Question au gouvernement sur l’amiante

Ci-dessous la question que j’ai adressé aujourd’hui à la Ministre du Travail suite aux récents décisions concernant les victimes de l’amiante, ainsi que la réponse de la ministre. Seul le prononcé fait foi.


Madame la Ministre,

Nous avons été alerté il y a quelques jours par des associations de victimes de l’amiante sur le fait qu’une vingtaine de procédures pénales emblématiques du scandale de l’amiante se dirigeaient vers un non lieu à la demande du parquet. La difficulté de déterminer la date exacte à laquelle les salariés ont été contaminés et intoxiqués, et donc la difficulté de savoir qui, dans les entreprises, était aux responsabilités à ce moment là, justifierait ces non-lieux. Il n’y aurait donc aucun responsable de la mort de milliers de personnes, aucun responsable de la maladie de milliers d’autres.

Je rappelle brièvement de quoi il s’agit. L’amiante est un matériau que l’on sait cancérigène certain depuis 1977 mais qui n’a été interdit en France qu’en 1997 (20 ans après). Des dizaines de milliers de salariés, artisans, sous-traitants, ont été en contact avec les fibres lors de leur vie professionnelle, et ils sont des milliers à avoir développé des cancers particulièrement agressifs qui ont des caractéristiques bien spécifiques et dont on peut donc dire avec certitude qu’ils sont liés à l’amiante. Ce matériau est extrêmement dangereux car, contrairement à d’autres cancérigènes pour lesquels la dose fait le poison, une seule fibre d’amiante inhalée peut provoquer un cancer. Les experts le disent, l’intoxication peut donc débuter dès la première exposition. Et l’on connaît les dates de ces premières expositions pour tous les malades.

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Déclaration d’Aline Archimbaud – Élections sénatoriales en Seine-Saint-Denis

Je ne me représenterai pas aux prochaines élections sénatoriales de septembre.

Je me suis avancée vers cette élection avec la perspective d’être une « sénatrice militante ». Je ne crois pas m’être détournée de ce cap. J’ai été aussi présente que possible sur les luttes et les alternatives écologiques en Seine-Saint-Denis. J’ai apporté mon soutien financier en toute transparence à plus de 15O associations locales.

Au Sénat, parmi les nombreux sujets du quotidien, j’ai défendu des causes aussi urgentes que l’accès au droit, la solidarité avec les victimes de l’amiante, l’interdiction des perturbateurs endocriniens, la fin de la fiscalité avantageuse sur le diesel ou l’huile de palme… Je me suis engagée contre les lobbies du tabac, de l’alcool, du médicament, de l’agroalimentaire.

Je suis particulièrement honorée d’avoir eu à défendre la cause des roms, des amérindiens de Guyane, des personnes enfermées dans les prisons et les hôpitaux psychiatriques.

Au total, dans un sénat à majorité conservatrice, j’ai subi des défaites mais j’ai aussi remporté des victoires significatives, ce qui montre que le parlement est un terrain d’intervention qu’il ne faut pas abandonner.

Enfin, j’ai été loyale aux engagements que j’avais pris dans le cadre de l’alliance entre les écologistes et les socialistes. Je n’ai pas voté des textes qui me paraissaient contradictoires avec ces engagements, par exemple la loi « travail » ou la « déchéance du code de la nationalité ».

J’ai produit deux fois par an un bilan public de mon action et ferai un bilan complet de ces 6 années en septembre. J’aurai l’occasion de le présenter au cours d’une soirée publique d’ »au revoir » à la mi-septembre, dans notre chère maison des alternatives de Pantin… Je vous y invite d’ores et déjà toutes et tous.

Il est temps après 45 ans d’engagement militant, dont plus de 35 en Seine-Saint-Denis, de faire retraite et de trouver d’autres formes, sans doute plus lentes, d’engagement.

La vie politique appelle une relève urgente des générations et un fort renouvellement du projet de la gauche dans le sens de l’émergence d’une puissante sociale-écologie, populaire et démocratique.

Sur ce chemin, a émergé l’idée d’une candidature d’Anina Ciuciu à la prochaine élection sénatoriale et j’approuve cette perspective.

J’invite chacun à agir dans les jours qui viennent pour que la triple alliance des progressistes, des écologistes et des mouvements sociaux de la fraternité porte à l’élection cette personnalité exceptionnelle : elle peut apporter un regard et une contribution forte aux défis majeurs auxquels sont confrontées nos populations, notre Europe et notre planète.

A bientôt.

