Question écrite – Indemnité kilométrique vélo

Aline Archimbaud a déposé le 15 octobre 2015 une question écrite à l’attention de Monsieur Michel Sapin, Ministre des Finances et des Comptes Publics, sur le montant de l’indemnité kilométrique vélo.

Retrouvez ci-dessous l’intégralité de la question écrite.

Mme Aline Archimbaud attire l’attention de M. le ministre des finances et des comptes publics sur le montant de l’indemnité kilométrique « vélo », en vigueur depuis le 1er juillet 2015.

La loi n° 2015-992 du 17 août 2015 relative à la transition énergétique pour la croissance verte prévoit la mise en place de mesures d’incitation des employeurs pour développer les trajets à bicyclette de leurs salariés : une réduction d’impôt pour les entreprises qui mettent à disposition de leurs salariés des vélos pour leurs déplacements quotidiens et une indemnité kilométrique pour les salariés qui se rendent sur leur lieu de travail à bicyclette.

Ces dispositions visent à encourager la pratique du vélo pour les trajets domicile-travail et constituent des leviers efficaces pour faire augmenter la part modale du vélo en France. S’agissant de l’indemnité kilométrique « vélo », son montant doit être fixé par décret.

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Projet de réalisation d’un « Central Park » à la Courneuve – Aline Archimbaud interpelle le gouvernement

Aline Archimbaud a interpellé ce mardi 7 juillet Madame la Ministre de l’’Écologie, du Développement Durable, et de l’’Énergie, au sujet du projet de réalisation d’une opération immobilière prévoyant d’amputer gravement le parc départemental Georges-Valbon situé sur les communes de la Courneuve, Stains, Dugny, et Saint-Denis (Seine-Saint-Denis).

En l’absence de la Ministre de l’Écologie, excusée, et au nom du gouvernement, c’est Madame Sylvia Pinel, Ministre du Logement, de l’Égalité des Territoires, et de la Ruralité, qui a répondu.

Retrouvez ci-dessous l’intégralité de la question posée ainsi que la réponse de la Ministre.

Mme Aline Archimbaud interpelle Mme la ministre de l’écologie, du développement durable et de l’énergie au sujet du projet de réalisation d’une opération immobilière prévoyant d’amputer gravement le parc départemental « Georges-Valbon » en Seine-Saint-Denis.

Voici plusieurs dimanches que des collectifs d’associations et de riverains organisent des pique-niques conviviaux dans le parc départemental « Georges-Valbon », situé sur les communes de la Courneuve, de Stains, de Dugny, et de Saint-Denis, en signe de protestation contre le projet immobilier de réalisation d’un « Central Park ». Une pétition contre ce projet recueille actuellement plus de 3 200 signatures.

Ce parc est aujourd’hui un des plus grands espaces de détente de la région parisienne, avec plus de 400 hectares, et constitue la plus grande zone naturelle du département de Seine-Saint-Denis, un haut lieu de la biodiversité, avec ses arbres, ses espèces, notamment ses oiseaux migrateurs.
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Aline Archimbaud alerte la Ministre de l’Ecologie à propos de l’épandage du Malathion dans les territoires d’outre-mer

Aline Archimbaud a alerté la Ministre de l’Écologie, du Développement durable, et de l’Énergie, sur les conséquences de l’autorisation d’épandage du produit toxique malathion dans les territoires d’outre-mer, à l’occasion d’une question écrite datée du 11 décembre 2014.

Ci-dessous le texte de la question écrite, ainsi que la réponse de la Ministre.

Texte de la question : Mme Aline Archimbaud alerte Mme la ministre de l’écologie, du développement durable et de l’énergie sur les conséquences de l’autorisation d’épandage du produit toxique malathion dans les territoires d’outre-mer.

La situation est préoccupante, puisque la Guyane a débuté le 18 novembre 2014 son utilisation. De nombreuses associations guyanaises de protection de l’environnement et de la santé ont donné l’alerte concernant la mise sur le marché et l’utilisation comme insecticide du malathion, par arrêté ministériel du 5 août 2014, dans le but de lutter contre la propagation du virus du chikungunya.

