L’évolution des cancers depuis 1980 : les chiffres inquiétants donnés par Le Monde

Les modifications de l’environnement et de nos modes de vie ont elles un impact sur notre santé ? Une nouvelle lecture par Le Monde.fr des chiffres du cancer plus qu’inquiétante, notamment sur l’évolution par tranches d’âge, et qui amènent nécessairement à prendre au sérieux les liens avec avec l’environnement dans lequel nous vivons… Le projet de loi de finance de la sécurité sociale bientôt à l’ordre du jour au Sénat devra obligatoirement prendre en considération ces données.5020016_6_2dbe_un-centre-de-radiologie-a-nice-en-novembre_0878f63c0884e0d9db0031dda5a501ef

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A propos des perturbateurs endocriniens

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Perturbateurs endocriniens : les eurodéputés rappellent à l’ordre la Commission européenne

Mercredi 8 juin, les eurodéputés ont adopté une résolution condamnant l’inaction de la Commission européenne en matière de perturbateurs endocriniens. La résolution a été adoptée par 593 voix pour, 57 contre et 19 abstentions. Les parlementaires prennent toutefois acte de l’engagement politique de la Commission de les proposer avant l’été. Dans un premier temps, certains eurodéputés avaient proposé l’adoption d’une motion de censure contre la Commission.

« Les députés ont condamné le retard de la Commission européenne à publier les critères scientifiques nécessaires pour réduire l’exposition aux perturbateurs endocriniens considérés par l’UNEP et l’OMS comme une menace mondiale », explique le Parlement. Les parlementaires « soulignent que l’exécutif européen continue d’enfreindre le droit de l’UE en ne publiant pas ces informations, qui étaient dues en 2013″. En outre, l’exécutif européen ne respecte pas ses obligations au titre des traités.

Le Parlement rappelle qu’en décembre 2015, la Cour de justice de l’Union européenne a jugé que l’exécutif européen avait enfreint le droit de l’Union en ne publiant pas les critères scientifiques définissant les perturbateurs endocriniens. Pourtant, « une proposition concernant les critères scientifiques était achevée en 2013 », explique le Parlement, déplorant qu’elle « [n’ait] pas été publiée ».

http://www.actu-environnement.com/ae/news/perturbarteurs-endocriniens-resolution-parlement-europeen-26967.php4#xtor=ES-6 

Philippe Collet

Le Sénat appauvrit les dispositions environnementales du projet de loi santé

Retrouver l’article sur le site d’Actu Environnement.
Le compte-rendu des débats en commission est accessible sur le site du sénat.

Les sénateurs ont supprimé la notion d’exposome du projet de loi de modernisation du système de santé lors de l’examen en commission. De nombreux amendements concernant la santé environnement devraient être redéposés en séance publique.

Hygiene / Securite / Sante  |    |  Dorothée Laperche
Le Sénat appauvrit les dispositions environnementales du projet de loi santé

Si le projet de loi de modernisation du système de santé voté en première lecture le 14 avril à l’Assemblée nationale n’apportait que quelques modestes avancées environnementales, l’examen par la commission des affaires sociales du Sénat mercredi 22 juillet n’a pas contribué à l’améliorer. La suppression de la notion d’exposome du texte constitue ainsi une première modification symbolique. Introduit dans le troisième plan santé environnement, ce concept vise une mesure des expositions environnementales cumulées de la période in utero jusqu’à la fin de vie. « La définition de la notion d’exposome a été l’un des résultats forts de la conférence environnementale de novembre dernier, a rappelé Aline Archimbaud, sénatrice écologiste de Seine-Saint-Denis. Tous les chercheurs que nous avons entendus avec Mme Jouanno (sénatrice, UDI, Paris) pour rédiger notre rapport ont insisté sur la multiplicité des facteurs des principales maladies, qui peuvent être génétiques mais dépendent aussi de l’exposition« . Mais pour la rapporteur, Élisabeth Doineau, sénatrice UDI de la Mayenne, cette réécriture de l’article 1 qui fixe les objectifs et le périmètre de la loi, constitue une simplification et clarification du texte. « La notion d’exposome se retrouve lorsque nous parlons de la réduction des risques liés à l’environnement, aux conditions de travail, de transport, d’alimentation et de consommation des produits et services« , a-t-elle justifié.

