Au Sénat

Communiqué – Rencontre entre Nicolas Hulot et des représentants des populations amérindiennes

 

Paris, le 29 novembre 2016

Communiqué de presse

Aline Archimbaud

Sénatrice de Seine-Saint-Denis

Rencontre entre Nicolas Hulot et des représentants des populations amérindiennes

Nicolas Hulot rencontre cet après-midi au Sénat une délégation de représentants des populations amérindiennes et bushinengués venus spécialement de Guyane dans le cadre d’un colloque qui aura lieu demain au Palais du Luxembourg, dédié à la situation des populations amérindiennes.

Ce colloque fait suite au rapport de la mission parlementaire remis il y a un an par Aline Archimbaud et sa collègue Marie-Anne Chapdelaine, députée d’Ille-et-Vilaine, à propos du taux très élevé de suicides chez les jeunes Amérindiens de Guyane. Ce rapport contient 37 propositions pour enrayer ces drames et créer les conditions d’un mieux être.

Un an après, Aline Archimbaud souhaite, par ce colloque, tirer un premier bilan de la mise en œuvre de ces propositions, et plus globalement, faire un état des lieux de la situation.

Nicolas Hulot, particulièrement intéressé par la dimension humaine, culturelle et environnementale de cette situation, a quant à lui souhaité entendre directement les représentants de ces populations, et échanger avec eux.

En effet, les enjeux sont importants :

Comment enrayer l’épidémie de suicides qui touche les jeunes amérindiens et qui traduit un immense mal-être et une grande difficulté à se projeter dans l’avenir ? Ces jeunes sont porteurs de projets et de propositions qui leur permettraient de préserver leur identité tout en rentrant dans le monde moderne, et de répondre à une situation économique et sociale difficile. Toutefois, leurs projets ne rencontrent pour l’instant que peu d’écho.

D’autre part, la Guyane possède près de 8 millions d’hectares de forêt qui constituent environ 96% de son territoire. Ces forêts, de type « tropicale humide », abritent une biodiversité exceptionnelle. Le Parc amazonien de Guyane est une partie de l’immense forêt amazonienne dont la superficie est de six millions de kilomètres carrés. C’est la plus grande zone de forêt ancienne tropicale de notre planète, peuplée de plus de la moitié des espèces animales et végétales terrestres, et fournissant un cinquième de la planète en eau douce. C’est aussi une source importante de lutte contre les gaz à effet de serre. Or, les savoirs-faire et les connaissances des amérindiens pourraient être très utiles pour sauvegarder la forêt et répondre donc à deux défis mondiaux : lutter contre le dérèglement climatique et protéger la biodiversité.

En Seine-Saint-Denis, Interventions 93

Des nouvelles du Fort de Vaujours

J’ai participé vendredi 25 novembre à la réunion de la Commission de Suivi de Site (CSS) du Fort de Vaujours, qui se déroulait à la sous-Préfecture de Torcy, sous les présidences des deux Sous-Préfets du Raincy et de Torcy.

En présence d’élus, de représentants de nombreuses associations de Seine-Saint-Denis et de Seine-et-Marne, du représentant de l’Autorité de Sureté Nucléaire (autorité indépendante qui poursuit régulièrement ses contrôles et donne ses avis sur le contrôle radiologique), de l’Autorité Régionale de Santé, et d’une délégation de la Directions de l’Entreprise Placoplatre / Saint Gobain.

A cette occasion, j’ai informé les participants qu’avec mes deux collègues sénateurs, Gilbert Roger et Michel Billout, nous avons été reçus début novembre à notre demande au cabinet de la Ministre de l’Environnement Ségolène Royal.

Nous avons demandé (et obtenu l’engagement) qu’une autorité indépendante puisse être désignée par le Préfet pour faire l’expertise des pollutions autres que radioactives présentes sur le site (présence d’explosifs, de métaux lourds et de produits chimiques). L’embauche d’un prestataire certifié (selon les normes gouvernementales) est à l’étude.

L’entreprise Placoplatre a fait le point sur les travaux engagés, et l’ASN le point sur les interventions de contre-expertise. Un représentant de la CRIIRAD était également présent à la demande d’associations.

Les associations ont insisté sur la nécessité de poursuivre la vigilance quant au suivi des eaux. Une extension des travaux du tiers expert (l’ASN) aux canalisations a été adoptée.

Affaire à suivre…

Aline Archimbaud

Au Sénat

Colloque Guyane – Pensez à vous inscrire !

Le programme définitif est prêt !

Les intervenants seront les premiers concernés, à savoir des représentants amérindiens et bushinengués, des acteurs locaux, des jeunes, des acteurs publics, qui parleront sans filtre de leur situation en Guyane.

Pensez à vous inscrire sur colloqueguyanesenat@gmail.com le nombre de places est limité !

 

Le programme est disponible en ligne ici.

A consulter également, l’événement facebook.

programme-definitif-page-001

 

 

 

Au Sénat, Interventions au Sénat

Explication de vote PLFSS 2017

Retrouvez ci-dessous l’intervention d’Aline Archimbaud pour le groupe écologiste lors des explications de vote dans le cadre de la première lecture au Sénat du Projet de Loi de Financement de la Sécurité Sociale pour 2017 (PLFSS 2017).


Mme Aline Archimbaud. Monsieur le président, madame la secrétaire d’État, monsieur le rapporteur général, madame, messieurs les rapporteurs, mes chers collègues, le dernier PLFSS du quinquennat est en quelque sorte le résultat de l’action du Gouvernement et des propositions que les parlementaires ont faites depuis cinq ans.

Les chiffres le montrent, le déficit de la sécurité sociale a été fortement réduit dans sa globalité, et nous nous en réjouissons. Les dépenses de la branche famille ont diminué, à tel point que celle-ci est en train de devenir excédentaire. Il est vrai que cette situation est essentiellement due à la réforme des allocations familiales, modulées désormais en fonction du revenu des parents.

Les dépenses de la branche vieillesse diminuent, elles aussi, ce qui permet de mettre fin au déficit qu’elle accusait. Toutefois, cette diminution est imputable à l’allongement de la durée des cotisations, après l’adoption de deux lois successives : celle de 2010 et celle de 2014.

Lire la suite

Au Sénat, Interventions au Sénat

Interventions sur le PLFSS 2017

 

Au Sénat, Interventions au Sénat

Examen au Sénat du Projet de loi de Financement de la Sécurité Sociale

Aline Archimbaud est intervenue hier mardi 15 novembre, au nom du groupe écologiste du Sénat, dans le cadre de l’examen en première lecture du Projet de Loi de Financement de la Sécurité Sociale.

Retrouvez ci-dessus le texte de son intervention.

Seul le prononcé fait foi.


 

Discussion Générale PLFSS 2017

Aline Archimbaud

Monsieur le Président,

Madame la Ministre,

Monsieur le rapporteur général,

Madame et Messieurs les rapporteurs,

Mes chers collègues,

J’interviendrai, au nom du groupe écologiste, à propos de la branche maladie et de la branche Accidents du travail et maladies professionnelles. Mon collègue Jean Desessard traitera des autres branches dans la suite du débat.

2016-0864-008-sk

Quelques mots sur les équilibres d’abord :

Nous saluons la réduction du déficit de la branche maladie, et donc le souci de ménager les difficultés des comptes publics, et celles des générations futures. C’est tout à fait positif. Mais nous ferons deux remarques :

Premièrement, concernant la branche AT MP, elle est en excédent depuis ces trois dernières années. Concernant cet excédent, nous sommes totalement opposés à ceux qui, à droite, proposent que du coup on réduise les cotisations. Mais par ailleurs, nous regrettons que cet excédent ne soit pas utilisé pour améliorer la santé au travail et la prévention, alors que les troubles musculo-squelettiques et les burn-out explosent, alors que selon les chiffres 2014 de l’assurance maladie, le nombre de maladies reconnues comme professionnelles a augmenté de 3,4% par an depuis 10 ans, sans compter le phénomène de sous-déclaration de ces pathologies d’origine professionnelle ! La branche AT MP ne peut pas être un livret d’épargne que l’on ponctionne pour compenser les déficits des autres branches. Des problèmes existent, nous les dénonçons depuis des années, par exemple pour certains travailleurs malades de l’amiante qui n’arrivent pas à être suivis ou indemnisés, ou pour ceux exposés aux pesticides et aux produits chimiques en général.

Lire la suite

Au Sénat, En Seine-Saint-Denis, Interventions au Sénat

Intervention sur le projet du Charles de Gaulle Express

Ce lundi 7 novembre, a eu lieu au Sénat le débat sur le projet de loi relatif à une liaison ferroviaire entre Paris et l’aéroport Paris-Charles de Gaulle.

Aline Archimbaud est intervenue pour le groupe écologiste pour s’opposer à ce projet, au coût est très élevé (1,7 milliard d’euros), au détriment d’une part d’une amélioration indispensable et urgente du RER B, et d’autre part de la construction de la ligne 17 prévue dans le cadre du Grand Paris, dont auraient bénéficié aussi bien les usagers franciliens quotidiens, les salariés de l’aéroport, ainsi que les voyageurs en provenance et à destination de l’aéroport.

Pour lire l’intervention complète en séance.

Lire la suite

Non classé

Signez aussi la déclaration des territoires à vélo !

