Projet de loi Égalité et citoyenneté : les écologistes votent contre ce projet de loi dénaturé par la droite au Sénat

Après deux semaines d’examen au sénat, le Projet de loi Égalité et citoyenneté a été soumis au vote aujourd’hui. Si ce projet était important et nécessaire, compte tenu du contexte et de ses objectifs en terme d’égalité, d’engagement et de participation citoyenne, de mixité dans les territoires notamment dans le logement social, le texte initial a complètement été dénaturé par la majorité de droite au Sénat et ne peut en l’état répondre aux aspirations de départ. Le groupe écologiste votera donc contre ce texte.

Pour voir ma déclaration en séance , c’est ici….

Voir aussi le communiqué du groupe écologiste
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Projet de loi Égalité et Citoyenneté en débat au Sénat

L’examen général du projet de loi Égalité et Citoyenneté a débuté au Sénat le 4 octobre. Si le texte initial du Gouvernement comportait plusieurs propositions fortes, en réponse aux événements dramatiques intervenus dans notre pays mais aussi à l’ampleur des fractures sociales présentes sur les territoires, de nombreuses dispositions ont été supprimées par la commission spéciale du Sénat, aboutissant à un texte aujourd’hui qui n’est plus à la hauteur des enjeux. Pour lire ma déclaration générale pour le groupe écologiste, lire la suite…

Pour voir les amendements proposés c’est ici
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Echange sur le Projet de loi Egalité et Citoyenneté avec la presse et des associations

A l’occasion de l’examen du Projet de loi Egalité et citoyenneté qui débutait au Sénat aujourd’hui-même, j’ai pu échanger ce matin des associations et des journalistes pour présenter les enjeux de ce projet de loi, son contenu, son évolution après l’examen en commission spéciale du Sénat et les amendements que je propose avec le groupe écologiste.

De nombreuses associations sont venues à ce moment d’échange qu’elles soient nationales, comme la Fondation Abbé Pierre, la FNARS, le DAL, régionales comme le mouvement d’éducation populaire des Cemea Ile-de-France, ou locales de Seine-Saint-Denis comme l’association des femmes médiatrices de Pantin, ou le football club de Pantin qui étaient également présents…img_0842

Pour une présentation du projet de loi, c’est ici.

A lire aussi : ma déclaration générale pour le groupe des écologistes dans le débat général

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Intervention au Sénat sur la proposition de loi relative au scrutin municipal en Polynésie française

Je suis intervenue le 30 juin au Sénat à propos d’une proposition de loi sur le scrutin municipal en Polynésie française.

J’ai saisi l’occasion pour parler aussi du scandale que constitue la quasi non application de la loi Morin concernant l’indemnisation des victimes des essais nucléaires français en Polynésie.

Voici mon intervention en séance :

Madame la présidente, madame la ministre, mes chers collègues, comme cela vient d’être rappelé, la Polynésie française est un territoire géographiquement singulier par son morcellement en 5 archipels et 118 îles sur une immense surface, de plus de 4000 kilomètres carrés.

Cette caractéristique appelle de nécessaires adaptations au découpage classique en communes. La mise en place des communes associées dans les années 1970 a été pensée comme un moyen de rassembler des communes petites et isolées autour d’élus municipaux communs. Ce système semble toutefois avoir montré ses limites, comme l’ont rappelé l’auteur et le rapporteur de ce texte. Mme Tetuanui émet des propositions auxquelles nous sommes favorables.

Le mode de scrutin proposé, avec un système de listes, permet à chaque électeur de voter en connaissant les projets pour la commune. L’application de la proportionnelle permet de renforcer la représentativité des élus, dans une élection à laquelle les citoyens sont très attaché.

Nous connaissons le lien qui existe entre les citoyens et les élus locaux. L’échelon de la commune est celui de la vie quotidienne. Les habitants sont très attentifs à ce que la réponse politique locale à leurs préoccupations soit de bonne qualité.

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Intervention au Sénat sur le Projet de loi travail

Lundi 13 juin 2016

Madame la présidente, madame la ministre, mes chers collègues, Jean Desessard a bien exprimé la position générale du groupe écologiste sur ce projet de loi ; je n’y reviendrai donc pas. Pour ma part, j’insisterai sur trois points précis, même si d’autres sujets auraient également mérité d’être évoqués.