Autre suppression : la demande de rapport au Gouvernement vérifiant l’application en France des règlements européens « cosmétiques« , « biocides » et « alimentation » en matière d’étiquetage sur la présence de nanomatériaux dans les produits concernés.

Le texte n’a pas bénéficié de beaucoup d’ajouts concernant les dispositions environnementales : de nombreux amendements déposés notamment par des sénateurs écologistes n’ont pas été retenus. Vieux serpent de mer, un amendement visant à augmenter le montant de la taxe sur les huiles de palme, de palmiste et de coprah destinées à l’alimentation humaine n‘a pas été adopté. « Notre rapport, avec Yves Daudigny, souligne l’hétérogénéité des taxations sur les différentes huiles, les plus saines n’étant pas forcément les moins taxées, a soulevé Catherine Deroche, rapporteure, sénatrice du groupe Les Républicains de Maine-et-Loire. Nous avons demandé une harmonisation, qui ne relève pas de la loi. Nous renouvellerons notre demande à la ministre en séance publique« .

Polluants automobiles : un besoin de mesure par des organismes indépendants

Autre amendement rejeté : la rédaction, par le Gouvernement, d’un rapport analysant la mise en place d’une expertise technique indépendante relative à la mesure des émissions de polluants par les véhicules automobiles. « La mesure des émissions polluantes, dont l’effet sanitaire extrêmement grave est désormais connu, n’est pas faite par des organismes indépendants. Pour lever l’incertitude, il faut un rapport, a réagi Aline Archimbaud. Vous ne pouvez pas vous contenter d’une position de principe contre les rapports, sur un sujet aussi grave ! « .

De la même manière, la demande de prise en compte de l’effet cocktail pour l’élaboration des limites maximales en résidus (LMR), n’a pas été retenue. « Ces LMR doivent être déterminées par un règlement européen, pointe la rapporteure Élisabeth Doineau (UDI, Mayenne). En outre, s’il est relativement facile d’évaluer les LMR sur un aliment donné, il est plus hasardeux de vouloir fixer des LMR en se basant sur une estimation de la consommation journalière d’un individu moyen« .

Adhésion au groupe des victimes de l’amiante : un maximum de trois ans

Concernant l’amiante, l’amendement qui obligeait les préfectures à mettre à disposition des particuliers et des professionnels l’ensemble des diagnostics techniques amiante des bâtiments dont ils disposent a été déclaré irrecevable. « L’amendement reprenait une proposition faite depuis 1998 par le Professeur Claude Got, qui avait travaillé sur la question à la demande de Bernard Kouchner et de Martine Aubry, a déploré Aline Archimbaud (EELV, Seine-Saint-Denis). Repousser encore le moment d’engager une véritable politique de désamiantage consciente et pilotée finira par coûter très cher. (…) Les préfectures existent déjà : où sont les frais supplémentaires ? « .

Les sénateurs du groupe écologiste ont retiré mais prévu de redéposer en séance la demande de rapport sur le suivi médical individualisé systématique des professionnels ayant été en contact avec des fibres d’amiante lors de leur activité. Un amendement adopté du groupe Les Républicains raccourcit, quant à lui, de cinq à trois ans le délai maximum pendant lequel l’adhésion au groupe des victimes est possible. « Il faut tenir compte du fait que la prescription des actions individuelles portant sur les mêmes dommages est suspendue pendant toute la durée de la procédure, avance l’exposé des motifs. Ceci prolonge considérablement, pour l’entreprise, la situation d’incertitude sur le risque auquel elle est exposée« . Pour Les Républicains, un recours sera toujours possible par la voie d’une action individuelle. « Les problèmes de santé peuvent mettre du temps à se déclarer : voyez l’amiante. Cinq ans, ce n’est pas extravagant ! « , a opposé Nicole Bricq, sénatrice socialiste de Seine-et-Marne.

Des vêtements pour enfants comportant du phtalate

Les sénateurs écologistes ont également retiré, mais projettent de redéposer en séance publique, un amendement interdisant des vêtements destinés à faciliter le sommeil des enfants comportant du phtalate. « Il convient, sans attendre la définition européenne sur les perturbateurs endocriniens, de répondre à ces lacunes juridiques portant sur des substances déjà réglementées par l’Union européenne et d’harmoniser l’interdiction de ces six phtalates à tous les articles susceptibles d’être mis à la bouche des enfants« , détaille l’exposé des motifs. De la même manière, ils soumettront à nouveau en séance publique un amendement imposant l’étiquetage des meubles émetteurs de substances dans l’air ambiant au 1er janvier 2017.