J’ai signé la déclaration des territoires à vélo pour :

  • « Contribuer activement à l’équilibre des territoires par l’aménagement d’un maillage cyclable les reliant entre eux et d’une planification favorable à la réalisation du réseau national.
  • Éduquer pour l’avenir et faire du vélo un outil de mobilité à part entière, une réponse au défi climatique, un outil au service d’une société inclusive et en bonne santé.
  • Faire de la France la première destination mondiale pour le tourisme à vélo, vecteur de retombées économiques considérables
  • Fédérer les acteurs nationaux pour porter la France au rang des grandes nations cyclables et participer à une ambition européenne pour le vélo. »

Participez vous aussi ! plus d’info ici

unnamed

Interventions au Sénat

Vous avez loupé le Projet de loi « Egalité et Citoyenneté » au Sénat ? Session rattrapage, en vidéo !

Vous avez loupé le Projet de loi « Egalité et Citoyenneté » au Sénat ? Voici une petite vidéo explicative sur la position du Groupe Ecologiste du Sénat que j’ai eue l’honneur de défendre au Sénat.

Un projet de loi intéressant et porteur d’espoir, malheureusement vidé de son contenu par la majorité sénatoriale de droite… Nous avons donc voté contre.

Vous la trouverez ici

Bon visionnage !

Dans les médias, Non classé

Des avancées annoncées par le gouvernement pour simplifier l’accès aux droits !

Je me réjouis que le Gouvernement ait annoncé hier la mise en place de 30 mesures de simplification administrative pour les particuliers dans plusieurs secteurs parmi lesquels la santé, le handicap, le logement, la retraite, les litiges.

Les démarches administratives sont parfois kafkaïennes dans notre pays et de nombreuses personnes, perdues ou découragées, renoncent à leurs droits.

Depuis près de quatre ans, je me bats pour faciliter l’accès aux droits, notamment pour les personnes les plus démunies ou vulnérables, et je me réjouis aujourd’hui que plusieurs des propositions que j’avais faites dans mon rapport parlementaire sur l’accès aux soins des plus démunis, rendu au Premier Ministre Jean Marc Ayrault en septembre 2013, aient été reprises : simplification des dossiers de demande de CMU-C et d’ACS,  extension de la durée d’attribution de l’Allocation Adulte Handicapés pour les personnes en situation de handicap lourd et stable, ou encore la facilitation des changements de régime de sécurité sociale en cas de changements de situation. Ce seront de véritables avancées dans l’accès aux droits !

Un bémol cependant…de nombreuses propositions de simplification consistent à dématérialiser les procédures. Il ne faut pas négliger que la fracture numérique est un problème grave, qui touche une grande partie de la population de notre pays. Il est donc indispensable de ne pas se borner à dématérialiser, mais il faut prévoir aussi, comme je le proposais dans le projet de loi Égalité et citoyenneté l’accompagnement personnalisée des personnes qui en ont besoin.

Pour voir l’article

et le détail des 30 mesures

Articles, Dans les médias, Santé

L’évolution des cancers depuis 1980 : les chiffres inquiétants donnés par Le Monde

Les modifications de l’environnement et de nos modes de vie ont elles un impact sur notre santé ? Une nouvelle lecture par Le Monde.fr des chiffres du cancer plus qu’inquiétante, notamment sur l’évolution par tranches d’âge, et qui amènent nécessairement à prendre au sérieux les liens avec avec l’environnement dans lequel nous vivons… Le projet de loi de finance de la sécurité sociale bientôt à l’ordre du jour au Sénat devra obligatoirement prendre en considération ces données.5020016_6_2dbe_un-centre-de-radiologie-a-nice-en-novembre_0878f63c0884e0d9db0031dda5a501ef

Lire l’article http://lemonde.fr/sante/article/2016/10/25/cancer-les-chiffres-qui-inquietent_5020017_1651302.html

Au Sénat, Interventions au Sénat

Projet de loi Égalité et citoyenneté : les écologistes votent contre ce projet de loi dénaturé par la droite au Sénat

Après deux semaines d’examen au sénat, le Projet de loi Égalité et citoyenneté a été soumis au vote aujourd’hui. Si ce projet était important et nécessaire, compte tenu du contexte et de ses objectifs en terme d’égalité, d’engagement et de participation citoyenne, de mixité dans les territoires notamment dans le logement social, le texte initial a complètement été dénaturé par la majorité de droite au Sénat et ne peut en l’état répondre aux aspirations de départ. Le groupe écologiste votera donc contre ce texte.

Pour voir ma déclaration en séance , c’est ici….

Voir aussi le communiqué du groupe écologiste
Lire la suite

En Seine-Saint-Denis, Sur le terrain

Biennale Emergences « métiers d’art et design »…les talents de la Seine-Saint-Denis à l’honneur

La Biennale Émergences inaugurée le 13 octobre dernier à Pantin, en biennale-emergences-2016_c_15483présence de Gérard Cosme, président le la communauté d’agglomération Est Ensemble et de Bertrand Kern, maire de Pantin, met à l’honneur les talents du territoire, la créativité des artistes, des artisans, des designers qui développent chaque jour de nouveaux savoir-faire. Beaucoup de très belles créations, mobiliers, objets décoratifs, luminaires, bijoux, qui montrent s’il le fallait le dynamisme de la Seine-Saint-Denis et de l’Est parisien…unnamedvisuel-presentation-site

Au Sénat, Questions au gouvernement

Question orale posée au gouvernement sur les difficultés des intermittents avec Pole Emploi

Face aux difficultés rencontrées par des artistes intermittents dans le traitement de leurs dossiers par Pole Emploi, j’ai adressé une question à Madame la Ministre de culture et de la communication, pour demander comment le gouvernement entendait mettre fin à des situations parfois très préoccupantes. Madame Clotilde Valter, secrétaire d’État auprès de la ministre du travail, de l’emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social, chargée de la formation professionnelle et de l’apprentissage, m’a répondu en séance, le mardi 11 octobre.

Pour lire le texte intégral de ma question et la réponse de la Secrétaire d’État
Lire la suite

En Seine-Saint-Denis, Sur le terrain

L’Observatoire de la fraternité de la Seine-Saint-Denis invite Féthi Benslama pour parler de la radicalisation

Le 5 octobre, à Aubervilliers, j’ai assisté au débat organisé par l’Observatoire de la fraternité en Seine-Saint- Denis sur la question de la radicalisation et de son traitement avec Féthi Benslama. Plus de 80 personnes pour cette soirée, de tous horizons, pour écouter et échanger sur une présentation des causes de la radicalisation et des pistes pour son traitement par Féthi Benslama. Psychanalyste, professeur de psychopathologie clinique, il a montré avec clarté et intelligence la complexité de ce phénomène et les pistes qui, à partir de cette analyse, doivent être étudiées et suivies pour lutter contre ce phénomène. Pour davantage d’informations, voir le site de l’Observatoire de la fraternité20161005_202621photo-3

Dans les médias

Logements sociaux : Le Sénat refuse les quotas pour les plus pauvres

Alexandre Poussart PUBLIC SENAT
Le 06.10.2016 à 18:12

Les sénateurs ont débattu ce mardi du volet sur le logement et la mixité sociale au sein du projet de loi Egalité et citoyenneté. La majorité sénatoriale refuse de réserver l’attribution de 25% des logements sociaux, hors quartiers prioritaires, aux demandeurs les plus pauvres.snapshot

La ministre du Logement Emmanuelle Cosse est venue mardi devant la Haute assemblée défendre le volet sur le logement du projet de loi Egalité et Citoyenneté. L’une des mesures phares du gouvernement propose d’accorder 25% des logements sociaux, hors quartiers prioritaires, à des demandeurs pauvres. Le but est de sortir les populations défavorisées des quartiers prioritaires et d’augmenter la mixité sociale dans le parc de logements sociaux.

La commission spéciale du Sénat sur ce projet de loi a supprimé le pourcentage minimum de 25% d’attributions à des demandeurs pauvres pour instaurer une fixation purement locale du pourcentage. La majorité sénatoriale a rejeté tous les amendements visant à rétablir ce pourcentage de 25% de demandeurs pauvres. Elle préfère une négociation entre l’Etat et chaque territoire.

« L’offre de logements sociaux crée la demande »

Certains sénateurs se sont opposés à la mesure du gouvernement car elle impose un taux uniforme à des territoires diverses. Le sénateur (RDSE) du Var Pierre-Yves Collombat prend l’exemple de son département qui ne possède pas une demande assez forte de populations pauvres pour satisfaire ce taux de 25%. La sénatrice écologiste de Seine-Saint-Denis Aline Archimbaud lui a répondu en affirmant que l’offre créait la demande et que beaucoup de demandeurs pauvres se dirigeaient vers la Seine-Saint-Denis car ce département possédait une offre importante de logements sociaux. Logement social : l’offre crée-t-elle la demande ? par publicsenat

 

Attribution des logements : préfet vs maires

Le gouvernement souhaitait dans ce projet de loi obliger les préfectures à attribuer elles-mêmes leur part de logements sociaux (le reste des attributions étant partagé entre collectivités territoriales et bailleurs) et à ne pas déléguer ce pouvoir aux collectivités territoriales. Le Sénat a souhaité conserver cette possibilité de délégation aux collectivités territoriales.
Attribution des logements sociaux : préfet vs… par publicsenat

Lors de ce débat, le sénateur (UDI-UC) des Hauts-de-Seine Hervé Marseille a accusé la mairie de Paris de ne pas respecter le quota de 25% de logements sociaux prévu par la loi SRU et qui est à atteindre en 2025. Il a ajouté que la capitale repoussait les demandes de logements sociaux dans les autres départements et notamment dans les Hauts-de-Seine.