La première version du texte présentait des réformes très problématiques, mais elle contenait quelques bons dispositifs. Le texte issu de la commission en a malheureusement fait disparaître un certain nombre.

J’évoquerai tout d’abord la disposition qui figurait à l’article 23 et visait à généraliser la garantie jeunes, pour le moment à l’état d’expérimentation. Je ne comprends d’ailleurs pas pourquoi le Gouvernement a inséré cette mesure dans un texte aussi peu consensuel.

Ce dispositif, qui repose sur le principe du donnant-donnant, fonctionne très bien. Cela nous a été rapporté à la fois par les missions locales qui le gèrent et par les jeunes qui en bénéficient. Alors que, selon les chiffres de 2012, 15 % des jeunes de notre pays, soit 2 millions de jeunes de quinze ans à vingt-neuf ans, ne sont ni étudiants, ni en formation, ni actifs, n’est-il pas temps de leur envoyer un signal fort ?

La garantie jeunes est ce signal fort. Il serait vraiment dommageable que le Sénat ne valide pas cet article et ne saisisse pas l’occasion qui lui est ainsi donnée pour s’adresser aux jeunes.

Ce contrat repose à la fois sur la confiance et l’exigence. Il rend estime de soi et autonomie. Il crée le lien social nécessaire pour sortir de l’isolement, devenir membre à part entière de la société et chercher un avenir.

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Intervention au Sénat sur la proposition de loi relative à la fraude sociale déposée par « Les républicains »

Intervention au Sénat le 31 mai 2016

Madame la présidente, madame la secrétaire d’État, mes chers collègues, la question de la lutte contre la fraude réapparaît régulièrement dans le discours politique.

Oui, la lutte contre la fraude en général doit être menée. Elle est absolument nécessaire – là n’est pas la question. En effet, la fraude contourne la loi et réduit considérablement le budget de l’État, de plusieurs dizaines de milliards d’euros d’argent public toutes fraudes confondues. Lorsque l’on cherche sans arrêt des financements publics, c’est une manne financière importante.

Malheureusement, le sujet donne bien souvent lieu à des raccourcis et à des fantasmes idéologiques.

Dans son intitulé, cette proposition de loi vise la « lutte contre la fraude sociale ».

Rappelons tout d’abord que ce qui est désigné par l’expression « fraude sociale » concerne deux phénomènes différents : d’une part, la fraude aux cotisations sociales, c’est-à-dire le non-paiement des cotisations sociales par les entreprises – c’est le travail non déclaré, le travail au noir, le travail dissimulé… –, et, d’autre part, la fraude aux prestations sociales touchées par les personnes qui y ont droit compte tenu de leurs difficultés. La même expression désigne donc deux réalités très différentes

Citons quelques chiffres éloquents pour mettre les choses en perspective : selon le rapport de la Cour des comptes sur la fraude aux cotisations sociales, c’est-à-dire la fraude des employeurs – le travail non déclaré –, publié en 2014, celle-ci serait évaluée, en 2013, à au moins 20 milliards d’euros par an. Pour mémoire, le déficit de la sécurité sociale s’élevait, cette année-là, à 12 milliards d’euros. Le montant en jeu est donc considérable!

Par ailleurs, selon la Caisse nationale d’allocations familiales, la CNAF, la fraude aux prestations sociales de la branche famille, d’après les chiffres dont nous disposons, se montait, toujours en 2013, à 141 millions d’euros, soit plus de cent quarante fois moins.

Ne confondons pas milliards et millions !

« La fraude des pauvres est une pauvre fraude », estimait le Conseil d’État en 2011. Cette formule peut bien s’appliquer à la fraude au RSA, qui s’élevait, selon la CNAF, à 44 millions d’euros en 2012.

L’expression « fraude sociale », utilisée dans l’intitulé de la proposition de loi, est donc de nature à entretenir une grande confusion. Mais l’amalgame ne résiste pas aux chiffres officiels.

