Communiqué du groupe Écologiste sur la loi Biodiversité

Communiqué de presse du groupe Écologiste au Sénat
12 juillet 2016
Dernière lecture de la loi Biodiversité au Sénat

 

Le groupe écologiste refuse de voter un texte ayant perdu son ambition.
Deux ans et quatre mois se seront écoulés entre la présentation du projet de loi sur la biodiversité en conseil des ministres, son examen en dernière lecture ce lundi au Sénat, et sa probable adoption définitive par l’Assemblée nationale la semaine prochaine. Pour Ronan Dantec, Sénateur de LoireAtlantique et Chef de file pour le groupe écologiste : “ C’est très long et cela dit clairement la difficulté à trouver des accords sur l’enjeu de protection de la biodiversité et de l’environnement, qui de plus en plus représente un des grands clivages politiques, autour de perceptions culturelles et de priorités économiques différentes ”.
Une nouvelle fois, la droite sénatoriale a montré que la protection de l’environnement n’est pas une priorité pour elle, en adoptant un texte de loi qui n’est pas à la hauteur des enjeux, dans lequel ont été supprimées les exigences de “zéro perte nette” et les obligations liées à la compensation des atteintes à la biodiversité affaiblies. Pour Ronan Dantec, “ce texte porte la marque de lobbys relayés par la droite sénatoriale qui refusent toute évolution de leurs activités vers un plus grand respect de l’environnement et de la santé . ”
Malgré les demandes répétées de la société civile de mettre fin à l’utilisation des pesticides néonicotinoïdes (forts d’un soutien sans faille de quelques parlementaires), ces derniers ont encore de belles années devant eux, et ce malgré les dégâts irréversibles avérés qu’ils infligent à l’environnement et à la santé. Si le compromis trouvé entre les deux chambres acte leur interdiction à terme, Joël Labbé, Sénateur du Morbihan, espère que les mécanismes de substitution des néonicotinoïdes seront efficaces et rapides. “ C’est essentiel pour la santé des agriculteurs, de l’environnement, et de notre économie. C’est l’aboutissement de plus de deux ans de lutte au Parlement. Je regrette les délais, mais il faut savoir admettre les compromis”.
L’amendement écologiste qui visait à supprimer l’avantage concurrentiel de l’huile de palme par rapport aux autres huiles a été rejeté. “On cède de façon inconsidérée à des lobbys économiques pour des résultats ravageurs : destruction de milliers d’hectares de forêt et de cultures vivrières, spoliation des populations locales au profit de multinationales. L’avantage concurrentiel incite à utiliser toujours plus d’huile de palme dans des milliers de produits alimentaires, au détriment de la santé et de la production locale. C’est proprement scandaleux ” dénonce Aline Archimbaud, Sénatrice de Seine-Saint-Denis.
Cette ultime lecture devant le Sénat n’aura pas permis de trouver des points de consensus avec l’Assemblée nationale qui repartira de son texte pour une adoption définitive le 19 juillet. Comme le fait remarquer Hervé Poher, sénateur du Pas-de-Calais, “Bien que le texte de l’Assemblée soit un peu alambiqué, en particulier sur certains sujets comme l’huile de palme, il reste plus ambitieux que celui qui sort du Sénat”.
Le groupe écologiste du Sénat n’a pas souhaité s’associer à ce texte en recul sur ses ambitions et a décidé de voter contre.
Voir aussi notre amendement sur l’huile de palme.

Essais nucléaires en Polynésie française : pour la reconnaissance des droits des victimes

Communiqué de presse

Essais nucléaires en Polynésie française : pour la reconnaissance des droits des victimes

Paris, Le 7 juillet 2016

A l’heure du triste anniversaire de l’explosion de la première bombe atomique française à Moruroa, Aline Archimbaud, sénatrice de Seine-Saint-Denis et vice-présidente de la délégation sénatoriale à l’outre-mer a pu accueillir au Sénat monsieur Roland Oldham, président de l’association « Moruroa e tatou », Le Père Auguste, président de l’association « 193 » et Patrice Bouveret, directeur de l’Observatoire des armements.