Le sénateur (PS) de Paris David Assouline a vivement répondu en affirmant que les élus parisiens de la droite avaient toujours voté contre la construction de logements sociaux.
Logements sociaux à Paris : le débat entre… par publicsenat

Augmenter les loyers pour créer de la mixité

Parmi les autres mesures sur le logement, l’article 26 veut donner la faculté aux bailleurs sociaux de réorganiser les loyers de leurs immeubles et de leurs logements en fonction de critères de mixité sociale. Cette possibilité d’augmenter les loyers devra se faire à masse de loyers constante.

Les autres chapitres du volet logement de ce projet de loi visent à « mieux répartir l’offre de logement social sur les territoires et favoriser le développement des stratégies foncières », notamment en modifiant plusieurs articles du code de la construction et de l’habitation (CCH), afin de recentrer le dispositif SRU sur les territoires où la pression sur la demande de logement social est la plus forte.

Le titre III du projet de loi Egalité et citoyenneté sera débattu à partir du mardi 11 octobre.

Au Sénat, Interventions au Sénat

Projet de loi Égalité et Citoyenneté en débat au Sénat

L’examen général du projet de loi Égalité et Citoyenneté a débuté au Sénat le 4 octobre. Si le texte initial du Gouvernement comportait plusieurs propositions fortes, en réponse aux événements dramatiques intervenus dans notre pays mais aussi à l’ampleur des fractures sociales présentes sur les territoires, de nombreuses dispositions ont été supprimées par la commission spéciale du Sénat, aboutissant à un texte aujourd’hui qui n’est plus à la hauteur des enjeux. Pour lire ma déclaration générale pour le groupe écologiste, lire la suite…

Pour voir les amendements proposés c’est ici
Lire la suite

Au Sénat, Questions au gouvernement, Santé

Question au gouvernement sur la pollution de l’air

paris-sous-une-brume-de-particulesDans la séance de questions au gouvernement du 4 octobre, et suite aux nouvelles études alarmantes parues sur les véhicules diesel, j’ai posé une question à Ségolène Royal, Ministre de l’environnement, de l’énergie et de la mer, à laquelle m’a répondu Barbara Pompili, secrétaire d’État auprès de la ministre de l’environnement, de l’énergie et de la mer, chargée de la biodiversité.

Pour voir l’intégralité de la question et la réponse Lire la suite

Au Sénat, Interventions au Sénat

Echange sur le Projet de loi Egalité et Citoyenneté avec la presse et des associations

A l’occasion de l’examen du Projet de loi Egalité et citoyenneté qui débutait au Sénat aujourd’hui-même, j’ai pu échanger ce matin des associations et des journalistes pour présenter les enjeux de ce projet de loi, son contenu, son évolution après l’examen en commission spéciale du Sénat et les amendements que je propose avec le groupe écologiste.

De nombreuses associations sont venues à ce moment d’échange qu’elles soient nationales, comme la Fondation Abbé Pierre, la FNARS, le DAL, régionales comme le mouvement d’éducation populaire des Cemea Ile-de-France, ou locales de Seine-Saint-Denis comme l’association des femmes médiatrices de Pantin, ou le football club de Pantin qui étaient également présents…img_0842

Pour une présentation du projet de loi, c’est ici.

A lire aussi : ma déclaration générale pour le groupe des écologistes dans le débat général

Lire la suite

Au Sénat

Célébration d’un moment historique : l’abolition de la peine de mort

Le 28 septembre, lors de la célébration du 35ème anniversaire de photo-badinter-1l’abolition de la peine de mort, j’ai assisté à la très belle cérémonie au Sénat de remise par Robert Badinter du discours corrigé de sa main et qu’il avait prononcé ce même jour, mais en 1981, à la tribune du Sénat, en sa qualité à l’époque de garde des Sceaux, pour l’abolition de la peine de mort.

Cet exemplaire manuscrit est ainsi versé aux archives par son auteur, comme document historique témoin d’un événement important de notre histoire.

Dans les médias, Interviews

Interview LTOM – Suicide des Jeunes Amérindiens de Guyane

Aline Archimbaud était l’invitée de l’émission « Les Témoins d’Outre-mer » sur France O le 28 septembre dernier pour parler de la situation des populations amérindiennes et bushinengués en Guyane.

Retrouvez l’intégralité de cette interview ci-dessous :


Suicide des jeunes Amérindiens, à quand les… par LTOMofficiel

Communiqués, Santé

La France, championne d’Europe des véhicules diesel sales

Communiqué de presse d’Aline Archimbaud

Sénatrice de Seine-Saint-Denis

Vice-présidente de la commission affaires sociales

 

Paris, le 21 septembre 2016

 

L’ONG Transport & Environment a publié lundi 19 septembre une nouvelle étude sur la pollution des véhicules diesel en Europe, bien loin d’être rassurante. Sur 29 millions de véhicules diesel sales en circulation en Europe,  5,5 millions, soit plus d’un sur six, rouleraient en France !

Depuis le scandale Volkswagen, la fiabilité des tests réalisés en laboratoire pour homologuer les nouveaux véhicules est fortement remise en doute. Au-delà des logiciels de triche utilisés par Volkswagen, de nombreuses stratégies sont mises en place par les constructeurs pour limiter les émissions de polluants lors des tests en laboratoire et rester sous les seuils réglementaires. Sans parler du fait que les tests en laboratoire n’ont rien à voir avec les conditions de route réelles et ne reflètent pas les véritables émissions des véhicules.

L’ONG a donc réalisé des tests en condition de route réelle sur 230 véhicules Euro 5 et Euro 6 et les résultats sont sans appel : plus de quatre Euro 5 sur cinq et deux véhicules Euro 6 sur trois dépassent d’au moins trois fois la norme autorisée pour les émissions d’oxyde d’azote, classé cancérigène certain par l’OMS depuis 2012. Les véhicules les plus polluants de certaines marques comme Renault Nissan ou Fiat Suzuki émettent même jusqu’à plus de 14 fois plus de NOx que les seuils autorisés !

Face à ces nouvelles données, il est urgent de réagir. La pollution de l’air est à l’origine de près de 50000 décès prématurés dans notre pays chaque année. Ces nouveaux chiffres montrent encore davantage, s’il le fallait, l’ampleur du problème du diesel et de la pollution automobile en France. Aline Archimbaud demande que des mesures bien plus énergiques que celles mises en place jusqu’à maintenant soient prises, en France et au niveau européen, pour arrêter de faire passer les intérêts des constructeurs automobiles avant l’intérêt général et la santé publique.

Contact :

Claire Compain
07.78.81.36.51
c.compain@clb.senat.fr

En Seine-Saint-Denis, Précarité et insertion, Sur le terrain

Visite à deux associations à Montreuil : Hors la Rue et Emmaüs Alternatives

J’ai eu le grand plaisir aujourd’hui de rendre visite à deux associations du territoire de la Seine-Saint-Denis, toutes deux localisées à Montreuil, et dont l’activité est essentielle dans le champs de la solidarité et de l’accompagnement des plus démunis.

Hors la rue effectue un travail précieux et peu développé d’accueil de jeunes mineurs étrangers en danger, de 10 à 18 ans, grâce notamment au travail de rue des éducateurs de l’association, sur tout le territoire de l’Île-de-France. Ceux-ci vont à la rencontre des mineurs en grande difficulté, ayant souvent vécu des périodes traumatiques, font du repérage et peuvent leur proposer de se rendre au centre d’accueil de jour de l’association qui se situe à Montreuil. Là, les mineurs y trouvent beaucoup : de l’accompagnement, des conseils aussi bien sur des mesures transitoires que pour s’insérer dans des dispositifs sociaux de droit commun, une aide à la scolarisation, une aide à l’insertion, mais aussi des ateliers de langue, des rencontres, la possibilité d’y préparer et d’y prendre un repas, moment convivial que j’ai pu partager avec eux.

L’association Emmaüs alternatives quant à elle a aussi pour objectif l’accompagnement, l’insertion et l’autonomie des plus démunis par diverses actions : le soutien aux droits et à la dignité de plus démunis (service RSA, domiciliation), l’organisation de lieux d’accueil et d’aide alimentaire (accueil de jour, hébergement en diffus, banque alimentaire), mais aussi de l’insertion par l’activité économique. J’ai pu visiter les grands ateliers du chantier d’insertion, à Montreuil, qui proposent une chaîne complète de réemploi de vêtements pour leur donner une seconde vie : atelier et activité de tri de tous les vêtements collectés, des chaussures et des jouets, le lavage, le repassage et la préparation des objets, l’espace couture qui permet de remettre en état ceux qui le nécessitent, la logistique pour récolter les vêtements, ou alimenter les boutiques. Ce sont chaque année plus de 170 salariés qui, par ce biais-là, reprennent pied dans l’activité économique.

Deux exemples d’associations dont le travail est primordial, et mérite d’être soutenu, pour l’accès aux droits, à l’autonomie et à l’insertion des personnes les plus démunies.

 

 

Communiqués, Précarité et insertion, Roms

Communiqué : Des mesures d’urgence pour les treize familles expulsées à Montreuil

Communiqué de presse

02/09/2016

Il est nécessaire de mettre en place des mesures d’urgence
pour les treize familles Roms expulsées à Montreuil

Aline Archimbaud exprime une nouvelle fois sa vive préoccupation suite aux conséquences de l’expulsion, il y a plus d’un mois maintenant, des treize familles roms qui vivaient au 250 boulevard de la Boissière à Montreuil.

