Communiqués, Santé

La France, championne d’Europe des véhicules diesel sales

Communiqué de presse d’Aline Archimbaud

Sénatrice de Seine-Saint-Denis

Vice-présidente de la commission affaires sociales

 

Paris, le 21 septembre 2016

 

L’ONG Transport & Environment a publié lundi 19 septembre une nouvelle étude sur la pollution des véhicules diesel en Europe, bien loin d’être rassurante. Sur 29 millions de véhicules diesel sales en circulation en Europe,  5,5 millions, soit plus d’un sur six, rouleraient en France !

Depuis le scandale Volkswagen, la fiabilité des tests réalisés en laboratoire pour homologuer les nouveaux véhicules est fortement remise en doute. Au-delà des logiciels de triche utilisés par Volkswagen, de nombreuses stratégies sont mises en place par les constructeurs pour limiter les émissions de polluants lors des tests en laboratoire et rester sous les seuils réglementaires. Sans parler du fait que les tests en laboratoire n’ont rien à voir avec les conditions de route réelles et ne reflètent pas les véritables émissions des véhicules.

L’ONG a donc réalisé des tests en condition de route réelle sur 230 véhicules Euro 5 et Euro 6 et les résultats sont sans appel : plus de quatre Euro 5 sur cinq et deux véhicules Euro 6 sur trois dépassent d’au moins trois fois la norme autorisée pour les émissions d’oxyde d’azote, classé cancérigène certain par l’OMS depuis 2012. Les véhicules les plus polluants de certaines marques comme Renault Nissan ou Fiat Suzuki émettent même jusqu’à plus de 14 fois plus de NOx que les seuils autorisés !

Face à ces nouvelles données, il est urgent de réagir. La pollution de l’air est à l’origine de près de 50000 décès prématurés dans notre pays chaque année. Ces nouveaux chiffres montrent encore davantage, s’il le fallait, l’ampleur du problème du diesel et de la pollution automobile en France. Aline Archimbaud demande que des mesures bien plus énergiques que celles mises en place jusqu’à maintenant soient prises, en France et au niveau européen, pour arrêter de faire passer les intérêts des constructeurs automobiles avant l’intérêt général et la santé publique.

Contact :

Claire Compain
07.78.81.36.51
c.compain@clb.senat.fr

En Seine-Saint-Denis, Précarité et insertion, Sur le terrain

Visite à deux associations à Montreuil : Hors la Rue et Emmaüs Alternatives

J’ai eu le grand plaisir aujourd’hui de rendre visite à deux associations du territoire de la Seine-Saint-Denis, toutes deux localisées à Montreuil, et dont l’activité est essentielle dans le champs de la solidarité et de l’accompagnement des plus démunis.

Hors la rue effectue un travail précieux et peu développé d’accueil de jeunes mineurs étrangers en danger, de 10 à 18 ans, grâce notamment au travail de rue des éducateurs de l’association, sur tout le territoire de l’Île-de-France. Ceux-ci vont à la rencontre des mineurs en grande difficulté, ayant souvent vécu des périodes traumatiques, font du repérage et peuvent leur proposer de se rendre au centre d’accueil de jour de l’association qui se situe à Montreuil. Là, les mineurs y trouvent beaucoup : de l’accompagnement, des conseils aussi bien sur des mesures transitoires que pour s’insérer dans des dispositifs sociaux de droit commun, une aide à la scolarisation, une aide à l’insertion, mais aussi des ateliers de langue, des rencontres, la possibilité d’y préparer et d’y prendre un repas, moment convivial que j’ai pu partager avec eux.

L’association Emmaüs alternatives quant à elle a aussi pour objectif l’accompagnement, l’insertion et l’autonomie des plus démunis par diverses actions : le soutien aux droits et à la dignité de plus démunis (service RSA, domiciliation), l’organisation de lieux d’accueil et d’aide alimentaire (accueil de jour, hébergement en diffus, banque alimentaire), mais aussi de l’insertion par l’activité économique. J’ai pu visiter les grands ateliers du chantier d’insertion, à Montreuil, qui proposent une chaîne complète de réemploi de vêtements pour leur donner une seconde vie : atelier et activité de tri de tous les vêtements collectés, des chaussures et des jouets, le lavage, le repassage et la préparation des objets, l’espace couture qui permet de remettre en état ceux qui le nécessitent, la logistique pour récolter les vêtements, ou alimenter les boutiques. Ce sont chaque année plus de 170 salariés qui, par ce biais-là, reprennent pied dans l’activité économique.

Deux exemples d’associations dont le travail est primordial, et mérite d’être soutenu, pour l’accès aux droits, à l’autonomie et à l’insertion des personnes les plus démunies.

 

 

Communiqués, Précarité et insertion, Roms

Communiqué : Des mesures d’urgence pour les treize familles expulsées à Montreuil

Communiqué de presse

02/09/2016

Il est nécessaire de mettre en place des mesures d’urgence
pour les treize familles Roms expulsées à Montreuil

Aline Archimbaud exprime une nouvelle fois sa vive préoccupation suite aux conséquences de l’expulsion, il y a plus d’un mois maintenant, des treize familles roms qui vivaient au 250 boulevard de la Boissière à Montreuil.

Si l’évacuation a été demandée pour péril imminent en octobre 2015, en raison des conditions de sécurité du lieu qui n’étaient absolument pas garanties, celle-ci a été réalisée le 28 juillet dernier alors même qu’aucun accompagnement n’avait été prévu comme le prévoit la circulaire du 26 août 2012 relative à «l’anticipation et à l’accompagnement des opérations d’évacuation».

C’est ainsi que depuis plus d’un mois, treize familles avec des enfants, dont des nourrissons, sont sans abri, errent dans la ville de Montreuil et dorment dans la rue, se déplaçant au gré de la surveillance et des interpellations policières.

Cette situation est inacceptable d’un point de vue humanitaire et accentue encore la précarité dans laquelle ces familles se trouvent. Elle nuit au processus d’intégration dans lequel ces familles s’engagent, avec le soutien associatif, ainsi qu’à la scolarisation des enfants, déjà scolarisés à Montreuil, en pleine période de rentrée des classes.

Aline Archimbaud en appelle donc une nouvelle fois à l’ensemble des pouvoirs publics, à une coordination entre les services de l’État, la préfecture de Région, la ville de Montreuil pour que des solutions d’accueil et d’hébergement dignes, en cohérence avec les principes de notre République, soient trouvées rapidement pour ces treize familles.

Dans l’immédiat, et dans l’urgence, elle demande aux pouvoirs publics que soient appliquées les dispositions existant en matière d’hébergement d’urgence pour «toute personne sans abri en situation de détresse médicale, psychique et sociale», lui permettant «dans des conditions d’accueil conformes à la dignité de la personne humaine, de bénéficier de prestations assurant le gîte, le couvert et l’hygiène» (article L345-2-2 du code de l’action sociale et des familles).

Sur le plus long terme, elle rappelle à nouveau que des solutions existent qui, par l’action concertée des pouvoirs publics et des associations, permettraient de lutter contre la multiplication de ces situations en créant des petites unités, qui reposeraient sur l’association des populations à leur propre démarche d’insertion. Leur accompagnement pourrait être pris en charge par des réseaux de solidarité. Pour éviter ces situations qui se répètent et dont on sait qu’elles ne mènent qu’au déplacement des difficultés qui perdurent en l’absence de solutions réelles, il est essentiel que les pouvoirs publics à tous les niveaux accompagnent sur le long terme ces initiatives, pour l’insertion et l’accès aux droits de ces populations constamment stigmatisées.

Pour tout contact :
07.78.81.36.51
Au Sénat, Questions au gouvernement

Question au gouvernement sur la pollution de l’air

A l’occasion des questions au gouvernement aujourd’hui, j’ai posé une question sur les dispositions prises par le gouvernement suite au scandale Volkswagen et concernant le contrôle des émissions polluantes des véhicules :

Madame la Ministre,

Le scandale Volskwagen a permis de mettre à jour la dissimulation, par le constructeur automobile, du taux réel d’émissions polluantes de ses véhicules diesel, grâce à des dispositifs d’invalidation. Cette tromperie grave mérite une sanction à la hauteur de l’enjeu : je veux le rappeler, la pollution de l’air est la troisième cause de mortalité dans notre pays, avec 48000 morts chaque année selon une étude publiée le 21 juin dernier par l’agence Santé Publique France! Sans compter les innombrables problèmes de santé au quotidien pour ceux qui respirent l’air pollué aux particules fines, auquel le trafic automobile contribue largement.

Les sanctions doivent donc être exemplaires pour amener les constructeurs à respecter les normes en vigueur, et pour protéger les droits à la santé des citoyens européens.

Le règlement européen 715/2007 prévoit, dans son article 13, que « les États membres établissent les dispositions sur les sanctions applicables aux infractions », parmi lesquelles figurent notamment « la falsification des résultats des tests de réception ou de conformité en service » et « l’utilisation de dispositif d’invalidation ». Il établit au passage que « les sanctions prévues doivent être efficaces, proportionnées et dissuasives ». Ces sanctions devaient être notifiées avant le 2 janvier 2009. Or, en 2012, l’Autorité de la concurrence française soulignait qu’ »aucun dispositif de sanction n’avait encore été mis en place en France », hormis le retrait ou la suspension de l’homologation.

A l’heure où Volkswagen va devoir payer des amendes de plusieurs milliards d’euros aux États-Unis, que les actions s’organisent en Allemagne, en Espagne, pour exiger des sanctions financières, rien ne semble prévu dans notre pays, pourtant l’un des plus gros consommateurs de véhicules diesel.

Madame la Ministre, j’aurai deux questions :

  1. Est-ce que la France entend enfin mettre en place des sanctions financières adéquates aux préjudices subis par les consommateurs et par les citoyens?

  2. Vous avez mis en place en fin d’année dernière, suite au scandale Volkswagen, une commission technique indépendant chargée de contrôler les émissions polluantes des véhicules, dont le bilan était prévu pour la fin juin. Quand comptez-vous présenter les résultats de votre commission?

__________________________

Réponse de Mme Barbara Pompili, secrétaire d’État auprès de la ministre de l’environnement, de l’énergie et de la mer, chargée des relations internationales sur le climat, chargée de la biodiversité

À la suite de la révélation de la fraude sur la pollution des moteurs diesel de Volkswagen aux États-Unis, Ségolène Royal a mis en place un programme de contrôle de cent véhicules choisis de façon aléatoire sur le marché automobile français.

Rétablir la confiance des consommateurs dans l’industrie automobile nécessite des garanties. La ministre a donc créé une commission indépendante qui regroupe des associations, des parlementaires, des services des ministères de l’écologie, de l’industrie et de l’économie, l’ADEME et des experts scientifiques pour piloter la démarche. Cette commission a auditionné une douzaine de constructeurs automobiles français et étrangers.

À ce jour, les tests ont été réalisés sur quatre-vingt-six véhicules. Le travail d’analyse des résultats est en cours. Il porte sur les émissions d’oxyde d’azote ou de CO2.

Un rapport et des recommandations seront remis d’ici à la fin du mois de juillet, mais on sait d’ores et déjà deux choses. D’une part, les essais ont montré des dépassements très préoccupants en conditions réelles de circulation, en particulier pour les oxydes d’azote, les dépassements pouvant aller jusqu’à plus de dix fois la norme. D’autre part, les systèmes de dépollution utilisés par de nombreux constructeurs ne fonctionnent pas de façon optimale en permanence et sont régulièrement désactivés.

La pollution de l’air est un enjeu majeur de santé publique. Il est impératif que les véhicules respectent les limites réglementaires dans les conditions d’usage normales.

Des décisions ont déjà été prises.

À l’échelon européen, dès 2017, les tests d’homologation seront réalisés en conditions réelles de circulation. La ministre a demandé que la Commission révise dès que possible la tolérance de dépassement de la norme qui a été accordée aux constructeurs jusqu’en 2019 et que les nouvelles valeurs proposées fassent l’objet d’un débat à haut niveau. Le Parlement européen a par ailleurs lancé une commission d’enquête sur les émissions.

À l’échelon français, les constructeurs dont certains modèles de véhicule affichent de mauvais résultats devront présente r rapidement des plans d’amélioration des véhicules concernés.

Des enquêtes ont été ouvertes en France par la Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes. Des actions judiciaires sont par ailleurs en cours à l’encontre de Volkswagen.

Voir la vidéo avec la réponse de la ministre 

Au Sénat, Santé

Loi biodiversité : notre amendement sur le rééquilibrage de la taxation de l’huile de palme scandaleusement rejeté

Lors de la discussion hier de la loi  Biodiversité au Sénat, l’amendement (voir le texte) que nous avions proposé avec mes collègues du groupe écologiste a été scandaleusement rejeté.

Cet amendement a pour objet de rétablir la taxe additionnelle sur l’huile de palme dont le principe avait été voté au Sénat en première lecture, assorti d’une exemption si le produit taxé répond à des critères de durabilité environnementale vérifiés préalablement par un organisme tierce partie et indépendant.

L’huile de palme est de façon incompréhensible l’une des huiles les moins taxées en France. Elle est presque deux fois moins taxée par exemple que l’huile d’olive. Or, l’usage de l’huile de palme pose de graves problèmes environnementaux et sanitaires. La culture industrielle de palmiers à huile accapare de plus en plus de territoires, détruisant les forêts, menaçant les écosystèmes et mettant à mal les moyens de subsistance des hommes et des animaux qui y vivent. Sans compter l’appauvrissement des sols et l’utilisation sur les plantations, y compris celles qualifiées de « durables », de produits chimiques dangereux parfois interdits en Europe depuis des années.

Sur le plan sanitaire, la consommation des acides gras saturés contenus dans l’huile de palme accroît nettement le risque de survenue d’une maladie cardiovasculaire. On pourrait penser que la problématique est la même pour tous les produits contenant des acides gras saturés, mais ce n’est pas exact. La présence de cette huile dans de très nombreux produits conduit bien souvent à une surconsommation qui se fait plus ou moins à l’insu du consommateur, qui ne détaille pas nécessairement toutes les étiquettes des produits qu’il achète. Cette surconsommation, parfois involontaire, est dangereuse pour la santé.

L’avantage concurrentiel dont bénéficie l’huile de palme n’est pas justifié. Cet amendement a donc pour objectif de le réduire. La progressivité de la taxe additionnelle sur quatre ans permet aux industriels de s’adapter à cette évolution.

Par ailleurs, cet amendement exempte de cette contribution les acteurs responsables de la filière en définissant les « critères de durabilité environnementale » de manière rigoureuse à la fois sur le processus (caractère vérifiable) et sur le niveau d’ambition (protection des forêts, des zones de tourbière…).

La notion de durabilité environnementale est très large et permettrait, si elle n’était pas précisée, à certains acteurs de prétendre à cette exemption alors qu’il n’est ni assuré ni vérifié qu’ils contribuent effectivement à la transformation de la filière.

Certaines entreprises s’engagent dans une démarche louable de « traçabilité » afin d’avoir une meilleure connaissance de l’origine de leurs approvisionnements et ainsi éviter d’acheter de l’huile de palme dont la culture aurait contribué à la déforestation. Cependant il est difficile de garantir la durabilité environnementale du produit et de la chaîne d’approvisionnement puisque les engagements des entreprises sont tous différents et vérifiés par les entreprises elles-mêmes ou par des organismes « seconde partie » (organisations qui sont juges et parties puisqu’elles sont rémunérées directement ou indirectement par les entreprises qu’elles accompagnent).

D’autre part, de nombreuses entreprises ont aussi recours à des certifications internes, dont les critères ne sont pas toujours publics et qui sont vérifiés en interne, et non par des organisations indépendantes.

L’obligation d’un recours à un organisme certificateur indépendant accrédité est un gage du sérieux du processus de certification. L’entreprise qui prétendra à une exemption devra fournir le certificat prouvant qu’elle s’approvisionne en huile de palme certifiée et selon quel type de chaîne d’approvisionnement. Cela signifie que l’ensemble de la chaîne amont (producteur – moulin – 1er raffineur – 2ème raffineur – transformateur ) lui a fourni de l’huile de palme certifiée en flux physique séparé et que sa traçabilité est assurée jusqu’au moulin ou jusqu’à la plantation selon le cas.

Cette exemption rend cette taxation acceptable économiquement, les acteurs du secteur n’étant pas bloqués dans leurs activités, simplement incités à mettre en œuvre des démarches de durabilité environnementale.

Pour toutes ces raisons, il apparaît pertinent de substituer ce dispositif à la rédaction adoptée en nouvelle lecture à l’Assemblée qui n’engage à rien de concret sauf à attendre.

Voir ici le communiqué du groupe écologiste.

Au Sénat, Communiqués

Communiqué du groupe Écologiste sur la loi Biodiversité

Communiqué de presse du groupe Écologiste au Sénat
12 juillet 2016
Dernière lecture de la loi Biodiversité au Sénat

 

Le groupe écologiste refuse de voter un texte ayant perdu son ambition.
Deux ans et quatre mois se seront écoulés entre la présentation du projet de loi sur la biodiversité en conseil des ministres, son examen en dernière lecture ce lundi au Sénat, et sa probable adoption définitive par l’Assemblée nationale la semaine prochaine. Pour Ronan Dantec, Sénateur de LoireAtlantique et Chef de file pour le groupe écologiste : “ C’est très long et cela dit clairement la difficulté à trouver des accords sur l’enjeu de protection de la biodiversité et de l’environnement, qui de plus en plus représente un des grands clivages politiques, autour de perceptions culturelles et de priorités économiques différentes ”.
Une nouvelle fois, la droite sénatoriale a montré que la protection de l’environnement n’est pas une priorité pour elle, en adoptant un texte de loi qui n’est pas à la hauteur des enjeux, dans lequel ont été supprimées les exigences de “zéro perte nette” et les obligations liées à la compensation des atteintes à la biodiversité affaiblies. Pour Ronan Dantec, “ce texte porte la marque de lobbys relayés par la droite sénatoriale qui refusent toute évolution de leurs activités vers un plus grand respect de l’environnement et de la santé . ”
Malgré les demandes répétées de la société civile de mettre fin à l’utilisation des pesticides néonicotinoïdes (forts d’un soutien sans faille de quelques parlementaires), ces derniers ont encore de belles années devant eux, et ce malgré les dégâts irréversibles avérés qu’ils infligent à l’environnement et à la santé. Si le compromis trouvé entre les deux chambres acte leur interdiction à terme, Joël Labbé, Sénateur du Morbihan, espère que les mécanismes de substitution des néonicotinoïdes seront efficaces et rapides. “ C’est essentiel pour la santé des agriculteurs, de l’environnement, et de notre économie. C’est l’aboutissement de plus de deux ans de lutte au Parlement. Je regrette les délais, mais il faut savoir admettre les compromis”.
L’amendement écologiste qui visait à supprimer l’avantage concurrentiel de l’huile de palme par rapport aux autres huiles a été rejeté. “On cède de façon inconsidérée à des lobbys économiques pour des résultats ravageurs : destruction de milliers d’hectares de forêt et de cultures vivrières, spoliation des populations locales au profit de multinationales. L’avantage concurrentiel incite à utiliser toujours plus d’huile de palme dans des milliers de produits alimentaires, au détriment de la santé et de la production locale. C’est proprement scandaleux ” dénonce Aline Archimbaud, Sénatrice de Seine-Saint-Denis.
Cette ultime lecture devant le Sénat n’aura pas permis de trouver des points de consensus avec l’Assemblée nationale qui repartira de son texte pour une adoption définitive le 19 juillet. Comme le fait remarquer Hervé Poher, sénateur du Pas-de-Calais, “Bien que le texte de l’Assemblée soit un peu alambiqué, en particulier sur certains sujets comme l’huile de palme, il reste plus ambitieux que celui qui sort du Sénat”.
Le groupe écologiste du Sénat n’a pas souhaité s’associer à ce texte en recul sur ses ambitions et a décidé de voter contre.
Voir aussi notre amendement sur l’huile de palme.
Au Sénat, Dans les médias, Outre-Mer

Conférence de presse au Sénat : Essais nucléaires en Polynésie française, pour une reconnaissance des droits des victimes

A l’heure du triste anniversaire de l’explosion de la première bombe atomique française à Moruroa le 2 juillet dernier, j’ai accueilli aujourd’hui pour une conférence de presse au Sénat monsieur Roland Oldham, président de l’associatio20160707_conf de presse essais 7n « Moruroa e tatou », Le Père Auguste, président de l’association « 193 » et Patrice Bouveret, directeur de l’Observatoire des armements.

Les essais nucléaires commandés par l’État français ont fait des ravages sanitaires, humains et environnementaux irréversibles. Le père Auguste pour l’association 193 a rappelé qu’il y avait eu 193 essais nucléaires entre 1966 et 1974 dans les atolls de Mururoa et Fangataufa, représentant une explosion tous les deux mois et équivalent à 900 fois la bombe d’Hiroshima. Roland Oldham de l’association Moruroa et tatou a lui insisté sur le sentiment d’injustice de plus en plus ressenti en Polynésie devant le manque de reconnaissance et de réparation de l’État des conséquences dramatiques de ces essais sur l’environnement et la santé des habitants. Une pétition réclamant la reconnaissance de l’État a d’ailleurs recueilli 45 000 signatures, ce qui représente un quart des Polynésiens inscrits sur les listes, ce qui montre l’ampleur aujourd’hui de la mobilisation locale.