La prochaine étape est fixée au 14 septembre 2015, date à laquelle le Sénat commencera l’examen de ce projet de loi en séance publique.

3 questions à Aline Archimbaud pour comprendre la proposition de loi « Diesel »

Mercredi 19 novembre, le Sénat a examiné la proposition de loi Diesel d’Aline Archimbaud (texte ici en lien). Elle répond pour vous à 3 questions, qui vous permettront de comprendre les enjeux de ce texte et le sort qui y a été réservé par le Sénat.

Pourquoi cette proposition de loi ?

Le caractère cancérigène des gaz d’échappement des moteurs Diesel sur la santé ne fait désormais plus débat. Reconnus responsables de cancers du poumon par l’Organisation Mondiale de la Santé (OMS), ils provoquent également asthme, troubles respiratoires ou encore angines de poitrine, infarctus et accidents vasculaires cérébraux. Ces conséquences sur la santé se présentent plus particulièrement lorsque le seuil de particules fines dans l’air dépasse les 50mg/m3 plus de 35 jours par an. Cette situation concerne 12 agglomérations de plus de 100 000 habitants, dont trois millions de Franciliens habitant dans des zones où il n’est pas rare de dépasser cette valeur limite plus de 200 jours dans l’année. Pour autant, aucune politique publique n’est mise en place à ce jour pour apporter une réponse à cet immense problème de santé publique.

Les économies réalisées grâce au diesel pour le particulier sont par ailleurs un mythe. Les moteurs Diesel sont plus chers à l’achat, plus chers à l’entretien et ne sont rentabilisés que sur de très longues distances (plus de 20 000 km par an) parce que le carburant est subventionné à la pompe. Le soutien au diesel représente ainsi une niche fiscale de plus de sept milliards d’euros par an, financée par les contribuables et donc les ménages. Les pathologies liées au diesel sont évaluées entre 20 et 30 milliards d’euros par an, selon un rapport du Commissariat Général au Développement Durable (juillet 2012). La filière diesel représente 10 000 emplois. L’État peut et doit les garantir, durant tout le temps nécessaire à la reconversion de cette filière.

Que proposait précisément le dispositif proposé  ?

Pour ne pas pénaliser les détenteurs de véhicules diesel qui ont acheté ce type de véhicule parce que l’État les y a à l’époque incités, cette proposition de loi ne propose pas d’augmenter le prix du carburant ni de créer une nouvelle taxe additionnelle.

L’idée est plutôt d’intégrer dans le dispositif déjà existant du bonus malus un nouveau critère, sanitaire. Un nouveau barème du bonus malus était donc proposé, basé sur l’émissions de particules fines et d’oxydes d’azote (Nox), particulièrement dangereux. Il a été calculé de manière à avantager les véhicules qui, à émission de Co2 identique, émettent moins de polluants atmosphériques. Les détenteurs de ces véhicules plus vertueux pour la santé seront donc financièrement avantagés par rapport à la situation actuelle.

Le texte propose également dans un second article d’engager un travail sur le déficit de connaissances et d’expertises indépendantes en matière de pollution automobile . Les cycles de conduite qui servent aujourd’hui de référence aux tests d’émissions polluantes ne sont en effet pas représentatifs des conditions réelles de circulation. Et les particules fines reformées quelques mètres derrière le véhicule ne sont pas prises en compte par les tests. Il est par ailleurs inquiétant de constater que ceux que ce sont les mêmes qui sont payés pour conseiller l’industrie automobile qui participent d’autre part activement à l’élaboration et à l’évolution des réglementations nationales et internationales applicables aux véhicules en matière d’émissions polluantes. En sommes, l’industrie automobile est ici clairement juge et partie.

Enfin, le texte propose de rendre obligatoire la réalisation d’un diagnostic d’éco-entretien lors de la cession des véhicules d’occasion. D’un coût raisonnable, ce diagnostic permet à l’acquéreur de connaître, en toute transparence, la qualité écologique réelle du bien qu’il achète – à l’instar de ce qui se pratique pour les biens immobiliers, qui font l’objet de divers diagnostics à la revente. Ce diagnostic permet également de mettre en évidence l’intérêt pour le détenteur du véhicule de procéder à l’entretien d’un certain nombres de pièces, dont l’usure ou l’encrassement peuvent altérer considérablement la performance et accroître les émissions polluantes.

