Proposition de résolution sur les perturbateurs endocriniens : interventions de MC Blandin et E. Benbassa

Ci-dessous les interventions de MC Blandin, Sénatrice du Nord, et de E. Benbassa, Sénatrice du Val-de-Marne, dans le cadre de l’examen en séance de la proposition de résolution visant à lutter contre l’exposition aux perturbateurs endocriniens, initiée par Aline Archimbaud et soutenue par le groupe écologiste.

Intervention MC Blandin – PPR Perturbateurs… par AlineArchimbaud

 

Intervention E. Benbassa – PPR Perturbateurs… par AlineArchimbaud

Polynésie française et nucléaire : la fin d’une injustice ?

Après des années de lutte, le peuple français de Polynésie française devrait enfin voir ses droits reconnus. 193 bombes en 30 ans, soit l’équivalent de 2 900 fois Hiroshima, voilà ce qu’ont subi les habitants des atolls polynésiennes. Fonds sous-marins fragilisés par les explosions, pollution du lagon de Moruroa et de ses récifs de corail, habitants et travailleurs irradiés, maladies génétiques, infirmités des enfants… Il était temps pour l’État français de reconnaître la terrible erreur humaine et écologique du nucléaire militaire.

Si la loi Morin de 2001 prévoyait par principe l’indemnisation des victimes, la pratique a montré que seuls 2% des dossiers ont abouti. L’insertion dans la loi de la notion de « risque négligeable » amputait le dispositif législatif de tout effet pour les malades du nucléaire. Enfin, le Parlement a adopté définitivement le 14 février 2017 la suppression du risque négligeable, instaurant à sa place la présomption de causalité. Une interrogation subsiste quand même. Le Gouvernement a entendu par un amendement de dernière minute « réserver l’indemnisation aux personnes dont la maladie est causée par les essais nucléaires », tout en créant une commission chargée de veiller au respect de cette nouvelle règles.

Les écologistes espèrent que cette disposition de freinera pas l’indemnisation des victimes des essais nucléaires, qui attendent depuis maintenant des décennies.

Quelques pas de plus vers l’égalité réelle en outre-mer

Le projet de loi Égalité réelle en Outre-mer a été adopté au Parlement la semaine dernière. Il a pour objectif de réduire les inégalités d’accès aux biens, aux services publics, aux droits, et les problèmes éducatifs, sanitaires, économiques, d’accès à l’emploi, de coût de la vie trop élevé auxquels sont confrontés les habitants des territoires d’Outre-mer par rapport aux habitants de l’hexagone.

Les débats au Sénat ont enrichi le texte et la plupart des amendements déposés par Aline Archimbaud au nom du groupe ont été adoptés en séance. Ils permettront notamment d’améliorer l’information des enfants sur des questions de santé, de renforcer les prérogatives du nouveau Grand Conseil Coutumier des populations amérindiennes et bushinenges de Guyane et de lutter contre l’orpaillage. Les avancées obtenues dans ce domaine sont très positives, notamment pour la Guyane, où c’est un véritable fléau aux conséquences graves sur l’environnement, la santé des habitants et leur sécurité au quotidien. Autre disposition attendue depuis des décennies par des milliers de victimes des essais nucléaires, la loi Morin qui définit les critères pour leur indemnisation a été grandement améliorée ! Enfin les victimes pourront être indemnisées sans que soit remis en cause de façon indue le lien entre leur maladie et leur exposition aux essais nucléaires français en Polynésie et au Sahara.

Malgré ces avancées, les difficultés restent nombreuses et certains sujets fondamentaux, comme le développement de l’enseignement en langue maternelle pour tous les enfants qui ne parlent pas le Français à leur entrée à l’école, ou le développement d’une agriculture, d’une aquaculture locales et  respectueuses de la biodiversité, de filières environnementales, de filières d’énergies renouvelables, n’ont pas été réellement traités.  Le lancement d’une réflexion sur la mise en place d’un observatoire du suicide en Guyane, pourtant proposé au Sénat, a été également supprimé de la version finale du texte. Compte tenu des enjeux forts sur ce territoire qui connaît un taux de suicide chez les jeunes anormalement élevé, plus particulièrement chez les jeunes des communautés amérindiennes et bushinengués, cette suppression est extrêmement regrettable. C’est une occasion ratée de mieux comprendre les mécanismes qui poussent ces jeunes à se suicider et de mettre en place les conditions d’un mieux-être.

