude des pauvres est une pauvre fraude », estimait le Conseil d’État en 2011. Cette formule peut bien s’appliquer à la fraude au RSA, qui s’élevait, selon la CNAF, à 44 millions d’euros en 2012.

L’expression « fraude sociale », utilisée dans l’intitulé de la proposition de loi, est donc de nature à entretenir une grande confusion. Mais l’amalgame ne résiste pas aux chiffres officiels.

Certes, il faut lutter contre toute la fraude sociale. Mais pourquoi limiter la lutte, comme le fait la proposition de loi, au travers de ses dix-huit articles, à la fraude au RSA ? Puisque l’objectif affiché par les auteurs du texte est de chercher de l’argent pour assurer la pérennité de notre système social, pourquoi ne pas aussi citer avec force la nécessité de lutter contre ce qui nous coûte le plus cher, à savoir la fraude qui découle du travail non déclaré ? Il faudrait, par exemple, recruter fortement des inspecteurs du travail pour lutter contre le travail dissimulé, améliorer la coordination entre les services… Pourquoi ne pas le proposer dans le même texte ?

Par ailleurs, rappelons une vérité importante, qui concerne le recouvrement des différentes fraudes à l’argent public. Des écarts importants existent en la matière, entre un faible recouvrement, malgré les efforts, de la fraude fiscale – moins de 50 % en moyenne aujourd’hui – et le très faible recouvrement de la fraude aux cotisations sociales des employeurs – de 5,9 % à 7,3 % en 2012 pour ce qui relève de la sécurité sociale, toujours selon la Cour des comptes.

Quant aux fraudes aux prestations sociales, dont le RSA – donc les fraudes des particuliers –, elles sont en très grande partie recouvrées. Un rapport de la CNAF de mai 2014, portant sur la politique de la famille, indique qu’une grande partie des indus qualifiés de « fraudes » seraient recouvrés et que 95 % des fraudes repérées comme telles seraient sanctionnées. Tels sont les faits !

Enfin, la proposition de loi affirme, dans son intitulé, que son premier objectif est d’améliorer l’accès aux droits. Comme vous le savez, mes chers collègues, cette question nous est particulièrement chère. Mais, à notre grande déception, ce texte ne fait aucune proposition pour lutter contre le non-recours aux droits.

Le problème est pourtant grave, préoccupant et massif. En 2011, 35 % des personnes éligibles au RSA socle n’en bénéficiaient pas. En 2013, selon le Fonds CMU, 20 % des personnes éligibles à la CMU complémentaire, soit un million de personnes, n’avaient pas ouvert leurs droits. Par ailleurs, dans un rapport rédigé en 2014, François Chérèque, alors inspecteur général des affaires sociales, a estimé que le non-recours au RSA, par exemple, se montait à 5,4 milliards d’euros – le chiffre a été cité tout à l’heure.

Ce non-recours s’explique par le manque d’information, la complexité des démarches, le parcours du combattant pour ouvrir ses droits, le manque d’accompagnement… Autant de raisons qui conduisent nombre de nos concitoyens à abandonner.

En conclusion, mes chers collègues, en amalgamant fraude aux cotisations sociales et fraude au RSA, le texte pose vraiment problème. De fait, je rejoins mes collègues sur ce constat, il stigmatise les plus pauvres et les plus fragiles aux yeux de nos concitoyens. Il jette sur eux la suspicion.

Il ne fait pas de proposition pour améliorer l’accès aux droits. Au contraire – les associations de lutte contre la pauvreté nous ont alertés sur ce point –, s’il était adopté, il risquerait de renforcer le non-recours : ayant peur de se tromper, d’être accablés, soupçonnés et inculpés, beaucoup renonceraient tout simplement à remplir les dossiers, déjà extrêmement complexes, pour ouvrir leurs droits.

Cette proposition de loi ne contient aucune suggestion pour renforcer l’accompagnement des personnes dans leurs démarches.

En outre, si elle était adoptée, elle serait propre à diviser davantage encore la société française, en opposant, par exemple, les salariés pauvres et les personnes sans emploi. Or, en cette période d’épreuves, liées à la fois aux menaces terroristes et aux difficultés économiques et sociales, notre pays a, au contraire, besoin de paroles, de propositions et d’actions de rassemblement.

