Question au gouvernement sur l’amiante

Ci-dessous la question que j’ai adressé aujourd’hui à la Ministre du Travail suite aux récents décisions concernant les victimes de l’amiante, ainsi que la réponse de la ministre. Seul le prononcé fait foi.


Madame la Ministre,

Nous avons été alerté il y a quelques jours par des associations de victimes de l’amiante sur le fait qu’une vingtaine de procédures pénales emblématiques du scandale de l’amiante se dirigeaient vers un non lieu à la demande du parquet. La difficulté de déterminer la date exacte à laquelle les salariés ont été contaminés et intoxiqués, et donc la difficulté de savoir qui, dans les entreprises, était aux responsabilités à ce moment là, justifierait ces non-lieux. Il n’y aurait donc aucun responsable de la mort de milliers de personnes, aucun responsable de la maladie de milliers d’autres.

Je rappelle brièvement de quoi il s’agit. L’amiante est un matériau que l’on sait cancérigène certain depuis 1977 mais qui n’a été interdit en France qu’en 1997 (20 ans après). Des dizaines de milliers de salariés, artisans, sous-traitants, ont été en contact avec les fibres lors de leur vie professionnelle, et ils sont des milliers à avoir développé des cancers particulièrement agressifs qui ont des caractéristiques bien spécifiques et dont on peut donc dire avec certitude qu’ils sont liés à l’amiante. Ce matériau est extrêmement dangereux car, contrairement à d’autres cancérigènes pour lesquels la dose fait le poison, une seule fibre d’amiante inhalée peut provoquer un cancer. Les experts le disent, l’intoxication peut donc débuter dès la première exposition. Et l’on connaît les dates de ces premières expositions pour tous les malades.

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Question orale posée au gouvernement sur les difficultés des intermittents avec Pole Emploi

Face aux difficultés rencontrées par des artistes intermittents dans le traitement de leurs dossiers par Pole Emploi, j’ai adressé une question à Madame la Ministre de culture et de la communication, pour demander comment le gouvernement entendait mettre fin à des situations parfois très préoccupantes. Madame Clotilde Valter, secrétaire d’État auprès de la ministre du travail, de l’emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social, chargée de la formation professionnelle et de l’apprentissage, m’a répondu en séance, le mardi 11 octobre.

Pour lire le texte intégral de ma question et la réponse de la Secrétaire d’État
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Question au gouvernement sur la pollution de l’air

paris-sous-une-brume-de-particulesDans la séance de questions au gouvernement du 4 octobre, et suite aux nouvelles études alarmantes parues sur les véhicules diesel, j’ai posé une question à Ségolène Royal, Ministre de l’environnement, de l’énergie et de la mer, à laquelle m’a répondu Barbara Pompili, secrétaire d’État auprès de la ministre de l’environnement, de l’énergie et de la mer, chargée de la biodiversité.

Pour voir l’intégralité de la question et la réponse Lire la suite

Question au gouvernement sur la pollution de l’air

A l’occasion des questions au gouvernement aujourd’hui, j’ai posé une question sur les dispositions prises par le gouvernement suite au scandale Volkswagen et concernant le contrôle des émissions polluantes des véhicules.

Retrouver le texte de mon intervention ci-dessous.


Madame la Ministre,

Le scandale Volskwagen a permis de mettre à jour la dissimulation, par le constructeur automobile, du taux réel d’émissions polluantes de ses véhicules diesel, grâce à des dispositifs d’invalidation. Cette tromperie grave mérite une sanction à la hauteur de l’enjeu : je veux le rappeler, la pollution de l’air est la troisième cause de mortalité dans notre pays, avec 48000 morts chaque année selon une étude publiée le 21 juin dernier par l’agence Santé Publique France! Sans compter les innombrables problèmes de santé au quotidien pour ceux qui respirent l’air pollué aux particules fines, auquel le trafic automobile contribue largement.

Les sanctions doivent donc être exemplaires pour amener les constructeurs à respecter les normes en vigueur, et pour protéger les droits à la santé des citoyens européens.