Aline Archimbaud

Colloque sur la lutte contre la corruption en Tunisie

20170629_142649Aujourd’hui 29 juin j’ai accueilli au Sénat un colloque sur la lutte contre la corruption en Tunisie, organisé à l’initiative de M. Chawki Tabib, Président de l’instance nationale de lutte contre la corruption en Tunisie avec le soutien de l’association Justice et solidarité Farhat Hached et son Président, M. Hédi Jilani. Je suis intervenue en ouverture de l’après-midi pour présenter les dispositions législatives anti-corruption que nous avons été amenés à étudier au Parlement français ces dernières années et les pistes de réflexion qui me semblent fondamentale à suivre pour les années à venir.

Vous trouverez ci-dessous mon intervention.

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Ma rencontre avec de jeunes Amérindiens du collège de Saint Georges (Guyane) au Sénat

J’ai rencontré hier au Sénat cinq jeunes amérindiens, élèves au collège Constant Chlore à Saint Georges, accompagnés de deux de leurs professeurs qui ont organisé avec eux un voyage d’une semaine en métropole. Nous avons échangé longuement sur leurs aspirations, sur les difficultés qu’ils pouvaient rencontrer au quotidien et sur leur éloignement d’avec leurs familles, puisque leur collège est situé à deux à six jours de pirogue de leur village de Trois sauts (selon le niveau du fleuve), sur le haut Oyapock, et qu’ils ne voient leurs parents que pendant les vacances scolaires.

Ils m’ont parlé de leurs envies pour l’avenir, et m’ont montré des projets cinématographiques très réussis sur leur village et leur collège, qu’ils ont réalisé ensemble. J’ai rencontré des jeunes fiers de leur culture, volontaires, curieux, créatifs, qui ont des projets plein la tête, et des enseignants passionnés qui donnent tout pour que leurs élèves réussissent, malgré les barrières qu’ils rencontrent et malgré le manque de budget criant auquel ils sont confrontés.

Forte de cette rencontre, je continuerai à défendre sans relâche les propositions du rapport parlementaire que j’ai réalisé avec ma collègue députée Marianne Chapdelaine auprès du nouveau gouvernement, pour que soient enfin réunies les conditions d’un mieux-être pour les Amérindiens de Guyane et pour que tous ces jeunes puissent enfin, selon leurs mots, « réaliser leurs rêves ».

Accueil au Sénat des jeunes participants au Festival des cultures et des langues

J’ai été très heureuse de recevoir le jeudi 11 mai dernier au Sénat une dizaine de jeunes âgés de 15 à 18 ans participant à la 14e édition parisienne du Festival international des cultures des langues qui a eu lieu dimanche 14 mai à la Cité des Sciences et de l’Industrie, porté par la fédération Étude Plus.

Ces jeunes venus de tous les continents, vêtus du costume traditionnel de leur pays, ont souhaité aborder lors de cette entrevue l’actualité politique et le fonctionnement démocratique de la France, et notamment le mandat sénatorial. Ce fut un échange riche. Je les remercie également de nous avoir donné un aperçu de leur talent musical.

Je leur souhaite une bonne continuation dans leurs projets artistiques.

Accueil au Sénat des élèves de l’école primaire Saint Joseph

C’est avec grand plaisir que j’ai accueilli le lundi 15 mai dernier au Sénat les élèves de l’école primaire Saint Joseph du Pré-Saint-Gervais (Seine-Saint-Denis). Accompagnés de leurs professeurs et de certains parents, les élèves ont dans un premier temps bénéficié d’une visite du Sénat. Nous nous sommes ensuite rencontrés pour échanger sur le rôle d’un parlementaire à l’occasion d’un goûter. Je les remercie de leurs questions et de l’intérêt qu’ils ont manifesté à cette occasion.

Soins funéraires pour les personnes porteuses du virus du Sida : appel au Président de la République !

Selon l’article 2 de l’arrêté du 20 juillet 1998, il est interdit de pratiquer des soins funéraires sur des personnes séropositives ou porteuses d’hépatites virales, sous prétexte de vouloir protéger les thanatopracteurs.

Pourtant, la pratique des autopsies à visée scientifique est autorisée sur ces personnes à condition de respecter les précautions universelles préconisées par l’Organisation Mondiale de la Santé (OMS), afin d’éviter toute contamination du personnel ou de l’environnement. Par ailleurs, il n’a à ce jour jamais été fait mention d’un cas de transmission du VIH à un professionnel des soins funéraires.