Quelles avancées cet examen a t’il permis ?

Le groupe écologiste du Sénat, déterminé à faire de cette question une priorité de santé publique, a inscrit ce texte dans l’espace réservé du groupe écologiste du Sénat de cette semaine.

Il a également entièrement revu son dispositif pour y intégrer les remarques émises au cours de l’examen du texte en commission. Et était soulagé de constater le consensus apparent de la Haute Assemblée autour de l’urgence sanitaire de la situation. C’est en ce sens qu’avec Emmanuelle Cosse, Pierre Serne et Christophe Najdovski, Aline Archimbaud a publié une tribune pour retracer cette petite histoire du terrain gagné dans la bataille des idées.

Un amendement de la Sénatrice UDI et ancienne Ministre de l’Environnement Chantal Jouanno a même été adopté avec notre soutien, prévoyant de mettre fin à la déductibilité de la TVA pour les entreprises s’équipant d’un véhicule diesel à l’horizon 2020.

Mais c’était manifestement trop pour le représentant du gouvernement, le secrétaire d’Etat au budget Christian Eckert, qui a appelé à s’opposer au texte.

Notre colère a été immense de constater le refus d’une majorité de sénateurs d’affronter ce véritable drame sanitaire en passant aux actes. Sans proposer de projet alternatif.

Cela ne nous arrêtera pas dans notre combat, loin d’être terminé.

Forum pour l’Accès aux droits – Article de Bastamag

Pour retrouver l’article sur le site de Bastamag

ÇA BOUGE ! FORUM POUR L’ACCÈS AUX DROITS

« Des millions de nos concitoyens sont exclus de l’accès aux soins »

PAR ALINE ARCHIMBAUD

En matière d’accès aux soins, et face aux difficultés qui s’accumulent, des millions de personnes ne font plus valoir leurs droits. « Les coûts de long terme du non recours aux soins sont catastrophiques », estime la sénatrice de Seine-Saint-Denis, Aline Archimbaud, qui en appelle à un choc de solidarité. D’autant que ces difficultés pour être soignés se cumulent souvent avec le mal-logement, l’impossibilité d’accéder aux loisirs ou la précarité de l’emploi. Pour faire émerger des propositions concrètes face à ce mal-être social, l’élue organise un forum pour l’accès aux droits en Seine-Saint-Denis, les 10 et 11 octobre prochains.

La mission parlementaire de l’an dernier sur « l’accès aux soins des plus démunis » l’a confirmé : des millions de nos concitoyens en grande précarité, des salariés pauvres, intérimaires, en contrats courts, en temps partiels subis, des jeunes ou retraités modestes sont dramatiquement exclus de l’accès aux soins.

Ces très grandes inégalités dans l’accès à la santé se cumulent avec d’autres : non accès aux droits au logement, à l’emploi, aux transports, à la formation, à la culture, aux aides sociales, à la protection judiciaire, au sport, à l’énergie, la nature… Les mêmes mécanismes jouent en spirale et les mêmes catégories en subissent les conséquences. Le non recours aux soins a en effet un caractère transversal et cumulatif : ce sont souvent les mêmes populations qui ont des problèmes de logement, renoncent à se soigner, ou sont sans emploi. Le résultat est là : des millions de personnes ne font même plus valoir les droits qui leur sont pourtant conférés par la loi.

40 mesures à portée de main

Alors que les coûts de long terme du non recours sont massivement catastrophiques, certaines institutions, et y compris l’État, spéculent discrètement sur ce renoncement pour réaliser des économies de très court terme. Dans son rapport remis au Premier Ministre en septembre 2013 la sénatrice Aline Archimbaud en appelait comme bien d’autres avant elle à « un choc de solidarité ».

Elle proposait 40 mesures, à portée de main :
· Une vague de simplifications radicales s’attaquant enfin à des lourdeurs bureaucratiques kafkaïennes,
· La suppression des obstacles financiers les plus lourds,
· La mise en place de dispositifs de prévention accessibles,
· L’encouragement à l’essaimage de nombreuses pratiques innovantes mais peu
reconnues.