Les essais nucléaires commandés par l’Etat français ont fait des ravages sanitaires, humains et environnementaux irréversibles. Si la loi Morin prévoit un système d’indemnisation, la notion de « risque négligeable », a jusqu’ici fait obstacle aux demandes d’indemnisation des victimes civiles, déplore Aline Archimbaud.

Elle se félicite que madame la ministre des affaires sociales et de la santé Marisol Touraine prévoie dans le nouveau décret d’abaisser le seuil de probabilité au-delà duquel le risque ne peut être considéré comme négligeable de 1% à 0,3%, permettant à quelques personnes supplémentaires d’être indemnisées mais demande que soit appliqué le principe de présomption de causalité entre la maladie et les essais nucléaires afin que la loi Morin prenne réellement effet, et que les milliers de victimes des essais nucléaires accèdent à leurs droits.

 

La pollution de l’air est la troisième cause de mortalité dans notre pays : il est urgent d’agir !

Paris, Le 21 juin 2016

Communiqué de Presse

 

La pollution de l’air est la troisième cause de mortalité dans notre pays : il est urgent d’agir !

 

L’agence nationale Santé Publique France (née de la fusion de l’InVS, l’Inpes et l’Eprus) vient de rendre publique une étude portant sur l’impact de la pollution de l’air sur la mortalité en France. Les résultats sont sans appel et rappellent, s’il en était besoin, les effets dramatiques de la pollution aux particules fines sur la santé humaine : 9% de la mortalité en France continentale serait liée à cette pollution, soit 48000 morts prématurées chaque année. La perte d’espérance de vie, dans les grandes zones urbaines notamment, pourrait dépasser deux ans pour une personne de 30 ans. Triste palmarès, la pollution de l’air monterait sur le podium des causes de mortalité prématurée en France, derrière le tabac et l’alcool.

Ces chiffres confirment les alertes faites par les écologistes depuis des années. Aline Archimbaud avait déposé en 2014 une proposition de loi visant à lutter contre la pollution aux particules fines et au dioxyde d’azote. Celle-ci visait à intégrer dans le bonus malus l’évaluation des émissions de ces deux types de polluants en complément du CO2. Elle avait malheureusement été rejetée, ses détracteurs affirmant que les technologies des constructeurs automobiles étaient suffisamment performantes pour limiter la pollution aux particules fines.

Après les scandales en cascade mettant en doute l’efficacité de ces technologies et la validité des tests d’homologation de véhicules avant leur mise sur le marché, on voit bien que les solutions à trouver doivent être de plus grande ampleur. Aline Archimbaud demande encore une fois très fortement que le gouvernement mette en place urgemment des politiques publiques visant à développer largement des modes de mobilité et de transports bien moins polluants, qui concerneraient l’ensemble des véhicules publics, privés et professionnels. Les zones urbaines sont les premières concernées. Selon Airparif par exemple, plus de 50% des particules fines en Île-de-France seraient liées au trafic routier. Des mesures ont été prises récemment dans certaines communes et vont dans le bon sens, mais au vu du désastre sanitaire il est désormais urgent d’aller plus loin plus vite.

Glyphosate : la Commission européenne penche pour le sursis

Communiqué du 1er juin 2016

Autorisation du glyphosate : la Commission européenne penche pour le sursis

Un comité d’experts représentant les États membres de l’Union européenne devrait décider lundi 6 juin de la prolongation ou non pour 12 à 18 mois de la commercialisation du glyphosate, sur proposition de la Commission Européenne. Il s’agit d’un herbicide conçu par Monsanto, substance active du Roundup, dont l’autorisation expire à la fin du mois de juin. Faute de majorité qualifiée dans un sens ou dans l’autre, la Commission européenne a décidé déjà deux fois de repousser la date du vote. Ce nouveau délai est justifié par Bruxelles comme étant nécessaire pour recevoir l’avis de l’Agence Européenne des produits chimiques qui devrait publier une étude sur le glyphosate en 2017. Espérons que cet avis soit donné en toute transparence et en toute indépendance.