Si la loi Morin votée en 2010 prévoit un système d’indemnisation pour certaines victimes, la notion de « risque négligeable », a jusqu’ici fait obstacle aux demandes d’indemnisation des victimes civiles, parce qu’elle ne permet pas de faire le lien entre la maladie et le risque que constituent les essais comme facteur explicatif. Plus de 1000 dossiers ont été présentés et 20 seulement ont été acceptés. De plus, les associations insistent sur le véritable « parcours du combattant » que constitue le dépôt d’un dossier : des obstacles liés à l’accès aux archives par exemple, qui sont à Paris, mais aussi parce que c’est la victime qui doit faire la preuve du lien entre la maladie et la cause ; ces freins créent un très fort sentiment d’injustice et l’impression selon les propres mots des intervenants de devoir mendier pour obtenir reconnaissance et réparation pour des erreurs commises par l’État.

Lors d’une réunion hier de la commission de suivi des conséquences des essais nucléaires avec la ministre de la santé Marisol Touraine, un nouveau décret a été présenté visant à abaisser le seuil de probabilité au-delà duquel le risque ne peut être considéré comme négligeable de 1% à 0,3%, ce qui permet à quelques personnes supplémentaires d’être indemnisées. Cependant il faut maintenant que soit appliqué le principe de présomption de causalité entre la maladie et les essais nucléaires afin que la loi Morin prenne réellement effet, et que les milliers de victimes des essais nucléaires accèdent à leurs droits et à une réparation de ce drame.

Voir aussi mon communiqué de presse 

Au Sénat, Communiqués, Outre-Mer

Essais nucléaires en Polynésie française : pour la reconnaissance des droits des victimes

Communiqué de presse

Essais nucléaires en Polynésie française : pour la reconnaissance des droits des victimes

Paris, Le 7 juillet 2016

A l’heure du triste anniversaire de l’explosion de la première bombe atomique française à Moruroa, Aline Archimbaud, sénatrice de Seine-Saint-Denis et vice-présidente de la délégation sénatoriale à l’outre-mer a pu accueillir au Sénat monsieur Roland Oldham, président de l’association « Moruroa e tatou », Le Père Auguste, président de l’association « 193 » et Patrice Bouveret, directeur de l’Observatoire des armements.

Les essais nucléaires commandés par l’Etat français ont fait des ravages sanitaires, humains et environnementaux irréversibles. Si la loi Morin prévoit un système d’indemnisation, la notion de « risque négligeable », a jusqu’ici fait obstacle aux demandes d’indemnisation des victimes civiles, déplore Aline Archimbaud.

Elle se félicite que madame la ministre des affaires sociales et de la santé Marisol Touraine prévoie dans le nouveau décret d’abaisser le seuil de probabilité au-delà duquel le risque ne peut être considéré comme négligeable de 1% à 0,3%, permettant à quelques personnes supplémentaires d’être indemnisées mais demande que soit appliqué le principe de présomption de causalité entre la maladie et les essais nucléaires afin que la loi Morin prenne réellement effet, et que les milliers de victimes des essais nucléaires accèdent à leurs droits.

 

En Seine-Saint-Denis, Immigration, Santé, Sur le terrain

Installation de l’espace Santé Droit au sein de l’hôpital Avicenne

A l’invitation de la Cimade, de la Comede (Comité pour la santé des exilés), et de l’hôpital Avicenne, j’ai assisté aujourd’hui à la visite et installation des nouveaux locaux de l’espace Santé Droit au sein de l’hôpital Avicenne.

Cette permanence, accueillie maintenant au sein de l’hôpital, aux côtés des locaux des services sociaux, permettra grâce à une collaboration des trois entités, de favoriser la promotion du droit à la santé des personnes étrangères et la lutte contre les discriminations à l’égard des personnes migrantes : par un accueil des personnes étrangères, de manière inconditionnelle, qui rencontrent des difficultés liées au titre de séjour pour soins, mais aussi la protection des personnes gravement malades contre les expulsions, l’accès à la protection maladie, et plus largement les difficultés rencontrées pour l’accès aux soins.

Ce partenariat, essentiel pour les personnes étrangères qui ont besoin de soins, est le fruit de l’engagement des associations mais aussi de la direction de l’hôpital Avicenne, très engagée sur ces questions et qui met, comme en témoigne la création d’une salle qui en porte le nom,  « l’hospitalité » au cœur de sa démarche.

Au Sénat, Interventions au Sénat, Outre-Mer, Santé

Intervention au Sénat sur la proposition de loi relative au scrutin municipal en Polynésie française

Je suis intervenue le 30 juin au Sénat à propos d’une proposition de loi sur le scrutin municipal en Polynésie française.

J’ai saisi l’occasion pour parler aussi du scandale que constitue la quasi non application de la loi Morin concernant l’indemnisation des victimes des essais nucléaires français en Polynésie.

Voici mon intervention en séance :

Madame la présidente, madame la ministre, mes chers collègues, comme cela vient d’être rappelé, la Polynésie française est un territoire géographiquement singulier par son morcellement en 5 archipels et 118 îles sur une immense surface, de plus de 4000 kilomètres carrés.

Cette caractéristique appelle de nécessaires adaptations au découpage classique en communes. La mise en place des communes associées dans les années 1970 a été pensée comme un moyen de rassembler des communes petites et isolées autour d’élus municipaux communs. Ce système semble toutefois avoir montré ses limites, comme l’ont rappelé l’auteur et le rapporteur de ce texte. Mme Tetuanui émet des propositions auxquelles nous sommes favorables.

Le mode de scrutin proposé, avec un système de listes, permet à chaque électeur de voter en connaissant les projets pour la commune. L’application de la proportionnelle permet de renforcer la représentativité des élus, dans une élection à laquelle les citoyens sont très attachés.

Nous connaissons le lien qui existe entre les citoyens et les élus locaux. L’échelon de la commune est celui de la vie quotidienne. Les habitants sont très attentifs à ce que la réponse politique locale à leurs préoccupations soit de bonne qualité.

Le renforcement de la légitimité des maires délégués qui est proposé dans le texte nous paraît également positif. Le maire délégué doit être un interlocuteur privilégié et représentatif des habitants de sa section. Nous soutiendrons donc les articles allant en ce sens.

Nous nous réjouissons également de la proposition de notre collègue Lana Tetuanui d’appliquer la parité pour l’ensemble des communes, quelle qu’en soit la taille. Vous le savez, les écologistes ont toujours été très attachés à la parité dans tous les secteurs et, plus généralement, à la représentation de l’ensemble de la société, dans toute sa diversité, dans les instances politiques.

D’autres mesures nous paraissent de bon sens. Je pense, par exemple, au développement des réunions en téléconférence pour les conseils municipaux des communes associées, afin d’éviter des déplacements longs, inutiles, gaspillant de l’énergie et du temps.

Si les membres du groupe écologiste sont globalement favorables à de nombreuses dispositions du présent texte, nous réservons toutefois notre vote sur l’article 2. Les sociétés publiques locales nous paraissent une bonne chose, mais, si nous avons bien compris, elles ne seraient pas soumises aux principes de la commande publique.

Cette exception mérite, selon nous, d’être réellement encadrée et utilisée avec la plus grande transparence, car elle contrevient aux principes de mise en concurrence. Dans le texte, du moins tel que nous l’avons compris, nous avons du mal à percevoir les garde-fous.

Nous savons que ce point relève de la compétence de la collectivité territoriale, mais puisque l’avis du Parlement est sollicité, le groupe écologiste, sur ce sujet très précis, émet des réserves.

Pour terminer, je veux profiter de cette discussion générale pour dire un mot sur le cinquantenaire de la première bombe nucléaire en Polynésie française qui sera célébré le 2 juillet prochain.

Six ans après le vote de la loi Morin, l’indemnisation des victimes des essais nucléaires est quasi inexistante. Je vous demande, madame la ministre, de bien vouloir relayer nos inquiétudes.

Aujourd’hui, seule une vingtaine de dossiers ont abouti à une indemnisation : c’est inadmissible ! Voilà des décennies, l’État français a opéré des choix extrêmement regrettables : il faut faire avec et réparer les dégâts sans attendre. Il y va de notre devoir, de notre responsabilité !

Fonds sous-marins fragilisés par les explosions, pollution du lagon de Moruroa et de ses récifs de corail, plutonium dans l’eau autour des bases militaires de Hao, habitants et travailleurs irradiés pendant la période des essais, maladies génétiques et infirmités en nombre anormal subies par les enfants en Polynésie, et j’en oublie : les ravages sanitaires, humains et environnementaux sont énormes. Or seulement 2 % des dossiers donnent lieu à indemnisation ! Il nous faut avancer sur ce point.

Lors de la réunion de la commission consultative de suivi des conséquences des essais nucléaires du 13 octobre 2015, les représentants de l’État avaient pourtant apporté aux victimes et aux Polynésiens une lueur d’espoir en déclarant que la loi Morin ne fonctionnait pas et en leur assurant que le problème trouverait une solution.

La notion de risque négligeable qui bloque l’obtention de l’indemnisation, pourtant fortement remise en question dans sa définition actuelle, est toujours de mise. Nous espérons vivement que, à l’occasion de ce triste cinquantième anniversaire, des solutions seront mises en avant en faveur de la Polynésie.

Nous savons que le Président de la République a fait des annonces lors de son déplacement au mois de février dernier. Il a notamment reconnu l’incidence environnementale et sanitaire des essais nucléaires en Polynésie française. C’est un premier pas, mais l’État doit prendre ses responsabilités en agissant.

Je souhaite véritablement que nous trouvions des moyens d’améliorer la situation, en particulier grâce à la mise en place de procédures d’indemnisation efficaces.

Et la réponse de Madame la Ministre, Mme George Pau-Langevin : 

La discussion générale a fait la preuve que nous sommes tous d’accord sur les propositions de Mme la sénatrice Tetuanui.

Mme Archimbaud a évoqué la question des essais nucléaires. Nous sommes tous conscients du drame qui a affecté la Polynésie. Le Président de la République a d’ailleurs eu des mots assez forts, lors de son déplacement au mois de février. Il a reconnu la dette de l’État français à l’égard de ce territoire ainsi que le rôle joué par la Polynésie dans la défense de la France, rôle qui a assuré à ce territoire la reconnaissance de la Nation.

Le problème du nombre insuffisant de personnes indemnisées a déjà été pris en compte, et ce de diverses manières. Le régime du comité d’indemnisation des victimes des essais nucléaires a notamment été modifié, dans l’espoir d’améliorer grandement la situation. Ce comité ne dépend dorénavant plus du ministère de la défense, mais est relié au ministère des affaires sociales. Pour autant, le nombre de dossiers pris en compte n’a pas significativement évolué. Nous sommes donc en train de préparer une modification du décret, afin de pouvoir échapper à cette conception restrictive du risque négligeable. Tout cela sera présenté très prochainement par Marisol Touraine.

Par ailleurs, le Président de la République a annoncé l’octroi d’une enveloppe exceptionnelle à l’oncologie, la sanctuarisation de la DGA, la dotation globale d’autonomie, qui était représentative de la dette nucléaire de la France à l’égard du territoire, de même que l’accélération de la dépollution.

Le problème que vous avez évoqué, madame la sénatrice, est donc pris en considération par le Gouvernement. Le cinquantenaire de la première bombe nucléaire en Polynésie française sera l’occasion de montrer les efforts accomplis pour avancer dans la voie d’une prise en compte plus satisfaisante de ce drame. (Applaudissements sur les travées du groupe socialiste et républicain et du groupe écologiste.)

Précarité et insertion, Sur le terrain

Visite aux Restaurants du Cœur de Montreuil

J’ai eu le plaisir de rendre visite aux Restos du Cœur de Montreuil ce mardi soir, l’un des 32 centres des Restaurants du Cœur de la Seine-Saint-Denis. Un lieu exemplaire qui repose sur l’engagement et la solidarité de pas moins de 90 bénévoles autour de son responsable.

Un lieu exemplai20160627_resto du coeur 7re aussi par la diversité de l’offre qui est proposée aux plus des 1000 familles très démunies qui le fréquentent : une offre alimentaire certes mais aussi des lieux pour se rencontrer et échanger, un espace exclusivement dédié aux tout-petits et leurs parents, une offre de vêtements pour tous les âges, un espace coiffure et esthétique, un espace informatique, une bibliothèque, la possibilité de bénéficier d’entretiens avec un psychiatre bénévole ou de séances d’ostéopathie…

Mais encore des rendez-vous réguliers comme des moments spécifiques pour les plus âgés, ou comme l’arbre de Noël qui permet d’offrir des jouets et des livres à plus de 650 enfants chaque année.

Les moyens mis en œuvre reposent eux aussi sur la solidarité, les dons nombreux des particuliers pour les vêtements par exemple, les jouets, le matériel pour bébés, les invendus des enseignes locales d’alimentation, les partenariats avec les autres associations de la ville, la récupération du mobilier et d’équipements spécifiques, et le financement des collectivités et de l’Etat (ville, département, région, DRIHL).

Aux côtés des Restos du Cœur, se sont aussi développés à Montreuil les Jardins du Cœur qui, sur une parcelle dite de la ferme Moultoux développent des chantiers d’insertion, de mise en culture de ce terrain.

Parce que ce lieu fourmille d’idées, d’autres projets sont en cours pour accueillir au mieux ces familles et les aider à trouver les conditions nécessaires pour sortir véritablement de la précarité.

Communiqués, Santé

La pollution de l’air est la troisième cause de mortalité dans notre pays : il est urgent d’agir !

Paris, Le 21 juin 2016

Communiqué de Presse

 

La pollution de l’air est la troisième cause de mortalité dans notre pays : il est urgent d’agir !

 

L’agence nationale Santé Publique France (née de la fusion de l’InVS, l’Inpes et l’Eprus) vient de rendre publique une étude portant sur l’impact de la pollution de l’air sur la mortalité en France. Les résultats sont sans appel et rappellent, s’il en était besoin, les effets dramatiques de la pollution aux particules fines sur la santé humaine : 9% de la mortalité en France continentale serait liée à cette pollution, soit 48000 morts prématurées chaque année. La perte d’espérance de vie, dans les grandes zones urbaines notamment, pourrait dépasser deux ans pour une personne de 30 ans. Triste palmarès, la pollution de l’air monterait sur le podium des causes de mortalité prématurée en France, derrière le tabac et l’alcool.

Ces chiffres confirment les alertes faites par les écologistes depuis des années. Aline Archimbaud avait déposé en 2014 une proposition de loi visant à lutter contre la pollution aux particules fines et au dioxyde d’azote. Celle-ci visait à intégrer dans le bonus malus l’évaluation des émissions de ces deux types de polluants en complément du CO2. Elle avait malheureusement été rejetée, ses détracteurs affirmant que les technologies des constructeurs automobiles étaient suffisamment performantes pour limiter la pollution aux particules fines.

Après les scandales en cascade mettant en doute l’efficacité de ces technologies et la validité des tests d’homologation de véhicules avant leur mise sur le marché, on voit bien que les solutions à trouver doivent être de plus grande ampleur. Aline Archimbaud demande encore une fois très fortement que le gouvernement mette en place urgemment des politiques publiques visant à développer largement des modes de mobilité et de transports bien moins polluants, qui concerneraient l’ensemble des véhicules publics, privés et professionnels. Les zones urbaines sont les premières concernées. Selon Airparif par exemple, plus de 50% des particules fines en Île-de-France seraient liées au trafic routier. Des mesures ont été prises récemment dans certaines communes et vont dans le bon sens, mais au vu du désastre sanitaire il est désormais urgent d’aller plus loin plus vite.

Rapports

Prix de l’Audace artistique et culturelle, félicitations aux enfants guyanais !

Toutes mes félicitions aux élèves du village de Talhuen ainsi qu’à Miquel Dewever-Plana pour leur projet « Des images et des mots pour (se) raconter », deuxième lauréat du Prix de l’Audace Artistique et Culturelle.
crédit MDP
 © Miquel Dewever-Plana
J’ai eu la chance de les accueillir au Sénat le jeudi 9 juin, avant qu’ils ne soient reçus à l’Elysée par le Président de la République.
 
Ces jeunes amérindiens ont intelligemment profité de cette rencontre pour remettre directement au Président de la République deux courriers réclamant la création d’un collège à Talhuen. Le premier est de Aiku Alemin, porte-parole du peuple wayana et le second de ma collègue Chantal Berthelot, députée de Guyane. Ils rappellent tout deux la proposition n°28 que nous avions rédigée avec Marie-Anne Chapdelaine, députée d’Île-et-Vilaine, à l’occasion du rapport rendu à Monsieur le Premier Ministre sur les suicides des jeunes Amérindiens en Guyane française
.
La demande que nous avions retenue une fois sur le terrain, était celle de la construction d’un collège « à la carte » en pays Wayana qui ferait économiser du temps de transport en pirogue et les coûts qui vont avec. Malgré une tentative avortée il y a plusieurs années, les besoins se font de plus en plus pressants, afin que ces enfants, élèves de la République française, puissent bénéficier de conditions d’enseignement au même titre que les élèves métropolitains.
 
Je soutiens vigoureusement la démarche de ces enfants et de leur équipe encadrante pour que ce rapport trouve un réel ancrage territorial au nom du droit à l’éducation et à l’Egalité pour tous !
crédit Miquel-Dewever-Plana
 © Miquel Dewever-Plana
Amiante, Au Sénat, Interventions au Sénat, Non classé, Précarité et insertion, Santé

Intervention au Sénat sur le Projet de loi travail

Lundi 13 juin 2016

Madame la présidente, madame la ministre, mes chers collègues, Jean Desessard a bien exprimé la position générale du groupe écologiste sur ce projet de loi ; je n’y reviendrai donc pas. Pour ma part, j’insisterai sur trois points précis, même si d’autres sujets auraient également mérité d’être évoqués.

La première version du texte présentait des réformes très problématiques, mais elle contenait quelques bons dispositifs. Le texte issu de la commission en a malheureusement fait disparaître un certain nombre.

J’évoquerai tout d’abord la disposition qui figurait à l’article 23 et visait à généraliser la garantie jeunes, pour le moment à l’état d’expérimentation. Je ne comprends d’ailleurs pas pourquoi le Gouvernement a inséré cette mesure dans un texte aussi peu consensuel.

Ce dispositif, qui repose sur le principe du donnant-donnant, fonctionne très bien. Cela nous a été rapporté à la fois par les missions locales qui le gèrent et par les jeunes qui en bénéficient. Alors que, selon les chiffres de 2012, 15 % des jeunes de notre pays, soit 2 millions de jeunes de quinze ans à vingt-neuf ans, ne sont ni étudiants, ni en formation, ni actifs, n’est-il pas temps de leur envoyer un signal fort ?

La garantie jeunes est ce signal fort. Il serait vraiment dommageable que le Sénat ne valide pas cet article et ne saisisse pas l’occasion qui lui est ainsi donnée pour s’adresser aux jeunes.

Ce contrat repose à la fois sur la confiance et l’exigence. Il rend estime de soi et autonomie. Il crée le lien social nécessaire pour sortir de l’isolement, devenir membre à part entière de la société et chercher un avenir.

Nous demandons donc fortement le rétablissement de l’article 23.

J’en viens à un autre point important, le désamiantage, à l’article 51 du projet de loi.

Vous le savez, le Comité de suivi sur l’amiante a travaillé pendant un an. Voilà deux ans, il a proposé vingt-huit mesures, qui ont reçu le soutien de la totalité des groupes politiques de notre assemblée. Depuis, rien ! Nous allons donc faire des propositions sur le sujet. J’espère qu’elles seront soutenues par l’ensemble du Sénat.

L’amiante est un matériau hautement cancérigène, présent sous de multiples formes. Les particuliers bricoleurs du dimanche et les professionnels du bâtiment sont donc susceptibles, dès qu’ils font des travaux, de tomber sur de l’amiante dans les bâtiments construits avant 1997. Vous connaissez comme moi les chiffres : nous ne pourrons pas dire que nous ne savions pas ! L’Institut national de veille sanitaire prévoit 100 000 morts d’ici à 2050. Saurons-nous nous mettre au niveau pour faire face à une telle alerte ?

J’espère réellement que l’article 51 subsistera dans le texte final et qu’il aura le soutien de l’ensemble des groupes.

Nous avons déposé d’autres amendements. L’un d’eux reprend une mesure que le professeur Claude Got défend depuis près de vingt ans. Il s’agit tout simplement de rendre publics, préfecture par préfecture, les diagnostics techniques amiante des bâtiments, afin que tout le monde puisse se renseigner avant de faire des travaux.

Je souhaiterais évoquer l’article 44, qui concerne la médecine du travail ; nous aurons sans doute l’occasion d’en débattre longuement. Il est très loin d’être à la hauteur des réformes attendues par les professionnels de la santé au travail et les salariés. Il introduit même de vrais problèmes, dont nous aurons certainement l’occasion de discuter.