Si l’évacuation a été demandée pour péril imminent en octobre 2015, en raison des conditions de sécurité du lieu qui n’étaient absolument pas garanties, celle-ci a été réalisée le 28 juillet dernier alors même qu’aucun accompagnement n’avait été prévu comme le prévoit la circulaire du 26 août 2012 relative à «l’anticipation et à l’accompagnement des opérations d’évacuation».

C’est ainsi que depuis plus d’un mois, treize familles avec des enfants, dont des nourrissons, sont sans abri, errent dans la ville de Montreuil et dorment dans la rue, se déplaçant au gré de la surveillance et des interpellations policières.

Cette situation est inacceptable d’un point de vue humanitaire et accentue encore la précarité dans laquelle ces familles se trouvent. Elle nuit au processus d’intégration dans lequel ces familles s’engagent, avec le soutien associatif, ainsi qu’à la scolarisation des enfants, déjà scolarisés à Montreuil, en pleine période de rentrée des classes.

Aline Archimbaud en appelle donc une nouvelle fois à l’ensemble des pouvoirs publics, à une coordination entre les services de l’État, la préfecture de Région, la ville de Montreuil pour que des solutions d’accueil et d’hébergement dignes, en cohérence avec les principes de notre République, soient trouvées rapidement pour ces treize familles.

Dans l’immédiat, et dans l’urgence, elle demande aux pouvoirs publics que soient appliquées les dispositions existant en matière d’hébergement d’urgence pour «toute personne sans abri en situation de détresse médicale, psychique et sociale», lui permettant «dans des conditions d’accueil conformes à la dignité de la personne humaine, de bénéficier de prestations assurant le gîte, le couvert et l’hygiène» (article L345-2-2 du code de l’action sociale et des familles).

Sur le plus long terme, elle rappelle à nouveau que des solutions existent qui, par l’action concertée des pouvoirs publics et des associations, permettraient de lutter contre la multiplication de ces situations en créant des petites unités, qui reposeraient sur l’association des populations à leur propre démarche d’insertion. Leur accompagnement pourrait être pris en charge par des réseaux de solidarité. Pour éviter ces situations qui se répètent et dont on sait qu’elles ne mènent qu’au déplacement des difficultés qui perdurent en l’absence de solutions réelles, il est essentiel que les pouvoirs publics à tous les niveaux accompagnent sur le long terme ces initiatives, pour l’insertion et l’accès aux droits de ces populations constamment stigmatisées.

Pour tout contact :
07.78.81.36.51
Au Sénat, Questions au gouvernement

Question au gouvernement sur la pollution de l’air

A l’occasion des questions au gouvernement aujourd’hui, j’ai posé une question sur les dispositions prises par le gouvernement suite au scandale Volkswagen et concernant le contrôle des émissions polluantes des véhicules :

Madame la Ministre,

Le scandale Volskwagen a permis de mettre à jour la dissimulation, par le constructeur automobile, du taux réel d’émissions polluantes de ses véhicules diesel, grâce à des dispositifs d’invalidation. Cette tromperie grave mérite une sanction à la hauteur de l’enjeu : je veux le rappeler, la pollution de l’air est la troisième cause de mortalité dans notre pays, avec 48000 morts chaque année selon une étude publiée le 21 juin dernier par l’agence Santé Publique France! Sans compter les innombrables problèmes de santé au quotidien pour ceux qui respirent l’air pollué aux particules fines, auquel le trafic automobile contribue largement.

Les sanctions doivent donc être exemplaires pour amener les constructeurs à respecter les normes en vigueur, et pour protéger les droits à la santé des citoyens européens.

Le règlement européen 715/2007 prévoit, dans son article 13, que « les États membres établissent les dispositions sur les sanctions applicables aux infractions », parmi lesquelles figurent notamment « la falsification des résultats des tests de réception ou de conformité en service » et « l’utilisation de dispositif d’invalidation ». Il établit au passage que « les sanctions prévues doivent être efficaces, proportionnées et dissuasives ». Ces sanctions devaient être notifiées avant le 2 janvier 2009. Or, en 2012, l’Autorité de la concurrence française soulignait qu’ »aucun dispositif de sanction n’avait encore été mis en place en France », hormis le retrait ou la suspension de l’homologation.

A l’heure où Volkswagen va devoir payer des amendes de plusieurs milliards d’euros aux États-Unis, que les actions s’organisent en Allemagne, en Espagne, pour exiger des sanctions financières, rien ne semble prévu dans notre pays, pourtant l’un des plus gros consommateurs de véhicules diesel.

Madame la Ministre, j’aurai deux questions :

  1. Est-ce que la France entend enfin mettre en place des sanctions financières adéquates aux préjudices subis par les consommateurs et par les citoyens?

  2. Vous avez mis en place en fin d’année dernière, suite au scandale Volkswagen, une commission technique indépendant chargée de contrôler les émissions polluantes des véhicules, dont le bilan était prévu pour la fin juin. Quand comptez-vous présenter les résultats de votre commission?

__________________________

Réponse de Mme Barbara Pompili, secrétaire d’État auprès de la ministre de l’environnement, de l’énergie et de la mer, chargée des relations internationales sur le climat, chargée de la biodiversité

À la suite de la révélation de la fraude sur la pollution des moteurs diesel de Volkswagen aux États-Unis, Ségolène Royal a mis en place un programme de contrôle de cent véhicules choisis de façon aléatoire sur le marché automobile français.

Rétablir la confiance des consommateurs dans l’industrie automobile nécessite des garanties. La ministre a donc créé une commission indépendante qui regroupe des associations, des parlementaires, des services des ministères de l’écologie, de l’industrie et de l’économie, l’ADEME et des experts scientifiques pour piloter la démarche. Cette commission a auditionné une douzaine de constructeurs automobiles français et étrangers.

À ce jour, les tests ont été réalisés sur quatre-vingt-six véhicules. Le travail d’analyse des résultats est en cours. Il porte sur les émissions d’oxyde d’azote ou de CO2.

Un rapport et des recommandations seront remis d’ici à la fin du mois de juillet, mais on sait d’ores et déjà deux choses. D’une part, les essais ont montré des dépassements très préoccupants en conditions réelles de circulation, en particulier pour les oxydes d’azote, les dépassements pouvant aller jusqu’à plus de dix fois la norme. D’autre part, les systèmes de dépollution utilisés par de nombreux constructeurs ne fonctionnent pas de façon optimale en permanence et sont régulièrement désactivés.

La pollution de l’air est un enjeu majeur de santé publique. Il est impératif que les véhicules respectent les limites réglementaires dans les conditions d’usage normales.

Des décisions ont déjà été prises.

À l’échelon européen, dès 2017, les tests d’homologation seront réalisés en conditions réelles de circulation. La ministre a demandé que la Commission révise dès que possible la tolérance de dépassement de la norme qui a été accordée aux constructeurs jusqu’en 2019 et que les nouvelles valeurs proposées fassent l’objet d’un débat à haut niveau. Le Parlement européen a par ailleurs lancé une commission d’enquête sur les émissions.

À l’échelon français, les constructeurs dont certains modèles de véhicule affichent de mauvais résultats devront présente r rapidement des plans d’amélioration des véhicules concernés.

Des enquêtes ont été ouvertes en France par la Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes. Des actions judiciaires sont par ailleurs en cours à l’encontre de Volkswagen.

Voir la vidéo avec la réponse de la ministre 

Au Sénat, Santé

Loi biodiversité : notre amendement sur le rééquilibrage de la taxation de l’huile de palme scandaleusement rejeté

Lors de la discussion hier de la loi  Biodiversité au Sénat, l’amendement (voir le texte) que nous avions proposé avec mes collègues du groupe écologiste a été scandaleusement rejeté.

Cet amendement a pour objet de rétablir la taxe additionnelle sur l’huile de palme dont le principe avait été voté au Sénat en première lecture, assorti d’une exemption si le produit taxé répond à des critères de durabilité environnementale vérifiés préalablement par un organisme tierce partie et indépendant.

L’huile de palme est de façon incompréhensible l’une des huiles les moins taxées en France. Elle est presque deux fois moins taxée par exemple que l’huile d’olive. Or, l’usage de l’huile de palme pose de graves problèmes environnementaux et sanitaires. La culture industrielle de palmiers à huile accapare de plus en plus de territoires, détruisant les forêts, menaçant les écosystèmes et mettant à mal les moyens de subsistance des hommes et des animaux qui y vivent. Sans compter l’appauvrissement des sols et l’utilisation sur les plantations, y compris celles qualifiées de « durables », de produits chimiques dangereux parfois interdits en Europe depuis des années.

Sur le plan sanitaire, la consommation des acides gras saturés contenus dans l’huile de palme accroît nettement le risque de survenue d’une maladie cardiovasculaire. On pourrait penser que la problématique est la même pour tous les produits contenant des acides gras saturés, mais ce n’est pas exact. La présence de cette huile dans de très nombreux produits conduit bien souvent à une surconsommation qui se fait plus ou moins à l’insu du consommateur, qui ne détaille pas nécessairement toutes les étiquettes des produits qu’il achète. Cette surconsommation, parfois involontaire, est dangereuse pour la santé.