C’est pour cette raison que les membres de notre groupe voteront contre ce texte.

Proposition de loi sur l’aide sociale à l’enfance

Monsieur le Président, Madame la Ministre, mes chers collègues,

La proposition de loi que nous examinons aujourd’hui prévoit deux mesures.

D’une part, que lorsqu’un enfant est placé auprès des services d’aide à l’enfance, le juge puisse décider du maintien partiel des allocations familiales à hauteur de 35% maximum de leur montant et d’autre part que le versement de l’allocation de rentrée scolaire soit automatiquement versé au service d’aide à l’enfance.

Rappelons qu’actuellement, les allocations familiales sont versées au service d’aide à l’enfance sauf si le juge décide de leur maintien intégral lorsque la famille de l’enfant « participe à la prise en charge morale ou matérielle de l'enfant ou en vue de faciliter le retour de l'enfant dans son foyer » et que l'allocation de rentrée scolaire est versée à la famille.

La première mesure prévue dans cette proposition de loi irait à l’encontre de l’objectif de favoriser le retour de l’enfant dans sa famille lorsque la situation le permet.

L’article L228-1 du Code de l’Action sociale et des familles maintient aux parents l’obligation d’entretien et d’éducation de leurs enfants même confiés aux services de l’aide sociale à l’enfance. Je tiens également à rappeler que seuls 20% des enfants confiés à l’aide sociale à l’enfance le sont pour cause de mauvais traitements.

Certaines situations imposent aux familles des frais importants qui peuvent parfois dépasser le montant des allocations dues au titre de l’enfant placé, par exemple, lorsque le lieu d’accueil de l’enfant est très éloigné du foyer familial ou lorsque les contraintes fixées pour les rencontres avec l’enfant entraînent une perte de revenus professionnels.

Confisquer les allocations, c’est fragiliser la famille : confisquer leur statut aux parents, compromettre parfois le paiement du loyer, le transport pour leur rendre visite, la possibilité de nourrir leurs enfants quand ils les reçoivent le week-end.

Rappelons en effet que 80% des enfants placés viennent de familles en grande précarité économique.

Le Conseil général devra alors subventionner les déplacements pour les droits de visite. Qu’en sera-t-il pour les droits d’hébergement si les parents n’ont pas de quoi nourrir les enfants ?

Quand un enfant est retiré à sa famille en raison de l’insalubrité du logement,(ce qui est fréquent) le retour de l’enfant ne peut s’envisager sans une augmentation du budget familial consacré au logement. Dès lors, la perte des allocations rend cet objectif impossible à atteindre.

95% des enfants placés ayant pour vocation de revenir dans leur famille, c’est en aidant les parents et non en les sanctionnant, que l’on rend possible le retour de l’enfant chez lui dans de bonnes conditions. C’est en les accompagnant dans l’accès à leurs droits, que l’on contribuera à leur responsabilisation. Le cas échéant, en leur proposant un accompagnement dans la gestion de leur budget dans l’intérêt de leur enfant.

Il convient également de s’interroger sur l’article 2 de cette proposition de loi qui ne laisse aucune possibilité d’appréciation au juge des enfants pour réserver un montant, même minime, d’allocation permettant aux parents de participer de manière concrète à l’évènement crucial que représente dans la vie de la famille la rentrée scolaire.

Quelle que soit la situation de la famille et quelle que soit l’appréciation du juge des enfants, en aucun cas l’allocation de rentrée scolaire ne pourra être mobilisée pour permettre aux parents de manifester concrètement à leurs enfants l’importance qu’ils attachent à leur rentrée scolaire. L’éviction des parents est complète.

Alors que le maintien d’un montant d’allocation pourrait servir d’outil de dialogue et de contrôle permettant aux services sociaux d’accompagner et de soutenir les familles désireuses de remplir leurs devoirs et de manifester concrètement et visiblement leur intérêt pour le travail de leurs enfants, cette proposition met en place un mécanisme automatique, faisant de la rentrée scolaire des enfants bénéficiant d’une mesure d’assistance éducative l’affaire exclusive de l’administration départementale, ce qui met en cause l’équilibre et la cohérence de l’organisation actuelle de l’action sociale en faveur de l’enfance et de la famille.