Si elle tient à saluer les initiatives du Gouvernement dans la lutte anti-vectorielle menée en Guyane, notamment concernant les épidémies de dengue et de chikungunya, elle s’interroge sur la pertinence de recourir au malathion compte tenu de sa nocivité pour les populations et les habitats naturels et alors même que l’Agence nationale de sécurité sanitaire, de l’alimentation, de l’environnement et du travail (ANSES) confirme que son efficacité pour atteindre l’objectif recherché n’est pas avérée.

Ainsi, dans le souci du respect du droit des habitants à vivre dans un environnement sain, elle lui demande de bien vouloir lui indiquer quels éléments sont à l’origine de cette décision et quelles sont les mesures mises en place par les services concernés afin d’assurer la parfaite sécurité sanitaire des populations et la sauvegarde de la biodiversité.

Texte de la réponse de Mme la ministre de l’écologie, du développement durable et de l’énergie : Les risques pour la santé humaine et l’environnement liés à l’utilisation des pesticides sont désormais bien établis. Il est donc nécessaire de poursuivre toutes les actions pour que les usages de pesticides diminuent chaque fois que cela est possible et, lorsqu’ils doivent être utilisés, pour protéger l’environnement et la santé humaine.

L’arrêté du 5 août 2014 a autorisé, pour une durée limitée à 180 jours, l’utilisation de produits insecticides à des fins de lutte anti-vectorielle et des traitements ont débuté en novembre. Cette mesure temporaire visait à contribuer à la lutte contre la propagation de l’épidémie de chikungunya, qui a connu un fort développement en Guyane tout au long de l’année 2014 et qui a touché plusieurs milliers de nos concitoyens (près de 15 000 cas cliniquement évocateurs recensés à la fin du premier trimestre 2015). Les moyens disponibles pour prévenir l’accélération de cette épidémie, qui est transmise par le moustique tigre, se sont avérés insuffisants.

En effet, en complément des mesures préventives (lutte contre les larves de moustiques, destruction des gîtes favorables à leur développement), il est nécessaire de lutter contre les moustiques adultes, en s’appuyant sur des insecticides à base d’une substance active nommée deltaméthrine. Or l’usage exclusif de cette substance a conduit au développement d’une résistance croissante des moustiques.

L’Agence nationale de sécurité sanitaire de l’alimentation, de l’environnement et du travail (Anses), dans un avis du 18 mars 2014, a confirmé l’insuffisance des solutions mises en place et les résistances à la deltaméthrine. Parmi les options identifiées et susceptibles d’être disponibles à brève échéance, une autre substance active, le malathion, a été identifiée en priorité. Sur la recommandation de l’Anses, des essais complémentaires ont été réalisés et ont confirmé la bonne efficacité du malathion dans la lutte contre le moustique tigre.

Si l’on pouvait s’attendre à une bonne efficacité du malathion sur le terrain, il est important, pour limiter le développement de la résistance observée, qu’il soit utilisé pendant une durée limitée. Par ailleurs, comme beaucoup de pesticides, le malathion est une substance dangereuse qui, si elle doit être utilisée, ne peut l’être qu’avec de grandes précautions.

C’est pourquoi le Haut Conseil de santé publique (HCSP) avait été sollicité afin de préciser les conditions d’utilisation du malathion et les mesures de gestion supplémentaires et de surveillance ciblée en direction des opérateurs et de la population. Son avis, remis le 2 juillet 2014, comportait plusieurs préconisations pour prévenir les risques pour la santé et l’environnement.

Toutes ces mesures de prévention ont été reportées dans l’arrêté du 5 août 2014, qui prévoyait en particulier des zones, une formation des agents chargés de l’application, une protection particulière des agents par le port d’équipements de protection individuels, une durée de traitement réduite ou encore l’information des riverains préalablement aux pulvérisations. Ces différentes dispositions visaient à rechercher une utilisation aussi réduite que possible de ces insecticides, tout en atteignant le niveau de protection contre le chikungunya que la population guyanaise était en droit d’attendre.