L’avantage concurrentiel dont bénéficie l’huile de palme n’est pas justifié. Cet amendement a donc pour objectif de le réduire. La progressivité de la taxe additionnelle sur quatre ans permet aux industriels de s’adapter à cette évolution.

Par ailleurs, cet amendement exempte de cette contribution les acteurs responsables de la filière en définissant les « critères de durabilité environnementale » de manière rigoureuse à la fois sur le processus (caractère vérifiable) et sur le niveau d’ambition (protection des forêts, des zones de tourbière…).

La notion de durabilité environnementale est très large et permettrait, si elle n’était pas précisée, à certains acteurs de prétendre à cette exemption alors qu’il n’est ni assuré ni vérifié qu’ils contribuent effectivement à la transformation de la filière.

Certaines entreprises s’engagent dans une démarche louable de « traçabilité » afin d’avoir une meilleure connaissance de l’origine de leurs approvisionnements et ainsi éviter d’acheter de l’huile de palme dont la culture aurait contribué à la déforestation. Cependant il est difficile de garantir la durabilité environnementale du produit et de la chaîne d’approvisionnement puisque les engagements des entreprises sont tous différents et vérifiés par les entreprises elles-mêmes ou par des organismes « seconde partie » (organisations qui sont juges et parties puisqu’elles sont rémunérées directement ou indirectement par les entreprises qu’elles accompagnent).

D’autre part, de nombreuses entreprises ont aussi recours à des certifications internes, dont les critères ne sont pas toujours publics et qui sont vérifiés en interne, et non par des organisations indépendantes.

L’obligation d’un recours à un organisme certificateur indépendant accrédité est un gage du sérieux du processus de certification. L’entreprise qui prétendra à une exemption devra fournir le certificat prouvant qu’elle s’approvisionne en huile de palme certifiée et selon quel type de chaîne d’approvisionnement. Cela signifie que l’ensemble de la chaîne amont (producteur – moulin – 1er raffineur – 2ème raffineur – transformateur ) lui a fourni de l’huile de palme certifiée en flux physique séparé et que sa traçabilité est assurée jusqu’au moulin ou jusqu’à la plantation selon le cas.

Cette exemption rend cette taxation acceptable économiquement, les acteurs du secteur n’étant pas bloqués dans leurs activités, simplement incités à mettre en œuvre des démarches de durabilité environnementale.

Pour toutes ces raisons, il apparaît pertinent de substituer ce dispositif à la rédaction adoptée en nouvelle lecture à l’Assemblée qui n’engage à rien de concret sauf à attendre.

Voir ici le communiqué du groupe écologiste.

Au Sénat, Communiqués

Communiqué du groupe Écologiste sur la loi Biodiversité

Communiqué de presse du groupe Écologiste au Sénat
12 juillet 2016
Dernière lecture de la loi Biodiversité au Sénat

 

Le groupe écologiste refuse de voter un texte ayant perdu son ambition.
Deux ans et quatre mois se seront écoulés entre la présentation du projet de loi sur la biodiversité en conseil des ministres, son examen en dernière lecture ce lundi au Sénat, et sa probable adoption définitive par l’Assemblée nationale la semaine prochaine. Pour Ronan Dantec, Sénateur de LoireAtlantique et Chef de file pour le groupe écologiste : “ C’est très long et cela dit clairement la difficulté à trouver des accords sur l’enjeu de protection de la biodiversité et de l’environnement, qui de plus en plus représente un des grands clivages politiques, autour de perceptions culturelles et de priorités économiques différentes ”.
Une nouvelle fois, la droite sénatoriale a montré que la protection de l’environnement n’est pas une priorité pour elle, en adoptant un texte de loi qui n’est pas à la hauteur des enjeux, dans lequel ont été supprimées les exigences de “zéro perte nette” et les obligations liées à la compensation des atteintes à la biodiversité affaiblies. Pour Ronan Dantec, “ce texte porte la marque de lobbys relayés par la droite sénatoriale qui refusent toute évolution de leurs activités vers un plus grand respect de l’environnement et de la santé . ”
Malgré les demandes répétées de la société civile de mettre fin à l’utilisation des pesticides néonicotinoïdes (forts d’un soutien sans faille de quelques parlementaires), ces derniers ont encore de belles années devant eux, et ce malgré les dégâts irréversibles avérés qu’ils infligent à l’environnement et à la santé. Si le compromis trouvé entre les deux chambres acte leur interdiction à terme, Joël Labbé, Sénateur du Morbihan, espère que les mécanismes de substitution des néonicotinoïdes seront efficaces et rapides. “ C’est essentiel pour la santé des agriculteurs, de l’environnement, et de notre économie. C’est l’aboutissement de plus de deux ans de lutte au Parlement. Je regrette les délais, mais il faut savoir admettre les compromis”.
L’amendement écologiste qui visait à supprimer l’avantage concurrentiel de l’huile de palme par rapport aux autres huiles a été rejeté. “On cède de façon inconsidérée à des lobbys économiques pour des résultats ravageurs : destruction de milliers d’hectares de forêt et de cultures vivrières, spoliation des populations locales au profit de multinationales. L’avantage concurrentiel incite à utiliser toujours plus d’huile de palme dans des milliers de produits alimentaires, au détriment de la santé et de la production locale. C’est proprement scandaleux ” dénonce Aline Archimbaud, Sénatrice de Seine-Saint-Denis.
Cette ultime lecture devant le Sénat n’aura pas permis de trouver des points de consensus avec l’Assemblée nationale qui repartira de son texte pour une adoption définitive le 19 juillet. Comme le fait remarquer Hervé Poher, sénateur du Pas-de-Calais, “Bien que le texte de l’Assemblée soit un peu alambiqué, en particulier sur certains sujets comme l’huile de palme, il reste plus ambitieux que celui qui sort du Sénat”.
Le groupe écologiste du Sénat n’a pas souhaité s’associer à ce texte en recul sur ses ambitions et a décidé de voter contre.
Voir aussi notre amendement sur l’huile de palme.
Au Sénat, Dans les médias, Outre-Mer

Conférence de presse au Sénat : Essais nucléaires en Polynésie française, pour une reconnaissance des droits des victimes

A l’heure du triste anniversaire de l’explosion de la première bombe atomique française à Moruroa le 2 juillet dernier, j’ai accueilli aujourd’hui pour une conférence de presse au Sénat monsieur Roland Oldham, président de l’associatio20160707_conf de presse essais 7n « Moruroa e tatou », Le Père Auguste, président de l’association « 193 » et Patrice Bouveret, directeur de l’Observatoire des armements.

Les essais nucléaires commandés par l’État français ont fait des ravages sanitaires, humains et environnementaux irréversibles. Le père Auguste pour l’association 193 a rappelé qu’il y avait eu 193 essais nucléaires entre 1966 et 1974 dans les atolls de Mururoa et Fangataufa, représentant une explosion tous les deux mois et équivalent à 900 fois la bombe d’Hiroshima. Roland Oldham de l’association Moruroa et tatou a lui insisté sur le sentiment d’injustice de plus en plus ressenti en Polynésie devant le manque de reconnaissance et de réparation de l’État des conséquences dramatiques de ces essais sur l’environnement et la santé des habitants. Une pétition réclamant la reconnaissance de l’État a d’ailleurs recueilli 45 000 signatures, ce qui représente un quart des Polynésiens inscrits sur les listes, ce qui montre l’ampleur aujourd’hui de la mobilisation locale.

Si la loi Morin votée en 2010 prévoit un système d’indemnisation pour certaines victimes, la notion de « risque négligeable », a jusqu’ici fait obstacle aux demandes d’indemnisation des victimes civiles, parce qu’elle ne permet pas de faire le lien entre la maladie et le risque que constituent les essais comme facteur explicatif. Plus de 1000 dossiers ont été présentés et 20 seulement ont été acceptés. De plus, les associations insistent sur le véritable « parcours du combattant » que constitue le dépôt d’un dossier : des obstacles liés à l’accès aux archives par exemple, qui sont à Paris, mais aussi parce que c’est la victime qui doit faire la preuve du lien entre la maladie et la cause ; ces freins créent un très fort sentiment d’injustice et l’impression selon les propres mots des intervenants de devoir mendier pour obtenir reconnaissance et réparation pour des erreurs commises par l’État.

Lors d’une réunion hier de la commission de suivi des conséquences des essais nucléaires avec la ministre de la santé Marisol Touraine, un nouveau décret a été présenté visant à abaisser le seuil de probabilité au-delà duquel le risque ne peut être considéré comme négligeable de 1% à 0,3%, ce qui permet à quelques personnes supplémentaires d’être indemnisées. Cependant il faut maintenant que soit appliqué le principe de présomption de causalité entre la maladie et les essais nucléaires afin que la loi Morin prenne réellement effet, et que les milliers de victimes des essais nucléaires accèdent à leurs droits et à une réparation de ce drame.

Voir aussi mon communiqué de presse 

Au Sénat, Communiqués, Outre-Mer

Essais nucléaires en Polynésie française : pour la reconnaissance des droits des victimes

Communiqué de presse

Essais nucléaires en Polynésie française : pour la reconnaissance des droits des victimes

Paris, Le 7 juillet 2016

A l’heure du triste anniversaire de l’explosion de la première bombe atomique française à Moruroa, Aline Archimbaud, sénatrice de Seine-Saint-Denis et vice-présidente de la délégation sénatoriale à l’outre-mer a pu accueillir au Sénat monsieur Roland Oldham, président de l’association « Moruroa e tatou », Le Père Auguste, président de l’association « 193 » et Patrice Bouveret, directeur de l’Observatoire des armements.