Les dispositions prévues mènent droit vers une réduction toujours plus grande du suivi des travailleurs, alors que les pathologies liées au travail sont de plus en plus nombreuses. Selon les chiffres publiés en 2014 par l’assurance maladie, le nombre de maladies reconnues comme professionnelles a augmenté en dix ans de 3,4 %.

La médecine du travail mériterait selon nous une vraie réforme, concertée, protectrice pour les travailleurs et, surtout, renforçant la prévention des maladies professionnelles.

J’espère que nous aurons l’occasion d’évoquer ces questions et de modifier le texte dans un sens plus favorable. Il est absolument indispensable que nous ayons tous le même accès au suivi médical du travail. Nous y veillerons au cours du débat.

Bien évidemment, d’autres sujets devront être soulevés au cours de la discussion des articles.

Au Sénat

Des enfants guyanais au Sénat

Ce matin, j’ai eu le plaisir d’accueillir au Sénat 5 enfants guyanais venus de villages des bords de l’Oyapock, du Maroni et de Cayenne.

Ils ont participé à un projet d’éducation artistique développé par le photographe reconnu Miquel Dewever-Plana, l’association guyanaise La Tête dans les Images et les écoles de Camopi et Tahluwen, en partenariat avec la Direction des Affaires Culturelles, la Fondation Total, le Parc amazonien de Guyane, Parc national, le Rectorat et la Région Guyane.

Merci à eux !

Guyane prix audace artistique accueil enfants sénat

Au Sénat, Communiqués, Questions au gouvernement, Santé

Glyphosate : la Commission européenne penche pour le sursis

Communiqué du 1er juin 2016

Autorisation du glyphosate : la Commission européenne penche pour le sursis

Un comité d’experts représentant les États membres de l’Union européenne devrait décider lundi 6 juin de la prolongation ou non pour 12 à 18 mois de la commercialisation du glyphosate, sur proposition de la Commission Européenne. Il s’agit d’un herbicide conçu par Monsanto, substance active du Roundup, dont l’autorisation expire à la fin du mois de juin. Faute de majorité qualifiée dans un sens ou dans l’autre, la Commission européenne a décidé déjà deux fois de repousser la date du vote. Ce nouveau délai est justifié par Bruxelles comme étant nécessaire pour recevoir l’avis de l’Agence Européenne des produits chimiques qui devrait publier une étude sur le glyphosate en 2017. Espérons que cet avis soit donné en toute transparence et en toute indépendance.

Aline Archimbaud rappelle que le glyphosate a été classé comme cancérigène probable pour l’homme par l’OMS en 2015 et qu’il est l’herbicide le plus vendu au monde.

La mobilisation pour l’interdiction du glyphosate a été très forte ces derniers mois parmi les citoyens, les associations, ainsi que de la part des gouvernements notamment français et italien. Il est temps que la Commission Européenne écoute les inquiétudes des populations et des scientifiques, et cesse d’opposer santé et intérêts économiques.

Si malheureusement l’Union européenne venait à prolonger l’autorisation de sa commercialisation, la France a la possibilité de ne pas appliquer cette décision et au contraire de privilégier le principe de précaution au nom d’une incertitude scientifique quant aux risques concernant la santé ou l’environnement que représente le glyphosate (règlement 1107/2009 du Parlement européen et du Conseil du 21 octobre 2009  – article 1, point 4). Elle pourrait ainsi exercer un droit de réserve en interdisant la commercialisation des produits contenant du glyphosate sur le territoire français.

Au Sénat, Communiqués, Précarité et insertion

Victoire au Sénat : la proposition de loi dite « visant à améliorer l’accès aux droits et à lutter contre la fraude sociale » déposée par Les « Républicains » retirée en milieu de débat

Débat le 31 mai 2016 au Sénat

Communiqué du groupe écologiste du Sénat

Nouvelle stigmatisation des plus fragiles : la proposition de loi sur la fraude sociale heureusement retirée en séance au Sénat

Le groupe écologiste se félicite que la proposition de loi déposée par le groupe Les Républicains, dite « visant à améliorer l’accès aux droits et lutter contre la fraude sociale », ait été retirée en séance après débat.

La lutte contre la fraude en général doit être menée, c’est incontestable. Malheureusement le texte présenté ne contenait aucune disposition visant à améliorer l’accès aux droits et concentrait les efforts sur la fraude au RSA, qui constitue pourtant une partie très mineure des fraudes sociales. Pour rappel, et contrairement aux raccourcis souvent entendus, la fraude sociale ne correspond pas seulement à la fraude aux prestations sociales, c’est-à-dire celles qui concernent les prestations reçues par les personnes, mais aussi à la fraude aux cotisations sociales, c’est-à-dire le non paiement des cotisations sociales par les entreprises.

Alors que la fraude aux cotisations était estimée à au moins de 20 milliards d’euros par la Cour des Comptes en 2013, la fraude avérée aux prestations familiales est plus de 140 fois inférieure et s’est montée la même année à 141 millions d’euros. Pourtant, la proposition de loi de la droite sénatoriale ne mentionnait à aucun moment la lutte contre la fraude aux cotisations, constituant pourtant le manque à gagner le plus important de toute la fraude sociale pour les comptes publics.

Aline Archimbaud est intervenue pour le groupe écologiste et s’est opposée fortement à ce texte amalgamant fraude au RSA et fraude aux cotisations sociales, stigmatisant des personnes déjà en situation de fragilité, les soupçonnant par défaut de tricher et d’abuser du système de solidarité nationale. Elle a regretté l’absence de mesures visant à lutter contre la fraude des entreprises qui est considérable, à lutter contre le non-recours aux droits et à améliorer l’accompagnement des personnes dans leurs démarches.

Considérant que ce texte aboutissait à diviser la société en se concentrant uniquement sur les fraudes au RSA et en créant un climat de suspicion, Aline Archimbaud a souligné qu’« en cette période d’épreuves, notre pays a au contraire besoin de paroles, de propositions et d’actions de rassemblement ».

 

Lire l’intervention d’Aline Archimbaud dans le débat

 

En Seine-Saint-Denis

Compte-rendu de mandat à Aubervilliers

Hier, mercredi 25 mai, nous avons pu avec mes collègues Gilbert Roger et Evelyne Yonnet rendre compte de nos activités de sénateur et sénatrices, à l’occasion de notre bilan de mandat annuel à Aubervilliers.

Merci à celles et à ceux qui sont venus, et un grand merci pour vos questions riches de sens qui ont permis un débat de qualité !

Vous nous avez interrogés à juste titre sur les réformes souhaitables du Sénat, le poids des lobbies sur les politiques publiques, la politique de santé, le droit de vote des étrangers, les anciens combattants tirailleurs sénégalais, la situation post-attentats et surtout, la question qui nous anime tous, comment faire vivre en pratique et au quotidien les valeurs de la République ?

« La Seine Saint Denis est une terre de fraternité, de solidarité, de résilience, c’est cette culture qu’il nous faut préserver »

Je vous laisse trouver ici même mon support de présentation du bilan de mandat : CR MANDAT Aline Archimbaud 2016


Bilan de mandat - Salle

Aline Archimbaud - Bilan de mandat 2016

 

Pour en savoir plus sur l’utilisation de ma réserve parlementaire, c’est ici !

 

 

 

Au Sénat

Autorisation du glyphosate : pas de décision de la Commission européenne pour l’instant

Autorisation du glyphosate : pas de décision de la Commission européenne pour l’instant

Un comité d’experts représentant les États membres de l’Union européenne devait aujourd’hui, décider de la prolongation ou non pour 9 ans de la commercialisation du glyphosate. Il s’agit d’un herbicide conçu par Monsanto, substance active du Roundup. Faute de majorité qualifiée, la Commission européenne a encore décidé de repousser la date du vote.

Aline Archimbaud rappelle que le glyphosate a été classé comme cancérigène probable pour l’homme par l’OMS en 2015. Herbicide le plus vendu au monde, elle considère que si malheureusement l’Union européenne venait à prolonger l’autorisation de sa commercialisation pour 9 ans, la France devrait appliquer le principe de précaution au nom d’une incertitude scientifique quant aux risques concernant la santé ou l’environnement que représente le glyphosate (règlement 1007/2009 du Parlement européen et du Conseil du 21 octobre 2009  – article 1, point 4). Et donc, exercer un droit de réserve en interdisant la commercialisation du glyphosate sur le territoire français.

Aline Archimbaud a déjà interpellé à ce sujet le Ministre de l’Agriculture, de l’Agroalimentaire et de la Forêt, le 12 mai dernier, dans le cadre des Questions au Gouvernement.

En Seine-Saint-Denis, Sur le terrain

[ INVITATION ] – Bilan de mandat annuel

Madame, Monsieur,

Cher-es Ami-e-s,

J’ai le plaisir de vous inviter à la réunion annuelle que j’organise avec mes collègues sénateur et sénatrice Gilbert Roger et Évelyne Yonnet Salvator pour rendre compte de nos activités et actions parlementaires au Sénat. 

Cette réunion aura lieu le mercredi 25 mai à 20h à l’Ecole Wangari Maathai*.

En espérant sincèrement avoir le plaisir de vous rencontrer à cette occasion, je vous présente mes cordiales et sincères salutations.

Aline Archimbaud

Sénatrice de Seine-Saint-Denis

* 18 rue Paul Doumer à Aubervilliers
A 12 min à pied de la Gare RER B Aubervilliers/ La Courneuve 
ou de la gare RER E de Pantin, en prenant le bus 249 (maison de retraite Aubervilliers)
Au Sénat

Huile de palme : encore une décision scandaleuse

 Huile de palme : encore une décision scandaleuse

La majorité sénatoriale supprime toutes les mesures pour en réduire l’inexplicable avantage concurrentiel


Dans la nuit du 11 mai, la majorité sénatoriale a supprimé le dispositif, issu de nombreux compromis, visant à réduire l’avantage comparatif dont bénéficie sans aucune raison l’huile de palme par rapport aux autres huiles. Les discussions à l’Assemblée Nationale avaient abouti à un dispositif déjà très progressif et ne créant en rien une discrimination envers cette huile comme cela a parfois été entendu dans l’hémicycle. La taxe additionnelle sur l’huile de palme devait atteindre, en quatre ans, le niveau de la taxe sur l’huile d’olive pour l’instant deux fois plus élevée. Une exonération pour les huiles de palme appelées « durables » – malgré l’absence de labels sérieux- avait été également prévue.


L’action des lobbys a bien fonctionné puisque l’article mentionnant l’huile de palme a été purement et simplement supprimé sur la base d’arguments très discutables voire inexactes. Les décisions ont encore une fois été reportées à plus tard.


Aline Archimbaud regrette très vivement ce recul scandaleux, alors que la culture intensive de l’huile de palme, forme de culture largement majoritaire, est à l’origine de graves problèmes de déforestation et de pollution, détruisant les équilibres biologiques et menaçant la santé des cultivateurs et des populations. Elle est présente par ailleurs dans de très nombreux produits de consommation courante du fait de son faible coût, et est donc trop souvent consommée en quantité alors qu’elle est constituée en grande partie d’acides gras saturés à l’origine de graves maladies cardiovasculaires. L’avantage concurrentiel dont bénéficie l’huile de palme dans notre pays est donc tout simplement inexplicable et sans fondement.

Aline Archimbaud continuera à demander sa suppression si celle ci n’est pas réalisée dans le cadre de la loi sur la reconquête de la biodiversité.

 

Au Sénat, Reserve parlementaire

Réserve parlementaire – Année 2016

Comme chaque année, la loi prévoit une « Dotation d’Action parlementaire » (dite réserve parlementaire) mise à disposition de chaque député et sénateur à qui il revient de proposer une aide au financement de projets menés par des collectivités locales ou des associations dans l’année qui suit le dépôt de candidature et portant exclusivement sur le volet « investissement » de ces projets.

Cette année, le montant de la subvention globale qui m’a été attribuée est de 153 046 euros.

L’administration du Sénat et de l’Assemblée nationale, ont mis en pratique l’objectif de transparence totale quant à l’attribution de ces fonds via une publication sur leur site internet des arbitrages effectués par chaque parlementaire, ce dont je me félicite.

Cette année, j’ai souhaité soutenir 25 projets, tous associatifs.

Dans un contexte mettant en situation de grande difficulté financière les associations qui œuvrent sur le territoire de la Seine-Saint-Denis, la priorité a été donnée aux dossiers des associations proposant une action ancrée sur ce territoire et/ou dont les projets avaient pour objet de favoriser l’accès aux droits et à la santé, l’insertion, la lutte contre les inégalités et les discriminations, les initiatives de lutte contre le dérèglement climatique et pour la protection de la biodiversité.

Aline Archimbaud

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En Seine-Saint-Denis, Sur le terrain

Faire vivre la Fraternité en Seine-Saint-Denis

Lundi 9 mai, au lycée Olympe de Gouges de Noisy-le-Sec, a été organisée pour la deuxième fois une journée de la Fraternité. Toute la journée : débats, poèmes, musiques, chants, danses, mur d’expression. A la fin de la journée, un lâcher de ballons auquel j’ai participé. 

image3image2Le 1er avril, j’avais également assisté à la plantation de l’arbre de la paix au lycée Eugène Henaff de Bagnolet, en exprimant la volonté de la communauté éducative après la périodes attentats, d’encourager le dialogue et le vivre ensemble.

AVRIL 2016 - Plantation Arbres Paix

 

 

Au Sénat, Questions au gouvernement

Question au gouvernement – Herbicide Glyphosate

J’ai posé ce jeudi 12 mai une question à Monsieur Stéphane Le Foll, Ministre de l’agriculture, de l’agroalimentaire et de la forêt, concernant l’herbicide Glyphosate, dans le cadre des Questions au Gouvernement.

Retrouvez ci-dessous le texte de cette question (seul le prononcé fait foi).


QAG glyphosate

12 mai 2016

Aline Archimbaud – 2minutes30

Ma question d’adresse à Monsieur Stéphane Le Foll, Ministre de l’agriculture, de l’agroalimentaire et de la forêt.

Monsieur le ministre, le 18 mai prochain, un comité d’experts représentant les États membres de l’Union européenne – donc, parmi eux, la France – se réunira afin de décider d’une éventuelle prolongation, pour neuf ans et sans restriction, de l’autorisation de commercialisation du glyphosate, un herbicide inventé par Monsanto, et qui est une substance active du Roundup.

Photo - Glyphosate - Mai 2016

Crédits : Sénat

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Au Sénat, En Seine-Saint-Denis

Remise de prix du concours « Dessine-moi la paix »

L’association Association Nénuphar et l’ONG Club de Chance ont remis hier mercredi 11 mai au Palais du Luxembourg les prix des meilleurs dessins réalisés par des enfants des différents pays du monde pour le concours « Dessine-moi la paix ».

J’ai eu le plaisir cette année de marrainer cette manifestation qui a lieu tous les ans, autour du 8 mai, date officielle de la fin de la seconde guerre mondiale.

Plus de 300 enfants de 16 pays du monde y ont participé : Arménie, Biélorussie, Chine, Etats-Unis… et bien d’autres encore.

Une exposition itinérante sera organisée avec les 50 tableaux des gagnants dans les endroits les plus prestigieux du monde !

Au Sénat, Interventions au Sénat

Débat au Sénat sur la réglementation en matière d’essais cliniques

Intervention débat relatif à la réglementation en matière d’essais cliniques

Aline Archimbaud et Jean Desessard – 6 minutes

03/05/2016

Madame la présidente,

Madame la Ministre

Mes chers collègues,

Je remercie la commission des affaires sociales d’avoir demandé un débat sur le sujet de la réglementation des essais cliniques, après le drame de Rennes qui a soulevé beaucoup de questions et suscité beaucoup d’inquiétude.

Nous avons eu de longs débats sur ce sujet en hémicycle il y a quelques années, mais malheureusement il semble que nous ayons brassé de l’air. La loi relative aux recherches impliquant la personne humaine, dite loi Jardé, adoptée en mars 2012, n’a toujours pas vu ses décrets pris, quatre ans après, pour attendre les évolutions de la législation européenne. Et cela malgré les demandes régulières de la commission des affaires sociales d’avancer tout de même sur ce sujet. Certes, certains diront que la loi française a été une source d’inspiration pour la législation européenne, et que les délais de mise en conformité avec le nouveau règlement européen sont, en quelques sortes, la rançon de la gloire. Mais la loi Jardé représentait une importante avancée pour la sécurité des patients, beaucoup nous l’ont dit en audition. Cette loi aurait-elle pu éviter la catastrophe de Rennes ? L’enquête nous le dira.

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Dans les médias, Interviews

Transversale Société : Épidémie de suicides chez les jeunes amérindiens de Guyane

Par Caroline Marie

Publié le 15/04/2016 | 11:52, mis à jour le 15/04/2016 | 11:52

Au fin fond de la forêt équatoriale française se joue un drame. Depuis les années 80, les taux de suicides des Amérindiens de Guyane sont 10 à 20 fois plus élevés qu’en métropole. Que se passe t-il chez les Wayanas, les Wayampi ou les Tekos de l’intérieur ?

Amérindiennes de Guyane

Depuis plus de 35 ans, les Amérindiens de Guyane se suicident massivement dans l’indifférence et le silence de la forêt. Pourtant, ceux qui décident d’en finir sont souvent jeunes, très jeunes. Ils se tuent par pendaison, armes à feu ou en ingérant du Paraquat, un puissant herbicide qui leur garantit une mort lente et douloureuse.

Tiraillés entre deux monde, entre deux cultures, la leur et la culture occidentale, ces jeunes Wayana, Wayampi ou Tekos appellent à l’aide. En septembre dernier deux parlementaires, la sénatrice Aline Archimbaud et la députée Marie-Anne Chapdelaine, sont parties en mission au coeur de la Guyane. Leur rapport a été rendu au premier ministre en novembre 2015. On y trouve 37 propositions.

Transversale propose de faire un état des lieux de la situation de ces améridiens de l’intérieur et de revenir sur les solutions suggérées par le rapport parlementaire.

Invités : Aline Archimbaud, sénatrice de Seine Saint-Denis et Florencine Edouard, coordinatrice del’ONAG, l’Organisation des nations autochtones de Guyane
Chroniqueur : François Durpaire
Réalisation : Nicolas Palcossian

Au Sénat

Communiqué – Enfin des mesures concrètes en direction des populations amérindiennes de Guyane !

Vendredi 8 avril 2016

Communiqué de presse

Enfin des mesures concrètes en direction des populations amérindiennes de Guyane !

La ministre des Outre-mer George Pau Langevin s’est rendue en Guyane le 31 mars dernier et a, à cette occasion, annoncé la mise en œuvre de plusieurs mesures pour favoriser l’accès aux droits des amérindiens guyanais.

Ces mesures reprennent certaines des propositions faites par Aline Archimbaud, Sénatrice de Seine-Saint-Denis, et Marie-Anne Chapdelaine, Députée d’Ille et Vilaine, dans leur rapport parlementaire sur le suicide des jeunes amérindiens de Guyane. Rendu au Premier Ministre et à la Ministre des Outre-mer fin novembre 2015, ce rapport pointait du doigt notamment les très graves problèmes d’accès aux droits auxquels étaient confrontées les populations amérindiennes de Guyane depuis des années, dans le silence général. Les deux parlementaires avaient formulé 37 propositions de court terme et de long terme pour s’attaquer à ces problèmes et pour améliorer les conditions de vie de ces communautés qui sont pour l’instant indignes d’un territoire de la République.

La Ministre a ainsi annoncé quatre mesures mises en place très prochainement :

La création de 50 places d’hébergement pour les lycéens du fleuve qui doivent aller au Lycée à Cayenne faute d’infrastructures plus proches de leur village. Jusqu’à présent, les internats étaient fermés le weekend et les élèves étaient livrés à eux-mêmes, sans logement, sans pouvoir rejoindre leurs familles restées au village à des heures, voire des jours de voyage du Lycée.

La mise en place d’une nouvelle filière de formation au sein du Régiment du Service Militaire Adapté en collaboration avec les communautés et le Parc Amazonien de Guyane pour donner aux jeunes des communes de l’Intérieur des compétences utiles s’ils souhaitent rester travailler dans les villages. C’est une mesure utile pour donner à tous ces jeunes la possibilité de créer une activité économique viable et qui valorise les riches savoirs locaux.

Le développement d’un accès à l’eau potable dans deux villages, Grand Santi et Trois-Saut.

Sur le plan institutionnel, la Ministre a annoncé qu’un budget de 50000 euros annuel sera alloué au Conseil Consultatif des Populations Amérindiennes et Bushinengés, pour l’instant obligé de fonctionner sans aucun fonds. C’est un début dans la reconnaissance du rôle du CCPAB qui doit être suivi d’autres mesures pour renforcer le rôle de ce Comité. Ce doit être également une une première étape vers davantage de reconnaissance et de respect des populations amérindiennes de Guyane.

Aline Archimbaud se réjouit des déclarations de la Ministre George Pau Langevin et de la mise en place de ces premières mesures d’égalité fondamentales, qui en appellent bien d’autres pour espérer réduire efficacement les inégalités d’accès aux droits des populations amérindiennes en Guyane et créer les conditions d’un mieux-être.