Le règlement européen 715/2007 prévoit, dans son article 13, que « les États membres établissent les dispositions sur les sanctions applicables aux infractions », parmi lesquelles figurent notamment « la falsification des résultats des tests de réception ou de conformité en service » et « l’utilisation de dispositif d’invalidation ». Il établit au passage que « les sanctions prévues doivent être efficaces, proportionnées et dissuasives ». Ces sanctions devaient être notifiées avant le 2 janvier 2009. Or, en 2012, l’Autorité de la concurrence française soulignait qu’ »aucun dispositif de sanction n’avait encore été mis en place en France », hormis le retrait ou la suspension de l’homologation.

A l’heure où Volkswagen va devoir payer des amendes de plusieurs milliards d’euros aux États-Unis, que les actions s’organisent en Allemagne, en Espagne, pour exiger des sanctions financières, rien ne semble prévu dans notre pays, pourtant l’un des plus gros consommateurs de véhicules diesel.

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Glyphosate : la Commission européenne penche pour le sursis

Communiqué du 1er juin 2016

Autorisation du glyphosate : la Commission européenne penche pour le sursis

Un comité d’experts représentant les États membres de l’Union européenne devrait décider lundi 6 juin de la prolongation ou non pour 12 à 18 mois de la commercialisation du glyphosate, sur proposition de la Commission Européenne. Il s’agit d’un herbicide conçu par Monsanto, substance active du Roundup, dont l’autorisation expire à la fin du mois de juin. Faute de majorité qualifiée dans un sens ou dans l’autre, la Commission européenne a décidé déjà deux fois de repousser la date du vote. Ce nouveau délai est justifié par Bruxelles comme étant nécessaire pour recevoir l’avis de l’Agence Européenne des produits chimiques qui devrait publier une étude sur le glyphosate en 2017. Espérons que cet avis soit donné en toute transparence et en toute indépendance.

Aline Archimbaud rappelle que le glyphosate a été classé comme cancérigène probable pour l’homme par l’OMS en 2015 et qu’il est l’herbicide le plus vendu au monde.

La mobilisation pour l’interdiction du glyphosate a été très forte ces derniers mois parmi les citoyens, les associations, ainsi que de la part des gouvernements notamment français et italien. Il est temps que la Commission Européenne écoute les inquiétudes des populations et des scientifiques, et cesse d’opposer santé et intérêts économiques.

Si malheureusement l’Union européenne venait à prolonger l’autorisation de sa commercialisation, la France a la possibilité de ne pas appliquer cette décision et au contraire de privilégier le principe de précaution au nom d’une incertitude scientifique quant aux risques concernant la santé ou l’environnement que représente le glyphosate (règlement 1107/2009 du Parlement européen et du Conseil du 21 octobre 2009  – article 1, point 4). Elle pourrait ainsi exercer un droit de réserve en interdisant la commercialisation des produits contenant du glyphosate sur le territoire français.

Question au gouvernement – Herbicide Glyphosate

J’ai posé ce jeudi 12 mai une question à Monsieur Stéphane Le Foll, Ministre de l’agriculture, de l’agroalimentaire et de la forêt, concernant l’herbicide Glyphosate, dans le cadre des Questions au Gouvernement.

Retrouvez ci-dessous le texte de cette question (seul le prononcé fait foi).


QAG glyphosate

12 mai 2016

Aline Archimbaud – 2minutes30

Ma question d’adresse à Monsieur Stéphane Le Foll, Ministre de l’agriculture, de l’agroalimentaire et de la forêt.

Monsieur le ministre, le 18 mai prochain, un comité d’experts représentant les États membres de l’Union européenne – donc, parmi eux, la France – se réunira afin de décider d’une éventuelle prolongation, pour neuf ans et sans restriction, de l’autorisation de commercialisation du glyphosate, un herbicide inventé par Monsanto, et qui est une substance active du Roundup.