Les essais nucléaires commandés par l’Etat français ont fait des ravages sanitaires, humains et environnementaux irréversibles. Si la loi Morin prévoit un système d’indemnisation, la notion de « risque négligeable », a jusqu’ici fait obstacle aux demandes d’indemnisation des victimes civiles, déplore Aline Archimbaud.

Elle se félicite que madame la ministre des affaires sociales et de la santé Marisol Touraine prévoie dans le nouveau décret d’abaisser le seuil de probabilité au-delà duquel le risque ne peut être considéré comme négligeable de 1% à 0,3%, permettant à quelques personnes supplémentaires d’être indemnisées mais demande que soit appliqué le principe de présomption de causalité entre la maladie et les essais nucléaires afin que la loi Morin prenne réellement effet, et que les milliers de victimes des essais nucléaires accèdent à leurs droits.

 

En Seine-Saint-Denis, Immigration, Santé, Sur le terrain

Installation de l’espace Santé Droit au sein de l’hôpital Avicenne

220px-bobigny_-_hopital_avicenne_01A l’invitation de la Cimade, de la Comede (Comité pour la santé des exilés), et de l’hôpital Avicenne, j’ai assisté aujourd’hui à la visite et installation des nouveaux locaux de l’espace Santé Droit au sein de l’hôpital Avicenne.

Cette permanence, accueillie maintenant au sein de l’hôpital, aux côtés des locaux des services sociaux, permettra grâce à une collaboration des trois entités, de favoriser la promotion du droit à la santé des personnes étrangères et la lutte contre les discriminations à l’égard des personnes migrantes : par un accueil des personnes étrangères, de manière inconditionnelle, qui rencontrent des difficultés liées au titre de séjour pour soins, mais aussi la protection des personnes gravement malades contre les expulsions, l’accès à la protection maladie, et plus largement les difficultés rencontrées pour l’accès aux soins.

Ce partenariat, essentiel pour les personnes étrangères qui ont besoin de soins, est le fruit de l’engagement des associations mais aussi de la direction de l’hôpital Avicenne, très engagée sur ces questions et qui met, comme en témoigne la création d’une salle qui en porte le nom,  « l’hospitalité » au cœur de sa démarche.

Au Sénat, Interventions au Sénat, Outre-Mer, Santé

Intervention au Sénat sur la proposition de loi relative au scrutin municipal en Polynésie française

Je suis intervenue le 30 juin au Sénat à propos d’une proposition de loi sur le scrutin municipal en Polynésie française.

J’ai saisi l’occasion pour parler aussi du scandale que constitue la quasi non application de la loi Morin concernant l’indemnisation des victimes des essais nucléaires français en Polynésie.

Voici mon intervention en séance :

Madame la présidente, madame la ministre, mes chers collègues, comme cela vient d’être rappelé, la Polynésie française est un territoire géographiquement singulier par son morcellement en 5 archipels et 118 îles sur une immense surface, de plus de 4000 kilomètres carrés.

Cette caractéristique appelle de nécessaires adaptations au découpage classique en communes. La mise en place des communes associées dans les années 1970 a été pensée comme un moyen de rassembler des communes petites et isolées autour d’élus municipaux communs. Ce système semble toutefois avoir montré ses limites, comme l’ont rappelé l’auteur et le rapporteur de ce texte. Mme Tetuanui émet des propositions auxquelles nous sommes favorables.

Le mode de scrutin proposé, avec un système de listes, permet à chaque électeur de voter en connaissant les projets pour la commune. L’application de la proportionnelle permet de renforcer la représentativité des élus, dans une élection à laquelle les citoyens sont très attachés.

Nous connaissons le lien qui existe entre les citoyens et les élus locaux. L’échelon de la commune est celui de la vie quotidienne. Les habitants sont très attentifs à ce que la réponse politique locale à leurs préoccupations soit de bonne qualité.

Le renforcement de la légitimité des maires délégués qui est proposé dans le texte nous paraît également positif. Le maire délégué doit être un interlocuteur privilégié et représentatif des habitants de sa section. Nous soutiendrons donc les articles allant en ce sens.

Nous nous réjouissons également de la proposition de notre collègue Lana Tetuanui d’appliquer la parité pour l’ensemble des communes, quelle qu’en soit la taille. Vous le savez, les écologistes ont toujours été très attachés à la parité dans tous les secteurs et, plus généralement, à la représentation de l’ensemble de la société, dans toute sa diversité, dans les instances politiques.

D’autres mesures nous paraissent de bon sens. Je pense, par exemple, au développement des réunions en téléconférence pour les conseils municipaux des communes associées, afin d’éviter des déplacements longs, inutiles, gaspillant de l’énergie et du temps.

Si les membres du groupe écologiste sont globalement favorables à de nombreuses dispositions du présent texte, nous réservons toutefois notre vote sur l’article 2. Les sociétés publiques locales nous paraissent une bonne chose, mais, si nous avons bien compris, elles ne seraient pas soumises aux principes de la commande publique.

Cette exception mérite, selon nous, d’être réellement encadrée et utilisée avec la plus grande transparence, car elle contrevient aux principes de mise en concurrence. Dans le texte, du moins tel que nous l’avons compris, nous avons du mal à percevoir les garde-fous.

Nous savons que ce point relève de la compétence de la collectivité territoriale, mais puisque l’avis du Parlement est sollicité, le groupe écologiste, sur ce sujet très précis, émet des réserves.

Pour terminer, je veux profiter de cette discussion générale pour dire un mot sur le cinquantenaire de la première bombe nucléaire en Polynésie française qui sera célébré le 2 juillet prochain.

Six ans après le vote de la loi Morin, l’indemnisation des victimes des essais nucléaires est quasi inexistante. Je vous demande, madame la ministre, de bien vouloir relayer nos inquiétudes.

Aujourd’hui, seule une vingtaine de dossiers ont abouti à une indemnisation : c’est inadmissible ! Voilà des décennies, l’État français a opéré des choix extrêmement regrettables : il faut faire avec et réparer les dégâts sans attendre. Il y va de notre devoir, de notre responsabilité !

Fonds sous-marins fragilisés par les explosions, pollution du lagon de Moruroa et de ses récifs de corail, plutonium dans l’eau autour des bases militaires de Hao, habitants et travailleurs irradiés pendant la période des essais, maladies génétiques et infirmités en nombre anormal subies par les enfants en Polynésie, et j’en oublie : les ravages sanitaires, humains et environnementaux sont énormes. Or seulement 2 % des dossiers donnent lieu à indemnisation ! Il nous faut avancer sur ce point.

Lors de la réunion de la commission consultative de suivi des conséquences des essais nucléaires du 13 octobre 2015, les représentants de l’État avaient pourtant apporté aux victimes et aux Polynésiens une lueur d’espoir en déclarant que la loi Morin ne fonctionnait pas et en leur assurant que le problème trouverait une solution.

La notion de risque négligeable qui bloque l’obtention de l’indemnisation, pourtant fortement remise en question dans sa définition actuelle, est toujours de mise. Nous espérons vivement que, à l’occasion de ce triste cinquantième anniversaire, des solutions seront mises en avant en faveur de la Polynésie.

Nous savons que le Président de la République a fait des annonces lors de son déplacement au mois de février dernier. Il a notamment reconnu l’incidence environnementale et sanitaire des essais nucléaires en Polynésie française. C’est un premier pas, mais l’État doit prendre ses responsabilités en agissant.

Je souhaite véritablement que nous trouvions des moyens d’améliorer la situation, en particulier grâce à la mise en place de procédures d’indemnisation efficaces.

Et la réponse de Madame la Ministre, Mme George Pau-Langevin : 

La discussion générale a fait la preuve que nous sommes tous d’accord sur les propositions de Mme la sénatrice Tetuanui.

Mme Archimbaud a évoqué la question des essais nucléaires. Nous sommes tous conscients du drame qui a affecté la Polynésie. Le Président de la République a d’ailleurs eu des mots assez forts, lors de son déplacement au mois de février. Il a reconnu la dette de l’État français à l’égard de ce territoire ainsi que le rôle joué par la Polynésie dans la défense de la France, rôle qui a assuré à ce territoire la reconnaissance de la Nation.

Le problème du nombre insuffisant de personnes indemnisées a déjà été pris en compte, et ce de diverses manières. Le régime du comité d’indemnisation des victimes des essais nucléaires a notamment été modifié, dans l’espoir d’améliorer grandement la situation. Ce comité ne dépend dorénavant plus du ministère de la défense, mais est relié au ministère des affaires sociales. Pour autant, le nombre de dossiers pris en compte n’a pas significativement évolué. Nous sommes donc en train de préparer une modification du décret, afin de pouvoir échapper à cette conception restrictive du risque négligeable. Tout cela sera présenté très prochainement par Marisol Touraine.

Par ailleurs, le Président de la République a annoncé l’octroi d’une enveloppe exceptionnelle à l’oncologie, la sanctuarisation de la DGA, la dotation globale d’autonomie, qui était représentative de la dette nucléaire de la France à l’égard du territoire, de même que l’accélération de la dépollution.

Le problème que vous avez évoqué, madame la sénatrice, est donc pris en considération par le Gouvernement. Le cinquantenaire de la première bombe nucléaire en Polynésie française sera l’occasion de montrer les efforts accomplis pour avancer dans la voie d’une prise en compte plus satisfaisante de ce drame. (Applaudissements sur les travées du groupe socialiste et républicain et du groupe écologiste.)