 

Pour tout contact :

Adriane Dubois
Attachée Parlementaire d’Aline Archimbaud, Sénatrice de Seine-Saint-Denis
a.dubois@clb.senat.fr
Portable : 07 78 81 36 51
Bureau du Sénat: 01 42 34 30 63

Dans les médias, Interviews

Diesel : si rien n’est fait, « des particuliers vont porter plainte »

Aline Archimbaud était hier matin jeudi 31 mars l’invitée de l’émission « Le Grand direct de l’actu » animé par JM Morandini sur Europe 1 pour parler du diesel.

Retrouvez ci-dessous l’intégralité de l’interview ainsi que l’article d’Europe 1 à ce sujet.

Toxicité du diesel : bientôt des procès contre l’Etat ?

Des particuliers, victimes notamment de cancer du poumon, pourraient se retourner contre l’Etat pour avoir plébiscité le diesel, dont la toxicité a été avérée.

INTERVIEW -« Si les autorités publiques ne prennent pas leurs responsabilités, des particuliers vont porter plainte, c’est sûr ». Sur Europe 1 jeudi, la sénatrice écologiste de Seine-Saint-Denis, Aline Archimbaud, n’a pas écarté la possibilité d’une action en justice initiée par des personnes malades du fait des émissions de fumées diesel.

Alarmant. Citant des « études européennes », la sénatrice avance le chiffre de « 40.000 morts prématurées par an liées au diesel » en France. Par ailleurs, « les particules fines sont responsables de très nombreuses maladies pulmonaires (asthme, cancers) mais aussi des maladies cardiovasculaires », a-t-elle précisé. Le lien entre la toxicité du diesel et les cancers du poumon avait été établi en 1997 par des chercheurs français du CNRS, mais leur rapport n’avait jamais été publié et était tombé aux oubliettes. En 2012, l’OMS a même classé le diesel comme « cancérogène certain ». Pourtant, le parc automobile français est encore aujourd’hui composé à 62% de véhicules diesel.

La France doit agir. L’Etat, qui a longtemps encouragé l’achat de ces véhicules roulant au diesel, a donc une part de responsabilité dans ce « scandale sanitaire », selon Aline Archimbaud. Pour l’élue écologiste, la seule alternative pour éviter de multiples procès, c’est « que l’Etat encourage les industriels à innover, à fabriquer des véhicules plus propres, en grand nombre » et que « la réglementation soit très stricte« .

Par A.H.

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Conférence sur l’accompagnement et la prévention des maladies liées à l’amiante

L’Association Nationale de Défense des Victimes de l’Amiante (ANDEVA) et le réseau Mésoclin ont organisé le mardi 15 mars une conférence pour parler du suivi, de l’accompagnement et de la prévention des maladies liées à l’amiante.

Cette journée a réuni à la fois des médecins spécialistes de ces maladies très graves, des associations, des personnels médicaux qui accompagnent des malades et leur famille tout au long de leur maladie, et de très nombreuses personnes touchées par le drame de l’amiante.

IMG_0509Ces dernières ont pu prendre la parole, témoigner de leur expérience, interroger les médecins, et proposer des améliorations concrètes de l’accompagnement des malades et de leurs proches.

Les médecins présents toute la journée ont également fait un point des dernières innovations thérapeutiques porteuses d’espoir et des dernières découvertes sur les maladies de l’amiante dont le pic d’incidence, selon les dernières études, n’est pas encore atteint.

Aline Archimbaud a participé à cette journée et compte continuer à porter, au sein du Sénat, les revendications fortes entendues lors des discussions, pour qu’enfin les victimes de l’amiante puissent bénéficier d’un indispensable suivi post professionnel digne de ce nom.

Au Sénat, Interventions au Sénat

Débat au Sénat sur « Santé et Travail »

Je suis intervenue ce mardi 22 mars au Sénat dans le cadre d’une Question Orale Avec Débat (QOAD) sur le thème « Santé et Travail ».

Retrouvez ci-dessous l’intégralité de mon intervention, ainsi que la réponse de Madame Myriam El Khomri, Ministre du Travail, de l’Emploi, de la Formation professionnelle et du Dialogue social.

Ceci est un compte-rendu provisoire, accessible également sur le site du Sénat; seul le prononcé fait foi.


QOAD « Santé et travail »

22 mars 2016

Monsieur/Madame le-la Président-e,

Madame la Ministre,

Mes chers collègues,

Je tiens tout d’abord à remercier Annie David et nos collègues du groupe communiste républicain et citoyen d’avoir inscrit cette importante question à l’ordre du jour.

L’évolution rapide du monde du travail ces dernières années s’accompagne de nouveaux défis liés à la persistance de maladies professionnelles connues de longue date et à l’apparition permanente de nouvelles pathologies. Troubles musculo-squelettiques, cancers, expositions, voire pluriexpositions aux produits chimiques et aux pesticides, burn out, stress, la liste est longue.

Selon les chiffres 2014 de l’assurance maladie, le nombre de maladies reconnues comme professionnelles a augmenté de 3,4 % par an depuis dix ans. En tout, plus de 51 000 maladies – le chiffre a déjà été donné – ont entraîné un arrêt de travail ou une incapacité permanente de travail en 2014, et 368 décès ont été imputés à des maladies professionnelles. C’est sans compter celles qui ne donnent pas lieu à une déclaration, par manque d’information des salariés, par sous-déclaration des employeurs ou parce que les démarches sont parfois un vrai parcours du combattant.

La conjugaison de l’intensification du travail et de l’allongement de la durée de travail rend les personnes qui sont plus âgées bien plus fragiles.

Des mécanismes de prévention ont été mis en œuvre, mais ce n’est pas encore suffisant. Durant les six minutes qui me sont imparties, je relèverai quelques points qui me paraissent importants.

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Au Sénat, Communiqués, Dans les médias

Déclaration d’Aline Archimbaud

Paris, le 9 février 2016

Déclaration d’Aline Archimbaud

Sénatrice de Seine-Saint-Denis

Dans un contexte ou le risque d’attentats terroristes reste élevé, je voterai en faveur de la prolongation de l’état d’urgence pour trois mois encore, afin de donner aux forces de sécurité les moyens d’anticipation et de prévention que la situation impose.

Considérant que l’inscription de l’état d’urgence dans la constitution présente sur le long terme et au regard des libertés publiques plus d’inconvénients que d’avantages, je voterai contre cette mesure.

Enfin, plutôt favorable à une peine d’indignité nationale et considérant que le texte sur la déchéance aboutit dans la pratique à créer deux catégories de nationaux, je voterai également contre cette mesure.

Communiqués, Dans les médias

Communiqué – Abeilles : l’Assemblée Nationale vote la suppression des néonicotinoïdes

Paris, le 18 mars 2016

Communiqué de presse

Aline Archimbaud

Sénatrice de Seine-Saint-Denis

Abeilles : l’Assemblée Nationale vote la suppression des néonicotinoïdes

En deuxième lecture du projet de loi sur la biodiversité, en cours cette semaine à l’Assemblée Nationale, les députés ont voté l’interdiction des néonicotinoïdes, un pesticide considéré comme toxique pour les pollinisateurs, à partir du 1er septembre 2018.

Aline Archimbaud, Sénatrice écologiste de Seine-Saint-Denis, se félicite de cette décision forte, portée aussi au sein du groupe écologiste du Sénat de longue date par son collègue Joël Labbé, Sénateur du Morbihan.

C’est un signal fort envoyé aux industries chimiques qui permettra de développer la recherche d’alternatives à ces produits neurotoxiques nocifs pour la santé des abeilles, pour la santé humaine et pour la biodiversité.

Il faudra cependant rester mobilisés sur cette question afin que cette interdiction, sans dérogation possible, soit maintenue dans le texte jusqu’à l’adoption définitive du projet de loi avant l’été.

Au Sénat, Questions au gouvernement

Améliorer la qualité de vie aux alentours du Stade de France

Ce mardi 15 mars, j’ai posé une question orale au Secrétaire d’État chargé du Budget, Monsieur Christian Eckert, au sujet de la dégradation de leur environnement à laquelle sont confrontés les riverains de l’A1 à Saint-Denis, et du projet d’enfouissement d’une portion de l’autoroute porté par des associations de riverains.

Retrouvez ci-dessous l’intégralité de ma question, ainsi que la réponse du Secrétaire d’État.


Projet d’enfouissement d’une portion de l’autoroute A1 à Saint-Denis

2016-0215-015-CL

Mme Aline Archimbaud :

Monsieur le Secrétaire d’État, j’ai été sollicitée par des représentants de trois associations de Seine-Saint-Denis au sujet de la terrible dégradation de l’environnement à laquelle sont confrontés les riverains et les salariés de l’autoroute Al et de sa bretelle, qui traversent le quartier nord-est de Saint-Denis.

Ces associations agissent pour faire reconnaître les nuisances subies quotidiennement sur ce territoire : pollution atmosphérique et bruit dus essentiellement au trafic routier sur le tronçon de l’autoroute Al où circulent, j’y insiste, près de 195 000 véhicules par jour.

Les chiffres en matière de pollution sont éloquents : cette zone bat en effet des records – de tristes records ! – en Île-de-France en matière de pollution atmosphérique, avec les particules fines issues des moteurs et le dioxyde de carbone notamment. Sur les soixante-dix stations de mesure implantées en Île-de-France par Airparif, c’est celle-là qui enregistre le dépassement le plus important du seuil limite journalier légal de particules PM10, à savoir un jour sur deux. En 2012, on a recensé 192 jours de dépassement !

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Au Sénat

Journée internationale des Femmes au Sénat

J’ai participé ce mardi 8 mars au déjeuner organisé par le Président du Sénat Gérard Larcher à l’occasion de la Journée internationale des Femmes.

En Seine-Saint-Denis, Sur le terrain

Débat sur la démocratie participative à Montreuil

J’ai participé ce mercredi 9 mars à Montreuil à un débat sur la démocratie participative en présence de Mohamed Mechmache, représentant du collectif « Pas sans nous ». Le débat portait notamment sur le projet porté par ce collectif de création d’un « Fonds d’initiative citoyenne ».

Au Sénat, Interventions au Sénat

Proposition de loi sur la protection de l’enfant – Intervention d’Aline Archimbaud

Le Sénat a débattu et adopté jeudi 18 février la proposition de loi sur la protection de l’enfant. Aline Archimbaud est intervenue pour le groupe écologiste et a défendu la nécessité de réduire les inégalités territoriales dans la mise en œuvre des dispositifs de protection de l’enfant.

Elle a déploré la suppression par la droite sénatoriale du Comité National de la Protection de l’Enfant proposé dans le texte,  qui aurait pourtant permis de créer une entité centralisatrice des bonnes pratiques, pilote de la politique de la protection de l’enfant.

La crainte d’une sous-disant mise sous tutelle des départements a malheureusement primé sur l’intérêt de la mise en place d’une politique de protection de l’enfant égale sur tous les territoires.

Aline Archimbaud est également intervenue pour s’opposer fermement à l’inscription des tests osseux  dans la loi. En effet, de façon unanime, les médecins indiquent qu’ils ne sont pas fiables.

Par ailleurs, elle a défendu la mise en place d’un dispositif de solidarité nationale concernant l’accueil et l’accompagnement des mineurs étrangers isolés. La situation des quelques départements, comme le Pas-de-Calais, la Seine-Saint-Denis, les Bouches-du-Rhône, qui voient arriver la majeure partie de ces enfants, est particulièrement difficile. Les moyens alloués à la protection de l’enfant sont insuffisants pour leur permettre de tous les prendre en charge de façon satisfaisante. La solution trouvée, en accord avec des départements, de répartir sur le territoire ces mineurs de façon proportionnée, a été inscrite dans le texte issu de l’Assemblée Nationale, donnant à ce dispositif la base légale qui lui manquait. Malheureusement, la majorité sénatoriale s’est opposée à cette mesure et le texte la rend très incertaine. Aline Archimbaud a souligné en séance, appuyée par des collègues des groupes communiste et socialiste, que cette nouvelle règle remet totalement en cause le principe de solidarité nationale. On ne peut pas permettre que les départements qui ne souhaitent pas prendre en charge ces jeunes prétexte des manques de moyens. « On ne peut à la fois plaider pour un accueil correct de ces jeunes et refuser d’organiser la solidarité entre les territoires » a-t-elle précisé.

Le texte a donc été détricoté par la droite sur des aspects fondamentaux de la protection de l’enfant. Le groupe écolo a donc voté contre.

Retrouvez ci-dessous le texte intégral de l’intervention d’Aline Archimbaud.

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Au Sénat

Déclaration d’Aline Archimbaud

Paris, le 17 février 2016

Déclaration d’Aline Archimbaud

La nomination de Jean-Vincent Placé au gouvernement a fait passer les écologistes au Sénat en dessous de la barre règlementaire pour disposer d’un groupe.

Depuis 2011 le groupe écologiste a fait entendre une voix originale et respectée par tous les bancs. Il a permis l’amélioration de nombreux textes et, dans les débats, il a attiré l’attention de la Haute Assemblée sur des questions qui n’entrent pas spontanément dans ses points de repère habituels.

Il est très important que ce groupe puisse continuer son action autonome et faire entendre sa différence.

La seule solution pour que ce travail se poursuive est que le groupe s’élargisse et qu’un ou plusieurs sénateur d’un autre groupe ou actuellement hors groupe nous rejoigne(nt) dans les jours qui viennent. Des collègues ont fait connaitre à plusieurs reprises leur intérêt pour le rejoindre sur la base de convergences réelles quant à la défense de l’environnement, de la solidarité sociale, de la démocratie et de l’Europe.

Pour réussir cet élargissement, ce nouveau groupe devra être attractif et réunir deux conditions:

– Que la qualité du travail puisse continuer à y être assurée par le maintien d’une équipe de collaborateurs de haut niveau.

– Que la répartition des taches y soit équitable et assure la représentation de tous, chacune et chacun, tout en faisant vivre ses propres positions, devant faire preuve de retenue et de courtoisie vis-à-vis de toutes les parties prenantes.

Si par malheur le sectarisme l’emportait et rendait impossible cette ouverture, je prendrai des dispositions pour poursuivre dans un autre cadre les engagements qui ont été les miens pour la défense de l’écologie, de la solidarité et des populations de la Seine-Saint-Denis.

Aline Archimbaud

Sénatrice de Seine-Saint-Denis

Au Sénat, Questions au gouvernement

Question au Ministre de la Justice sur la situation du TGI de Bobigny

Ci-dessous, le texte de la question posée hier après-midi mardi 16 février par Aline Archimbaud à Monsieur Jean-Jacques Urvoas, Ministre de la Justice, concernant la situation du Tribunal de Grande Instance de Bobigny, ainsi que la réponse du Ministre.

(Seul le prononcé fait foi.)


 

Question au Gouvernement

Situation du Tribunal de Grande Instance de Bobigny

Mardi 16 février 2016

Crédits : Public Sénat


Monsieur le Ministre,

Le Tribunal de Grande Instance de Bobigny, 2e juridiction de France, se situe dans un département de plus d’1 million 500 000 habitants.

Hier, 15 février, rassemblés dans une mobilisation exceptionnelle, les magistrats, fonctionnaires, et avocats y ont lancé à nouveau un cri d’alerte, et souligné une pénurie alarmante et chronique de moyens matériels et humains.

A ce jour, le tribunal est en sous-effectif de 15% concernant les procureurs et les substituts et de 20% concernant les juges. Et 75 postes de fonctionnaires sur 367 ne sont pas occupés.

Cette situation a des conséquences très lourdes, à la fois pour les équipes (qui sont épuisées) et pour les justiciables !

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Communiqués, Dans les médias

Communiqué – Soutien aux magistrats, fonctionnaires, et avocats du TGI de Bobigny

Bobigny, 15 février 2016

Communiqué de presse

Aline Archimbaud

Sénatrice de Seine-Saint-Denis

Soutien aux magistrats, fonctionnaires, et avocats du Tribunal de Grande Instance de Bobigny

Ayant assisté ce matin à leur conférence de presse, j’apporte mon soutien aux magistrats, fonctionnaires, et avocats du TGI de Bobigny qui, dans une mobilisation exceptionnelle, alertent sur la situation catastrophique dans laquelle ils exercent leurs missions : manque de moyens et manque de personnels dramatiques.

Cette situation a des conséquences très lourdes, à la fois pour les équipes (qui sont épuisées) et pour les justiciables.

Une justice sans moyens est en effet une justice cruelle pour les justiciables. Par exemple, les délais d’attente sont de plusieurs années dans toutes les affaires, civiles et pénales, y compris dans le suivi des aménagements de peine.

J’appelle le Garde des Sceaux à intervenir rapidement pour réduire ces terribles inégalités qui frappent à nouveau la Seine-Saint-Denis.

Dans ce département comme dans toute la France, la justice, qui est un des piliers de notre démocratie, doit pouvoir remplir sa mission.

Communiqués, Dans les médias

Communiqué – Pollution de l’air : une décision totalement irresponsable de la majorité au Parlement européen

Paris, le 04/02/2016


Communiqué de presse

Aline Archimbaud

Sénatrice de Seine-Saint-Denis

Pollution de l’air : une décision totalement irresponsable de la majorité au Parlement européen

Le Parlement européen a validé le 3 février, avec une courte majorité, l’assouplissement des tests d’émission de polluants réalisés sur les véhicules avant leur mise sur le marché, lorsque les tests sont faits en conditions de route réelles. Les polluants concernés sont entre autres le CO2 et l’oxyde d’azote (NoX) dont les effets sur la santé sont désastreux et bien connus – l’Organisation Mondiale de la Santé a classé les particules fines et le NoX en « cancérogènes certains » en 2012. Les marges d’assouplissements sont scandaleusement trop larges, les véhicules pouvant émettre par exemple plus du double de NoX que la norme actuelle.

Comme le groupe écologiste au Parlement européen, Aline Archimbaud dénonce cette décision totalement irresponsable. Elle va à l’encontre des alertes émises unanimement par les professionnels de santé, les instituts de recherche, les associations, qui établissent un lien direct entre pollution de l’air, notamment la pollution routière, et pathologies lourdes comme des maladies respiratoires et cardiovasculaires. La pollution de l’air cause chaque année en France plus de 40 000 morts prématurées. Malheureusement, les intérêts des constructeurs automobiles ont encore une fois primé sur l’intérêt général et sur la santé publique dans l’Union européenne.

Aline Archimbaud demande au gouvernement français de peser fortement dans les discussions européennes pour soutenir toutes les réglementations plus favorables à la santé.

Dans les médias, Interviews

Infô Soir / France Ô : Interview sur la mission « Guyane »

J’étais hier l’invitée d’Infô Soir sur France Ô pour parler de la mission parlementaire que j’ai menée avec Marie-Anne Chapdelaine sur la situation des populations amérindiennes de Guyane. Lors de cette interview, il a notamment été question de l’enseignement des langues maternelles à l’école.

Retrouvez sur ce lien l’intégralité de mon interview (repère 6’14 à 12’55).

Sans titre

Au Sénat, Questions au gouvernement

Question au gouvernement – Tests d’émission de polluants

Retrouvez ci-dessous le texte de la question posée par Aline Archimbaud, Sénatrice de Seine-Saint-Denis, à Madame Ségolène Royal, Ministre de l’Écologie, du Développement durable et de l’Énergie, concernant les résultats des tests d’émission de polluants de la commission Royal, lors de la séance de Questions au Gouvernement, ce jeudi 28 janvier.

En l’absence de Madame Royal, c’est Jean-Marie Le Guen, Secrétaire d’État aux Relations avec le Parlement, auprès du Premier ministre, qui a répondu.

Seul le prononcé fait foi.


Question Au gouvernement

Jeudi 28 janvier 2016

2016-0071-016-SK

Madame Aline Archimbaud

Ma question concerne les tests d’émission de polluants automobiles.

Depuis juin 2012, l’Organisation Mondiale de la Santé a classé les particules fines et le Nox comme « cancérogènes certains ». Vous connaissez le chiffre de 40000 morts prématurées en France par an, sans compter les innombrables maladies respiratoires et cardiovasculaires liées à la pollution de l’air.

Après la publication, début janvier, des premiers résultats de la commission technique indépendante mise en place par la Ministre de l’écologie, le Gouvernement nous a rassurés sur le fait que le constructeur Renault n’avait pas fraudé. Nous en prenons acte. Ceci dit, la même commission a constaté, sur les 22 premiers véhicules français et européens examinés, des dépassements des normes d’émission très importants, 3 à 5 fois au moins, lorsque les véhicules sont utilisés en condition de route réelle. Faut-il rappeler cette évidence, les gens achètent une voiture pour rouler normalement.

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En Seine-Saint-Denis

Pour la Fraternité

Sans vouloir céder à quelque forme de panique que ce soit, il faut bien le constater : deux périls majeurs menacent durablement notre pays, comme d’ailleurs d’autres en Europe. D’abord une forme importée de fanatisme religieux ultraviolent qui cible désormais les populations civiles. Ensuite, un extrémisme xénophobe (lui bien de chez nous) qui entretient la détestation des différences, la haine du voisin et prône la bunkérisation généralisé dans des frontières d’un autre temps.