On le voit, beaucoup reste à faire, mais les avancées sont réelles ! Le groupe écologiste a donc voté pour ce projet de loi, en espérant qu’il serve d’appui pour que d’autres dispositions allant plus loin soient prises par la suite.

Mon intervention – Examen du Projet de loi Égalité réelle en Outremer

Aline Archimbaud est intervenue aujourd’hui au Sénat dans le cadre de la première lecture du Projet de loi « Egalité réelle en Outremer ».

Retrouvez ci-dessous la vidéo et le texte de son intervention.

Seule le prononcé fait foi.


Projet de loi « Egalité réelle en Outremer » par AlineArchimbaud


Monsieur/Madame le/la président-e,

Madame la Ministre,

Monsieur le Président de la Commission des Lois,

Mesdames et Messieurs les rapporteurs,

Mes chers collègues,

Les territoires d’outre-mer sont marqués depuis des décennies par des difficultés sociales, économiques, et des inégalités héritées de l’histoire coloniale, que la République peine à résoudre. Les taux de chômages y sont plus de deux fois plus élevés que dans l’hexagone, avec par exemple des taux de 21,3% en Guyane en 2013, jusqu’à 29% à la Réunion selon l’Observatoire des inégalités.

Les problèmes éducatifs, sanitaires, économiques, d’accès aux droits, d’accès aux services publics, d’accès à l’emploi, sont régulièrement dénoncés par les habitants, les associations et les élus de ces territoires, et peu de choses avancent. Ce projet de loi vise à répondre à une partie de ces problèmes, et il est attendu.

Lorsque nous en avons pris connaissance, nous nous sommes d’abord interrogés sur le sens de son intitulé. Que pouvait bien vouloir dire le concept d’égalité réelle ? Serait-il possible d’imaginer que l’égalité soit autre chose que réelle ?

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Mon intervention – PPL extension du délit d’entrave à l’IVG

Je me réjouis qu’hier après-midi le Sénat ait adopté la Proposition de Loi proposant d’étendre le délit d’entrave à l’Interruption Volontaire de Grossesse (IVG). J’espère que le texte sera prochainement définitivement adopté à l’Assemblée nationale.

Ci-dessous, l’intégralité de mon intervention.


Monsieur le-a Président-e, Madame la Ministre, Monsieur le Président de la commission des affaires sociales, Madame la Présidente de la délégation aux droits des femmes et à l’égalité des chances entre les femmes et les hommes, Madame et Monsieur les rapporteurs, Mes chers collègues,

Avoir recours à l’interruption volontaire de grossesse, pour une femme, est toujours un moment grave, douloureux, parce que cela renvoie à des choix de vie fondamentaux, à l’image qu’on a de soi et, dans tous les cas, provoque des interrogations et de la souffrance. L’IVG, qui concerne en France plus de 200 000 femmes par an, n’est jamais réalisée par gaité de cœur, elle est toujours décidée en dernier recours.

Les débats avant le vote de la loi Veil en 1974 avaient bien montré à quel point l’interdiction de l’IVG laissait les femmes dans des situations inextricables, souvent dans la souffrance de devoir trouver des solutions pour interrompre leur grossesse par leurs propres moyens, sans accompagnement médical pour toutes celles qui n’avaient pas les moyens d’aller à l’étranger pour le faire dans de bonnes conditions sanitaires.

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Explication de vote PLFSS 2017

Retrouvez ci-dessous l’intervention d’Aline Archimbaud pour le groupe écologiste lors des explications de vote dans le cadre de la première lecture au Sénat du Projet de Loi de Financement de la Sécurité Sociale pour 2017 (PLFSS 2017).


Mme Aline Archimbaud. Monsieur le président, madame la secrétaire d’État, monsieur le rapporteur général, madame, messieurs les rapporteurs, mes chers collègues, le dernier PLFSS du quinquennat est en quelque sorte le résultat de l’action du Gouvernement et des propositions que les parlementaires ont faites depuis cinq ans.

