Réserve parlementaire – Année 2017

Comme chaque année, la loi prévoit une « Dotation d’Action parlementaire » (dite réserve parlementaire) mise à disposition de chaque député et sénateur à qui il revient de proposer une aide au financement de projets menés par des associations ou des collectivités locales pour l’année en cours.

Pour 2017, le montant de la subvention globale qui m’a été attribuée est de 153 046 euros.

L’administration du Sénat et de l’Assemblée nationale, ont mis en pratique l’objectif de transparence totale quant à l’attribution de ces fonds via une publication sur leur site internet, ce dont je me félicite.

Cette année, j’ai souhaité soutenir 34 projets, pour la plupart ancrés en Seine-Saint-Denis (voir liste ci-dessous).

La crise sociale frappe durement. C’est la raison pour laquelle j’ai donné priorité aux initiatives encourageant le vivre-ensemble, la solidarité et la fraternité, l’accès aux droits et à l’emploi, à la santé et à la culture, l’économie solidaire, ainsi que les mobilisations pour la biodiversité, la nature en ville, la lutte contre le dérèglement climatique.

Aline Archimbaud

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Réserve parlementaire – Année 2016

Comme chaque année, la loi prévoit une « Dotation d’Action parlementaire » (dite réserve parlementaire) mise à disposition de chaque député et sénateur à qui il revient de proposer une aide au financement de projets menés par des collectivités locales ou des associations dans l’année qui suit le dépôt de candidature et portant exclusivement sur le volet « investissement » de ces projets.

Cette année, le montant de la subvention globale qui m’a été attribuée est de 153 046 euros.

L’administration du Sénat et de l’Assemblée nationale, ont mis en pratique l’objectif de transparence totale quant à l’attribution de ces fonds via une publication sur leur site internet des arbitrages effectués par chaque parlementaire, ce dont je me félicite.

Cette année, j’ai souhaité soutenir 25 projets, tous associatifs.

Dans un contexte mettant en situation de grande difficulté financière les associations qui œuvrent sur le territoire de la Seine-Saint-Denis, la priorité a été donnée aux dossiers des associations proposant une action ancrée sur ce territoire et/ou dont les projets avaient pour objet de favoriser l’accès aux droits et à la santé, l’insertion, la lutte contre les inégalités et les discriminations, les initiatives de lutte contre le dérèglement climatique et pour la protection de la biodiversité.

Aline Archimbaud

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Répartition de la réserve parlementaire pour l’année 2015

Je viens d’apprendre la validation des propositions que j’avais faite relative à l’attribution de ma réserve parlementaire pour l’année 2015.

J’ai donné priorité aux associations de Seine-Saint-Denis dont beaucoup sont aujourd’hui en difficulté alors que l’actualité tragique de début janvier montre à quel point il est prioritaire de soutenir l’action de tous ceux qui luttent contre les inégalités sociales, la précarité, et le sentiment d’abandon.

Je  soutiens également des réseaux nationaux de promotion de la solidarité, et de mobilisation sur les questions de santé environnementale.

Aline Archimbaud

Ci-dessous, le tableau de répartition de la réserve parlementaire pour l’année 2015.

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Une réserve parlementaire 2014 pour soutenir les associations en Seine-Saint-Denis

Acteurs indispensables à la démocratie et vecteurs principaux du lien social dans la vie de la cité, les associations sont aujourd’hui en grandes difficultés (Cf : lien suivant)

C’est pourquoi, j’ai opté pour une affectation totale de mon enveloppe parlementaire au milieu associatif.

Vous trouverez ci-après le tableau récapitulatif des attributions au titre de l’exercice 2014.

Réserve parlementaire 2014 de la sénatrice de Seine-Saint-Denis Aline ARCHIMBAUD

Réserve parlementaire 2013

Une réserve parlementaire, pour qui ? pour quoi ?

Chaque année, la loi de Finances prévoit une ligne de subventions, appelée « réserve parlementaire ». Celle-ci sert à financer financer (sur présentation d’un dossier) différents projets. Les parlementaires peuvent ainsi « flécher » les projets qu’ils souhaitent faire subventionner dans la limite d’une enveloppe prédéfinie.

Elle est destinée à financer des projets d’investissement dans les  collectivités territoriales ou à accompagner des associations dans la réalisation d’un projet.

Elle est attribuée sur décision du Ministre de l’Intérieur ou sur proposition de la commission des finances de l’Assemblée nationale ou du Sénat. Cette subvention s’inscrit dans le programme 122, action 01, de la mission relations avec les collectivités territoriales (« aides exceptionnelles aux collectivités territoriales »).

Réserve parlementaire 2013

J’ai décidé de publier tous les ans la liste des bénéficiaires des subventions issues de ma réserve parlementaire.

Voici le tableau, sous réserve de la validation des dossiers par les Ministères.

Réserve parlementaire 2012, un soutien aux associations

La réserve parlementaire permet aux sénateurs et députés de financer des projets associatifs et de collectivités locales.

Sur les 140 000€ alloués sur l’exercice 2012, l’enveloppe d’Aline Archimbaud a été répartie ainsi :

Le Relais Restauration à Pantin : 40 000€

Objet social : Formation et insertion professionnelle dans le secteur de la restauration traditionelle.

Public : Jeunes et adultes en situations de précarité.

Chiffres clés : En 2 ans d’existence, plus de 2000 personnes formées, plus de 500 CDI conclus à l’interne. Projet de développement autour de la restructuration de l’espace faisant passer l’établissement de 300 à 850m².

Maison des femmes de Montreuil : 5000€

Objet social : Association féministe ayant pour objectif l’accompagnement des femmes vers l’autonomie, l’accès aux droits des femmes, la lutte pour l’égalité femme / homme
Public : Femmes de tous âges, de différentes provenances et catégories socioprofessionnelles.
Chiffres clés : 229 adhérents, 625 entretiens d’accueils et d’orientation (dont 25,76% spécifiques à des violences subies), 189 femmes accueillies en entretiens juridiques. 8 ateliers de savoirs, de pratiques, 141 événements organisés.

Accueil Banlieues à Epinay sur Seine : 5000€

Objet social : Faire connaître et promouvoir les quartiers populaires de banlieue

Public : Touristes en chambres d’hôtes souhaitant échanger et visiter la banlieue

Chiffres clés : 20 chambres d’hôtes en Seine-Saint-Denis, 30 visiteurs de 11 pays accueillis lors des Rencontres Internationales d’Accueil Paysans.

Association Sans Gaz à Millau: 18 000€

Objet social : C’est une association qui vise à protéger la nature, protéger l’environnement de toutes nuisances et pollutions et informer sur les impacts de tout ordre (écologique, sanitaire, social et économique) de l’extraction d’hydrocarbures non conventionnels et assister les comités locaux d’opposition aux permis d’exploration et d’exploitation.

Public : Élus locaux et nationaux (assistance), collectifs locaux (assistance logistique)

Chiffres clés : Plus de 200 bénévoles

Ville de Pantin  :  72 000€

Cette subvention à la collectivité territoriale -Mairie de Pantin- est destinée à financer les travaux de mise aux normes du 1er étage du restaurant associatif « Le Relais Restauration »