Photo - Glyphosate - Mai 2016

Crédits : Sénat

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Améliorer la qualité de vie aux alentours du Stade de France

Ce mardi 15 mars, j’ai posé une question orale au Secrétaire d’État chargé du Budget, Monsieur Christian Eckert, au sujet de la dégradation de leur environnement à laquelle sont confrontés les riverains de l’A1 à Saint-Denis, et du projet d’enfouissement d’une portion de l’autoroute porté par des associations de riverains.

Retrouvez ci-dessous l’intégralité de ma question, ainsi que la réponse du Secrétaire d’État.


Projet d’enfouissement d’une portion de l’autoroute A1 à Saint-Denis

2016-0215-015-CL

Mme Aline Archimbaud :

Monsieur le Secrétaire d’État, j’ai été sollicitée par des représentants de trois associations de Seine-Saint-Denis au sujet de la terrible dégradation de l’environnement à laquelle sont confrontés les riverains et les salariés de l’autoroute Al et de sa bretelle, qui traversent le quartier nord-est de Saint-Denis.

Ces associations agissent pour faire reconnaître les nuisances subies quotidiennement sur ce territoire : pollution atmosphérique et bruit dus essentiellement au trafic routier sur le tronçon de l’autoroute Al où circulent, j’y insiste, près de 195 000 véhicules par jour.

Les chiffres en matière de pollution sont éloquents : cette zone bat en effet des records – de tristes records ! – en Île-de-France en matière de pollution atmosphérique, avec les particules fines issues des moteurs et le dioxyde de carbone notamment. Sur les soixante-dix stations de mesure implantées en Île-de-France par Airparif, c’est celle-là qui enregistre le dépassement le plus important du seuil limite journalier légal de particules PM10, à savoir un jour sur deux. En 2012, on a recensé 192 jours de dépassement !

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Question au Ministre de la Justice sur la situation du TGI de Bobigny

Ci-dessous, le texte de la question posée hier après-midi mardi 16 février par Aline Archimbaud à Monsieur Jean-Jacques Urvoas, Ministre de la Justice, concernant la situation du Tribunal de Grande Instance de Bobigny, ainsi que la réponse du Ministre.

(Seul le prononcé fait foi.)


 

Question au Gouvernement

Situation du Tribunal de Grande Instance de Bobigny

Mardi 16 février 2016

Crédits : Public Sénat


Monsieur le Ministre,

Le Tribunal de Grande Instance de Bobigny, 2e juridiction de France, se situe dans un département de plus d’1 million 500 000 habitants.

Hier, 15 février, rassemblés dans une mobilisation exceptionnelle, les magistrats, fonctionnaires, et avocats y ont lancé à nouveau un cri d’alerte, et souligné une pénurie alarmante et chronique de moyens matériels et humains.

A ce jour, le tribunal est en sous-effectif de 15% concernant les procureurs et les substituts et de 20% concernant les juges. Et 75 postes de fonctionnaires sur 367 ne sont pas occupés.

Cette situation a des conséquences très lourdes, à la fois pour les équipes (qui sont épuisées) et pour les justiciables !

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Question au gouvernement – Tests d’émission de polluants

Retrouvez ci-dessous le texte de la question posée par Aline Archimbaud, Sénatrice de Seine-Saint-Denis, à Madame Ségolène Royal, Ministre de l’Écologie, du Développement durable et de l’Énergie, concernant les résultats des tests d’émission de polluants de la commission Royal, lors de la séance de Questions au Gouvernement, ce jeudi 28 janvier.

En l’absence de Madame Royal, c’est Jean-Marie Le Guen, Secrétaire d’État aux Relations avec le Parlement, auprès du Premier ministre, qui a répondu.

Seul le prononcé fait foi.


Question Au gouvernement

Jeudi 28 janvier 2016

2016-0071-016-SK

Madame Aline Archimbaud

Ma question concerne les tests d’émission de polluants automobiles.