Aline Archimbaud rappelle que le glyphosate a été classé comme cancérigène probable pour l’homme par l’OMS en 2015 et qu’il est l’herbicide le plus vendu au monde.

La mobilisation pour l’interdiction du glyphosate a été très forte ces derniers mois parmi les citoyens, les associations, ainsi que de la part des gouvernements notamment français et italien. Il est temps que la Commission Européenne écoute les inquiétudes des populations et des scientifiques, et cesse d’opposer santé et intérêts économiques.

Si malheureusement l’Union européenne venait à prolonger l’autorisation de sa commercialisation, la France a la possibilité de ne pas appliquer cette décision et au contraire de privilégier le principe de précaution au nom d’une incertitude scientifique quant aux risques concernant la santé ou l’environnement que représente le glyphosate (règlement 1107/2009 du Parlement européen et du Conseil du 21 octobre 2009  – article 1, point 4). Elle pourrait ainsi exercer un droit de réserve en interdisant la commercialisation des produits contenant du glyphosate sur le territoire français.

Victoire au Sénat : la proposition de loi dite « visant à améliorer l’accès aux droits et à lutter contre la fraude sociale » déposée par Les « Républicains » retirée en milieu de débat

Débat le 31 mai 2016 au Sénat

Communiqué du groupe écologiste du Sénat

Nouvelle stigmatisation des plus fragiles : la proposition de loi sur la fraude sociale heureusement retirée en séance au Sénat

Le groupe écologiste se félicite que la proposition de loi déposée par le groupe Les Républicains, dite « visant à améliorer l’accès aux droits et lutter contre la fraude sociale », ait été retirée en séance après débat.

La lutte contre la fraude en général doit être menée, c’est incontestable. Malheureusement le texte présenté ne contenait aucune disposition visant à améliorer l’accès aux droits et concentrait les efforts sur la fraude au RSA, qui constitue pourtant une partie très mineure des fraudes sociales. Pour rappel, et contrairement aux raccourcis souvent entendus, la fraude sociale ne correspond pas seulement à la fraude aux prestations sociales, c’est-à-dire celles qui concernent les prestations reçues par les personnes, mais aussi à la fraude aux cotisations sociales, c’est-à-dire le non paiement des cotisations sociales par les entreprises.

Alors que la fraude aux cotisations était estimée à au moins de 20 milliards d’euros par la Cour des Comptes en 2013, la fraude avérée aux prestations familiales est plus de 140 fois inférieure et s’est montée la même année à 141 millions d’euros. Pourtant, la proposition de loi de la droite sénatoriale ne mentionnait à aucun moment la lutte contre la fraude aux cotisations, constituant pourtant le manque à gagner le plus important de toute la fraude sociale pour les comptes publics.

Aline Archimbaud est intervenue pour le groupe écologiste et s’est opposée fortement à ce texte amalgamant fraude au RSA et fraude aux cotisations sociales, stigmatisant des personnes déjà en situation de fragilité, les soupçonnant par défaut de tricher et d’abuser du système de solidarité nationale. Elle a regretté l’absence de mesures visant à lutter contre la fraude des entreprises qui est considérable, à lutter contre le non-recours aux droits et à améliorer l’accompagnement des personnes dans leurs démarches.

Considérant que ce texte aboutissait à diviser la société en se concentrant uniquement sur les fraudes au RSA et en créant un climat de suspicion, Aline Archimbaud a souligné qu’« en cette période d’épreuves, notre pays a au contraire besoin de paroles, de propositions et d’actions de rassemblement ».