En s’entretenant l’une l’autre, ces deux faces d’une même pulsion de guerre ont des effets extrêmement corrosifs sur la démocratie et sur la paix civile. Dans notre département, elles se conjuguent objectivement pour faire monter des tensions voire des affrontements entre des populations, des communautés, des territoires. Contre ces tendances mortifères, des initiatives modestes mais dignes et joyeuses sont apparues pour dialoguer, rapprocher des personnes et des groupes qui en temps ordinaire s’ignorent.

Elles alertent sur des tensions qui naissent de l’action provocatrice et diffuse de petites bandes et sur des actes de violence banalisée. Elles signalent ici et là des excès de zèle ou des bavures liés aux mesures d’urgence évidemment nécessaires pour protéger les populations.

Ces actions pour «vivre mieux en paix» font renaitre l’espérance, elles incarnent la France qu’on aime : celle de la tolérance, du respect et de la liberté.

Les simples gens qui les portent se heurtent cependant ici ou là à des pressions voire à des menaces : ils sont dépourvus de moyens et d‘écho dans les médias ou auprès des pouvoirs publics.

Il est du devoir des parlementaires et donc du mien, de répondre à leur demande de soutien, de protection et de relais.

J’appelle chacun, composantes organisées de la société civile démocratiques, croyants ou athées, professionnels de santé, d’éducation, d’action sociale ou de protection des droits, syndicalistes et associatifs, simples personnes qui se sentent concernées, à se mobiliser aussi à leurs côtés…

S’agissant des partis et des professionnels de la politique, on les a entendus prononcer de belles paroles, au soir du second tour des élections régionales.

C’est maintenant, dans l’effort qu’ils feront sur le terrain pour préserver et renforcer la fraternité, qu’on verra si ces résolutions sont suivies d’actes concrets.

Aline Archimbaud

Sénatrice de Seine-Saint-Denis

Dans les médias, Interviews

IRRESPIRABLE – Des villes au bord de l’asphyxie ?

Hier mardi 26 janvier a été diffusé sur Arte à 20h50 le documentaire « IRRESPIRABLE – Des villes au bord de l’asphyxie ? » sur la pollution de l’air.

Retrouvez ci-dessous le replay de ce documentaire, également accessible sur le site d’Arte.

Retrouvez l’interview d’Aline Archimbaud au repère 1:20:40 de la vidéo.

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Charte pour une santé solidaire

J’ai signé la « charte pour une santé solidaire », initiée entre autres par des professionnels de santé, des responsables d’associations de patients, et des universitaires.

 Retrouvez ci-dessous le texte de cette pétition ou sur ce lien.


Charte pour une santé solidaire

La santé est notre bien le plus précieux. Sa protection est un principe constitutionnel fondamental. Elle impose une politique de prévention et de réduction des inégalités sociales et territoriales de santé. Elle suppose également de garantir l’égalité d’accès aux soins quand survient la maladie. C’est pourquoi la protection sociale de la santé doit être financée par la solidarité. Mais ce financement est forcément limité, obligeant à faire des choix selon la règle du juste soin pour le patient au moindre coût pour la collectivité, en distinguant ce qui relève de la solidarité, et, à ce titre, devrait être entièrement financé par la collectivité, et ce qui relève de choix personnels. L’évolution de la médecine et de la société, l’aspiration démocratique et égalitaire appellent une Charte pour une santé solidaire fondée sur les principes suivants :

1. Respect des droits des malades1.

2. Formation à la santé à l’école, au collège et au lycée

3. Prévention et éducation à la santé tout au long de la vie en lien avec le médecin traitant2.

4. Garantie d’un accès effectif3. à une médecine de ville universelle4. et au service public hospitalier

5. Accompagnement médical, médico-social et psychologique et éducation thérapeutique, en particulier pour les malades chroniques5.

6. Droit à l’information sur la qualité des soins6.

7. Liberté de choix par les patients du médecin et de l’établissement de santé7.

8. Indépendance professionnelle et déontologique des professionnels de santé8. et accès à des formes diversifiées de rémunération

9. Liberté de choix du tiers payant par le patient dans le parcours de santé9. pour les soins remboursés par la Sécurité Sociale

10. Sécurité sociale finançant au moins à 80 % les soins pris en charge par la solidarité10. et à 100 % au-delà d’un plafond en cas de dépenses élevées restant à la charge du malade11.

11. Liberté de choix de la Sécurité sociale pour la protection complémentaire12.

12. Équilibre obligatoire de l’assurance maladie solidaire dans la loi de financement de la sécurité sociale13.


1. Dignité, non-discrimination, secret médical, information, codécision et participation.

2. Avec le concours notamment des services de prévention collective (protection maternelle et infantile, santé scolaire, santé au travail, …).

3. Respect des tarifs fixés par les conventions conclues entre la Sécurité sociale et les professions de santé et délais de prise en charge adaptés sur tout le territoire.

4. Définie comme une médecine de ville (professionnels libéraux, centres de santé, …) respectant les tarifs fixés par les conventions conclues entre la Sécurité sociale et les professions de santé, par opposition aux professionnels de santé pratiquant des dépassements d’honoraires. 

5. En cas de prise en charge sanitaire et sociale complexe.

6. Informations établies et diffusées par les autorités de santé en partenariat avec les professions de santé et les associations de patients.

7. En lien avec le médecin traitant  et dans le cadre du parcours de santé permettant l’égal accès aux soins nécessaires au moindre coût pour la collectivité.

8. Notamment par rapport aux financeurs et aux industries de santé et conformément aux données de la science.

9. Coordonné par le médecin traitant.

10. Soins définis par l’assurance maladie solidaire au regard des connaissances médicales et épidémiologiques et vote d’objectifs de niveau de remboursement dans le cadre des lois de financement de la sécurité sociale.

11. Sur la base des tarifs fixés par les conventions conclues entre la Sécurité sociale et les professions de santé.

12. L’assuré social peut choisir la Sécurité Sociale comme assurance complémentaire, à la place d’une mutuelle, d’une institution de prévoyance ou d’une compagnie d’assurance privée, moyennant une cotisation ou une contribution complémentaire. Dans ce cas, les soins lui sont remboursés par un seul organisme, sa caisse de Sécurité Sociale, comme c’est possible depuis 2000 pour les bénéficiaires de la CMU.

13. Équilibre obligatoire de l’assurance maladie solidaire dans la loi de financement de la sécurité sociale.

En Seine-Saint-Denis, Sur le terrain

A la découverte de la Cyclofficine de Pantin

Lundi 25 janvier, je suis allée à la rencontre des salariés et bénévoles de la Cyclofficine de Pantin, situé au 20 Rue Magenta.

Membre du réseaux des Cyclofficines en Île-de-France, la Cyclofficine de Pantin est présente depuis cinq ans sur le territoire de la Seine-Saint-Denis, et dispose de ce local depuis plus d’un an.

Sa mission est de promouvoir activement la pratique du vélo en ville via la sensibilisation des habitants.

La Cyclofficine de Pantin accueille toutes les générations (enfants, parents, jeunes,…) et assure une formation continue à l’entretien et au réemploi du vélo, en favorisant le partage d’expériences entre ses adhérents.

L’association est également engagée dans une démarche militante en faveur :

  • d’un mode de déplacement doux alternatif à la voiture,

  • du mieux-être via la pratique de l’activité physique,

  • du recyclage via son statut de ressourcerie !

Retrouvez sur ce lien toutes informations sur le réseau des Cyclofficines en Île-de-France, et tous les événements organisés par les différentes Cyclofficines membres du réseau.

Dans les médias, Interviews

Pollution de l’air : « Un scandale du même type que l’amiante »

Aline Archimbaud était l’invitée hier jeudi 21 janvier de l’émission Sénat 360 sur Public Sénat, pour parler de la pollution de l’air.

Retrouvez ci-dessous un extrait de son intervention, ou sur le site de Public Sénat.


Pollution de l’air : « Un scandale du même type… par publicsenat

Retrouvez également l’intégralité du débat animé par Delphine Girard, également accessible sur le site de Public Sénat.

(repère lecture : 1:09:35)


Sénat 360 : Une biodiversité menacée / Ces… par publicsenat

Communiqués, Dans les médias

Loi Biodiversité : Le Sénat supprime la prime à l’huile de palme

Communiqué de presse

Loi Biodiversité :

Le Sénat supprime la prime à l’huile de palme

 

A l’occasion des débats sur le projet de loi “Biodiversité”, le Groupe écologiste du Sénat se félicite de l’adoption de son amendement n°367 visant à supprimer l’avantage fiscal de l’huile de palme par rapport aux autres huiles végétales, grâce au soutien des groupes socialiste, communiste et de plusieurs membres du groupe Les Républicains.

L’huile de palme est l’huile végétale la plus consommée au monde. Présente dans de très nombreux produits alimentaires de consommation courante, elle est privilégiée par les industriels pour son faible coût de production et sa plasticité. L’usage de l’huile de palme pose aujourd’hui de graves problèmes environnementaux et sanitaires.

D’une part, la culture industrielle du palmier à huile accapare de plus en plus de territoires, principalement en Asie du Sud-Est, détruisant les forêts, menaçant les écosystèmes et mettant à mal les moyens de subsistance des hommes et des animaux qui y vivent. Et les plantations qualifiées de durables n’en sont pas moins dangereuses pour l’environnement car, en plus d’engendrer l a dispa rition massive d’écosystèmes au même titre que les plantations traditionnelles, on y utilise de la même façon des pesticides puissants comme le paraquat, interdit en Europe depuis 2007. Ronan Dantec rappelle en outre que « “l’Indonésie a connu en automne 2015 ses pires incendies, causés par l’exploitation de l’huile de palme, ravageant des pans immenses de forêt tropicale ». Contrairement aux engagements de la filière, la déforestation continue et s’aggrave.”

D’autre part, la surconsommation de l’huile de palme accroît le risque de survenue d’une maladie cardiovasculaire et de la maladie d’Alzheimer. Sa présence dans de nombreux produits consommés quotidiennement doit donc être questionnée.

Aline Archimbaud, Sénatrice de Seine-Saint-Denis, Vice-présidente de la Commission des Affaires sociales et auteure de l’amendement, est à l’initiative de ce combat au Sénat depuis plus de quatre ans. Elle a sans cesse rappelé : « “Non seulement l’huile de palme est bon marché mais en France, c’est une des huiles les moins taxées. Cette différence ne se justifie pas »”.

En séance, Marie Blandin, Sénatrice du Nord, a expliqué “« Notre objectif est d’inciter les industriels à substituer d’autres matières grasses à l’huile de palme, ce qui est le plus souvent possible” ». S’il est important que l’évolution de la fiscalité soit progressive pour que les industriels puissent s’adapter facilement, il convient toutefois de supprimer à terme cet avantage concur rentiel sur les autres huiles, notamment françaises, qui ne repose que sur la non prise en compte dans le prix du produit des dégâts sanitaires et environnementaux.

Contact presse :

Adriane Dubois-Decuzzi

07 78 81 36 51 / 01 42 34 30 63

Au Sénat, Interventions au Sénat

Débat sur le coût de la pollution de l’air

Aline Archimbaud est intervenue hier jeudi 14 janvier en hémicycle à l’occasion du débat organisé sur le coût de la pollution de l’air.

Retrouvez ci-dessous l’intégralité de son intervention.


Intervention Aline Archimbaud

Madame la Présidente,

Monsieur le Ministre,

Monsieur le Président de la Commission d’enquête,

Madame la Rapporteure,

Mes chers collègues,

Les écologistes sont engagés depuis toujours dans un combat pour un air sain, dans la lutte contre la pollution de l’air responsable notamment, nous avons déjà eu l’occasion d’en discuter dans cet hémicycle, d’un véritable désastre sanitaire.

Nous nous sommes donc réjouis de la création de la commission d’enquête sur le coût économique et financier de la pollution de l’air et de l’estimation globale qu’elle allait pouvoir faire. Je tiens donc d’abord à remercier les membres de cette commission qui ont fait un travail considérable et indispensable pour bien mesurer l’enjeu de la lutte que nous devons mener contre la pollution de l’air. Et le coût de l’inaction en la matière est, la commission d’enquête l’a bien montré, gigantesque, de l’ordre d’au moins 100 milliards d’euros par an dans notre pays !

Face à ce constat, il est désormais indispensable de mettre en place des mesures fortes, des mesures courageuses, de court terme comme de long terme.

De court terme d’abord pour endiguer les pics de pollution, réguliers dans de nombreuses agglomérations et territoires de notre pays, avec des réactions encore trop lentes de la part des pouvoirs publics. Les seuils d’alerte établis par l’Organisation Mondiale de la Santé sont dépassés chaque année à plusieurs reprises, en particulier en ce qui concerne les niveaux de particules fines, durant de longues périodes, avec de graves conséquences pour la santé, les pneumologues et les pédiatres peuvent en témoigner.

Je veux le rappeler, les conséquences de l’exposition à la pollution de l’air sur la santé sont dramatiques : le nombre de morts prématurées liées à la pollution de l’air en France se compterait en dizaine de milliers, entre 43 000 et 45 000 selon les estimations de la commission européenne, l’immense majorité étant imputée aux fameuses particules fines. Une étude américaine publiée le 1er janvier dernier dans la revue Environmental Health Perspectives montre par ailleurs que les particules fines sont responsables d’une aggravation importante des maladies neurodégénératives comme Parkinson ou Alzheimer chez les patients déjà atteints.

Le groupe écologiste a été au Sénat, depuis plusieurs années, à l’origine de multiples propositions visant à endiguer cette pollution, mais la réaction des pouvoirs publics n’est pas à la hauteur des enjeux. Le coût de l’inaction n’est pourtant pas seulement sanitaire, mais économique et financier.

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Au Sénat, Rapports

Rapport parlementaire : situation des populations amérindiennes en Guyane

Retrouver ci-dessous l’intégralité du rapport « Suicides des jeunes Amérindiens en Guyane française : 37 propositions pour enrayer ces drames et créer les conditions d’un mieux-être », issu de la mission parlementaire confiée en mai dernier à Mesdames Aline Archimbaud, Sénatrice de Seine-Saint-Denis, et Marie-Anne Chapdelaine, députée d’Ille-et-Villaine, par le Premier ministre, relatif à la situation des populations amérindiennes de Guyane.

Ce rapport a été rendu officiellement ce matin à la Ministre des Outremer, Madame George Pau-Langevin.

Remise du rapport à la Ministre des Outremer, Madame George Pau-Langevin – Mardi 15 décembre 2015 Crédit : Ministère des Outremer

Une conférence de presse est organisée demain à 11h par les deux parlementaires au Palais du Luxembourg afin de présenter leurs propositions.

Téléchargez en version pdf sur ce lien Rapport parlementaire : Suicide des jeunes amérindiens.

Au Sénat, Rapports

Rapport parlementaire sur les suicides des jeunes Amérindiens en Guyane

Je remets mardi matin, avec ma collègue Marie-Anne Chapdelaine, Députée d’Ille-et-Vilaine, le rapport « Suicides des jeunes Amérindiens en Guyane française : 37 propositions pour enrayer ces drames et créer les conditions d’un mieux-être » à Madame George Pau-Langevin, Ministre des Outre-mer.

Ce rapport est issu de la mission parlementaire qui nous a été confiée par le Premier ministre en mai dernier sur la situation des populations amérindiennes de Guyane.

Le lendemain, mercredi 16 décembre, à 11h, nous organisons une conférence de presse au Palais du Luxembourg afin de présenter ce rapport, fruit de notre réflexion, ainsi que nos propositions.

Pour tout contact : 
Adriane DUBOIS
Collaboratrice d'Aline Archimbaud, Sénatrice de Seine-Saint-Denis
a.archimbaud@senat.fr
07 78 81 36 51
01 42 34 30 63 
Communiqués, Dans les médias

Communiqué de presse

Communiqué de presse

ALINE ARCHIMBAUD

Sénatrice écologiste de Seine-Saint-Denis

 

Dans le contexte de montée de toutes les menaces extrêmistes contre la démocratie et pour renforcer les politiques environnementales et solidaires dans la région, j’appelle à voter pour Claude Bartolone.

 

Aline Archimbaud

Sénatrice écologiste de Seine saint Denis

 

Pour tout contact : 01 42 34 30 63 / 06 86 44 02 96 / a.archimbaud@senat.fr

Au Sénat, Interventions au Sénat

Intervention – Projet de loi de Finance pour 2016, Mission « Santé »

Aline Archimbaud est intervenue au nom du Groupe écologiste mardi 1er décembre dans le cadre de l’examen au Sénat de la Mission « Santé » du Projet de loi de Finance pour 2016.

Retrouvez ci-dessous le texte de son intervention (seul le prononcé fait foi).


Monsieur le président,
Madame la secrétaire d’État,
Monsieur le rapporteur spécial,
Madame la rapporteur pour avis,
Mes chers collègues,

Alors que nous nous sommes penchés tour à tour sur la loi de santé, puis sur le projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2016, nous nous retrouvons aujourd’hui dans cet hémicycle pour voter les crédits de la mission « Santé » du présent projet de loi de finances.
En 2016, ces crédits s’élèveront à 1,26 milliard d’euros pour les deux programmes de cette mission : le programme 204, « Prévention, sécurité sanitaire et offre de soins », et le programme 183, « Protection maladie ».

Cependant, la hausse d’un peu plus de 4 % des crédits de la mission « Santé » laisse entrevoir de nombreuses disparités et les arbitrages rendus entre les différents programmes de la mission : le programme 204 voit ainsi ses crédits diminuer de presque 2,5 %, alors que le programme 183 bénéficie, lui, d’une hausse de près de 10 %.

En ce qui concerne le programme 204, je regrette que les crédits liés à l’éducation à la santé, la prévention des risques infectieux et la prévention des maladies chroniques soient en baisse.

L’éducation à la santé, prévue à l’action n° 12, est primordiale. En effet, la santé des jeunes passe par la prévention du tabagisme, de l’alcoolisation – en particulier de l’alcoolisation aiguë – et par une meilleure alimentation, comme le décrit le programme 204. L’éducation à la santé contribue non seulement à combattre les inégalités sociales, mais aussi, en insistant sur la prévention des maladies, à réduire les dépenses de santé : il n’y a pas de maladie plus facile à traiter que celle qui ne se développe pas !
Que dire par ailleurs des crédits relatifs aux risques infectieux ? Alors que notre société est bousculée par des débats souvent ubuesques sur les vaccins, la diminution – même faible – de ces crédits est un mauvais signal. De plus, les maladies infectieuses restent un enjeu de santé publique, même au XXIe siècle.

Que dire aussi des crédits portant sur les maladies chroniques, qui incluent la santé mentale et la lutte contre les addictions ? Ils sont également en baisse, alors que, malheureusement, de plus en plus de Français sont concernés.
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Au Sénat, Interventions au Sénat

Intervention – Projet de loi de Finance pour 2016, Mission Solidarité, Insertion, Egalité des Chances

Aline Archimbaud est intervenue au nom du Groupe écologiste lundi 30 novembre dans le cadre de l’examen au Sénat de la Mission « Solidarité, Insertion, Egalité des Chances » du Projet de loi de Finance pour 2016.

Retrouvez ci-dessous le texte de son intervention (seul le prononcé fait foi).


Madame la Présidente,

Madame la secrétaire d’État,

Mes chers collègues,

En pleine crise économique et sociale, alors que le chômage et la pauvreté résistent dramatiquement, les dispositifs financés par la mission « Solidarité, insertion et égalité des chances » sont d’une extrême importance pour lutter contre l’exclusion et la pauvreté.

Je soulignerai tout d’abord les points très positifs de ce budget. Certains de mes collègues l’ont noté avant moi, l’aide à la réinsertion familiale et sociale des anciens travailleurs migrants, le Fonds pour la prévention de la prostitution et la hausse du budget en faveur de l’égalité entre les femmes et les hommes, que nous saluons et qui devrait permettre des actions utiles et nécessaires, sont à souligner.

Je veux ensuite exprimer mon trouble concernant un point important à nos yeux. Il ne nous semble pas acceptable de pallier les manques d’un budget en transférant des crédits d’un programme à un autre et en pariant sur le non-recours aux droits. Parce que nous ne nous inscrivons pas dans une telle logique, nous voterons contre les amendements qui, je le répète, tendent à tabler sur un non-recours aux droits pour financer d’autres dispositifs absolument fondamentaux.

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Au Sénat, Questions au gouvernement

Question au gouvernement sur le dispositif « Garantie jeunes »

Retrouvez ci-dessous le texte de la question posée par Aline Archimbaud, Sénatrice de Seine-Saint-Denis, à Madame Myriam El Khomri, Ministre du Travail, de l’Emploi, de la Formation Professionnelle et du Dialogue social, concernant le dispositif « Garantie jeunes », lors de la séance de Questions au Gouvernement, ce jeudi 26 novembre, suivi de la réponse de la Ministre. Seul le prononcé fait foi.


Question Au Gouvernement

Dispositif « Garantie jeunes »

26 novembre 2015

Mme Aline Archimbaud

Madame la Ministre, la France est en deuil et pleure les victimes des attentats du 13 novembre.