En outre cet arrêté prévoyait également qu’au terme de cette dérogation, un rapport soit établi par les structures chargées de la mise en œuvre de ces opérations de lutte anti-vectorielle, c’est-à-dire le Conseil général de la Guyane et l’Agence régionale de santé de Guyane. Ce rapport, qui abordera, en autres sujets, l’impact de l’emploi de ce produit sur l’environnement et son efficacité pour lutter contre ce moustique vecteur, sera remis aux ministres chargés de l’environnement, de la santé et de l’Outre-mer. Plus récemment, le 20 mars 2015, le Centre international de recherche sur le cancer a modifié son classement du malathion comme cancérigène probable pour l’homme.

Dès lors, dans l’esprit du principe de précaution, les ministères précités ont aussitôt décidé, par arrêté conjoint du 27 mars 2015, de mettre un terme immédiat à la disposition sur le marché et à l’utilisation du malathion en Guyane.

À plus long terme, il est souhaitable que puissent être mises en œuvre d’autres modalités de prévention de cette maladie minimisant encore le recours aux pesticides toxiques, dans la continuité de l’action menée dans le domaine agricole face aux risques des produits phytopharmaceutiques.

Communiqué de presse – Projet « Central Park » sur le parc départemental de la Courneuve

Paris, le Mardi 7 juillet 2015

 

Communiqué de presse

 

Projet « Central Park » sur le parc départemental de la Courneuve

 

Question orale aujourd’hui au gouvernement :
quelques engagements mais beaucoup d’incertitudes.
L’inquiétude demeure.

Aline Archimbaud, Sénatrice de Seine-Saint-Denis, a interpellé ce matin Madame la Ministre de l’’Écologie, du Développement Durable, et de l’’Énergie, au sujet du projet de réalisation d’une opération immobilière prévoyant d’amputer gravement le parc départemental Georges-Valbon situé sur les communes de la Courneuve, Stains, Dugny, et Saint-Denis (Seine-Saint-Denis).

Ce projet, également appelé «  Central Park », projette de construire pas moins de 24 000 logements à la lisière et à l’intérieur du parc. Cela représenterait 77 ha amputés au parc classés zone Natura 2000. Il constituerait donc une menace pour la biodiversité « dans un département déjà traversé par de fortes fractures environnementales », a souligné Aline Archimbaud.

Elle a également interpellé la Ministre sur la possibilité que ce projet prenne la forme d’une Opération d’Intérêt National (OIN) déchargeant les élus locaux de leur autorité, au profit de l’’État, « ce qui pose un sérieux problème de respect des partenariats déjà mis en place avec les collectivités locales » mais surtout « de gouvernance démocratique » a-t-elle insisté.

En l’absence de la Ministre de l’Écologie, excusée, et au nom du gouvernement, c’est Madame Sylvia Pinel, Ministre du Logement, de l’Égalité des Territoires, et de la Ruralité, qui a répondu. Certes, elle s’est engagée sur un principe de co-construction du projet avec les élus locaux, et a indiqué que l’OIN n’était pas définitivement adoptée. Le prochain comité interministériel qui aura lieu en octobre prochain décidera de la forme que prendra cette opération, a précisé la Ministre.

Toutefois, il n’a pas été donné de réponse claire concernant l’amputation des 70 hectares classés zone Natura 2000, et la Ministre a confirmé la création de logements sur les « franges » du parc.

Aline Archimbaud s’est dite favorable à un aménagement autour mais en-dehors du périmètre du parc (gare, réseau de transports, etc.) mais a déclaré qu’il était pour elle inacceptable qu’on puisse porter atteinte à l’intégrité de cet espace de biodiversité, le plus grand du département.

La Seine-Saint-Denis, déjà fortement frappée par la crise sociale, n’est pas un territoire de seconde catégorie ; ses habitants ont droit à la même qualité de vie que ceux de tous les territoires d’Ile-de-France. La Métropole du Grand Paris ne peut pas se construire à ses dépens. Il en va du principe fondamental d’égalité des territoires et des citoyens.