Certes, il faut lutter contre toute la fraude sociale. Mais pourquoi limiter la lutte, comme le fait la proposition de loi, au travers de ses dix-huit articles, à la fraude au RSA ? Puisque l’objectif affiché par les auteurs du texte est de chercher de l’argent pour assurer la pérennité de notre système social, pourquoi ne pas aussi citer avec force la nécessité de lutter contre ce qui nous coûte le plus cher, à savoir la fraude qui découle du travail non déclaré ? Il faudrait, par exemple, recruter fortement des inspecteurs du travail pour lutter contre le travail dissimulé, améliorer la coordination entre les services… Pourquoi ne pas le proposer dans le même texte ?

Par ailleurs, rappelons une vérité importante, qui concerne le recouvrement des différentes fraudes à l’argent public. Des écarts importants existent en la matière, entre un faible recouvrement, malgré les efforts, de la fraude fiscale – moins de 50 % en moyenne aujourd’hui – et le très faible recouvrement de la fraude aux cotisations sociales des employeurs – de 5,9 % à 7,3 % en 2012 pour ce qui relève de la sécurité sociale, toujours selon la Cour des comptes.

Quant aux fraudes aux prestations sociales, dont le RSA – donc les fraudes des particuliers –, elles sont en très grande partie recouvrées. Un rapport de la CNAF de mai 2014, portant sur la politique de la famille, indique qu’une grande partie des indus qualifiés de « fraudes » seraient recouvrés et que 95 % des fraudes repérées comme telles seraient sanctionnées. Tels sont les faits !

Enfin, la proposition de loi affirme, dans son intitulé, que son premier objectif est d’améliorer l’accès aux droits. Comme vous le savez, mes chers collègues, cette question nous est particulièrement chère. Mais, à notre grande déception, ce texte ne fait aucune proposition pour lutter contre le non-recours aux droits.

Le problème est pourtant grave, préoccupant et massif. En 2011, 35 % des personnes éligibles au RSA socle n’en bénéficiaient pas. En 2013, selon le Fonds CMU, 20 % des personnes éligibles à la CMU complémentaire, soit un million de personnes, n’avaient pas ouvert leurs droits. Par ailleurs, dans un rapport rédigé en 2014, François Chérèque, alors inspecteur général des affaires sociales, a estimé que le non-recours au RSA, par exemple, se montait à 5,4 milliards d’euros – le chiffre a été cité tout à l’heure.

Ce non-recours s’explique par le manque d’information, la complexité des démarches, le parcours du combattant pour ouvrir ses droits, le manque d’accompagnement… Autant de raisons qui conduisent nombre de nos concitoyens à abandonner.

En conclusion, mes chers collègues, en amalgamant fraude aux cotisations sociales et fraude au RSA, le texte pose vraiment problème. De fait, je rejoins mes collègues sur ce constat, il stigmatise les plus pauvres et les plus fragiles aux yeux de nos concitoyens. Il jette sur eux la suspicion.

Il ne fait pas de proposition pour améliorer l’accès aux droits. Au contraire – les associations de lutte contre la pauvreté nous ont alertés sur ce point –, s’il était adopté, il risquerait de renforcer le non-recours : ayant peur de se tromper, d’être accablés, soupçonnés et inculpés, beaucoup renonceraient tout simplement à remplir les dossiers, déjà extrêmement complexes, pour ouvrir leurs droits.

Cette proposition de loi ne contient aucune suggestion pour renforcer l’accompagnement des personnes dans leurs démarches.

En outre, si elle était adoptée, elle serait propre à diviser davantage encore la société française, en opposant, par exemple, les salariés pauvres et les personnes sans emploi. Or, en cette période d’épreuves, liées à la fois aux menaces terroristes et aux difficultés économiques et sociales, notre pays a, au contraire, besoin de paroles, de propositions et d’actions de rassemblement.

C’est pour cette raison que les membres de notre groupe voteront contre ce texte.

Débat au Sénat sur la réglementation en matière d’essais cliniques

Intervention débat relatif à la réglementation en matière d’essais cliniques

Aline Archimbaud et Jean Desessard – 6 minutes

03/05/2016

Madame la présidente,

Madame la Ministre

Mes chers collègues,

Je remercie la commission des affaires sociales d’avoir demandé un débat sur le sujet de la réglementation des essais cliniques, après le drame de Rennes qui a soulevé beaucoup de questions et suscité beaucoup d’inquiétude.