En cette période d’épreuves difficiles, nous avons le devoir, plus que jamais, de renforcer la cohésion nationale. Et pour cela, de mettre en œuvre, ardemment, l’une des devises de la République : la Fraternité.

Une étude de 2012 mettait déjà en exergue un constat très sombre : une partie de notre jeunesse est oubliée. 15% des jeunes ne sont ni en études, ni en formation, ni en emploi. Ils sont invisibles. Un peu plus d’un million de jeunes sont aujourd’hui dans une situation de très grande pauvreté.

Crédit : Sénat

Ma question porte particulièrement sur le dispositif « Garantie jeunes ».

Il s’adresse à ces jeunes là, déscolarisés, sans emploi, sans formation, souvent très isolés, ayant perdu toute relation sociale, aussi bien en milieu urbain qu’en milieu rural.

La « Garantie jeunes » est un contrat « donnant-donnant » : pendant un an, en contrepartie d’une aide financière du montant du RSA, le jeune s’engage à suivre rigoureusement la démarche organisée par une mission locale. Ce contrat repose sur la notion de confiance et de responsabilité. Il s’agit de redonner de l’estime de soi, de réapprendre à vivre dans un collectif, et à devenir autonome et capable d’initiative.

L’aide financière est strictement conditionnée au respect d’engagements exigents. Au début, un accompagnement collectif intensif de 6 semaines nécessite que le jeune se rende chaque jour de la semaine et toute la journée à diverses activités.

C’est un accompagnement global dans le champ de la vie sociale en général., et bien sûr de la formation et de la recherche d’une activité économique.

De l’avis de tous, les effets sont très positifs.

Madame la Ministre, ma question est double : première question, quelles mesures comptez-vous prendre pour que l’ensemble des acteurs associatifs et sociaux connaissent mieux ce dispositif et puissent ainsi mieux repérer les jeunes concernés et les motiver pour rentrer dans cette démarche ? Quelles mesures énergiques comptez-vous prendre pour sensibiliser fortement les entreprises afin qu’elles jouent le jeu et accueillent les jeunes pour les Périodes prévues de Mise en Situation en Milieu Professionnel ? Deuxième question, Madame la Ministre, ce dispositif concernait 28 000 jeunes sur 72 territoires en septembre 2015. Me confirmez-vous, publiquement, l’engagement du gouvernement de respecter l’objectif annoncé par le Président de la République d’avoir 100 000 bénéficiaires en 2017 ?

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Dans les médias, Interviews

France Inter « Secrets d’info » sur la Pollution automobile

Interview d’Aline Archimbaud dans le cadre de l’enquête menée par Matthieu Aron, Elodie Guéguen et Jacques Monin, sur la pollution et les lobbies automobiles.

Diffusée vendredi 6 novembre sur France Inter.

Retrouver ci-dessous le résumé vidéo de l’enquête :


Pollution automobile : l’hypocrisie européenne par franceinter

 Ci-dessous, le podcast de l’émission :

Au Sénat, Interventions au Sénat

Explication de vote – Projet de Loi de Financement de la Sécurité Sociale 2016

Aline Archimbaud, Sénatrice de Seine-Saint-Denis, est intervenue hier mardi 17 novembre en séance, au nom du Groupe écologiste, dans le cadre de l’examen du Projet de Loi de Financement de la Sécurité Sociale 2016.

Ci-dessous, le texte de son intervention pour l’explication de vote. Seul le prononcé fait foi.


 

Monsieur le Président,

Madame la Ministre,

Monsieur le Président de la commission des affaires sociales,

Monsieur le rapporteur général,

Mes chers collègues,

Après l’effroi et la compassion, nous reprenons nos travaux, mais nous restons mobilisés et solidaires.

Nous devons aujourd’hui nous exprimer sur les orientations financières que nous pensons souhaitables pour le bon fonctionnement de notre système de sécurité sociale.

Le texte issu de l’Assemblée Nationale comportait de bonnes propositions, visant à améliorer et à simplifier l’accès aux soins, à lutter contre le non-recours aux droits.

L’individualisation de la gestion des droits à la protection universelle maladie est en ce sens une bonne mesure, tout comme le développement de l’accès à la contraception pour les mineurs, la lutte contre l’abus de certains médicaments ou encore l’extension du dépistage du cancer du sein.

Cependant, ces mesures, si nous les approuvons, ne peuvent pas faire oublier que certaines propositions faites pour réduire les déséquilibres des finances de la sécurité sociale ne nous paraissent pas soutenables, ne nous paraissent pas justes. Je l’avais dit au début du débat, et mon collègue Jean Desessard l’a rappelé en séance.

Notre modèle, fondé sur la solidarité de tous pour la protection de chacun est régulièrement mis en danger par un déficit difficile à résorber. Les chiffres d’équilibre budgétaire qui nous ont été fournis montrent que ce déficit a été réduit depuis quelques années. Si nous nous en réjouissons sur le fond, nous insistons fermement sur le fait que ces réductions ne peuvent pas se faire sur le dos des plus vulnérables et qu’elles ne peuvent d’autre part être pérennisées que si l’on met enfin la prévention au cœur du dispositif de santé.

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Au Sénat, Interventions au Sénat

Intervention d’Aline Archimbaud – Discussion générale sur le Projet de Loi de Financement de la Sécurité Sociale

Ce lundi 9 novembre a débuté au Sénat l’examen en première lecture du Projet de Loi de Financement de la Sécurité Sociale 2016.

Retrouvez ci-dessous l’intervention d’Aline Archimbaud en séance (discussion générale).

Seul le prononcé fait foi.


Projet de Loi de Financement de la Sécurité Sociale 2016

Lundi 9 novembre

Discussion Générale

Intervention Aline Archimbaud

Monsieur le Président,

Madame la Ministre,

Monsieur le Président de la commission des affaires sociales,

Monsieur le rapporteur général,

Mesdames et Messieurs les rapporteurs,

Mes chers collègues,

Assurant à tous protection et solidarité, la Sécurité sociale est un pilier de notre République. Elle fait certes face à de nombreux défis, et notamment celui de lutter contre un déficit chronique sans pour autant perdre de vue l’objectif principal de protection de tous, à un moment où la crise économique et la crise sociale explosent. C’est un jeu d’équilibriste difficile car il conditionne la pérennité de notre système social, aussi bien de ses grands principes fondateurs que de son fonctionnement pratique. Le déficit s’est réduit depuis quelques années, nous ne pouvons que le saluer même si les moyens mis en œuvre n’ont pas toujours été les plus justes, ni les plus efficaces. Mon collègue Jean Desessard y reviendra dans la suite de la discussion générale.

Dans les quelques minutes qui me sont imparties, je voudrais insister sur le fait que la réduction du déficit de la sécurité sociale, et notamment de la branche maladie, ne peut être réelle, durable, si l’on ne décide pas de s’attaquer fermement en amont, à deux problèmes majeurs, structurels :

– d’une part l’explosion des maladies chroniques dans notre pays, liées bien souvent à nos modes de vie et à notre environnement, pour lesquelles la prévention est l’élément clé.

En 2006, l’OMS constatait que 86% des décès étaient dus aux maladies non transmissibles en Europe. Et la France ne fait pas exception ! On estime que plus de 80% des dépenses remboursées par l’assurance maladie en France sont attribuables à des maladies non contagieuses, chroniques, comme le diabète, les cancers, les maladies respiratoires chroniques, dont l’apparition et l’aggravation sont souvent directement liées à des éléments sur lesquels nous avons la possibilité d’agir. L’air que l’on respire, avec son lot de polluants, la nourriture que l’on mange, avec les produits chimiques qui l’accompagnent, sans compter les addictions au tabac ou à l’alcool, nos modes de déplacement, de production, de consommation, ont un coût sanitaire extrêmement élevé. Le surcoût dû aux maladies chroniques sur à peine vingt ans est évalué à environ 4 fois la dette de l’assurance maladie (108,6 milliards) et à deux fois celui de la dette sociale totale (209 milliards d’euros) !

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Non classé

Communiqué de presse : 3e suicide en un mois chez les jeunes amérindiens de Guyane

Paris, le 6 novembre 2015

Communiqué de presse

Mesdames


Aline Archimbaud

Sénatrice de Seine-Saint-Denis

et

Marie-Anne Chapdelaine
Députée d’Ille-et-Vilaine

Parlementaires en mission sur la situation des populations amérindiennes en Guyane

Marie-Anne Chapdelaine, députée d’Ille-et-Vilaine, et Aline Archimbaud, Sénatrice de Seine-Saint-Denis, expriment leur profond bouleversement à l’annonce du suicide d’un jeune adolescent de 15 ans hier soir à Saint-Laurent du Maroni.

Elles transmettent à la famille, aux proches, et à tous les habitants, leurs condoléances émues, et les assurent de leur profonde sympathie.

Ce nouveau suicide montre à quel point il est urgent de prendre conscience de la gravité de la situation.

Il faut très vite mettre en place des mesures à la hauteur de ces drames, avec les moyens nécessaires, et surtout dans la durée.

Elles remettront le rapport de leur mission au Premier ministre le 30 novembre prochain, en s’efforçant d’être à la hauteur des enjeux.

Pour tout contact :

Bureau d’Aline Archimbaud : a.archimbaud@senat.fr / 07 78 81 36 51

Bureau de Marie-Anne Chapdelaine : marieanne.chapdelaine@gmail.com / 06 23 06 61 96

En Seine-Saint-Denis

Améliorer la qualité de vie aux alentours du Stade de France

J’ai reçu il y a quelques jours des représentants de l’Union des associations de riverains du Stade de France et du collectif Lamaze qui m’ont sollicité au sujet de la dégradation de leur environnement auxquels sont confrontés les riverains du Stade de France.

Avec le Comité de la Porte de Paris, ces associations agissent pour faire reconnaître ces nuisances qu’ils vivent quotidiennement : pollution atmosphérique et bruit dûs essentiellement au trafic routier sur le tronçon de l’autoroute A1 où circulent près de 195 000 véhicules par jour.

Les chiffres en matière de pollution sont éloquent : cette zone bat en effet des records en Ile-de-France en matière de pollution atmosphérique (particules fines issus des moteurs diesel et dioxyde de carbone); on y enregistre, selon Airparif, un dépassement un jour sur quatre du seuil limite journalier de particules PM10.

Un calvaire pour les riverains mais aussi les salariés qui travaillent sur la Plaine-Saint-Denis exposés à un risque fortement accru de maladies respiratoires et cardio-vasculaires.

Mais ces associations ne se limitent pas au constat, elles proposent aux pouvoirs publics un projet permettant de limiter ces nuisances via l’enfouissement de la portion de l’autoroute A1, du tunnel du Landy à La Courneuve, dans le cadre de l’aménagement du Grand Paris.

Cela constituerait également une solution à la fracture urbaine que représente cette l’autoroute pour la ville de Saint-Denis.

Les associations proposent également un système de récupération des émissions de gaz d’échappement au sein de ce nouveau tunnel, permettant un « retraitement des effluents gazeux et des vibrations », proposition ambitieuse s’inscrivant dans une démarche de transition écologique… une initiative bienvenue à la veille de la Conférence Climat !

C’est la raison pour laquelle j’apporte évidemment mon soutien à ce projet.

Aline Archimbaud

Sénatrice de Seine-Saint-Denis

En Seine-Saint-Denis

« DÉRANGER, car un homme qui crie n’est pas un ours qui danse »

Ce week-end auront lieu les premières représentations de « DERANGER, car un homme qui crie n’est pas un ours qui danse… », une pièce mise en scène par Guy Benisty, directeur du Githec (Groupe d’intervention théâtrale et cinématographique), en collaboration avec l’association Champ libre.

C’est un spectacle participatif et vivant, une création unique réunissant des artistes professionnels, des patients suivis par le centre de jour de Clichy-sous-Bois-Montfermeil (structure de soins psychiatriques), et des enfants et collégiens du quartier des Courtilières.

« Hommage à la folie du monde et des êtres », cette pièce propose une percée dans le quotidien d’une unité de soins psychiatriques qui, occupée à organiser un gala de charité, se voit secouée par des alertes attentat.

Je me félicite de cette initiative qui met en avant le talent de comédiens issus de générations et de milieux différents, qui permet la rencontre de professionnels et d’amateurs, de personnes aux parcours et expériences divers toutes motivées par la volonté de porter ensemble ce projet artistique innovant, qui questionne les préjugés encore trop répandus sur la folie.

Je leur souhaite bon courage dans cette aventure !

Aline Archimbaud

Sénatrice de Seine-Saint-Denis

Communiqués, Dans les médias

Communiqué de Presse – Nouveau cas de suicide à Camopi

Le mardi 27 octobre 2015

Communiqué de presse

Mesdames


Aline Archimbaud

Sénatrice de Seine-Saint-Denis

et

Marie-Anne Chapdelaine

Députée d’Ille-et-Vilaine

Travaillant actuellement à la rédaction d’un rapport de mission sur la délicate question du mal-vivre dans les villages isolés de Guyane, Marie-Anne Chapdelaine, députée d’Ille-et-Vilaine, et Aline Archimbaud, sénatrice de Seine-Saint-Denis, expriment leur grande émotion suite à l’annonce d’un nouveau cas de suicide à Camopi.

Elles assurent la famille, les proches, et l’ensemble des habitants, de leur profonde compassion et redisent leur détermination à participer à la mise en œuvre de mesures permettant de mieux comprendre et de mieux prévenir de tels drames.

– – –

Pour tout contact :

Bureau d’Aline Archimbaud : a.archimbaud@senat.fr / 07 78 81 36 51

Bureau de Marie-Anne Chapdelaine : marieanne.chapdelaine@gmail.com / 06 23 06 61 96

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Lancement de l’UDE – Intervention d’Aline Archimbaud

Mon intervention au lancement de l’Union des Démocrates et des Écologistes, proposition de trois critères pour définir l’excellence écologiste aujourd’hui.

Crédit photos : Antony Voisin

Crédit photos : Antony Voisin


Intervention d’Aline Archimbaud

Lancement de l’UDE

Samedi 17 octobre 2015

Crédit photos : Antony Voisin

Crédit photos : Antony Voisin

Cher-e-s Ami-e-s,

On m’a demandé de dire ce qu’est à mes yeux l’excellence écologiste, au fond la différence et la valeur ajoutée de l’écologie, son apport singulier à la cause commune pour les temps qui viennent.

Je suis une ancienne des réseaux de l’écologie alternative. Une de mes passions forte est la Seine-Saint-Denis où j’ai enseigné pendant 30 ans, où j’ai été élue locale pendant 15 ans.

J’ai été parlementaire européenne dans la première vague d’élus verts de 1989 et je suis aujourd’hui sénatrice écologiste…

A ce titre, je me présente comme un maillon actif du soutien à tous ceux qui n’ont pas accès aux droits, des roms aux mal logés en passant par les victimes de l’amiante et les activistes antinucléaires de Polynésie.

Je suis une opposante acharnée au diesel, à l’aspartame, et à l’huile de palme à haute dose.

Trois jours avant l’affaire Volkswagen, je proposais au Sénat un amendement demandant que les analyses des rejets des filtres diesel soient faites par des experts indépendants, ce qui n’est pas le cas aujourd’hui. L’amendement a été refusé ! Depuis, des premiers pas courageux ont été faits dans les décisions gouvernementales. Mais il faut aller beaucoup plus loin.

Pour définir l’excellence écologiste, c’est-à-dire non pas ce que nous sommes mais ce que nous aspirons à devenir et notamment dans le cadre de l’UDE, j’ai choisi parmi beaucoup d’autres, trois critères qui dessinent une direction vers une figure nouvelle de la politique.

Tout d’abord, l’excellence écologiste appelle la mixité sociale

L’excellence écologiste appelle d’abord la mixité sociale et l’organisation de convergences imprévues : nous vivons dans un monde dans lequel la parole officielle ne parvient plus à des pans entiers de la société et dans laquelle la parole de groupes massifs n’atteint pas les oreilles de nos dirigeants.

Contribuer à la grande coalition des prolos, des entrepreneurs, des bobos, des intellos et des technos, voilà ce que doit être à mon avis la stratégie de l’UDE. Reconstruire les relais et les continuités de la parole, installer les espaces de rencontre et les carrefours dans une société de la séparation.

Voilà pourquoi je porte l’idée d’installer en 2 ans, 100 maisons de la démocratie et de l’écologie. Ce serait les bourses du travail du 21e siècle, qui soient des lieux carrefours dans lesquels, chômeurs, cadres, innovateurs sociaux et technologiques, syndicalistes, militants des quartiers, puissent sortir de l’entre soi, inventer les chemins de l’emploi, de l’urbanité, de la transition écologique, lier les politiques publiques descendantes au pouvoir d’agir de ceux d’en bas.

Et c’est mon second point : l’excellence écologique, c’est la mise en délibération de la politique.

Nous ne dirons jamais assez notre volonté de réformes institutionnelles, fortes, notre souhait d’un parlementarisme rénové. Mais en attendant le grand soir, nous avons à gérer les petits matins du « pas après pas » démocratique.

On ne gouverne pas un pays moderne dans la société du risque, à coup de programmes bouclés venus des partis. Nous le savons tous : minoritaires, ils ne s’appliquent jamais. Le décalage entre le dire et le faire génère d’énormes frustrations.

Qui peut croire d’ailleurs que l’urgence écologique, sans parler des autres, peut se satisfaire d’une société où les décisions se prennent avec des majorités faibles et facilement réversibles ?

En écologie de propositions, on définit des valeurs, on soumet des cadres d’action au suffrage et on les fait avancer une fois élus…

Et sur cette base, on construit pas après pas les compromis, qui font les grandes réformes et rendent opérationnels les changements.

Le rapport de Michel Winock contient des propositions intéressantes à cet égard, les conclusions positives de la commission Richard vont bientôt donner matière à ordonnance, l’initiative d’un fonds pour l’initiative citoyenne pour les quartiers populaires est également une bonne idée.

L’UDE doit être à la pointe de ce combat ci. En relançant d’abord systématiquement les négociations avec tous ceux qui perçoivent à tort l’écologie comme une menace. En contribuant ensuite à faire que le quinquennat ne s’achève pas sans avancées fortes dans deux domaines : l’aération de notre démocratie vers plus de modernité délibérative, et la simplification administrative pour tous.

J’en arrive à mon troisième critère : l’excellence écologique nous porte vers l’organisation d’un dialogue fécond entre les terroirs et la planète.

Nous assistons médusés au combat mortifère entre d’un côté des modèles de production et de consommation de plus en plus hors sol, et de l’autre un repli frileux sur l’entre soi, fondé sur le refus de l’extérieur ou de la différence.

Affirmons ensemble une autre voie : celles des nouvelles identités nationales et européennes qui combinent les appartenances, qui font alterner sédentarité et nomadisme, qui jouent sur la lenteur et la rapidité, sur la proximité et le lointain…

L’écologie que nous voulons revendique tout à la fois davantage de mobilité volontaire et partagée pour embrasser la planète et moins de mobilité subie pour la préserver.

Nous sommes des partisans d’un autre usage des temps de la ville et de la vie, nous sommes des partisans de la pluralité des parcours et des offres en matière de carrière, d’éducation, de logement, de soins ou de petite enfance.

Alors, et ce sera ma conclusion, ce qui peut nous distinguer et qui combine ces trois critères, c’est la diversité des formes d’appel à l’engagement.

A la standardisation triste des modalités d’implications dans les partis, nous devons opposer une palette d’opportunités et de parcours d’engagement qui soient de véritables voyages éducatifs, gratifiants, désenclavants et participatifs.

Je nous invite donc à retrouver le chemin d’une écologie fraternelle, festive et chamarrée.

Et je suis bien certaine au fond que vous êtes aussi venus là pour ça !!

Communiqués, Dans les médias

Diesel – Après la prise de conscience, enfin le passage à l’action !

Paris, Jeudi 15 octobre 2015

Communiqué de presse

Aline Archimbaud

Sénatrice écologiste de Seine-Saint-Denis

Diesel

Après la prise de conscience, enfin le passage à l’action!

Sénatrice de Seine-Saint-Denis et Vice présidente de la commission des Affaires sociales, Aline Archimbaud se félicite de l’annonce faite par le gouvernement de réduire progressivement l’écart de fiscalité entre gazole et essence, jusqu’à ce qu’il soit mis fin à l’avantage fiscal du diesel dans cinq ans.

La sénatrice est en effet l’auteure d’une proposition de loi relative à la nocivité du diesel qui avait été examinée au Sénat il y a un an, et avait à l’époque été largement rejetée pour le Sénat.

Elle insiste par ailleurs sur l’importance qu’il y a pour le gouvernement à agir sur l’indépendance de la mesure des émissions de particules fines : déjà dans sa proposition de loi, elle avait proposé de s’intéresser, par la rédaction d’un rapport, au déficit de connaissances et d’expertises indépendantes en matière de pollution automobile.

En effet, la définition des normes et des méthodes de mesure peut aussi bien concourir à révéler la pollution qu’à la dissimuler. Ces normes et ces méthodes sont aujourd’hui sujettes à de nombreuses incertitudes. Les cycles de conduite qui servent de référence aux tests d’émissions polluantes ne sont en effet pas représentatifs des conditions réelles de circulation, les particules fines reformées quelques mètres derrière le véhicule ne sont pas prises en compte par les tests, la discrimination entre les différentes tailles de particules fines est sujette à caution (les plus fines étant les plus dangereuses), etc.