La préparation de la rentrée scolaire constitue un moment privilégié et structurant des relations familiales et l’on ne doit pas déposséder précisément à ce moment les parents des moyens qui leur sont donnés par la législation actuelle de soutenir et de valoriser l’activité de leurs enfants.

La rédaction proposée est également dangereuse, car dans le cas où le retour de l’enfant au foyer précède de peu la rentrée scolaire, les délais administratifs pour le rétablissement des droits de la famille peuvent conduire à une rupture ou à un retard du versement, aggravant la plaie que représentent pour les foyers vulnérables les ruptures dans le service des prestations et l’incertitude sur leur montant.

Plus pragmatiquement, la demande des familles est celle d'un accompagnement approprié et suivi nécessaire à reconstituer la cohésion familiale de façon à pouvoir, au plus tôt, accueillir à nouveau leurs enfants et construire, avec eux, leur avenir.

En conclusion, chers collègues, je suis désemparée, consternée et choquée par certains raisonnements que j’ai entendus lors de la réunion de la commission des affaires sociales.

Je suis choquée par les propos moralisateurs qui prétendent que, par la sanction brutale, on va éduquer ces familles.

Car de quelles familles s’agit-il ? De celles qui sont dans notre pays les plus fragilisées, cassées par la vie. C’est au contraire en les accompagnant, sans complaisance mais en leur laissant la possibilité de garder des liens avec leurs enfants, qu’on s’en sortira.

Oui, il faut utiliser l’argent public avec rigueur, nous sommes là pour y veiller. Oui, il faudra lors du débat sur la nouvelle loi de décentralisation trouver des mesures pour financer les collectivités locales, qui sont en effet en grave difficulté.

Non, je n’accepte pas ce discours moralisateur de stigmatisation des plus pauvres dans ce pays.

Notre groupe écologiste votera contre et je demande qu’un travail soit rapidement mis en œuvre pour qu’un autre dispositif soit travaillé et mis en place.

Débat sur l’avenir de l’industrie en France et en Europe

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, pas un jour ne passe sans que l’actualité vienne cruellement nous rappeler que le secteur industriel est en crise grave : les plans sociaux s’enchaînent les uns après les autres et pourraient sembler inéluctables…

Nous mesurons l’ampleur de la tâche devant laquelle vous vous trouvez, monsieur le ministre.

Pour le groupe écologiste, il est d’abord important de protéger et de maintenir l’emploi industriel en France et en Europe. Cela signifie qu’il faut penser dès aujourd’hui les enjeux et les secteurs porteurs de demain et qu’il faut amorcer la transition écologique de l’économie, en gardant d’abord à l’esprit que, derrière les chiffres, ce sont des êtres humains, des familles entières et des territoires qui sont concernés par l’échec d’une vision industrielle passéiste, purement comptable et « court-termiste ».

Élue de Seine-Saint-Denis, je prendrai l’exemple de PSA à Aulnay-sous-Bois. Les salariés nous disent : « Nous avons passé notre vie dans cette entreprise. Qu’allons-nous devenir ? » Cette angoisse est évidemment de plus en plus difficile à supporter et il nous revient de trouver des solutions.

Pour nous, écologistes, il est nécessaire de travailler à des solutions industrielles nouvelles, en impliquant tous les acteurs concernés : élus locaux, experts, mais aussi syndicats. Certains syndicats travaillent en effet sur des solutions et sont intéressés par la recherche de filières nouvelles. Je pense, par exemple, à un syndicat de Renault Sandouville, qui réfléchit à la filière de déconstruction automobile, dont beaucoup disent qu’elle pourrait être fortement porteuse d’emplois.

Il faut en finir avec la stratégie industrielle que nous avons connue, imposée par les directions d’un certain nombre de groupes cherchant la rémunération maximale des actionnaires à court terme, faisant fi des répercussions sur les salariés, sur l’avenir de l’entreprise. Beaucoup le disent, cette stratégie est un échec total !