 

Aline Archimbaud, Sénatrice écologiste de Seine-Saint-Denis

Pour tout contact :
Adriane DUBOIS
Collaboratrice d’Aline Archimbaud,
Sénatrice de Seine-Saint-Denis
a.dubois@clb.senat.fr
01 48 95 49 90
07 78 81 36 51

 

Question Orale – Projet de réalisation d’un « Central Park » à la Courneuve

Ce jeudi 28 mai, Aline Archimbaud, Sénatrice de Seine-Saint-Denis, a déposé une question orale à Madame Ségolène Royal, Ministre de l’Écologie, du Développement Durable, et de l’Énergie, au sujet du projet immobilier dit « Central Park » sur le parc départemental George Valbon. Cette question sera probablement débattue en juillet.


Projet de réalisation d’un « Central Park » à la Courneuve

Mme Aline Archimbaud interpelle Mme la ministre de l’écologie, du développement durable et de l’énergie au sujet du projet de réalisation d’une opération immobilière prévoyant d’amputer gravement le parc départemental « Georges-Valbon » en Seine-Saint-Denis.

Voici plusieurs dimanches que des collectifs d’associations et de riverains organisent des pique-niques conviviaux dans le parc départemental « Georges-Valbon », situé sur les communes de la Courneuve, de Stains, de Dugny, et de Saint-Denis, en signe de protestation contre le projet immobilier de réalisation d’un « Central Park ».

Une pétition contre ce projet recueille actuellement plus de 3 200 signatures.

Ce parc est aujourd’hui un des plus grands espaces de détente de la région parisienne, avec plus de 400 hectares, et constitue la plus grande zone naturelle du département de Seine-Saint-Denis, un haut lieu de la biodiversité, avec ses arbres, ses espèces, notamment ses oiseaux migrateurs.

C’est aussi un lieu de rencontre, de détente, de loisir, de sociabilité, de mixité sociale, auquel les habitants sont très attachés. La création, dans les années 1960, de ce parc a été une très belle initiative de requalification d’un territoire tellement décrié et un « plus » pour la qualité de vie de ses habitants.

Or, un projet dévoilé en octobre 2014, géré par l’agence foncière et technique de la région parisienne (AFTRP), prévoit de construire quelque 24 000 logements à la lisière et à l’intérieur du parc. Cela représenterait 77 hectares amputés au parc, classés zone « Natura 2000 ».

Outre la destruction d’une partie conséquente de cet espace naturel, engendrant la mort de près de 10 000 arbres et s’attaquant, notamment, à la partie boisée abritant des arbres de plus de soixante ans, outre la menace sur la biodiversité que ce projet engendrerait, dans un département déjà traversé par de fortes fractures environnementales, aucune garantie n’est apportée quant à la proportion de logements sociaux qui seraient construits, ni à leur emplacement.

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Question à la Ministre de l’Education nationale au sujet de la réforme des collèges

Ce jeudi 28 mai, Aline Archimbaud, Sénatrice de Seine-Saint-Denis, a posé une question en séance à Madame Najat Vallaud-Belkacem, Ministre de l’Éducation nationale, au sujet de la réforme des collèges.


Aline Archimbaud à Madame Najat Vallaud Belkacem

Monsieur/Madame le/la Président-e,

Madame la Ministre,

La réforme des collèges applique les choix du Parlement, qui se sont exprimés dans la loi Refondation de l’École.

Face au constat inacceptable d’une école qui aggrave les inégalités, et au choix coupable d’avoir supprimé la formation des enseignants, le collège va désormais davantage concilier personnel mieux préparé, exigence pour tous et attention à chacun.

Dans les territoires où la crise sociale frappe particulièrement durement, des équipes travaillent déjà depuis des années avec des résultats remarquables : les enseignements pratiques interdisciplinaires vont accroître leur coopération, à condition que les équipes bénéficient pour cela de temps et de formation.

Cependant, la réussite de tous a besoin de mixité de la population scolaire. D’où ma première question Madame la Ministre : Comment la réforme du collège sera-t-elle accompagnée par une politique volontariste en matière de mixité sociale des élèves ?

