Accès aux soins pour les personnes en situation de précarité : le Premier ministre confie une mission parlementaire à la Sénatrice écologiste Aline Archimbaud

Près de quatorze ans après l’entrée en vigueur de la loi créant la CMU, l’accès aux soins en France reste difficile, voire s’est détérioré en même temps que se sont approfondies les difficultés sociales. Ce constat a conduit Aline ARCHIMBAUD, Sénatrice de Seine-Saint-Denis et Secrétaire de la commission des Affaires sociales, à présenter au nom du groupe écologiste une proposition de loi sur ce thème.

Associations intervenant sur les questions sanitaires et sociales, professionnels de santé, responsables de l’Assurance maladie, chercheurs, syndicats : la série d’auditions réalisée avant le dépôt de la proposition de loi, puis dans le cadre de son examen par la commission des Affaires sociales, a d’ores et déjà permis de confirmer la profonde inquiétude de ces acteurs devant l’aggravation des difficultés pour les plus précaires à accéder aux soins, mais aussi de mesurer la volonté forte d’approfondir la réflexion sur ce sujet et d’affiner les propositions.

Afin de donner une nouvelle dimension à ce travail, le Premier ministre a proposé de confier une mission sur ce sujet à Aline ARCHIMBAUD auprès de la Ministre des Affaires sociales et de la Santé. Dans sa lettre de mission en date du 20 mars 2013, le Premier ministre précise que : « Cette mission portera sur l’amélioration de l’accès aux soins des ménages en situation de précarité, et tout particulièrement l’accès à la complémentaire santé, la couverture maladie universelle complémentaire et l’aide médicale d’Etat ».

La Sénatrice a accepté cette mission, avec le soutien de son groupe et la conviction que cela permettra de donner plus de force à la mobilisation de tous ceux qui, dans ce pays, sont profondément inquiets des conditions d’accès aux soins. Les conclusions du rapport seront officiellement remises au Premier ministre le 1e septembre 2013.

Pour Aline ARCHIMBAUD : « Cette mission permettra de renforcer considérablement le travail engagé. Les propositions qui seront formulées dans ce rapport permettront d’aller plus loin dans le dialogue et auront vocation à déboucher dans le cadre de l’agenda législatif du gouvernement. »

Cette nomination de parlementaire en mission auprès de Marisol TOURAINE a été effectuée le 21 mars 2013 par décret, en application de l’article L.O. 297 du Code électoral.