Mais, dans cette démarche de recherche de nouvelles filières, il est impératif de garantir les salaires des employés qui sont présents pendant toute la transition, sans aucun licenciement. Les pouvoirs publics doivent proclamer la nécessité de cette garantie parce que les salariés, menacés aujourd’hui par dizaines de milliers, ne doivent pas être victimes de la cécité stratégique des directions des groupes industriels qui n’ont pas anticipé la crise. Ce n’est pas à eux d’en faire les frais !

Par ailleurs, nous l’avons déjà dit à plusieurs reprises, penser le long terme, c’est penser la reconversion et l’adaptation des secteurs qui déclinent parce que leur production est devenue obsolète. Mais ce n’est pas parce que l’on cherche à définir une stratégie à long terme qu’il faut sans cesse en reporter la mise en place. La reconversion, il faut la mettre en place tout de suite !

Par exemple, il faut moins d’automobiles de grosses cylindrées et plutôt des voitures consommant peu de pétrole. Il nous faut moins d’avions et davantage de bateaux, moins de pétrole et plus d’énergies renouvelables et d’éco-matériaux, moins de surconsommation individuelle standardisée et plus de services partagés à haute valeur ajoutée. Il nous faut moins de camions et d’autoroutes et plus de circuits courts, nous devons développer les énergies renouvelables, l’isolation thermique des bâtiments et la filière de traitement des déchets. Ce ne sont là que quelques exemples !

L’isolation thermique des bâtiments, si l’on met en place une véritable filière, avec les formations et tout l’investissement nécessaire, pourrait créer des centaines de milliers d’emplois. Ce n’est pas une fable !

Pourquoi, alors, toujours reporter ces perspectives ? Pourquoi ne pas s’y mettre tout de suite, massivement et résolument ?

Je rappelle les déclarations du Président de la République, qui s’exprimait ainsi le 14 septembre 2012, en ouverture de la conférence environnementale : « La France, et j’en prends ici l’engagement, se mobilisera dans la transition énergétique, voilà le cap : la transition ! » Vous-même, monsieur le ministre, avez dit il y a quelques jours à Saint-Nazaire, que « la transition énergétique » était « un point de passage pour la réindustrialisation ».

J’évoquerai à nouveau le cas de l’automobile, qui me touche puisque, comme élue en Seine-Saint-Denis, je l’ai dit, je suis évidemment avec beaucoup d’attention la situation du site de PSA à Aulnay-sous-Bois, en espérant qu’une dynamique va se mettre en place pour répondre à l’angoisse des salariés.

Je rappelle que le secteur de l’automobile représente 445 000 emplois directs et au moins autant dans la distribution et les services. On sait de quoi souffre aujourd’hui cette industrie. Sa situation résulte pour l’essentiel d’une saturation du marché dans les pays européens. Il faut vraiment penser dès maintenant la reconversion de l’appareil de production – ainsi, bien sûr, que celle des salariés de cette industrie –, son redéploiement : c’est le message que nous répétons, en ayant parfois l’impression de ne pas être vraiment pris au sérieux.

Il est impératif de poser la question dès maintenant. Sinon, l’automobile connaîtra le sort de la sidérurgie dans les années 1980 : une restructuration menée dans l’urgence, c’est-à-dire mal ! Plutôt que de subir la situation, nous proposons de nous y préparer pendant qu’il est encore temps.

Des étapes sont nécessaires pour ponctuer cette démarche. Nous sommes ainsi favorables à la mise en place d’un fonds national et de vingt-deux fonds régionaux de conversion, qui pourraient être financés par une taxe de 1 % sur les dividendes, afin d’accompagner ce travail de transition du secteur industriel et d’assurer son maintien sur notre territoire dans l’avenir.

Nous demeurons convaincus qu’une importante partie de la solution industrielle se trouve dans une stratégie nationale d’investissement public fort. De ce point de vue, j’espère que le séminaire industriel d’aujourd’hui, qui doit tracer des perspectives dans de nombreux secteurs économiques – numériques, haut débit, transport, logement, transition énergétique, santé – permettra de définir des politiques fortes, à mettre en œuvre dès maintenant !