Par ailleurs, cela ne peut se faire sans les enseignants. Toujours dans cet esprit de reconstruction d’une école plus juste, je souhaite que la plus grande vigilance soit apportée au remplacement effectif des enseignants absents. Des créations de postes sont annoncées, par exemple en Seine Saint Denis où ils seraient au nombre de 500 pour les trois ans qui viennent. C’est un effort, mais il est insuffisant. Il en faudrait trois fois plus pour que la permanence de l’encadrement, la continuité des cours, indispensables à la confiance dans l’école de la République, soient assurées. La situation aujourd’hui sur certains territoires n’est pas acceptable. Quelles décisions comptez-vous prendre à ce sujet ?

Enfin, pour que l’école soit un lieu d’épanouissement pour tous les élèves, il faut qu’elle soit un lieu bienveillant. Madame la Ministre, au-delà de cette réforme, ne pensez-vous pas nécessaire de transformer enfin en profondeur les méthodes pédagogiques de notre pays, d’encourager l’innovation, afin d’assurer la réussite de tous les enfants, d’encourager, comme le font des pays comme la Finlande depuis des années, la coopération et non la concurrence entre les élèves, de valoriser toutes les formes d’intelligence et non pas seulement un modèle unique qui en laisse tant de côté ?

Ci-dessous, la réponse de la Ministre de L’Éducation nationale.

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Question au Premier Ministre sur l’amiante et le désamiantage

Ci-dessous la question posée par Aline Archimbaud au Premier Ministre Manuel Valls ce jeudi 21 mai au sujet de l’amiante et du désamiantage. En l’absence du Premier ministre, c’est Jean-Marie Le Guen, secrétaire d’État chargé des relations avec le Parlement, qui a répondu au nom du gouvernement.

Intégralité de la question et de la réponse :

M. le président. La parole est à Mme Aline Archimbaud, pour le groupe écologiste.

Mme Aline Archimbaud. Ma question, qui concerne la plupart des ministères, eu égard à la gravité du problème de santé publique qui la sous-tend, s’adresse à M. le Premier ministre.

Le drame de l’amiante aura fait, selon la Direction générale de la santé, qui s’appuie sur les travaux de l’Institut national de veille sanitaire, au moins 100 000 morts en 2050.

La commission des affaires sociales du Sénat a créé, en février 2013, un comité de suivi. Après avoir travaillé sur cette question de l’amiante et du désamiantage, il a rendu, en juillet 2014, voilà donc presque un an, ses conclusions.

Les propositions formulées par ce comité ont fait l’objet d’un complet consensus parmi les groupes politiques du Sénat. Nous avons notamment demandé la mise en place d’une structure de coordination interministérielle rattachée au Premier ministre.

Nous alertons régulièrement sur les dangers que représente aujourd’hui l’absence d’une stratégie nationale du désamiantage pilotée par les services du Premier ministre et associant l’ensemble des nombreux ministères concernés. Les médecins nous alertent déjà sur le risque de survenue d’une deuxième épidémie si le désamiantage n’est pas fortement piloté par les pouvoirs publics.

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Question orale d’Aline Archimbaud à propos de l’épave du cargo « Cosette »

Mardi 10 mars matin, Aline Archimbaud, membre de la délégation sénatoriale à l’outre-mer, a posé à la Ministre de l’Écologie une question orale sur le sort du Cargo « Cosette », dont l’épave repose désormais au large de Fort-de-France.

En l’absence de la Ministre de l’écologie Ségolène Royal, c’est Alain Vidalies,  Secrétaire d’État chargé des Transports, de la Mer et de la Pêche, qui lui a répondu.

Il a indiqué qu’à la suite de l’abandon en mer de ce cargo « par un armateur peu scrupuleux », les pouvoirs public ont assuré la subsistance de l’équipage. La procédure de saisie pour revente ayant échoué, le Préfet de Martinique, en accord avec toutes les conventions internationales, a fait procéder à l’immersion du cargo, qui s’imposait comme la « solution du dernier recours ». Au préalable, le Ministre affirme que les cargaisons et les objets pouvant contenir des produits toxiques ont été retirés, ce qui a été attesté par un rapport d’expertise. Il précise également que des mesures d’effarouchement ont été prises afin d’éloigner les animaux marins de la zone concernée.