Depuis juin 2012, l’Organisation Mondiale de la Santé a classé les particules fines et le Nox comme « cancérogènes certains ». Vous connaissez le chiffre de 40000 morts prématurées en France par an, sans compter les innombrables maladies respiratoires et cardiovasculaires liées à la pollution de l’air.

Après la publication, début janvier, des premiers résultats de la commission technique indépendante mise en place par la Ministre de l’écologie, le Gouvernement nous a rassurés sur le fait que le constructeur Renault n’avait pas fraudé. Nous en prenons acte. Ceci dit, la même commission a constaté, sur les 22 premiers véhicules français et européens examinés, des dépassements des normes d’émission très importants, 3 à 5 fois au moins, lorsque les véhicules sont utilisés en condition de route réelle. Faut-il rappeler cette évidence, les gens achètent une voiture pour rouler normalement.

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Question au gouvernement sur le dispositif « Garantie jeunes »

Retrouvez ci-dessous le texte de la question posée par Aline Archimbaud, Sénatrice de Seine-Saint-Denis, à Madame Myriam El Khomri, Ministre du Travail, de l’Emploi, de la Formation Professionnelle et du Dialogue social, concernant le dispositif « Garantie jeunes », lors de la séance de Questions au Gouvernement, ce jeudi 26 novembre, suivi de la réponse de la Ministre. Seul le prononcé fait foi.


Question Au Gouvernement

Dispositif « Garantie jeunes »

26 novembre 2015

Mme Aline Archimbaud

Madame la Ministre, la France est en deuil et pleure les victimes des attentats du 13 novembre.

En cette période d’épreuves difficiles, nous avons le devoir, plus que jamais, de renforcer la cohésion nationale. Et pour cela, de mettre en œuvre, ardemment, l’une des devises de la République : la Fraternité.

Une étude de 2012 mettait déjà en exergue un constat très sombre : une partie de notre jeunesse est oubliée. 15% des jeunes ne sont ni en études, ni en formation, ni en emploi. Ils sont invisibles. Un peu plus d’un million de jeunes sont aujourd’hui dans une situation de très grande pauvreté.

Crédit : Sénat

Ma question porte particulièrement sur le dispositif « Garantie jeunes ».

Il s’adresse à ces jeunes là, déscolarisés, sans emploi, sans formation, souvent très isolés, ayant perdu toute relation sociale, aussi bien en milieu urbain qu’en milieu rural.

La « Garantie jeunes » est un contrat « donnant-donnant » : pendant un an, en contrepartie d’une aide financière du montant du RSA, le jeune s’engage à suivre rigoureusement la démarche organisée par une mission locale. Ce contrat repose sur la notion de confiance et de responsabilité. Il s’agit de redonner de l’estime de soi, de réapprendre à vivre dans un collectif, et à devenir autonome et capable d’initiative.

L’aide financière est strictement conditionnée au respect d’engagements exigents. Au début, un accompagnement collectif intensif de 6 semaines nécessite que le jeune se rende chaque jour de la semaine et toute la journée à diverses activités.

C’est un accompagnement global dans le champ de la vie sociale en général., et bien sûr de la formation et de la recherche d’une activité économique.

De l’avis de tous, les effets sont très positifs.

Madame la Ministre, ma question est double : première question, quelles mesures comptez-vous prendre pour que l’ensemble des acteurs associatifs et sociaux connaissent mieux ce dispositif et puissent ainsi mieux repérer les jeunes concernés et les motiver pour rentrer dans cette démarche ? Quelles mesures énergiques comptez-vous prendre pour sensibiliser fortement les entreprises afin qu’elles jouent le jeu et accueillent les jeunes pour les Périodes prévues de Mise en Situation en Milieu Professionnel ? Deuxième question, Madame la Ministre, ce dispositif concernait 28 000 jeunes sur 72 territoires en septembre 2015. Me confirmez-vous, publiquement, l’engagement du gouvernement de respecter l’objectif annoncé par le Président de la République d’avoir 100 000 bénéficiaires en 2017 ?

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