Communiqué – Avancée majeure pour les droits des fonctionnaires malades de l’amiante

Paris, le 31 mars 2017

Communiqué de presse

Aline Archimbaud


Avancée majeure pour les droits des fonctionnaires malades de l’amiante

Après des mois d’attente, hier est enfin paru au journal officiel le décret d’application de la loi de finance pour 2016, votée en décembre 2015, qui ouvre aux fonctionnaires tombés malades de l’amiante au travail le droit de cesser leur activité de façon anticipée à partir de 50 ans. Alors que de nombreux fonctionnaires sont touchés par les maladies de l’amiante, jusqu’ici sans accompagnement professionnel, cette mesure leur donne enfin les mêmes droits à l’allocation de cessation anticipée d’activité des travailleurs de l’amiante (acaata) que les salariés du secteur privé.

Après avoir bataillé pendant des années pour que cette égalité de traitement entre les victimes de l’amiante soit inscrite dans la loi, Aline Archimbaud se réjouit de la publication de ce décret tant attendu par les personnes malades. C’est un premier grand pas qui va encourager tous ceux qui, associations, malades, médecins, se mobilisent pour que la solidarité nationale s’exerce en direction de toutes les victimes de l’amiante.

Guyane : pour un dialogue et des solutions rapides

Paris, le 30 mars 2017

Communiqué de presse

Aline Archimbaud

Guyane : pour un dialogue et des solutions rapides

Les manifestations très importantes qui ont lieu actuellement en Guyane expriment le grand malaise vécu par la population, dénonçant notamment les déficits de moyens publics en matière de sécurité, de santé, d’éducation et de qualité environnementale.

Les associations amérindiennes se sont jointes aux rassemblements de protestation et rappellent aussi l’urgence des mesures à prendre pour qu’elles connaissent enfin des conditions de vie dignes. Elles reprennent une bonne partie des propositions émanant de la mission parlementaire que j’ai menée en 2015.

Je souhaite que ces revendications soient entendues et qu’un dialogue positif puisse s’établir entre le gouvernement, les élus locaux et la population afin qu’un pacte d’avenir ambitieux soit enfin défini et opérationnel au plus vite.

Pour accéder au rapport « Suicides des jeunes Amérindiens en Guyane française : 37 propositions pour enrayer ces drames et créer les conditions d’un mieux-être », cliquer ici.

Pour une reconnaissance de l’État de Palestine par la France

J’ai signé la lettre ouverte à François Hollande demandant la reconnaissance de l’État de Palestine par la France avant la fin de son quinquennat.

Cette lettre a rassemblé les signatures de 153 parlementaires, à l’initiative de mon collègue Gilbert Roger sénateur de Seine-Saint-Denis et président du groupe d’amitié France-Palestine.

Les extraits de cette lettre ouverte sont publiés sur le site Europe 1 – Le JDD sur le lien suivant, ainsi que la liste exhaustive de ses signataires.

Aline Archimbaud

Pollution de l’air : l’honnêteté de Renault mise en cause

La répression des fraudes a fait état hier de ses soupçons à l’égard de la direction du constructeur Renault qui auraient mis en place des « stratégies frauduleuses » afin de fausser les tests d’homologation de certains de ses moteurs, et cela depuis plus de 25 ans ! Un logiciel aurait été élaboré à cette effet, comme ce fut le cas chez Volkswagen.

Si ces scandales permettent de mettre fin aux tromperies extrêmement graves de constructeurs automobiles, celles-ci méritent une sanction à la hauteur de l’enjeu. En effet, la pollution de l’air est la troisième cause de mortalité dans notre pays, avec 48 000 morts chaque année selon une étude publiée le 21 juin 2016 par l’agence Santé Publique France! Sans compter les innombrables problèmes de santé au quotidien pour ceux qui respirent l’air pollué aux particules fines, auquel le trafic automobile contribue largement.

J’ai d’ailleurs alerté à plusieurs reprises le gouvernement des soupçons de trucage pesant sur l’industrie automobile, bien avant que n’éclate le scandale Volkswagen, soulignant que les tests n’étaient pas réalisés dans des conditions normales de circulation. Depuis longtemps les constructeurs jouent avec la réglementation pour faire homologuer des véhicules, et cela de façon parfaitement légal, ce qui est inacceptable.