 

Lire l’intervention d’Aline Archimbaud dans le débat

 

Déclaration d’Aline Archimbaud

Paris, le 9 février 2016

Déclaration d’Aline Archimbaud

Sénatrice de Seine-Saint-Denis

Dans un contexte ou le risque d’attentats terroristes reste élevé, je voterai en faveur de la prolongation de l’état d’urgence pour trois mois encore, afin de donner aux forces de sécurité les moyens d’anticipation et de prévention que la situation impose.

Considérant que l’inscription de l’état d’urgence dans la constitution présente sur le long terme et au regard des libertés publiques plus d’inconvénients que d’avantages, je voterai contre cette mesure.

Enfin, plutôt favorable à une peine d’indignité nationale et considérant que le texte sur la déchéance aboutit dans la pratique à créer deux catégories de nationaux, je voterai également contre cette mesure.

Communiqué – Abeilles : l’Assemblée Nationale vote la suppression des néonicotinoïdes

Paris, le 18 mars 2016

Communiqué de presse

Aline Archimbaud

Sénatrice de Seine-Saint-Denis

Abeilles : l’Assemblée Nationale vote la suppression des néonicotinoïdes

En deuxième lecture du projet de loi sur la biodiversité, en cours cette semaine à l’Assemblée Nationale, les députés ont voté l’interdiction des néonicotinoïdes, un pesticide considéré comme toxique pour les pollinisateurs, à partir du 1er septembre 2018.

Aline Archimbaud, Sénatrice écologiste de Seine-Saint-Denis, se félicite de cette décision forte, portée aussi au sein du groupe écologiste du Sénat de longue date par son collègue Joël Labbé, Sénateur du Morbihan.

C’est un signal fort envoyé aux industries chimiques qui permettra de développer la recherche d’alternatives à ces produits neurotoxiques nocifs pour la santé des abeilles, pour la santé humaine et pour la biodiversité.

Il faudra cependant rester mobilisés sur cette question afin que cette interdiction, sans dérogation possible, soit maintenue dans le texte jusqu’à l’adoption définitive du projet de loi avant l’été.

Communiqué – Soutien aux magistrats, fonctionnaires, et avocats du TGI de Bobigny

Bobigny, 15 février 2016

Communiqué de presse

Aline Archimbaud

Sénatrice de Seine-Saint-Denis

Soutien aux magistrats, fonctionnaires, et avocats du Tribunal de Grande Instance de Bobigny

Ayant assisté ce matin à leur conférence de presse, j’apporte mon soutien aux magistrats, fonctionnaires, et avocats du TGI de Bobigny qui, dans une mobilisation exceptionnelle, alertent sur la situation catastrophique dans laquelle ils exercent leurs missions : manque de moyens et manque de personnels dramatiques.

Cette situation a des conséquences très lourdes, à la fois pour les équipes (qui sont épuisées) et pour les justiciables.

Une justice sans moyens est en effet une justice cruelle pour les justiciables. Par exemple, les délais d’attente sont de plusieurs années dans toutes les affaires, civiles et pénales, y compris dans le suivi des aménagements de peine.

J’appelle le Garde des Sceaux à intervenir rapidement pour réduire ces terribles inégalités qui frappent à nouveau la Seine-Saint-Denis.

Dans ce département comme dans toute la France, la justice, qui est un des piliers de notre démocratie, doit pouvoir remplir sa mission.

Communiqué – Pollution de l’air : une décision totalement irresponsable de la majorité au Parlement européen

Paris, le 04/02/2016


Communiqué de presse

Aline Archimbaud

Sénatrice de Seine-Saint-Denis

Pollution de l’air : une décision totalement irresponsable de la majorité au Parlement européen

Le Parlement européen a validé le 3 février, avec une courte majorité, l’assouplissement des tests d’émission de polluants réalisés sur les véhicules avant leur mise sur le marché, lorsque les tests sont faits en conditions de route réelles. Les polluants concernés sont entre autres le CO2 et l’oxyde d’azote (NoX) dont les effets sur la santé sont désastreux et bien connus – l’Organisation Mondiale de la Santé a classé les particules fines et le NoX en « cancérogènes certains » en 2012. Les marges d’assouplissements sont scandaleusement trop larges, les véhicules pouvant émettre par exemple plus du double de NoX que la norme actuelle.