Cette discrimination, inscrite dans la loi, est condamnée par le Conseil national du sida et des hépatites virales (CNS), dans un avis publié en 2009, par le Défenseur des droits depuis 2011, et par l’Inspection générale des affaires sociales (IGAS).

En mars 2014, j’ai interpellé sur cette question la Ministre de la Santé, Marisol Touraine, à l’occasion d’une question orale.

Laurence Rossignol, secrétaire d’État chargée de la famille, des personnes âgées et de l’autonomie, m’a alors répondu que le gouvernement s’engageait à mettre fin à cette interdiction dès le 1er janvier 2016, et à suivre les avis du Haut Conseil de la santé publique saisi en 2012 qui plaidait en faveur d’une réorganisation profonde de la thanatopraxie, permettant de garantir la sécurité des professionnels face aux risques infectieux et chimiques.

Si des dispositions ont été prises au matière d’encadrement de la profession de thanatopracteur, l’arrêté supprimant cette interdiction n’a toujours pas été signé.

C’est pourquoi je soutiens l’initiative portée par les associations Act Up Paris, Actions Traitements, Aides, Sidaction, SOS Hépatites, et par les Élus locaux contre le Sida, qui ont adressé ce vendredi une lettre ouverte au Président de la République Emmannuel Macron pour que soit enfin mis un terme à cette stigmatisation qui contribue à alimenter les fantasmes propagés de façon récurrente à propos des malades séropositifs, et qui rend difficile le travail de deuil des familles.

Réserve parlementaire – Année 2017

Comme chaque année, la loi prévoit une « Dotation d’Action parlementaire » (dite réserve parlementaire) mise à disposition de chaque député et sénateur à qui il revient de proposer une aide au financement de projets menés par des associations ou des collectivités locales pour l’année en cours.

Pour 2017, le montant de la subvention globale qui m’a été attribuée est de 153 046 euros.

L’administration du Sénat et de l’Assemblée nationale, ont mis en pratique l’objectif de transparence totale quant à l’attribution de ces fonds via une publication sur leur site internet, ce dont je me félicite.

Cette année, j’ai souhaité soutenir 34 projets, pour la plupart ancrés en Seine-Saint-Denis (voir liste ci-dessous).

La crise sociale frappe durement. C’est la raison pour laquelle j’ai donné priorité aux initiatives encourageant le vivre-ensemble, la solidarité et la fraternité, l’accès aux droits et à l’emploi, à la santé et à la culture, l’économie solidaire, ainsi que les mobilisations pour la biodiversité, la nature en ville, la lutte contre le dérèglement climatique.

Aline Archimbaud

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Proposition de résolution sur les perturbateurs endocriniens : interventions de MC Blandin et E. Benbassa

Ci-dessous les interventions de MC Blandin, Sénatrice du Nord, et de E. Benbassa, Sénatrice du Val-de-Marne, dans le cadre de l’examen en séance de la proposition de résolution visant à lutter contre l’exposition aux perturbateurs endocriniens, initiée par Aline Archimbaud et soutenue par le groupe écologiste.

Intervention MC Blandin – PPR Perturbateurs… par AlineArchimbaud

 

Intervention E. Benbassa – PPR Perturbateurs… par AlineArchimbaud

Polynésie française et nucléaire : la fin d’une injustice ?

Après des années de lutte, le peuple français de Polynésie française devrait enfin voir ses droits reconnus. 193 bombes en 30 ans, soit l’équivalent de 2 900 fois Hiroshima, voilà ce qu’ont subi les habitants des atolls polynésiennes. Fonds sous-marins fragilisés par les explosions, pollution du lagon de Moruroa et de ses récifs de corail, habitants et travailleurs irradiés, maladies génétiques, infirmités des enfants… Il était temps pour l’État français de reconnaître la terrible erreur humaine et écologique du nucléaire militaire.

Si la loi Morin de 2001 prévoyait par principe l’indemnisation des victimes, la pratique a montré que seuls 2% des dossiers ont abouti. L’insertion dans la loi de la notion de « risque négligeable » amputait le dispositif législatif de tout effet pour les malades du nucléaire. Enfin, le Parlement a adopté définitivement le 14 février 2017 la suppression du risque négligeable, instaurant à sa place la présomption de causalité. Une interrogation subsiste quand même. Le Gouvernement a entendu par un amendement de dernière minute « réserver l’indemnisation aux personnes dont la maladie est causée par les essais nucléaires », tout en créant une commission chargée de veiller au respect de cette nouvelle règles.

Les écologistes espèrent que cette disposition de freinera pas l’indemnisation des victimes des essais nucléaires, qui attendent depuis maintenant des décennies.