Par ailleurs, j’ai également fait mention des doutes qui existent quant à l’indépendance des organismes officiels d’homologation qui, même s’ils ne reçoivent pas de subvention directe des constructeurs, réalisent pour eux de très nombreuses prestations…

Les scandales d’aujourd’hui sont donc la suite logique de ces manipulations.

Glyphosate : une décision irresponsable et scandaleuse

L’Agence européenne des produits chimiques (ECHA) a annoncé aujourd’hui sa décision de ne pas classifier le glyphosate comme cancérogène probable.

Je condamne cette décision que je considère à la fois comme irresponsable et scandaleuse. En effet, de cette classification dépendra la décision de la Commission Européenne de la ré-autorisation ou non du produit en Europe.

Or, la toxicité du glyphosate ne fait plus de doute : en mars 2015, les experts du Centre international de recherches contre le cancer (CIRC), branche de l’Organisation Mondiale de la Santé (OMS), l’ont inscrit au titre de substance « cancérogène probable ». L’ANSES a également indiqué que le glyphosate pouvait présenter des risques pour ceux qui l’utilisaient et qu’il serait le principal responsable du déclassement de la qualité des eaux.

Il est l’herbicide le plus utilisé au monde par les agriculteurs, via notamment le Roundup de l’américain Monsanto. En France, un champ de blé sur trois est traité au glyphosate !

Au-delà de sa toxicité propre, est à prendre en compte l’effet cocktail lié à la combinaison du glyphosate à d’autres produits chimiques, accentuant ainsi sa toxicité.

Au vu de la grande quantité d’études alarmantes, je demande à ce que le principe de précaution soit appliqué sans attendre, et soutiens l’appel de Ségolène Royal aux Ministres européens de l’Environnement à refuser le renouvellement de l’autorisation de la commercialisation pour 9 ans du glyphosate en Europe.

Pour consulter ma question au gouvernement au sujet du glyphosate datée du mai 2016.

Communiqué – Projet de loi égalité réelle en Outre-mer

 Paris, 19 janvier 2017

Communiqué de presse

Aline Archimbaud

Sénatrice de Seine-Saint-Denis

Projet de loi égalité réelle en Outre-mer : beaucoup d’attentes et des avancées à saluer

Le projet de loi Égalité réelle en Outre-mer a été examiné en première lecture au Sénat cette semaine. Il a pour objectif de réduire les inégalités d’accès aux biens, aux services publics, aux droits, et les problèmes éducatifs, sanitaires, économiques, d’accès à l’emploi, de coût de la vie trop élevé auxquelles sont confrontés les habitants des territoires d’Outre-mer par rapport aux habitants de l’hexagone.

Aline Archimbaud, Sénatrice de Seine Saint Denis et cheffe de file pour le groupe écologiste du Sénat sur ce projet de loi, se réjouit « que les débats au Sénat aient enrichi le texte et que la plupart des amendements déposés au nom du groupe aient été adoptés en séance. Ils permettront notamment d’améliorer l’information des enfants sur des questions de santé, de lancer une réflexion sur la mise en place d’un Observatoire du suicide en Guyane, de renforcer les prérogatives du nouveau Grand Conseil Coutumier des populations amérindiennes et bushinenges de Guyane et de lutter contre l’orpaillage ».

Marie Christine Blandin, Sénatrice du Nord, qui est intervenue à plusieurs reprises pour défendre le renforcement des moyens pour lutter contre l’orpaillage, se félicite « des avancées obtenues dans ce domaine, notamment en Guyane, où c’est un véritable fléau aux conséquences graves sur l’environnement, la santé des habitants et leur sécurité au quotidien ». Elle salue également la reconnaissance, enfin, de la parole des peuples autochtones en Guyane.

Jean Desessard, Sénateur de Paris, a interpelé le gouvernement pour qu’une vraie solution, respectueuse de chacun,  soit trouvée aux flux ininterrompus qui arrivent à Mayotte depuis la départementalisation. 

Malgré ces avancées, les difficultés restent nombreuses et certains sujets fondamentaux, comme le développement de l’enseignement en langue maternelle pour tous les enfants qui ne parlent pas le Français à leur entrée à l’école, ou le développement d’une agriculture, d’une aquaculture locales et  respectueuses de la biodiversité, de filières environnementales, de filières d’énergies renouvelables, n’ont pas été réellement traités.  