Plus largement que le scandale qui éclabousse le constructeur allemand, il faut donc bien avoir conscience du fait que la seule expertise technique aujourd’hui disponible est celle du lobby industriel. Sur le site de l’union technique de l’automobile et du cycle (UTAC), qui se définit comme « le partenaire privilégié des industriels tournés vers la compétitivité » que sont ses clients, on peut par exemple lire que cette entreprise, une des rares références techniques en la matière, participe par ailleurs activement à l’élaboration et à l’évolution des réglementations nationales et internationales applicables aux véhicules en matière d’émissions polluantes. Aujourd’hui donc, face à ce scandale sanitaire qui sacrifie chaque année des dizaines de milliers de vies et des milliards d’euros, aucune recherche indépendante n’est mise en œuvre. Personne n’est chargé de défendre l’intérêt général, la santé de nos concitoyens et nos finances publiques.

« La décision annoncée aujourd’hui par le gouvernement est donc un premier pas qui va dans le bon sens. J’espère que d’autres décisions tout aussi courageuses suivront », conclut Aline Archimbaud.

Pour tout contact :
Adriane Dubois
Collaboratrice d'Aline Archimbaud
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Au Sénat, Questions au gouvernement

Question écrite – Indemnité kilométrique vélo

Aline Archimbaud a déposé le 15 octobre 2015 une question écrite à l’attention de Monsieur Michel Sapin, Ministre des Finances et des Comptes Publics, sur le montant de l’indemnité kilométrique vélo.

Retrouvez ci-dessous l’intégralité de la question écrite.

Mme Aline Archimbaud attire l’attention de M. le ministre des finances et des comptes publics sur le montant de l’indemnité kilométrique « vélo », en vigueur depuis le 1er juillet 2015.

La loi n° 2015-992 du 17 août 2015 relative à la transition énergétique pour la croissance verte prévoit la mise en place de mesures d’incitation des employeurs pour développer les trajets à bicyclette de leurs salariés : une réduction d’impôt pour les entreprises qui mettent à disposition de leurs salariés des vélos pour leurs déplacements quotidiens et une indemnité kilométrique pour les salariés qui se rendent sur leur lieu de travail à bicyclette.

Ces dispositions visent à encourager la pratique du vélo pour les trajets domicile-travail et constituent des leviers efficaces pour faire augmenter la part modale du vélo en France. S’agissant de l’indemnité kilométrique « vélo », son montant doit être fixé par décret.

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Au Sénat, Interventions au Sénat

Discours d’Aline Archimbaud – Proposition de loi sur la Protection de l’enfance

Le 12 octobre dernier avait lieu en séance le débat relatif à l’examen de la proposition de loi sur la Protection de l’enfance (2e lecture) déposé par Mesdames Michelle MEUNIER et Muguette DINI.

Veuillez trouver ci-dessous l’intégralité du discours d’Aline Archimbaud, prononcé au nom groupe écologiste en préambule des débats (discussion générale). Retrouver sur le site du Sénat l’intégralité du dossier législatif correspondant à cette proposition de loi.


Monsieur le président,

Madame la secrétaire d’État,

Monsieur le président de la commission des affaires sociales,

Madame la rapporteur,

Monsieur le rapporteur pour avis,

Mes chers collègues,

La loi du 5 mars 2007 réformant la protection de l’enfance a déjà fait beaucoup pour que les mécanismes de protection des enfants soient les plus efficients possible. Néanmoins, des manquements et des difficultés de réalisation sur le terrain subsistaient. Repérés par Muguette Dini et Michèle Meunier, ils ont été longuement analysés dans leur rapport d’information du mois de juin 2014.

Je tiens, moi aussi, à remercier une nouvelle fois nos deux collègues de la qualité de leur travail sur un sujet si sensible, si fondamental, mais aussi si complexe, qui fait intervenir une multitude d’acteurs à tous les niveaux de l’action publique et de l’action individuelle.

L’un des premiers objectifs de la protection de l’enfant est de prévenir, autant que faire se peut, les difficultés en amont et de se donner les moyens de pouvoir réagir le plus rapidement possible dans l’intérêt des enfants, lorsque la situation l’exige.

Pour cela, les informations doivent circuler entre les acteurs de la protection de l’enfance. C’est à cette condition que les cas problématiques peuvent être repérés dans les meilleurs délais et que des drames peuvent être évités.

Malheureusement, les cloisonnements entre les acteurs sont encore trop nombreux. On le comprend vite en discutant avec eux, beaucoup de ces acteurs se sentent isolés, alors même qu’ils ont un grand besoin d’échanges, comme vous l’avez signalé, madame la secrétaire d’État. En outre, les moyens financiers sont limités, les procédures sont nombreuses et le dialogue n’est pas toujours évident, faute de formation ou de temps à consacrer à chacun.

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Au Sénat, Interventions au Sénat

Projet de loi santé : explication de vote finale d’Aline Archimbaud

Aline Archimbaud, Sénatrice de Seine-Saint-Denis, est intervenue au nom du Groupe écologiste ce mardi 6 octobre en séance dans le cadre de la fin de l’examen au Sénat du Projet de modernisation de notre système de santé.

Retrouvez ci-dessous le texte de son intervention, et sur ce lien, l’intégralité de la discussion en séance.


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Monsieur le président,

Madame la secrétaire d’État,

Chers collègues,

Nous tirons un bilan en demi-teinte de l’examen en première lecture au Sénat de ce projet de loi.

D’un côté, notre groupe se félicite du caractère très constructif du débat et du fait que la défense de la santé publique ait pu rassembler, à de nombreuses reprises, par-delà les appartenances politiques. Le texte adopté en juillet par la commission des affaires sociales a été nettement amélioré en séance plénière.

Avec vingt-cinq amendements adoptés, le groupe écologiste du Sénat se satisfait d’avoir fait progresser le débat sur un certain nombre de points.

Concernant la santé environnementale, tout d’abord, alors qu’en France plus de 80 % des dépenses remboursées par l’assurance maladie sont consécutives à des affections chroniques dont l’apparition et l’aggravation sont, le plus souvent, liées à nos modes de vie et à la pollution de notre environnement, il est salutaire que le Sénat ait rétabli, à l’article 1er, la mention de l’exposome et qu’il ait permis que le plan national « santé environnement » soit placé au cœur de la stratégie nationale de santé.

Notre groupe se réjouit également de l’adoption de l’amendement « amiante », qui permettra la mise à disposition du public, sur un site internet en accès libre, de la liste des rapports annuels d’activité des diagnostiqueurs de présence d’amiante, ainsi que des résultats de leurs analyses. Nous nous félicitons aussi que l’Agence nationale de sécurité sanitaire de l’alimentation, de l’environnement et du travail, l’ANSES, soit désormais appelée à remettre au Gouvernement un rapport sur l’identification des substances ayant un effet de perturbateur endocrinien et sur leurs effets cumulatifs.

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Au Sénat

Examen de la loi de Santé au Sénat : un bilan en demi-teinte

Communiqué de presse

GROUPE ECOLOGISTE – ALINE ARCHIMBAUD

Sénatrice de Seine-Saint-Denis, Vice-Présidente de la Commission des Affaires sociales


Examen de la loi de Santé au Sénat : un bilan en demi-teinte

Alors que l’examen au Sénat  du projet de loi de modernisation de notre système de santé touche à sa fin, Aline Archimbaud, Sénatrice écologiste de Seine-Saint-Denis et Vice-présidente de la Commission des Affaires sociales se félicite du travail constructif mené par le Sénat en lien avec la Ministre de la Santé.

Avec 25 amendements écologistes adoptés, le Groupe  est satisfait d’avoir fait progresser le débat sur de nombreux points, même si de le texte à l’issue des débats au Sénat est sur plusieurs sujets en recul par rapport à la version adoptée par l’Assemblée nationale.

I. Des victoires écologistes, notamment dans le domaine de la santé environnementale et de l’accès aux droits et de la lutte contre l’exclusion

Aline Archimbaud  a rappelé qu’ « en France, plus de 80 % des dépenses remboursées par l’assurance maladie sont attribuables à des affections chroniques – cancer, diabète, maladies cardio-vasculaires, allergies, maladies respiratoires, etc. Ce sont là autant de pathologies dont l’apparition et l’aggravation sont, le plus souvent, liées à nos modes de vie et à la pollution de notre environnement. »
Concernant le volet “santé environnementale” du projet de loi, le Groupe écologiste se réjouit notamment des avancées suivantes :

– Sur l’amiante (amendement 964): la direction générale de la santé s’assure que la liste des rapports annuels d’activité des diagnostiqueurs amiante transmis par les représentants de l’État dans les départements ainsi que les résultats de leur analyse sont mis à disposition du public sur un site internet en accès libre.

– Sur les perturbateurs endocriniens (amendement 984) : l’ANSES est appelée à remettre au Gouvernement un rapport sur l’identification des substances ayant un effet de perturbateur endocrinien et mesurant leurs effets cumulatifs.

– Sur la pollution atmosphérique (amendement 994) : extension à l’ensemble des causes de pollution atmosphérique la possibilité pour le Gouvernement de fixer par décret des règles générales d’hygiène et toutes autres mesures propres à préserver la santé. Cette mesure permettra au représentant de l’État dans le département ou le maire de prendre par arrêté des dispositions de protection de la santé publique.

– Sur la sanctuarisation du concept d’exposome (amendement 944 ). Ce concept représente l’exposition durant l’ensemble de la vie entière à des expositions physiques extérieures, le contexte psycho-social et les régulations du milieu intérieur, c’est-à-dire l’ensemble des facteurs non génétiques qui peuvent influencer la santé humaine (expositions environnementales, conditions de vie, facteurs liés aux comportements notamment). Ce concept, partagé scientifiquement, a été introduit dans le Plan national santé environnement (PNSE) 2015-2019.

– L’amendement 945 a par ailleurs consacré la place de la santé environnementale au cœur de la stratégie nationale de santé et à l’application du troisième plan national santé-environnement (2015-2019) avant la définition du quatrième PNSE.

– Concernant la définition et les objectifs de la politique de santé, deux amendements écologistes sont venus les compléter en y réintroduisant l’objectif d’égalité entre les femmes et les hommes (942) et en rétablissant la mention de l’activité physique et sportive (1023 )

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Communiqués, Dans les médias

Scandale Volkswagen: La partie immergée de l’iceberg « diesel »

Le mercredi 23 septembre 2015

 

Communiqué de presse

 

Aline Archimbaud

Sénatrice de Seine-Saint-Denis

 

Scandale Volkswagen: La partie immergée de l’iceberg « diesel »

Aline Archimbaud, Sénatrice écologiste de Seine-Saint-Denis, souhaite que le scandale des triches sur les contrôles antipollution organisées par Volkswagen serve de prise de conscience au problème plus vaste de la mesure des émissions de particules polluantes par les constructeurs automobiles.

Aline Archimbaud est en effet l’auteure d’une proposition de loi relative à la nocivité du diesel, examinée au Sénat à l’automne dernier, et qui soulevait notamment ce problème du déficit de connaissances et d’expertises indépendantes en matière de pollution de l’air due à la circulation automobile.

Les travaux préparatoires de la Sénatrice lui avaient confirmé que la définition des normes et des méthodes de mesure peut aussi bien concourir à révéler la pollution qu’à la dissimuler.

Ces normes et ces méthodes sont ainsi sujettes à de nombreuses incertitudes, puisque les cycles de conduite qui servent de référence aux tests d’émissions polluantes ne sont par exemple pas représentatifs des conditions réelles de circulation, que les particules fines reformées quelques mètres derrière le véhicule ne sont pas prises en compte par les tests, et que la discrimination entre les différentes tailles de particules fines est sujette à caution, puisque les plus fines sont les plus dangereuses.

Or, la seule expertise technique aujourd’hui disponible sur le sujet est celle du lobby industriel. Sur le site de l’union technique de l’automobile et du cycle (UTAC), qui se définit comme « le partenaire privilégié des industriels tournés vers la compétitivité » que sont ses clients, on peut par exemple lire que cette entreprise, une des rares références techniques en la matière, participe par ailleurs activement à l’élaboration et à l’évolution des réglementations nationales et internationales applicables aux véhicules en matière d’émissions polluantes.

Aujourd’hui, face à ce scandale sanitaire qui sacrifie chaque année des dizaines de milliers de vies et des milliards d’euros, aucune recherche indépendante n’est mise en œuvre. Personne n’est chargé de défendre l’intérêt général, la santé de nos concitoyens et nos finances publiques.

C’est la raison pour laquelle Aline Archimbaud a redéposé sur la loi de santé examinée en ce moment au Sénat un amendement demandant la mise en place d’une expertise technique indépendante relative à la mesure des émissions de polluants par les véhicules automobiles.

Elle se félicite du fait que Ségolène Royal ait annoncé ce matin une enquête approfondie sur les méthodes de Volkswagen en France, mais ne souhaite pas que ce scandale occulte le fait que le problème de la mesure des polluants automobile concerne tous les constructeurs.

Pour tout contact :
Adriane Dubois
Collaboratrice d'Aline Archimbaud
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Au Sénat, Rapports

Mission parlementaire sur la situation des populations amérindiennes de Guyane

Par un décret paru fin mai au Journal Officiel, le Premier Ministre a confié une mission parlementaire conjointe à Mesdames Aline Archimbaud, Sénatrice de Seine-Saint-Denis, et Marie-Anne Chapdelaine, Députée d’Ile-et-Vilaine, sur la situation des communautés amérindiennes de Guyane. Cette mission sera effectuée auprès de Madame George Pau-Langevin, Ministre des Outre-mer.

Genèse de la mission

Au mois d’avril 2014, Aline Archimbaud avait interrogé la Ministre de l’Outre-mer sur le surtaux de suicides en Guyane, 10 à 20 fois plus élevé qu’en métropole, notamment parmi les jeunes. Le Premier Ministre a donc souhaité, dans le cadre de cette mission, comprendre les raisons de cette situation afin de « déployer rapidement en Guyane des mesures d’accompagnement susceptibles de prévenir de tels drames humains« .

Objet de la mission

La lettre de mission prévoit pour ce faire que soit mené par les deux parlementaires un bilan des actions spécifiques menées sur place, notamment dans les domaines de l’éducation et de la santé. En lien avec les acteurs locaux, cette mission appellera par ailleurs une prise en compte de la spécificité guyanaise, notamment en termes d’atteintes portées aux milieux naturels ou de contraintes économiques et budgétaires. Une réflexion est également attendue sur des propositions d’évolutions institutionnelles intégrant les spécificités des populations amérindiennes, et sur le renforcement du rôle du Conseil consultatif des populations amérindiennes et bushinenge (CCPAB).

Le rapport sera remis au Premier Ministre d’ici le 30 novembre 2015.

Consulter leur lettre de mission :

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Programme de la mission

Dans le cadre de cette mission, Aline Archimbaud et Marie-Anne Chapdelaine effectueront un séjour en Guyane du samedi 19 au lundi 28 septembre, en plusieurs étapes : Cayenne, Awala Yalimapo, Saint-Laurent du Maroni, Camopi, Maripasoula, Twenké, Cayodé, Elahé, Trois-Sauts, et St Georges de l’Oyapock, selon les possibilités logistiques.

Elles alterneront entre rencontres avec les autorités préfectorale et locales, visites de villages amérindiens et bushinengués, rencontres avec les chefs coutumiers, mais également avec des familles, des associations locales, des membres du corps enseignant et du personnel hospitalier.

Leur démarche s’inscrit dans une volonté d’écoute et d’échanges, afin que les propositions qu’elles formuleront dans le rapport reflètent au mieux les réalités qui s’imposent actuellement à ces populations, ainsi que leurs besoins, et leurs attentes en terme de santé, d’éducation, d’environnement, et de reconnaissance de leurs spécificités culturelles, notamment.

Des informations seront régulièrement relayées sur ce blog, et une conférence de presse aura lieu le dimanche 27 septembre à 11h à la Préfecture de Guyanne à Cayenne (rue Fiedmond, 97 307 Cayenne).

Au Sénat, Interventions au Sénat

Une victoire pour l’accès aux soins au Sénat ! Projet de loi de Santé

Dans le cadre de l’examen du projet de loi de modernisation de notre système de santé, parmi les nombreux amendements (plus de 200) proposés par le Groupe écologiste du Sénat, représenté par Aline Archimbaud, cheffe de file sur ce dossier, près de 20 amendements ont d’ores et déjà été adoptés.

Parmi eux, Aline Archimbaud se félicite en particulier de l’adoption de l’amendement permettant l’automaticité de l’ouverture des droits à la CMU-C (Couverture Maladie Universelle Complémentaire) pour les allocataires du RSA socle (amendement 913, article additionnel après article 18 bis) qui marque une reconnaissance de la nécessité de faciliter l’accès aux soins dans notre pays.

Pour Aline Archimbaud, engagée sur la question de l’accès aux droits, et en particulier de l’accès aux soins des plus précaires, son adoption est une victoire non négligeable, étant donné le taux préoccupant de non-recours à la CMU-C (36% selon des chiffres de 2013)!

Cette disposition, si elle est maintenue lors de l’examen du texte à l’Assemblée nationale, constituera une première avancée dans la lutte contre la trop grande complexité des démarches administratives, cause majeure du non-recours aux soins.

Aline Archimbaud avait déjà eu l’occasion de proposer cette disposition dans le cadre de son rapport parlementaire sur « l’Accès aux soins des plus démunis – 40 propositions pour un choc de solidarité » remis au Premier ministre Jean-Marc Ayrault en 2013 (consulter le rapport). Cette proposition y figurait en première position.

Communiqués, Dans les médias

Invitation – Conférence de presse – Mission parlementaire sur la situation des populations amérindiennes en Guyane

Le 18 septembre 2015

Invitation Presse

Mesdames


Aline Archimbaud

Sénatrice de Seine-Saint-Denis

et

Marie-Anne Chapdelaine
Députée d’Ille-et-Vilaine

Parlementaires en mission sur la situation des populations amérindiennes en Guyane

vous convient à une conférence de presse
le dimanche 27 septembre à 11h
à la Préfecture de Guyane à Cayenne

(rue Fiedmond, 97 307 Cayenne).

Lors de cette conférence de presse, elles feront un point d’étape sur leur travail dans le cadre de la mission parlementaire qui leur a été confiée par le Premier Ministre le 30 mai dernier, et qui fait suite au constat alarmant du très fort taux de suicide des jeunes amérindiens de Guyane.

Veuillez trouver en pièce jointe la lettre de mission qui définit les objectifs de cette mission.

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Pour tout contact :

Bureau d’Aline Archimbaud : a.archimbaud@senat.fr
Bureau de Marie Anne Chapdelaine marieanne.chapdelaine@gmail.com

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La lettre de mission : 

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Au Sénat, Communiqués, Dans les médias

Communiqué de presse – Santé environnementale : le Sénat adopte des propositions écologistes

Communiqué de presse

GROUPE ECOLOGISTE – ALINE ARCHIMBAUD

Sénatrice de Seine-Saint-Denis, Vice-Présidente de la Commission des Affaires sociales

Santé environnementale : le Sénat adopte des propositions écologistes

 

Aline Archimbaud, cheffe de file du Groupe écologiste du Sénat, a proposé de nombreux amendements relatifs à la santé environnementale à l’occasion de l’examen du projet de de loi de modernisation de notre système de santé. A cette occasion, elle a souligné que “en France, plus de 80 % des dépenses remboursées par l’assurance maladie sont attribuables à des affections chroniques – cancer, diabète, maladies cardio-vasculaires, allergies, maladies respiratoires, etc. Ce sont là autant de pathologies dont l’apparition et l’aggravation sont, le plus souvent, liées à nos modes de vie et à la pollution de notre environnement.”

 

Concernant le volet “santé environnementale” du projet de loi, le Groupe écologiste se réjouit donc des avancées suivantes :

Sur l’amiante (amendement 964) : la direction générale de la santé s’assure que la liste des rapports annuels d’activité des diagnostiqueurs amiante transmis par les représentants de l’État dans les départements ainsi que les résultats de leur analyse sont mis à disposition du public sur un site internet en accès libre.

Sur la recherche en santé environnementale (amendement 977) : le Ministère de la santé «veille à la cohérence de la stratégie nationale de recherche avec la stratégie nationale de santé».

Sur les plantes allergisantes (amendement 1062) :  les consommateurs seront informés avant l’achat de certaines espèces végétales dangereuses pour la santé humaine.

Sur les perturbateurs endocriniens (amendement 984) : l’ANSES est appelée à remettre au Gouvernement un rapport sur l’identification des substances ayant un effet de perturbateur endocrinien et mesurant leurs effets cumulatifs.

Sur la pollution atmosphérique (amendement 994) : extension à l’ensemble des causes de pollution atmosphérique la possibilité pour le Gouvernement de fixer par décret des règles générales d’hygiène et toutes autres mesures propres à préserver la santé. Cette mesure emportera aussi pour conséquence, la possibilité pour le représentant de l’État dans le département ou le maire de prendre par arrêté des dispositions en vue d’assurer la protection de la santé publique sur leur territoire.