Débat sur le crédit à la consommation et le surendettement

INTERVENTION D’ALINE ARCHIMBAUD LE 19 NOVEMBRE 2012

Madame la présidente, monsieur le ministre, monsieur le président de la commission sénatoriale pour le contrôle de l’application des lois, madame le rapporteur, mes chers collègues, je tiens tout d’abord à remercier Mme Escoffier et Mme Dini de leur rapport, à la fois très précis et très utile.

 Les avancées obtenues grâce à l’application de loi du 1er juillet 2010, dite « loi Lagarde », sont réelles et constituent un premier pas. Cependant, cela a été dit, certains problèmes graves persistent.

 Au mois de juin dernier, le nombre de ménages en cours de désendettement, dans le cadre d’une procédure de surendettement, était de 757 000 ; l’endettement moyen s’élevait à 37 500 euros et une moyenne de 9,2 dettes était recensée par dossier. Les dettes financières représentaient 82,3 % de cet endettement.

Les commissions de surendettement, présentes dans chaque département de notre territoire, sont rattachées à la Banque de France. Or cette dernière est actuellement engagée dans un projet de restructuration devant prendre place à l’horizon 2020 et qui met en danger la cohésion sociale à laquelle elle contribue à travers le traitement des dossiers de surendettement. Les premières mesures sont attendues dès 2013. Elles toucheront particulièrement les bureaux d’accueil et d’information. Il s’agit d’une préoccupation réelle, à laquelle il faudrait que nous puissions répondre.

 À cet égard, la création de plateformes régionales constitue un désengagement territorial évident. Par exemple, il est prévu de supprimer dans le département dont je suis l’élue, la Seine-Saint-Denis, département le plus pauvre de France métropolitaine, la plupart des points d’accueil physique et de les remplacer par un portail dédié sur Internet, sur lequel les surendettés saisiraient eux-mêmes leur dossier. Les personnels, quant à eux, seraient transférés à la défense.

Toute personne ayant la moindre connaissance des situations de précarité dans lesquelles se trouvent les personnes concernées peut aisément comprendre que la saisie en ligne des dossiers est en l’espèce inadaptée, car elle ne permet pas la nécessaire prise en compte des situations individuelles de personnes déjà maltraitées par la vie.

Eu égard à l’augmentation constante du nombre de ménages devant faire face au surendettement, en raison de la situation économique et sociale que nous connaissons, ce projet de restructuration paraît donc inadapté. Le traitement d’un dossier de surendettement ne saurait se réduire à une procédure informatisée. Nous devrons par conséquent reconsidérer le sujet, monsieur le ministre.

Il semble nécessaire d’envisager la mise en place d’un maillage mobilisant les acteurs locaux, de façon que la population dispose d’interlocuteurs accessibles, et sur lequel les pouvoirs publics pourraient s’appuyer, maillage lié à l’accompagnement social renforcé que le rapport réclame.

Les crédits à la consommation, souvent utilisés par les classes populaires, sont l’un des principaux éléments conduisant au surendettement. En effet, les dettes à la consommation apparaissent dans 88 % des dossiers, pour un encours moyen de 23 100 euros. Plus particulièrement, les crédits renouvelables – ou crédits revolving – sont recensés dans 76,4 % des dossiers et représentent un encours moyen de 15 900 euros.

Le crédit à la consommation, défini à l’article L 311-11 du code de la consommation, est accordé à des particuliers par des établissements bancaires pour financer les achats de biens et services, notamment les grosses dépenses et les biens durables, comme l’automobile ou l’équipement de la maison. Selon l’Observatoire des crédits aux ménages, 31 % des ménages disposaient d’un crédit à la consommation en 2011.

En France, le marché du crédit à la consommation est traditionnellement dominé par les établissements de financement spécialisé, qui en détiennent environ 60 %. Cette part de marché est la conséquence de leur forte présence sur les lieux de consommation, permise par un réseau de prescripteurs très dense, opérant au sein des magasins de distribution, et par une politique de crédit beaucoup moins sélective que celle que mènent les banques généralistes.

Ces établissements spécialisés pratiquent des taux d’intérêt en moyenne plus élevés – 97 % des crédits revolving ont un taux d’intérêt supérieur à 16 %, contre 58 % des crédits du même type consentis par les banques généralistes – et modulent plus fortement ceux-ci en fonction du risque présenté par l’emprunteur.