Plus généralement, il faudrait résolument promouvoir des économies locales, endogènes, capables d’instaurer des circuits courts et de faire baisser les prix.

Beaucoup reste à faire, mais les avancées sont réelles. Le groupe écologiste a donc voté pour ce texte et espère que les dernières étapes de la navette parlementaire à venir ne remettront pas en cause les progrès qui ont été obtenus au Sénat.

Pour tout contact :
Adriane Dubois
a.dubois@clb.senat.fr
07 78 81 36 51

Communiqué – Pic de pollution en France

Pic de pollution en France : il est urgent de passer enfin aux actes

L’Ile de France, la région Lyonnaise, Lille et ses environs, plusieurs régions de France sont frappées depuis plusieurs jours par un pic de pollution d’une durée et d’une intensité rares, jamais vues depuis plus de 10 ans. La situation est extrêmement préoccupante et les conséquences sanitaires seront  sans aucun doute très fortes puisqu’on le sait,  les particules fines et le NOx, émis principalement par les véhicules à moteur dans les zones urbaines, provoquent entre autres cancers et affections pulmonaires.  

Depuis des années, avec les écologistes, je me bats pour limiter l’usage du diesel dans notre pays et lutter contre la pollution de l’air, avec un soutien à minima de la part des pouvoirs publics. Des mesures sont prises localement, et elles sont nécessaires, mais il est indispensable que la protection de la santé face aux effets dramatiques de la pollution de l’air ne fasse plus l’objet de tergiversations interminables.

Face à l’ampleur de ce problème sanitaire, qui entraîne la mort prématurée de près de 50 000 personnes par an dans notre pays, soit autant que l’alcool, le discours doit être unanimement ferme. On ne peut plus hésiter pendant des jours avant de mettre en place des mesures d’urgence fortes, comme la circulation alternée, alors que le pic de pollution a déjà commencé et est prévu pour durer. On ne peut plus voir le réseau de transports publics ployer sous le nombre de plus en plus grand de voyageurs et ne pas en tirer les conséquences urgentes qui s’imposent. Enfin, on ne plus fermer les yeux et continuer à laisser les constructeurs automobiles défier les règles en toute impunité et ne pas investir résolument dans la construction de véhicules propres.

Au-delà des mesures circonstancielles, il est enfin temps, comme j’en appelle de mes vœux depuis des années, que s’engagent des actions énergiques pour la mobilité de demain. Les responsables politiques doivent être unis sur cette question de santé publique et travailler ensemble, avec la population et l’ensemble des réseaux de la société civile.

 

Égalité et citoyenneté : un projet de loi défiguré par la droite au Sénat

Le 18 octobre 2016, Paris

Communiqué de presse

du Groupe écologiste au Sénat

Projet de loi Égalité et citoyenneté : un projet de loi défiguré

par la majorité de droite au Sénat

Le projet de loi Égalité et Citoyenneté avait au départ l’ambition à la fois d’encourager l’engagement républicain de tous les citoyens, de mieux répartir l’offre de logement social sur les territoires, et de promouvoir l’égalité.

Après une série d’attentats dramatiques, dans un contexte difficile de peur, de repli sur soi, où les réseaux terroristes et d’extrême droite soufflent sur les braises pour diviser et mettre en échec le vivre ensemble, ce projet est précieux et indispensable.

Malheureusement, les modifications qui ont été faites par la majorité sénatoriale en ont complètement défiguré ce qui en faisait l’essence. Lire la suite

La France, championne d’Europe des véhicules diesel sales

Communiqué de presse d’Aline Archimbaud

Sénatrice de Seine-Saint-Denis

Vice-présidente de la commission affaires sociales

 

Paris, le 21 septembre 2016

 

L’ONG Transport & Environment a publié lundi 19 septembre une nouvelle étude sur la pollution des véhicules diesel en Europe, bien loin d’être rassurante. Sur 29 millions de véhicules diesel sales en circulation en Europe,  5,5 millions, soit plus d’un sur six, rouleraient en France !

Depuis le scandale Volkswagen, la fiabilité des tests réalisés en laboratoire pour homologuer les nouveaux véhicules est fortement remise en doute. Au-delà des logiciels de triche utilisés par Volkswagen, de nombreuses stratégies sont mises en place par les constructeurs pour limiter les émissions de polluants lors des tests en laboratoire et rester sous les seuils réglementaires. Sans parler du fait que les tests en laboratoire n’ont rien à voir avec les conditions de route réelles et ne reflètent pas les véritables émissions des véhicules.