Enfin, Aline Archimbaud se félicite du rétablissement par le Sénat des dispositions relatives aux salles de consommation à moindre risque et de la fin de la discrimination des homosexuels dans le cadre du don du sang.

Néanmoins, elle déplore le conservatisme du Sénat qui a profité d’un texte sur la santé pour mettre un coup de canif dans la Evin, alors que l’alcool est responsable de 50 000 morts par an; de même, le recul sur le paquet neutre laisse perplexe, car comme l’a rappelé Aline Archimbaud, dans les pays où ils ont été mis en place “les paquets neutres ont significativement réduit l’attractivité du paquet de cigarettes et des marques de tabac et donnent moins envie de fumer”.

Retrouvez notre dossier sur le PJL Santé sur le site du Groupe écologiste.

Au Sénat, Communiqués, Dans les médias

Pour une politique de santé respectueuse de l’égalité homme-femme et soucieuse de l’environnement

Communiqué de presse

ALINE ARCHIMBAUD

Sénatrice de Seine-Saint-Denis, Vice-Présidente de la Commission des Affaires sociales

Pour une politique de santé respectueuse de l’égalité homme-femme et soucieuse de l’environnement

Lundi 14 septembre, le Sénat a entamé l’examen des articles du projet de loi de modernisation de notre système de santé. A l’issue de l’adoption de l’article premier relatif à la prévention et la promotion de la santé, Aline Archimbaud Sénatrice écologiste et vice-présidente de la Commission des Affaires sociales, exprime sa satisfaction suite à l’adoption de cinq amendements écologistes.

> L’amendement 942 réintroduit dans la politique de santé l’objectif d’égalité entre les femmes et les hommes.

> L’adoption de l’amendement 944 sanctuarise le concept d’exposome. Ce concept représente l’exposition durant l’ensemble de la vie entière à des expositions physiques extérieures, le contexte psycho-social et les régulations du milieu intérieur, c’est-à-dire l’ensemble des facteurs non génétiques qui peuvent influencer la santé humaine (expositions environnementales, conditions de vie, facteurs liés aux comportements notamment). Ce concept, partagé scientifiquement, a été introduit dans le Plan national santé environnement (PNSE) 2015-2019.

> L’amendement 945 a par ailleurs consacré la place de la santé environnementale au coeur de la stratégie nationale de santé et à l’application du troisième plan national Santé-environnement (2015-2019) avant la définition du quatrième PNSE.

> L’amendement 1023 a permis de rétablir la mention de l’activité physique et sportive dans la définition de la politique de santé. En effet, Aline Archimbaud a rappelé que “le sport est une une thérapeutique non-médicamenteuse efficace, grâce à laquelle nous pourrions réaliser 10 milliards d’euros d’économies.”

> Enfin, l’amendement 1085 met l’accent sur la santé des aidants familiaux, en demandant une étude au Gouvernement qui permettrait l’évaluation des risques psychosociaux, des pathologies particulières liées à la fonction d’aidant et des coûts sociaux engendrés.

Pour les écologistes la réintégration de ces principes fondamentaux (égalité H/F, prise en compte de l’environnement, du sport) dans les objectifs de la politique nationale de santé est un excellent signal. Aline Archimbaud remercie sincèrement le Gouvernement et les groupes politiques, au-delà des clivages traditionnels, pour leur soutien au cours du débat. Nous continuerons à défendre une meilleure prise en compte de la santé environnementale. Aline Archimbaud conclue “ protéger la santé de chacun, c’est d’abord un devoir d’humanité, mais c’est aussi une question de bon sens sur le plan budgétaire. Le gisement dit « moins de maladies » reste la piste d’économies la plus importante dont nous disposions.

Il s’impose aujourd’hui scientifiquement que les quatre maladies repérées par l’OMS comme étant les plus meurtrières (cancer, maladies cardiovasculaires, maladies respiratoires et diabètes) ont, au-delà des causes génétiques, des causes liées au mode de vie et à l’exposition aux pollutions. 83% des dépenses remboursées par l’assurance maladie sont d’ailleurs attribuables en France aux maladies chroniques”.

Retrouvez notre dossier sur le PJL Santé sur le site du Groupe écologiste.

Au Sénat, Interventions au Sénat

Intervention d’Aline Archimbaud – Discussion générale sur le Projet de loi de santé

Ce lundi 14 septembre a débuté au Sénat l’examen en deuxième lecture du Projet de loi de modernisation de notre système de santé.

Retrouvez ci-dessous l’intervention d’Aline Archimbaud en séance (discussion générale).


Projet de loi de modernisation de notre système de santé

Lundi 14 septembre

Discussion Générale

Intervention Aline Archimbaud

imageCrédit photo : Sénat

Monsieur le Président,

Madame la Ministre,

Mes Chers Collègues,

Les membres du groupe écologiste ont été très déçus du sort réservé, en commission, au texte venu de l’Assemblée nationale.

Certes, nous sommes satisfaits de l’adoption de notre amendement tendant à assurer le renouvellement automatique de l’aide au paiement d’une complémentaire santé, l’ACS, pour les bénéficiaires de l’allocation aux adultes handicapés, l’AAH, et de l’allocation de solidarité en faveur des personnes âgées, à savoir l’allocation personnalisée d’autonomie, l’APA.

De même, nous sommes satisfaits de voir maintenue l’interdiction du bisphénol A dans les jouets, comme de la position responsable adoptée par la commission au sujet de l’expérimentation des salles de consommation à moindre risque, du secret médical en prison ou encore du dépistage rapide des mineurs.

Néanmoins, nous restons très déçus par ce projet de loi dans son ensemble.

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Au Sénat

Photos de la Conférence de presse sur la situation des populations Roms

Ci-dessous, quelques photos de la conférence de presse organisée le jeudi 10 septembre au Palais du Luxembourg par Aline Archimbaud, sur la situation des populations Roms.

Crédit Photos : Gérard Porter

 

Au Sénat

Examen du Projet de loi de Santé : Les propositions des écologistes

Communiqué de presse du Groupe écologiste sur le projet de loi Santé

 11 septembre 2015

Communiqué de presse

ALINE ARCHIMBAUD

Sénatrice de Seine-Saint-Denis, Vice-Présidente de la Commission des Affaires sociales

Examen du Projet de loi de Santé : les propositions des écologistes

Le Projet de loi de Santé sera examiné au Sénat du 14 septembre au 6 octobre. Aline Archimbaud, de longue date mobilisée sur ces thèmes, est la cheffe de file du Groupe écologiste du Sénat.

En effet, après avoir initié en 2012 les débats sur le diesel, l’huile de palme, ou encore l’aspartame, Aline Archimbaud remet en 2013 un rapport sur l’accès aux soins des plus démunis. En 2014, elle présente un rapport sur l’indemnisation des victimes de l’amiante. Au printemps 2015, avec Chantal Jouanno, Aline Archimbaud fait de la santé environnementale une priorité dans le cadre de la préparation du projet de loi « Santé ».

Dès l’examen de ce texte en commission, en juillet, Aline Archimbaud a regretté le conservatisme dont a fait preuve la majorité UDI-LR du Sénat qui a réécrit des pans entiers du Projet de loi de modernisation du système de Santé. Le texte comporte en conséquence d’importants reculs, notamment en matière d’accès aux droits, de santé environnementale, mais également sur l’Interruption Volontaire de Grossesse, le tabac, et la démocratie sanitaire.

Le Groupe écologiste, par la voix d’Aline Archimbaud, a déposé plus de 200 amendements et fera entendre lors des débats ses propositions sur quatre grands volets :

  1. L’accès aux soins et aux droits :

Aline Archimbaud appelle à “une extension du « choc de simplification » aux procédures administratives qui concernent nos concitoyens les plus en difficulté, à des changements dans les cultures et les pratiques professionnelles et à la limitation des effets de seuil par l’élargissement de certains droits.”

Nos amendements porteront donc sur la simplification des procédures, la lutte contre le non-recours aux droits, la lutte contre les refus de soins, la généralisation du tiers payant, l’encadrement des dépassements d’honoraires, le droit à l’oubli des anciens malades vis-à-vis des assureurs, la simplification de l’accès à l’IVG…

  1. La santé environnementale :

Pour Aline Archimbaud, “la prise en compte de l’environnement est une question cruciale aujourd’hui pour la sécurité sociale. Les expositions environnementales, tout au long de la vie, ont un impact direct établi par de grandes études internationales et françaises sur les pathologies, souvent chroniques, les plus répandues : allergies et asthme, maladies cardiovasculaires, diabète, Parkinson et Alzheimer, cancers.

L’incidence des affections de longue durée a doublé en France en 20 ans, dans une progression qui ne peut pas s’expliquer uniquement par le vieillissement ou l’amélioration de la prévention et du dépistage. En 2009, les maladies chroniques touchaient plus de 23 millions de personnes et représentaient 83 % des dépenses d’assurance maladie. À titre d’exemple, la seule pollution de l’air, qui est à l’origine de nombreuses maladies de l’appareil respiratoire, représenterait un coût pour le système de soins évalué entre 0,9 et 1,8 milliard d’euros par an.”

Nos amendements porteront donc sur les perturbateurs endocriniens, la lutte contre les maladies chroniques, les particules fines, les risques chimiques, la qualité de l’air intérieure, l’amiante, l‘électrohypersensibilité, le mercure dentaire, les pesticides, le bruit, le soutien à la recherche en santé environnementale, ou encore les nanomatériaux.

La prise en compte des facteurs environnementaux à travers l’intégration du concept d’exposome dans la définition de la politique de santé, entendu comme l’intégration de l’ensemble des expositions pour la vie entière, c’est-à-dire la prise en compte des atteintes à la santé qui ne sont pas d’origine génétique, mais d’origine environnementale, psychologique et socio-économique.

  1. La prévention :

Pour Aline Archimbaud, “la politique de santé publique doit donner une plus large part à la prévention par rapport à la médecine curative”.

Nos amendements porteront donc sur le renforcement de l’étiquetage nutritionnel, la lutte contre l’obésité, le soutien à la protection maternelle et infantile, la médecine scolaire, le tabac (paquet neutre et soutien de la diversification des activités des buralistes), le sport et la santé, l’ambroisie, la lutte contre les addictions, l’intolérance au gluten, la réduction des risques chez les usagers de drogue, la santé au travail, la protection de l’audition…

  1. Les médicaments :

Aline Archimbaud est favorable à une plus grande transparence du marché du médicament.

Nos amendements porteront sur la lutte contre les conflits d’intérêt, la transparence sur la fixation des prix, la prévention et indemnisation des accidents médicamenteux, le cannabis thérapeutique, l’aluminium dans les vaccins, la participation des usagers, etc.

Enfin, Aline Archimbaud a également déposé plusieurs amendements relatifs à la gouvernance du système de santé, aux professionnels de santé, au handicap et à la santé mentale.

Le Groupe écologiste souhaite vivement que l’examen en séance du Projet de loi Santé se fasse dans la sérénité et en bonne intelligence, et qu’il permettra de revenir sur les amendements rétrogrades adoptés en commission (notamment sur l’IVG). Nous réaffirmons notre soutien au Gouvernement sur la nécessité de mettre en place le tiers-payant et le paquet neutre. Nous serons très attentifs quant aux engagement que la Ministre de la Santé concernant nos propositions en matière de santé environnementale.

Retrouvez également :

– les amendements  : http://ameli.senat.fr/recherche/recherche.jsp?session=2014-2015&texte=654&type_texte=S&senateur=ALL&groupe=3316&commission=ALL&article=ALL&contenu=&sort=ALL#resultats

– le rapport d’Aline Archimbaud sur « l’Accès aux droits des plus démunis, 40 propositions pour un choc de solidarité » :  https://alinearchimbaud.eelv.fr/files/2013/10/rapport_officiel-aline_archimbaud.pdf

– le bilan de mandat d’Aline Archimbaud de juillet 2015 : http://fr.calameo.com/read/0044273550793bfb9cf7b

– le rapport du comité de suivi Amiante « Amiante : Des enjeux toujours actuels, relever le défi du désamiantage » : http://www.senat.fr/rap/r13-668/r13-6681.pdf

– la communication sur la santé environnementale : http://alinearchimbaud.fr/wp-content/uploads/2015/04/Communication-Sant%C3%A9-Environnementale-Archimbaud-Jouanno.pdf

Au Sénat

Colloque « 39 Alerte »

Mercredi 9 septembre, je suis intervenue en ouverture du colloque « 39 alerte » organisé au Palais du Luxembourg par le collectif des 39, en collaboration avec l’association Humapsy et le collectif le Fil Conducteur, sous mon parrainage. Ce collectif, composé notamment de professionnels de la psychiatrie, œuvre pour la reconnaissance des personnes en situation de souffrance psychique, pour la prise en compte de leur ressenti, pour le respect de leur dignité, ainsi que pour la valorisation des pratiques alternatives concernant l’aide et les soins apportés à ces personnes.

Lors de ce colloque, trois questions ont été abordées :

– L’accueil et de la prise en charge de la souffrance psychique des enfants : comment lutter contre les phénomènes de sur-médication, de sur-administration des méthodes de soins, et de généralisation du handicap ?

– L’hospitalité de la folie, alternative à la contention et à la contrainte : comment lutter contre la banalisation des pratiques de contention et quelles propositions alternatives pour construire une autre psychiatrie accueillante pour la folie ?

– La mise en place d’espaces citoyens pour les patients dans les établissements du sanitaire et du médico-social.

Je remercie l’ensemble des participants pour leurs contributions à ce débat qui fut très riche et de qualité.

Aline Archimbaud

Ecouter l'intégralité de mon intervention.
Accéder aux informations concernant le collectif des 39 sur leur site.
Retrouver l'article de Libération "Contention : la dérive sécuritaire" publié le 8 septembre dernier sur le site de Libération.
Au Sénat

Conférence de presse – les propositions des écologistes sur le Projet de loi de santé

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Invitation presse

A l’occasion de l’examen en séance du projet de loi de modernisation de notre système de santé,

ALINE ARCHIMBAUD, Sénatrice de Seine-Saint-Denis,

Vice-Présidente de la Commission des Affaires sociales

vous convie à une conférence de presse pour présenter les propositions des écologistes en matière de santé

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Vendredi 11 septembre à 11h, au Sénat,

salle A120 (1er étage, aile est),

Palais du Luxembourg  – 15 rue de Vaugirard Paris VIe

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Après avoir initié en 2012 les débats sur le diesel, l’huile de palme, ou encore l’aspartame, Aline Archimbaud remet en 2013 un rapport sur l’accès aux soins des plus démunis. En 2014, elle présente un rapport sur l’indemnisation des victimes de l’amiante. En 2015, avec Chantal Jouanno, Aline Archimbaud fait de la santé environnementale une priorité dans le cadre de la préparation du projet de loi « Santé ».

La santé environnementale, l’accès aux droits, les médicaments, la prévention et la démocratie sanitaire seront au cœur des propositions qui seront présentées vendredi.

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Pour des raisons d’organisation, merci de bien vouloir confirmer votre participation par retour de mail ou au 06 29 26 50 73

Au Sénat, En Seine-Saint-Denis

Conférence de presse sur la Situation des populations Roms au Palais du Luxembourg

Paris, le 8 septembre 2015

Communiqué de presse

Aline Archimbaud

Sénatrice de Seine-Saint-Denis

vous convie à une conférence de presse sur la situation des populations Roms

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En présence de Patrick Braouezec,

Président de la Communauté d’Agglomération « Plaine Commune » (Seine-Saint-Denis),

de membres de collectifs et d’associations de soutien aux populations roms,

et de personnes issues des campements de Seine-Saint-Denis

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Jeudi 10 septembre à 11h au Palais du Luxembourg

Salle René Coty

Palais du Luxembourg – 15 rue de Vaugirard Paris VIe

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Alors qu’il bénéficiait d’un projet patiemment construit par de nombreuses associations, le Samaritain, dernier bidonville de La Courneuve – le plus ancien d’Île-de-France – vient d’être détruit. Or, chaque destruction entraîne des situations d’errance intolérables, interrompt toute démarche pour l’accès aux droits, distend les liens tissés avec un territoire. A Saint-Ouen, le village d’insertion partiellement financée par l’État a été balayé par une expulsion. A Saint-Denis, plusieurs terrains sont en danger.

La destruction des projets et des lieux de vie ne met pas fin au problème mais le déplace, tout en privant les personnes de tous leurs biens et de tout accès aux droits fondamentaux : vie familiale, travail, logement, santé, école. La parole politique se trouve réduite au mieux à un jeu stérile de renvoi de responsabilités. Ce scandale politique doit cesser.

Aujourd’hui les habitants des bidonvilles, des citoyens et des ONG créent des réseaux de solidarités entre voisins, entre terrains, entre citoyens. A l’heure où la France et l’Europe sont confrontées à l’immense défi politique et humain que constitue l’accueil des réfugiés, une réponse juste doit être également apportée à la situation dramatique que vivent les habitants de ces campements.

Des solutions existent, une autre politique est possible. Nous vous invitons à en débattre lors de cette conférence de presse.

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Pour tout contact : Adriane DUBOIS, Collaboratrice d’Aline Archimbaud, Sénatrice de Seine-Saint-Denis :  a.dubois@clb.senat.fr07 78 81 36 51/01 48 95 49 90

édito

Pour la Fraternité

Sans vouloir céder à quelque forme de panique que ce soit, il faut bien le constater : deux périls majeurs menacent durablement notre pays, comme d’ailleurs d’autres en Europe. D’abord une forme importée de fanatisme religieux ultraviolent qui cible désormais les populations civiles. Ensuite, un extrémisme xénophobe (lui bien de chez nous) qui entretient la détestation des différences, la haine du voisin et prône la bunkérisation généralisé dans des frontières d’un autre temps.

En s’entretenant l’une l’autre, ces deux faces d’une même pulsion de guerre ont des effets extrêmement corrosifs sur la démocratie et sur la paix civile. Dans notre département, elles se conjuguent objectivement pour faire monter des tensions voire des affrontements entre des populations, des communautés, des territoires. Contre ces tendances mortifères, des initiatives modestes mais dignes et joyeuses sont apparues pour dialoguer, rapprocher des personnes et des groupes qui en temps ordinaire s’ignorent.

Elles alertent sur des tensions qui naissent de l’action provocatrice et diffuse de petites bandes et sur des actes de violence banalisée. Elles signalent ici et là des excès de zèle ou des bavures liés aux mesures d’urgence évidemment nécessaires pour protéger les populations.

Ces actions pour «vivre mieux en paix» font renaitre l’espérance, elles incarnent la France qu’on aime : celle de la tolérance, du respect et de la liberté.

Les simples gens qui les portent se heurtent cependant ici ou là à des pressions voire à des menaces : ils sont dépourvus de moyens et d‘écho dans les médias ou auprès des pouvoirs publics.

Il est du devoir des parlementaires et donc du mien, de répondre à leur demande de soutien, de protection et de relais.

J’appelle chacun, composantes organisées de la société civile démocratiques, croyants ou athées, professionnels de santé, d’éducation, d’action sociale ou de protection des droits, syndicalistes et associatifs, simples personnes qui se sentent concernées, à se mobiliser aussi à leurs côtés…

S’agissant des partis et des professionnels de la politique, on les a entendus prononcer de belles paroles, au soir du second tour des élections régionales.

C’est maintenant, dans l’effort qu’ils feront sur le terrain pour préserver et renforcer la fraternité, qu’on verra si ces résolutions sont suivies d’actes concrets.

Aline Archimbaud

Sénatrice de Seine-Saint-Denis

En Seine-Saint-Denis, Sur le terrain

Gare de triage de Drancy

J’ai assisté le 4 juillet à Bobigny à la réunion du comité d’information et d’échanges relatif à la gare de triage de Drancy-le Bourget présidé par le préfet de Seine-Saint-Denis, en présence de responsables de la SNCF, des services de l’Etat, de pompiers et agents de la gendarmerie,d’élus et associations.

Les responsables de la SNCF ont indiqué avoir mis en eouvre des recommandations du CGEDD (dans son rapport du 7 mai 2015) concernant notamment le clôturage du site, son gardiennage et la diminution importante du niveau sonore. C’est une bonne chose.

Cela étant dit, en réponse à mes questions, il m’a bien été confirmé que passaient sur le site environ 200 wagons-castors par an (wagons chargés de déchets nucléaires) mais aussi de nombreux wagons chargés de produits dangereux et notamment du chlore. La SNCF confirme qu’il n’y a pas d’étude pour envisager un autre parcours pour ces produits dans des zones moins peuplées et plus éloignées des habitants. Une moyenne d’environ 100 000 wagons sont triés chaque année sur ce site.

Les associations de riverains présentes ont insisté sur la nécessité de renforcer l’information du public.

Un travail est en cours pour l’élaboration du plan particulier d’intervention (PPI).

Certes il ne s’agit pas de demander la fermeture de ce site et l’arrêt de cette activité, ni d’affaiblir la politique de frêt ferroviaire, mais de rester très vigilants devant le danger que représente le passage de wagons, relativement peu nombreux, mais contenant des produits extrêmement dangereux. Affaire à suivre…