Nous avons eu de longs débats sur ce sujet en hémicycle il y a quelques années, mais malheureusement il semble que nous ayons brassé de l’air. La loi relative aux recherches impliquant la personne humaine, dite loi Jardé, adoptée en mars 2012, n’a toujours pas vu ses décrets pris, quatre ans après, pour attendre les évolutions de la législation européenne. Et cela malgré les demandes régulières de la commission des affaires sociales d’avancer tout de même sur ce sujet. Certes, certains diront que la loi française a été une source d’inspiration pour la législation européenne, et que les délais de mise en conformité avec le nouveau règlement européen sont, en quelques sortes, la rançon de la gloire. Mais la loi Jardé représentait une importante avancée pour la sécurité des patients, beaucoup nous l’ont dit en audition. Cette loi aurait-elle pu éviter la catastrophe de Rennes ? L’enquête nous le dira.

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Débat au Sénat sur « Santé et Travail »

Je suis intervenue ce mardi 22 mars au Sénat dans le cadre d’une Question Orale Avec Débat (QOAD) sur le thème « Santé et Travail ».

Retrouvez ci-dessous l’intégralité de mon intervention, ainsi que la réponse de Madame Myriam El Khomri, Ministre du Travail, de l’Emploi, de la Formation professionnelle et du Dialogue social.

Ceci est un compte-rendu provisoire, accessible également sur le site du Sénat; seul le prononcé fait foi.


QOAD « Santé et travail »

22 mars 2016

Monsieur/Madame le-la Président-e,

Madame la Ministre,

Mes chers collègues,

Je tiens tout d’abord à remercier Annie David et nos collègues du groupe communiste républicain et citoyen d’avoir inscrit cette importante question à l’ordre du jour.

L’évolution rapide du monde du travail ces dernières années s’accompagne de nouveaux défis liés à la persistance de maladies professionnelles connues de longue date et à l’apparition permanente de nouvelles pathologies. Troubles musculo-squelettiques, cancers, expositions, voire pluriexpositions aux produits chimiques et aux pesticides, burn out, stress, la liste est longue.

Selon les chiffres 2014 de l’assurance maladie, le nombre de maladies reconnues comme professionnelles a augmenté de 3,4 % par an depuis dix ans. En tout, plus de 51 000 maladies – le chiffre a déjà été donné – ont entraîné un arrêt de travail ou une incapacité permanente de travail en 2014, et 368 décès ont été imputés à des maladies professionnelles. C’est sans compter celles qui ne donnent pas lieu à une déclaration, par manque d’information des salariés, par sous-déclaration des employeurs ou parce que les démarches sont parfois un vrai parcours du combattant.

La conjugaison de l’intensification du travail et de l’allongement de la durée de travail rend les personnes qui sont plus âgées bien plus fragiles.

Des mécanismes de prévention ont été mis en œuvre, mais ce n’est pas encore suffisant. Durant les six minutes qui me sont imparties, je relèverai quelques points qui me paraissent importants.

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Proposition de loi sur la protection de l’enfant – Intervention d’Aline Archimbaud

Le Sénat a débattu et adopté jeudi 18 février la proposition de loi sur la protection de l’enfant. Aline Archimbaud est intervenue pour le groupe écologiste et a défendu la nécessité de réduire les inégalités territoriales dans la mise en œuvre des dispositifs de protection de l’enfant.

Elle a déploré la suppression par la droite sénatoriale du Comité National de la Protection de l’Enfant proposé dans le texte,  qui aurait pourtant permis de créer une entité centralisatrice des bonnes pratiques, pilote de la politique de la protection de l’enfant.

La crainte d’une sous-disant mise sous tutelle des départements a malheureusement primé sur l’intérêt de la mise en place d’une politique de protection de l’enfant égale sur tous les territoires.

Aline Archimbaud est également intervenue pour s’opposer fermement à l’inscription des tests osseux  dans la loi. En effet, de façon unanime, les médecins indiquent qu’ils ne sont pas fiables.