Précarité et insertion, Sur le terrain

Visite aux Restaurants du Cœur de Montreuil

J’ai eu le plaisir de rendre visite aux Restos du Cœur de Montreuil ce mardi soir, l’un des 32 centres des Restaurants du Cœur de la Seine-Saint-Denis. Un lieu exemplaire qui repose sur l’engagement et la solidarité de pas moins de 90 bénévoles autour de son responsable.

Un lieu exemplai20160627_resto du coeur 7re aussi par la diversité de l’offre qui est proposée aux plus des 1000 familles très démunies qui le fréquentent : une offre alimentaire certes mais aussi des lieux pour se rencontrer et échanger, un espace exclusivement dédié aux tout-petits et leurs parents, une offre de vêtements pour tous les âges, un espace coiffure et esthétique, un espace informatique, une bibliothèque, la possibilité de bénéficier d’entretiens avec un psychiatre bénévole ou de séances d’ostéopathie…

Mais encore des rendez-vous réguliers comme des moments spécifiques pour les plus âgés, ou comme l’arbre de Noël qui permet d’offrir des jouets et des livres à plus de 650 enfants chaque année.

Les moyens mis en œuvre reposent eux aussi sur la solidarité, les dons nombreux des particuliers pour les vêtements par exemple, les jouets, le matériel pour bébés, les invendus des enseignes locales d’alimentation, les partenariats avec les autres associations de la ville, la récupération du mobilier et d’équipements spécifiques, et le financement des collectivités et de l’Etat (ville, département, région, DRIHL).

Aux côtés des Restos du Cœur, se sont aussi développés à Montreuil les Jardins du Cœur qui, sur une parcelle dite de la ferme Moultoux développent des chantiers d’insertion, de mise en culture de ce terrain.

Parce que ce lieu fourmille d’idées, d’autres projets sont en cours pour accueillir au mieux ces familles et les aider à trouver les conditions nécessaires pour sortir véritablement de la précarité.

Communiqués, Santé

La pollution de l’air est la troisième cause de mortalité dans notre pays : il est urgent d’agir !

Paris, Le 21 juin 2016

Communiqué de Presse

 

La pollution de l’air est la troisième cause de mortalité dans notre pays : il est urgent d’agir !

 

L’agence nationale Santé Publique France (née de la fusion de l’InVS, l’Inpes et l’Eprus) vient de rendre publique une étude portant sur l’impact de la pollution de l’air sur la mortalité en France. Les résultats sont sans appel et rappellent, s’il en était besoin, les effets dramatiques de la pollution aux particules fines sur la santé humaine : 9% de la mortalité en France continentale serait liée à cette pollution, soit 48000 morts prématurées chaque année. La perte d’espérance de vie, dans les grandes zones urbaines notamment, pourrait dépasser deux ans pour une personne de 30 ans. Triste palmarès, la pollution de l’air monterait sur le podium des causes de mortalité prématurée en France, derrière le tabac et l’alcool.

Ces chiffres confirment les alertes faites par les écologistes depuis des années. Aline Archimbaud avait déposé en 2014 une proposition de loi visant à lutter contre la pollution aux particules fines et au dioxyde d’azote. Celle-ci visait à intégrer dans le bonus malus l’évaluation des émissions de ces deux types de polluants en complément du CO2. Elle avait malheureusement été rejetée, ses détracteurs affirmant que les technologies des constructeurs automobiles étaient suffisamment performantes pour limiter la pollution aux particules fines.

Après les scandales en cascade mettant en doute l’efficacité de ces technologies et la validité des tests d’homologation de véhicules avant leur mise sur le marché, on voit bien que les solutions à trouver doivent être de plus grande ampleur. Aline Archimbaud demande encore une fois très fortement que le gouvernement mette en place urgemment des politiques publiques visant à développer largement des modes de mobilité et de transports bien moins polluants, qui concerneraient l’ensemble des véhicules publics, privés et professionnels. Les zones urbaines sont les premières concernées. Selon Airparif par exemple, plus de 50% des particules fines en Île-de-France seraient liées au trafic routier. Des mesures ont été prises récemment dans certaines communes et vont dans le bon sens, mais au vu du désastre sanitaire il est désormais urgent d’aller plus loin plus vite.

Rapports

Prix de l’Audace artistique et culturelle, félicitations aux enfants guyanais !

Toutes mes félicitions aux élèves du village de Talhuen ainsi qu’à Miquel Dewever-Plana pour leur projet « Des images et des mots pour (se) raconter », deuxième lauréat du Prix de l’Audace Artistique et Culturelle.
crédit MDP
 © Miquel Dewever-Plana
J’ai eu la chance de les accueillir au Sénat le jeudi 9 juin, avant qu’ils ne soient reçus à l’Elysée par le Président de la République.
 
Ces jeunes amérindiens ont intelligemment profité de cette rencontre pour remettre directement au Président de la République deux courriers réclamant la création d’un collège à Talhuen. Le premier est de Aiku Alemin, porte-parole du peuple wayana et le second de ma collègue Chantal Berthelot, députée de Guyane. Ils rappellent tout deux la proposition n°28 que nous avions rédigée avec Marie-Anne Chapdelaine, députée d’Île-et-Vilaine, à l’occasion du rapport rendu à Monsieur le Premier Ministre sur les suicides des jeunes Amérindiens en Guyane française
.
La demande que nous avions retenue une fois sur le terrain, était celle de la construction d’un collège « à la carte » en pays Wayana qui ferait économiser du temps de transport en pirogue et les coûts qui vont avec. Malgré une tentative avortée il y a plusieurs années, les besoins se font de plus en plus pressants, afin que ces enfants, élèves de la République française, puissent bénéficier de conditions d’enseignement au même titre que les élèves métropolitains.
 
Je soutiens vigoureusement la démarche de ces enfants et de leur équipe encadrante pour que ce rapport trouve un réel ancrage territorial au nom du droit à l’éducation et à l’Egalité pour tous !
crédit Miquel-Dewever-Plana
 © Miquel Dewever-Plana
Amiante, Au Sénat, Interventions au Sénat, Non classé, Précarité et insertion, Santé

Intervention au Sénat sur le Projet de loi travail

Lundi 13 juin 2016

Madame la présidente, madame la ministre, mes chers collègues, Jean Desessard a bien exprimé la position générale du groupe écologiste sur ce projet de loi ; je n’y reviendrai donc pas. Pour ma part, j’insisterai sur trois points précis, même si d’autres sujets auraient également mérité d’être évoqués.

La première version du texte présentait des réformes très problématiques, mais elle contenait quelques bons dispositifs. Le texte issu de la commission en a malheureusement fait disparaître un certain nombre.

J’évoquerai tout d’abord la disposition qui figurait à l’article 23 et visait à généraliser la garantie jeunes, pour le moment à l’état d’expérimentation. Je ne comprends d’ailleurs pas pourquoi le Gouvernement a inséré cette mesure dans un texte aussi peu consensuel.

Ce dispositif, qui repose sur le principe du donnant-donnant, fonctionne très bien. Cela nous a été rapporté à la fois par les missions locales qui le gèrent et par les jeunes qui en bénéficient. Alors que, selon les chiffres de 2012, 15 % des jeunes de notre pays, soit 2 millions de jeunes de quinze ans à vingt-neuf ans, ne sont ni étudiants, ni en formation, ni actifs, n’est-il pas temps de leur envoyer un signal fort ?

La garantie jeunes est ce signal fort. Il serait vraiment dommageable que le Sénat ne valide pas cet article et ne saisisse pas l’occasion qui lui est ainsi donnée pour s’adresser aux jeunes.

Ce contrat repose à la fois sur la confiance et l’exigence. Il rend estime de soi et autonomie. Il crée le lien social nécessaire pour sortir de l’isolement, devenir membre à part entière de la société et chercher un avenir.

Nous demandons donc fortement le rétablissement de l’article 23.

J’en viens à un autre point important, le désamiantage, à l’article 51 du projet de loi.

Vous le savez, le Comité de suivi sur l’amiante a travaillé pendant un an. Voilà deux ans, il a proposé vingt-huit mesures, qui ont reçu le soutien de la totalité des groupes politiques de notre assemblée. Depuis, rien ! Nous allons donc faire des propositions sur le sujet. J’espère qu’elles seront soutenues par l’ensemble du Sénat.

L’amiante est un matériau hautement cancérigène, présent sous de multiples formes. Les particuliers bricoleurs du dimanche et les professionnels du bâtiment sont donc susceptibles, dès qu’ils font des travaux, de tomber sur de l’amiante dans les bâtiments construits avant 1997. Vous connaissez comme moi les chiffres : nous ne pourrons pas dire que nous ne savions pas ! L’Institut national de veille sanitaire prévoit 100 000 morts d’ici à 2050. Saurons-nous nous mettre au niveau pour faire face à une telle alerte ?

J’espère réellement que l’article 51 subsistera dans le texte final et qu’il aura le soutien de l’ensemble des groupes.

Nous avons déposé d’autres amendements. L’un d’eux reprend une mesure que le professeur Claude Got défend depuis près de vingt ans. Il s’agit tout simplement de rendre publics, préfecture par préfecture, les diagnostics techniques amiante des bâtiments, afin que tout le monde puisse se renseigner avant de faire des travaux.