Comme le groupe écologiste au Parlement européen, Aline Archimbaud dénonce cette décision totalement irresponsable. Elle va à l’encontre des alertes émises unanimement par les professionnels de santé, les instituts de recherche, les associations, qui établissent un lien direct entre pollution de l’air, notamment la pollution routière, et pathologies lourdes comme des maladies respiratoires et cardiovasculaires. La pollution de l’air cause chaque année en France plus de 40 000 morts prématurées. Malheureusement, les intérêts des constructeurs automobiles ont encore une fois primé sur l’intérêt général et sur la santé publique dans l’Union européenne.

Aline Archimbaud demande au gouvernement français de peser fortement dans les discussions européennes pour soutenir toutes les réglementations plus favorables à la santé.

Loi Biodiversité : Le Sénat supprime la prime à l’huile de palme

Communiqué de presse

Loi Biodiversité :

Le Sénat supprime la prime à l’huile de palme

 

A l’occasion des débats sur le projet de loi “Biodiversité”, le Groupe écologiste du Sénat se félicite de l’adoption de son amendement n°367 visant à supprimer l’avantage fiscal de l’huile de palme par rapport aux autres huiles végétales, grâce au soutien des groupes socialiste, communiste et de plusieurs membres du groupe Les Républicains.

L’huile de palme est l’huile végétale la plus consommée au monde. Présente dans de très nombreux produits alimentaires de consommation courante, elle est privilégiée par les industriels pour son faible coût de production et sa plasticité. L’usage de l’huile de palme pose aujourd’hui de graves problèmes environnementaux et sanitaires.

D’une part, la culture industrielle du palmier à huile accapare de plus en plus de territoires, principalement en Asie du Sud-Est, détruisant les forêts, menaçant les écosystèmes et mettant à mal les moyens de subsistance des hommes et des animaux qui y vivent. Et les plantations qualifiées de durables n’en sont pas moins dangereuses pour l’environnement car, en plus d’engendrer l a dispa rition massive d’écosystèmes au même titre que les plantations traditionnelles, on y utilise de la même façon des pesticides puissants comme le paraquat, interdit en Europe depuis 2007. Ronan Dantec rappelle en outre que « “l’Indonésie a connu en automne 2015 ses pires incendies, causés par l’exploitation de l’huile de palme, ravageant des pans immenses de forêt tropicale ». Contrairement aux engagements de la filière, la déforestation continue et s’aggrave.”

D’autre part, la surconsommation de l’huile de palme accroît le risque de survenue d’une maladie cardiovasculaire et de la maladie d’Alzheimer. Sa présence dans de nombreux produits consommés quotidiennement doit donc être questionnée.

Aline Archimbaud, Sénatrice de Seine-Saint-Denis, Vice-présidente de la Commission des Affaires sociales et auteure de l’amendement, est à l’initiative de ce combat au Sénat depuis plus de quatre ans. Elle a sans cesse rappelé : « “Non seulement l’huile de palme est bon marché mais en France, c’est une des huiles les moins taxées. Cette différence ne se justifie pas »”.

En séance, Marie Blandin, Sénatrice du Nord, a expliqué “« Notre objectif est d’inciter les industriels à substituer d’autres matières grasses à l’huile de palme, ce qui est le plus souvent possible” ». S’il est important que l’évolution de la fiscalité soit progressive pour que les industriels puissent s’adapter facilement, il convient toutefois de supprimer à terme cet avantage concur rentiel sur les autres huiles, notamment françaises, qui ne repose que sur la non prise en compte dans le prix du produit des dégâts sanitaires et environnementaux.

Contact presse :

Adriane Dubois-Decuzzi

07 78 81 36 51 / 01 42 34 30 63