Les chiffres le montrent, le déficit de la sécurité sociale a été fortement réduit dans sa globalité, et nous nous en réjouissons. Les dépenses de la branche famille ont diminué, à tel point que celle-ci est en train de devenir excédentaire. Il est vrai que cette situation est essentiellement due à la réforme des allocations familiales, modulées désormais en fonction du revenu des parents.

Les dépenses de la branche vieillesse diminuent, elles aussi, ce qui permet de mettre fin au déficit qu’elle accusait. Toutefois, cette diminution est imputable à l’allongement de la durée des cotisations, après l’adoption de deux lois successives : celle de 2010 et celle de 2014.

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Interventions sur le PLFSS 2017

 

Examen au Sénat du Projet de loi de Financement de la Sécurité Sociale

Aline Archimbaud est intervenue hier mardi 15 novembre, au nom du groupe écologiste du Sénat, dans le cadre de l’examen en première lecture du Projet de Loi de Financement de la Sécurité Sociale.

Retrouvez ci-dessus le texte de son intervention.

Seul le prononcé fait foi.


Monsieur le Président, Madame la Ministre, Monsieur le rapporteur général, Madame et Messieurs les rapporteurs, Mes chers collègues. J’interviendrai, au nom du groupe écologiste, à propos de la branche maladie et de la branche Accidents du travail et maladies professionnelles. Mon collègue Jean Desessard traitera des autres branches dans la suite du débat.

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Quelques mots sur les équilibres d’abord :

Nous saluons la réduction du déficit de la branche maladie, et donc le souci de ménager les difficultés des comptes publics, et celles des générations futures. C’est tout à fait positif. Mais nous ferons deux remarques :

Premièrement, concernant la branche AT MP, elle est en excédent depuis ces trois dernières années. Concernant cet excédent, nous sommes totalement opposés à ceux qui, à droite, proposent que du coup on réduise les cotisations. Mais par ailleurs, nous regrettons que cet excédent ne soit pas utilisé pour améliorer la santé au travail et la prévention, alors que les troubles musculo-squelettiques et les burn-out explosent, alors que selon les chiffres 2014 de l’assurance maladie, le nombre de maladies reconnues comme professionnelles a augmenté de 3,4% par an depuis 10 ans, sans compter le phénomène de sous-déclaration de ces pathologies d’origine professionnelle ! La branche AT MP ne peut pas être un livret d’épargne que l’on ponctionne pour compenser les déficits des autres branches. Des problèmes existent, nous les dénonçons depuis des années, par exemple pour certains travailleurs malades de l’amiante qui n’arrivent pas à être suivis ou indemnisés, ou pour ceux exposés aux pesticides et aux produits chimiques en général.

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Intervention sur le projet du Charles de Gaulle Express

Ce lundi 7 novembre, a eu lieu au Sénat le débat sur le projet de loi relatif à une liaison ferroviaire entre Paris et l’aéroport Paris-Charles de Gaulle.

Aline Archimbaud est intervenue pour le groupe écologiste pour s’opposer à ce projet, au coût est très élevé (1,7 milliard d’euros), au détriment d’une part d’une amélioration indispensable et urgente du RER B, et d’autre part de la construction de la ligne 17 prévue dans le cadre du Grand Paris, dont auraient bénéficié aussi bien les usagers franciliens quotidiens, les salariés de l’aéroport, ainsi que les voyageurs en provenance et à destination de l’aéroport.

Pour lire l’intervention complète en séance.

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Vous avez loupé le Projet de loi « Egalité et Citoyenneté » au Sénat ? Session rattrapage, en vidéo !

Vous avez loupé le Projet de loi « Egalité et Citoyenneté » au Sénat ? Voici une petite vidéo explicative sur la position du Groupe Ecologiste du Sénat que j’ai eue l’honneur de défendre au Sénat.

Un projet de loi intéressant et porteur d’espoir, malheureusement vidé de son contenu par la majorité sénatoriale de droite… Nous avons donc voté contre.

Vous la trouverez ici

Bon visionnage !