Par ailleurs, elle a défendu la mise en place d’un dispositif de solidarité nationale concernant l’accueil et l’accompagnement des mineurs étrangers isolés. La situation des quelques départements, comme le Pas-de-Calais, la Seine-Saint-Denis, les Bouches-du-Rhône, qui voient arriver la majeure partie de ces enfants, est particulièrement difficile. Les moyens alloués à la protection de l’enfant sont insuffisants pour leur permettre de tous les prendre en charge de façon satisfaisante. La solution trouvée, en accord avec des départements, de répartir sur le territoire ces mineurs de façon proportionnée, a été inscrite dans le texte issu de l’Assemblée Nationale, donnant à ce dispositif la base légale qui lui manquait. Malheureusement, la majorité sénatoriale s’est opposée à cette mesure et le texte la rend très incertaine. Aline Archimbaud a souligné en séance, appuyée par des collègues des groupes communiste et socialiste, que cette nouvelle règle remet totalement en cause le principe de solidarité nationale. On ne peut pas permettre que les départements qui ne souhaitent pas prendre en charge ces jeunes prétexte des manques de moyens. « On ne peut à la fois plaider pour un accueil correct de ces jeunes et refuser d’organiser la solidarité entre les territoires » a-t-elle précisé.

Le texte a donc été détricoté par la droite sur des aspects fondamentaux de la protection de l’enfant. Le groupe écolo a donc voté contre.

Retrouvez ci-dessous le texte intégral de l’intervention d’Aline Archimbaud.

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Débat sur le coût de la pollution de l’air

Aline Archimbaud est intervenue hier jeudi 14 janvier en hémicycle à l’occasion du débat organisé sur le coût de la pollution de l’air.

Retrouvez ci-dessous l’intégralité de son intervention.


Intervention Aline Archimbaud

Madame la Présidente,

Monsieur le Ministre,

Monsieur le Président de la Commission d’enquête,

Madame la Rapporteure,

Mes chers collègues,

Les écologistes sont engagés depuis toujours dans un combat pour un air sain, dans la lutte contre la pollution de l’air responsable notamment, nous avons déjà eu l’occasion d’en discuter dans cet hémicycle, d’un véritable désastre sanitaire.

Nous nous sommes donc réjouis de la création de la commission d’enquête sur le coût économique et financier de la pollution de l’air et de l’estimation globale qu’elle allait pouvoir faire. Je tiens donc d’abord à remercier les membres de cette commission qui ont fait un travail considérable et indispensable pour bien mesurer l’enjeu de la lutte que nous devons mener contre la pollution de l’air. Et le coût de l’inaction en la matière est, la commission d’enquête l’a bien montré, gigantesque, de l’ordre d’au moins 100 milliards d’euros par an dans notre pays !

Face à ce constat, il est désormais indispensable de mettre en place des mesures fortes, des mesures courageuses, de court terme comme de long terme.

De court terme d’abord pour endiguer les pics de pollution, réguliers dans de nombreuses agglomérations et territoires de notre pays, avec des réactions encore trop lentes de la part des pouvoirs publics. Les seuils d’alerte établis par l’Organisation Mondiale de la Santé sont dépassés chaque année à plusieurs reprises, en particulier en ce qui concerne les niveaux de particules fines, durant de longues périodes, avec de graves conséquences pour la santé, les pneumologues et les pédiatres peuvent en témoigner.

Je veux le rappeler, les conséquences de l’exposition à la pollution de l’air sur la santé sont dramatiques : le nombre de morts prématurées liées à la pollution de l’air en France se compterait en dizaine de milliers, entre 43 000 et 45 000 selon les estimations de la commission européenne, l’immense majorité étant imputée aux fameuses particules fines. Une étude américaine publiée le 1er janvier dernier dans la revue Environmental Health Perspectives montre par ailleurs que les particules fines sont responsables d’une aggravation importante des maladies neurodégénératives comme Parkinson ou Alzheimer chez les patients déjà atteints.

Le groupe écologiste a été au Sénat, depuis plusieurs années, à l’origine de multiples propositions visant à endiguer cette pollution, mais la réaction des pouvoirs publics n’est pas à la hauteur des enjeux. Le coût de l’inaction n’est pourtant pas seulement sanitaire, mais économique et financier.

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