Quelques-uns de ces éléments ont été pris en compte par les pouvoirs publics, mais il reste beaucoup à faire. Il est donc temps de faire entendre plus largement ces interpellations et surtout de les élargir à tous les thèmes et populations concernés par le non recours aux droits. C’est aussi un choix de responsabilité quand on considère que cette situation nourrit les divisions au sein de la société, remet en cause la cohésion sociale, et favorise la montée des extrémismes.

La Seine-Saint-Denis, un exemple et un levier à l’échelle du pays

Voilà pourquoi afin de lancer une dynamique nationale de mobilisation nous proposons la tenue d’un premier forum pour l’accès aux droits en Seine Saint Denis, qui se déroulera les 10 et 11 octobre 2014, à l’université de Paris 8-Saint Denis [1]. Ce département est en effet à la fois un révélateur, un exemple et un levier à l’échelle du pays.

Il s’agit, en deux vagues d’ateliers, par domaines puis par catégories de personnes concernées, de faire émerger des propositions très opérationnelles, de court ou moyen terme. Il s’agit ensuite de porter dans une plénière ces propositions à la connaissance et à la réaction des décideurs locaux (administrations, services publics, institutions, collectivité) qui accepteraient de se soumettre honnêtement à cet exercice démocratique en face à face. Il s’agit enfin de décider des formes souples de coordination permanente et d’action entre tous les acteurs qui voudront s’investir dans la suite de la mobilisation et notamment dans d’autres forums du même type.

Nous appelons les associations, syndicats, les professionnels, universitaires, les experts citoyens et tous ceux qui se sentent concernés à se joindre à nous pour préparer ce forum, à contribuer sur le site que nous mettrons en place, et à lui donner le maximum d’écho.

- Pour connaître le programme complet du forum et pour vous inscrire, rendez-vous sur le site Internet d’Aline Archimbaud.

Photo : CC William Hamon

 

PAC : le Parlement européen adopte une réforme injuste et inefficace de la politique agricole commune

Ce mercredi 20 novembre, le Parlement européen a approuvé un accord conclu avec le Conseil sur une révision cruciale de la PAC. Le résultat du vote d’aujourd’hui marque la fin de toute possibilité de réforme en profondeur de la PAC. Le problématique plafonnement des aides directes aux agriculteurs et les avancées sur les questions environnementales ont été balayées du revers de la main.

José BOVE, vice-président de la commission de l’agriculture du Parlement européen s’est ainsi exprimé après le vote :

« Je dénonce le manque de respect des pratiques démocratiques qui caractérisent ce vote final sur la PAC. La décision du Président du PE, M. Schultz, de faire voter directement en bloc les textes consolidés pour que les derniers amendements déposés ne soient pas discutés et mis au vote a empêché le débat politique et va à l’encontre de l’esprit du Parlement européen.

J’ai refusé de voter les Règlements de la PAC car le compte n’y est pas. L’absence de plafonnement des aides est insupportable. Les grandes exploitations céréalières vont continuer à toucher des centaines de milliers d’euros chaque année alors que d’autres secteurs comme l’élevage dans les zones de montagne ne reçoivent que des miettes. Au moment où l’UE traverse une crise économique et sociale sans précédent, le versement de subventions illimitées est amoral.

Aujourd’hui, le Parlement européen a suivi la volonté du Conseil européen de renationaliser la PAC. L’Europe a sabordé la seule politique commune que nous avions réussi à mettre en place en permettant aux Etats membres d’imposer les mesures les moins contraignantes pour l’agro-industrie. La concurrence entre les différentes régions de l’Union s’en trouve exacerbée. C’est la porte ouverte au dumping social et au renforcement d’un modèle productiviste qui va droit dans le mur comme le montre l’effondrement de l’économie agricole de la Bretagne en France.

La main tendue par le Commissaire européen à l’Agriculture, Dacian Ciolos, pour trouver des solutions aux difficultés que nous traversons, comme la perte d’emploi dans les campagnes et surtout le réchauffement climatique, a été ignorée par une large majorité au Parlement européen et au Conseil et je le déplore.

Les égoïsmes nationaux et les intérêts des lobbys ont primé sur l’intérêt général et la mise en place de la souveraineté alimentaire en Europe. Une fois encore ce sont les petits paysans, l’agriculture familiale, les consommateurs et l’environnement qui vont payer les pots cassés. La logique de la concurrence l’a emporté sur l’esprit de solidarité. »