L’ONG a donc réalisé des tests en condition de route réelle sur 230 véhicules Euro 5 et Euro 6 et les résultats sont sans appel : plus de quatre Euro 5 sur cinq et deux véhicules Euro 6 sur trois dépassent d’au moins trois fois la norme autorisée pour les émissions d’oxyde d’azote, classé cancérigène certain par l’OMS depuis 2012. Les véhicules les plus polluants de certaines marques comme Renault Nissan ou Fiat Suzuki émettent même jusqu’à plus de 14 fois plus de NOx que les seuils autorisés !

Face à ces nouvelles données, il est urgent de réagir. La pollution de l’air est à l’origine de près de 50000 décès prématurés dans notre pays chaque année. Ces nouveaux chiffres montrent encore davantage, s’il le fallait, l’ampleur du problème du diesel et de la pollution automobile en France. Aline Archimbaud demande que des mesures bien plus énergiques que celles mises en place jusqu’à maintenant soient prises, en France et au niveau européen, pour arrêter de faire passer les intérêts des constructeurs automobiles avant l’intérêt général et la santé publique.

Contact :

Claire Compain
07.78.81.36.51
c.compain@clb.senat.fr

Communiqué : Des mesures d’urgence pour les treize familles expulsées à Montreuil

Communiqué de presse

02/09/2016

Il est nécessaire de mettre en place des mesures d’urgence
pour les treize familles Roms expulsées à Montreuil

Aline Archimbaud exprime une nouvelle fois sa vive préoccupation suite aux conséquences de l’expulsion, il y a plus d’un mois maintenant, des treize familles roms qui vivaient au 250 boulevard de la Boissière à Montreuil.

Si l’évacuation a été demandée pour péril imminent en octobre 2015, en raison des conditions de sécurité du lieu qui n’étaient absolument pas garanties, celle-ci a été réalisée le 28 juillet dernier alors même qu’aucun accompagnement n’avait été prévu comme le prévoit la circulaire du 26 août 2012 relative à «l’anticipation et à l’accompagnement des opérations d’évacuation».

C’est ainsi que depuis plus d’un mois, treize familles avec des enfants, dont des nourrissons, sont sans abri, errent dans la ville de Montreuil et dorment dans la rue, se déplaçant au gré de la surveillance et des interpellations policières.

Cette situation est inacceptable d’un point de vue humanitaire et accentue encore la précarité dans laquelle ces familles se trouvent. Elle nuit au processus d’intégration dans lequel ces familles s’engagent, avec le soutien associatif, ainsi qu’à la scolarisation des enfants, déjà scolarisés à Montreuil, en pleine période de rentrée des classes.

Aline Archimbaud en appelle donc une nouvelle fois à l’ensemble des pouvoirs publics, à une coordination entre les services de l’État, la préfecture de Région, la ville de Montreuil pour que des solutions d’accueil et d’hébergement dignes, en cohérence avec les principes de notre République, soient trouvées rapidement pour ces treize familles.

Dans l’immédiat, et dans l’urgence, elle demande aux pouvoirs publics que soient appliquées les dispositions existant en matière d’hébergement d’urgence pour «toute personne sans abri en situation de détresse médicale, psychique et sociale», lui permettant «dans des conditions d’accueil conformes à la dignité de la personne humaine, de bénéficier de prestations assurant le gîte, le couvert et l’hygiène» (article L345-2-2 du code de l’action sociale et des familles).

Sur le plus long terme, elle rappelle à nouveau que des solutions existent qui, par l’action concertée des pouvoirs publics et des associations, permettraient de lutter contre la multiplication de ces situations en créant des petites unités, qui reposeraient sur l’association des populations à leur propre démarche d’insertion. Leur accompagnement pourrait être pris en charge par des réseaux de solidarité. Pour éviter ces situations qui se répètent et dont on sait qu’elles ne mènent qu’au déplacement des difficultés qui perdurent en l’absence de solutions réelles, il est essentiel que les pouvoirs publics à tous les niveaux accompagnent sur le long terme ces initiatives, pour l’insertion et l’accès aux droits de ces populations constamment stigmatisées.

Pour tout contact :
07.78.81.36.51