La loi du 1er juillet 2010, ainsi que le montre excellemment le rapport rédigé par mes collègues, affichait l’ambition d’encadrer le crédit et de prévenir le surendettement, sans remettre en cause la capacité de consommation des ménages. Même si elle a bien accéléré un mouvement de recomposition du secteur du crédit à la consommation, il nous semble nécessaire d’aller plus loin.

Je voudrais citer un exemple éloquent à ce sujet. Lors du renouvellement de leur carte Visa, les clients de certaines banques sont désormais automatiquement équipés d’une Izicarte, leurs conseillers bancaires n’hésitant pas à leur indiquer que c’est obligatoire. Or cette carte est à la fois une carte de crédit et une carte de paiement. Lors d’un paiement, pour choisir la nature de l’opération, il leur faut presser sur le bouton « crédit » ou « comptant » du terminal de paiement. On voit aisément comment certains de ces clients pourraient, du fait d’informations confuses ou peu claires, appuyer sur le mauvais bouton et contracter ainsi un crédit renouvelable.

Pour conclure, nous soutenons les propositions faites par nos collègues dans leur rapport.

En particulier, il me semble urgent d’interdire le démarchage pour le crédit renouvelable, d’encadrer ses modes de commercialisation, d’interdire les cartes « confuses » en découplant complètement les cartes de paiement et les cartes de fidélité, et de prendre en compte de manière spécifique les dettes contractées pour l’acquisition d’un logement, afin de permettre aux familles de rester dans celui-ci, le temps que soient réglés les autres problèmes qu’elles doivent affronter.

Parce qu’il nous paraît inadmissible que des organismes financiers s’enrichissent en piégeant des personnes en situation de difficulté financière, nous proposons également de limiter tant le montant des plafonds d’emprunt des crédits renouvelables que la durée de ces derniers, afin d’éviter l’endettement à très long terme et d’encadrer leurs taux plus strictement, de simplifier et de rendre encore plus transparentes et beaucoup plus lisibles les procédures de recouvrement. À ce propos, mes chers collègues, vous avez sans doute eu connaissance de l’enquête menée par l’UFC-Que Choisir dans le Maine-et-Loire, qui montre que, dans ce département, la fiche récapitulative prévue par la loi n’existe pas ou n’a pas été transmise dans 57 % des cas.

Nous proposons aussi de simplifier les contrats de crédit à la consommation envers les particuliers, actuellement extrêmement compliqués à comprendre.

Nous proposons, enfin, de renforcer les sanctions légales à l’encontre des banques en cas de défaut de conseil.

Visite-déjeuner avec les jeunes de l’AEPC Concorde

Aline Archimbaud, sénatrice de Seine-Saint-Denis a participé à un déjeuner-visite de l‘Association d’Education Populaire Concorde (AEPC) ce lundi 21 mai 2012. C’est sur invitation de Monsieur Gérard Pringault (Directeur général) et de Monsieur Claude Chirouse (Secrétaire Général) qu’elle a reçu un accueil très chaleureux tant des équipes de direction et éducative que des jeunes eux-mêmes.

L’AEPC est la structure associative la plus importante en Ile de France (habilitation aide sociale à l’enfance et Ministère de la Justice), qui accueille des jeunes en grandes difficultés (ruptures familiales, sortants de prison, mineurs isolés, mineurs en danger…). L’équipe éducative (près de 120 personnes) accompagne environ 140 jeunes de 8 à 21 ans sur 7 lieux d’accueil en Seine-Saint-Denis (Montfermeil, Coubron, Gagny).

Sur les 140 jeunes accueillis, 137 se sont engagés sur un projet d’insertion (reprise des études, formation professionnelle, contrat d’apprentissage, ateliers divers…). Cette approche insertion est essentielle dans la prise en charge des jeunes et l’association compte sur un réseau engagé de 26 entreprises qui proposent stages et contrats de travail à ces jeunes.

Les discussions se sont concentrées autour des problématiques traitées dans le cadre législatif, à savoir : la situation préoccupante des mineurs isolés et des mineurs en danger en France, le nécessaire recentrage des politiques publiques sur la question de la prévention (sortir de la logique du tout sécuritaire/répressif).