Je souhaiterais évoquer l’article 44, qui concerne la médecine du travail ; nous aurons sans doute l’occasion d’en débattre longuement. Il est très loin d’être à la hauteur des réformes attendues par les professionnels de la santé au travail et les salariés. Il introduit même de vrais problèmes, dont nous aurons certainement l’occasion de discuter.

Les dispositions prévues mènent droit vers une réduction toujours plus grande du suivi des travailleurs, alors que les pathologies liées au travail sont de plus en plus nombreuses. Selon les chiffres publiés en 2014 par l’assurance maladie, le nombre de maladies reconnues comme professionnelles a augmenté en dix ans de 3,4 %.

La médecine du travail mériterait selon nous une vraie réforme, concertée, protectrice pour les travailleurs et, surtout, renforçant la prévention des maladies professionnelles.

J’espère que nous aurons l’occasion d’évoquer ces questions et de modifier le texte dans un sens plus favorable. Il est absolument indispensable que nous ayons tous le même accès au suivi médical du travail. Nous y veillerons au cours du débat.

Bien évidemment, d’autres sujets devront être soulevés au cours de la discussion des articles.

Au Sénat

Des enfants guyanais au Sénat

Ce matin, j’ai eu le plaisir d’accueillir au Sénat 5 enfants guyanais venus de villages des bords de l’Oyapock, du Maroni et de Cayenne.

Ils ont participé à un projet d’éducation artistique développé par le photographe reconnu Miquel Dewever-Plana, l’association guyanaise La Tête dans les Images et les écoles de Camopi et Tahluwen, en partenariat avec la Direction des Affaires Culturelles, la Fondation Total, le Parc amazonien de Guyane, Parc national, le Rectorat et la Région Guyane.

Merci à eux !

Guyane prix audace artistique accueil enfants sénat

Au Sénat, Communiqués, Questions au gouvernement, Santé

Glyphosate : la Commission européenne penche pour le sursis

Communiqué du 1er juin 2016

Autorisation du glyphosate : la Commission européenne penche pour le sursis

Un comité d’experts représentant les États membres de l’Union européenne devrait décider lundi 6 juin de la prolongation ou non pour 12 à 18 mois de la commercialisation du glyphosate, sur proposition de la Commission Européenne. Il s’agit d’un herbicide conçu par Monsanto, substance active du Roundup, dont l’autorisation expire à la fin du mois de juin. Faute de majorité qualifiée dans un sens ou dans l’autre, la Commission européenne a décidé déjà deux fois de repousser la date du vote. Ce nouveau délai est justifié par Bruxelles comme étant nécessaire pour recevoir l’avis de l’Agence Européenne des produits chimiques qui devrait publier une étude sur le glyphosate en 2017. Espérons que cet avis soit donné en toute transparence et en toute indépendance.

Aline Archimbaud rappelle que le glyphosate a été classé comme cancérigène probable pour l’homme par l’OMS en 2015 et qu’il est l’herbicide le plus vendu au monde.

La mobilisation pour l’interdiction du glyphosate a été très forte ces derniers mois parmi les citoyens, les associations, ainsi que de la part des gouvernements notamment français et italien. Il est temps que la Commission Européenne écoute les inquiétudes des populations et des scientifiques, et cesse d’opposer santé et intérêts économiques.

Si malheureusement l’Union européenne venait à prolonger l’autorisation de sa commercialisation, la France a la possibilité de ne pas appliquer cette décision et au contraire de privilégier le principe de précaution au nom d’une incertitude scientifique quant aux risques concernant la santé ou l’environnement que représente le glyphosate (règlement 1107/2009 du Parlement européen et du Conseil du 21 octobre 2009  – article 1, point 4). Elle pourrait ainsi exercer un droit de réserve en interdisant la commercialisation des produits contenant du glyphosate sur le territoire français.

Au Sénat, Communiqués, Précarité et insertion

Victoire au Sénat : la proposition de loi dite « visant à améliorer l’accès aux droits et à lutter contre la fraude sociale » déposée par Les « Républicains » retirée en milieu de débat

Débat le 31 mai 2016 au Sénat

Communiqué du groupe écologiste du Sénat

Nouvelle stigmatisation des plus fragiles : la proposition de loi sur la fraude sociale heureusement retirée en séance au Sénat

Le groupe écologiste se félicite que la proposition de loi déposée par le groupe Les Républicains, dite « visant à améliorer l’accès aux droits et lutter contre la fraude sociale », ait été retirée en séance après débat.

La lutte contre la fraude en général doit être menée, c’est incontestable. Malheureusement le texte présenté ne contenait aucune disposition visant à améliorer l’accès aux droits et concentrait les efforts sur la fraude au RSA, qui constitue pourtant une partie très mineure des fraudes sociales. Pour rappel, et contrairement aux raccourcis souvent entendus, la fraude sociale ne correspond pas seulement à la fraude aux prestations sociales, c’est-à-dire celles qui concernent les prestations reçues par les personnes, mais aussi à la fraude aux cotisations sociales, c’est-à-dire le non paiement des cotisations sociales par les entreprises.

Alors que la fraude aux cotisations était estimée à au moins de 20 milliards d’euros par la Cour des Comptes en 2013, la fraude avérée aux prestations familiales est plus de 140 fois inférieure et s’est montée la même année à 141 millions d’euros. Pourtant, la proposition de loi de la droite sénatoriale ne mentionnait à aucun moment la lutte contre la fraude aux cotisations, constituant pourtant le manque à gagner le plus important de toute la fraude sociale pour les comptes publics.

Aline Archimbaud est intervenue pour le groupe écologiste et s’est opposée fortement à ce texte amalgamant fraude au RSA et fraude aux cotisations sociales, stigmatisant des personnes déjà en situation de fragilité, les soupçonnant par défaut de tricher et d’abuser du système de solidarité nationale. Elle a regretté l’absence de mesures visant à lutter contre la fraude des entreprises qui est considérable, à lutter contre le non-recours aux droits et à améliorer l’accompagnement des personnes dans leurs démarches.

Considérant que ce texte aboutissait à diviser la société en se concentrant uniquement sur les fraudes au RSA et en créant un climat de suspicion, Aline Archimbaud a souligné qu’« en cette période d’épreuves, notre pays a au contraire besoin de paroles, de propositions et d’actions de rassemblement ».

 

Lire l’intervention d’Aline Archimbaud dans le débat

 

En Seine-Saint-Denis

Compte-rendu de mandat à Aubervilliers

Hier, mercredi 25 mai, nous avons pu avec mes collègues Gilbert Roger et Evelyne Yonnet rendre compte de nos activités de sénateur et sénatrices, à l’occasion de notre bilan de mandat annuel à Aubervilliers.

Merci à celles et à ceux qui sont venus, et un grand merci pour vos questions riches de sens qui ont permis un débat de qualité !

Vous nous avez interrogés à juste titre sur les réformes souhaitables du Sénat, le poids des lobbies sur les politiques publiques, la politique de santé, le droit de vote des étrangers, les anciens combattants tirailleurs sénégalais, la situation post-attentats et surtout, la question qui nous anime tous, comment faire vivre en pratique et au quotidien les valeurs de la République ?

« La Seine Saint Denis est une terre de fraternité, de solidarité, de résilience, c’est cette culture qu’il nous faut préserver »

Je vous laisse trouver ici même mon support de présentation du bilan de mandat : CR MANDAT Aline Archimbaud 2016


Bilan de mandat - Salle

Aline Archimbaud - Bilan de mandat 2016

 

Pour en savoir plus sur l’utilisation de ma réserve parlementaire, c’est ici !

 

 

 

Au Sénat

Autorisation du glyphosate : pas de décision de la Commission européenne pour l’instant

Autorisation du glyphosate : pas de décision de la Commission européenne pour l’instant

Un comité d’experts représentant les États membres de l’Union européenne devait aujourd’hui, décider de la prolongation ou non pour 9 ans de la commercialisation du glyphosate. Il s’agit d’un herbicide conçu par Monsanto, substance active du Roundup. Faute de majorité qualifiée, la Commission européenne a encore décidé de repousser la date du vote.

Aline Archimbaud rappelle que le glyphosate a été classé comme cancérigène probable pour l’homme par l’OMS en 2015. Herbicide le plus vendu au monde, elle considère que si malheureusement l’Union européenne venait à prolonger l’autorisation de sa commercialisation pour 9 ans, la France devrait appliquer le principe de précaution au nom d’une incertitude scientifique quant aux risques concernant la santé ou l’environnement que représente le glyphosate (règlement 1007/2009 du Parlement européen et du Conseil du 21 octobre 2009  – article 1, point 4). Et donc, exercer un droit de réserve en interdisant la commercialisation du glyphosate sur le territoire français.

Aline Archimbaud a déjà interpellé à ce sujet le Ministre de l’Agriculture, de l’Agroalimentaire et de la Forêt, le 12 mai dernier, dans le cadre des Questions au Gouvernement.

Au Sénat, En Seine-Saint-Denis

Portraits de « Femmes venues d’ailleurs » au Sénat

Mercredi 10 novembre, j’ai parrainé et accueilli au Sénat l’association Nénuphar de Pantin qui a projeté pour la première fois la série de portraits « Femmes venues d’ailleurs ».

Un débat très riche s’est engagé à l’issue de la projection.


Voici le lien permettant d’accéder à la chaîne viméo sur laquelle vous allez pouvoir retrouver tous les portraits : https://vimeo.com/185929621