Pour éviter que ce genre de situation ne se généralise, le gouvernement s’est engagé, par la voie de M. Vidalies, à soutenir la création d’une filière de démantèlement sur place dans les outremers.

Vous trouverez l’intégralité de l’échange entre la Sénatrice et le Ministre ci-dessous.
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Aline Archimbaud interpelle le gouvernement sur le non-recours aux droits sociaux

Paris, le 5 mars 2015

Communiqué

Aline Archimbaud interpelle le gouvernement

sur le non-recours aux droits sociaux

Dans le cadre des questions au gouvernement, Aline Archimbaud, sénatrice de Seine-Saint-Denis et Vice-président de la commissions des Affaires sociales, a interpellé aujourd’hui le gouvernement à la suite de la présentation de la feuille de route du plan pluriannuel de lutte contre la pauvreté, qui touche encore 8,5 millions de personnes (INSEE, 2012).

Aline Archimbaud a salué les avancées du gouvernement sur cette question telles que l’élargissement de la garantie jeune, le renforcement de l’accompagnement, et la mise en place de la prime d’activité dont elle souhaite qu’elle soit ouverte aux jeunes. Elle a également tenu à apporter son soutien à la mise en place de la généralisation du tiers payant.

Rappelant que 35% des personnes éligibles au RSA socle n’y avaient pas recours (chiffre de 2011), le chiffre étant de 20% pour les bénéficiaires de la CMU-C (chiffre de 2013), soit presque un million de personnes, elle a interpellé le gouvernement pour qu’il s’engage à réaliser un choc de simplification pour lutter contre la trop grande complexité des démarches administratives, cause majeure du non-recours aux droits.

C’est en ce sens qu’Aline Archimbaud est revenue sur les propositions contenues dans la mission parlementaire qui lui a été confiée l’année dernière par le Premier ministre Jean-Marc Ayrault pour lutter contre le non-recours aux soins des personnes les plus démunies, propositions dont très peu ont été mises en œuvre à ce jour.

Faire des économies en tablant sur un non-recours aux prestations est injuste socialement, inefficace financièrement et relève d’une vision court-termiste : les dégâts sanitaires, sociaux, humains engendrent des dépenses bien plus importantes. Surtout, pour Aline Archimbaud : « Le non accès aux droits engendre une telle désespérance qu’il brouille les repères républicains et favorise la montée des extrémismes ».

Dans sa réponse, la secrétaire d’état chargée de la Famille, des Personnes âgées et de l’Autonomie Laurence Rossignol a indiqué que le non-recours constituait une « injustice supplémentaire à l’encontre de ceux qui souffrent déjà ». Le gouvernement s’est engagé à mettre en place des campagnes de communication sur les droits, le renouvellement automatique de l’Aide à la Complémentaire Santé (ACS) pour les bénéficiaires du minimum vieillesse et des mesures de simplification. Si ces mesures vont dans le bon sens, pour Aline Archimbaud, il reste beaucoup à faire.

Ci-dessous, l’intégralité de la question d’Aline Archimbaud.

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Aline Archimbaud interpelle Marisol Touraine sur les métiers de la médiation sanitaire

Le jeudi 19 février avait lieu au Sénat une séance de questions cribles thématiques sur la médecine libérale.

A l’approche de l’examen de la loi de santé publique prévu en mars en commission à l’Assemblée nationale, Aline Archimbaud a souhaité mettre l’accent sur les métiers encore peu reconnus de la médiation sanitaire.

Vous trouverez ci-dessous le texte de sa question et la réponse de la Ministre de la Santé, Marisol Touraine, ainsi que la totalité de l’échange en vidéo en cliquant sur ce lien.

L’intégralité de la séance est par ailleurs retranscrite ici sur le site du Sénat.

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