Communiqués, Dans les médias

Communiqué de presse – Élargissement du Bonus-malus aux particules fines : Consensus sur l’urgence, blocage sur l’action

Dans la nuit de mercredi à jeudi, une majorité au Sénat a rejeté la proposition de loi écologiste tendant à intégrer dans le bonus-malus automobile un critère sur les particules fines et l’oxyde d’azote (Nox) afin d’enrayer un désastre sanitaire. Le Groupe écologiste du Sénat exprime sa profonde indignation devant l’impossibilité de la représentation nationale à prendre, dans sa majorité, la responsabilité de poursuivre le travail sur ce texte dans le cadre de la navette parlementaire, alors que sur tous les bancs un consensus avait émergé sur le scandale sanitaire et l’énorme gaspillage financier que constitue le soutien public à la filière diesel.

Déclarées cancérigènes certaines depuis 2012, les particules fines sont responsables en France de plus de 20 000 morts prématurées par an. Au mépris des alertes nombreuses lancées par les médecins et les études internationales qui s’accumulent, 30 voix seulement ont soutenu le texte : les écologistes, les communistes et deux voix de l’UDI, dont l’ancienne Ministre Chantal Jouanno. L’UMP a voté contre.

Aline Archimbaud, vice-présidente de la commission des Affaires sociales et auteure de la proposition de loi avait pourtant travaillé depuis plusieurs mois à un consensus avec ses collègues et présentait dans cet esprit un dispositif profondément modifié. Le texte mis au vote a également bénéficié du travail parlementaire et présentait une base ouverte qui promettait un travail fructueux et capital dans le cadre de la navette parlementaire. « Ce refus d’avancer, au motif d’arguments fallacieux, est totalement irresponsable. Il est incompréhensible qu’alors que tous les groupes se sont exprimés sur la nécessité d’agir et d’agir vite, aucune majorité n’ait pu être trouvée pour enclencher un travail parlementaire. Nous avions revu en profondeur notre texte pour y intégrer les remarques des uns et des autres » exprime-t-elle.

La proposition de loi soumise au vote mettait en place transparence, soutien à l’éco-entretien et mettait fin à la déductibilité de la TVA pour les entreprises s’équipant d’un véhicule diesel à l’horizon 2020. C’était manifestement trop pour le représentant du gouvernement, le secrétaire d’Etat au budget Christian Eckert, qui a appelé à s’opposer au texte.

Face à ce refus d’affronter un véritable drame sanitaire, les écologistes appellent leurs partenaires à poursuivre la mobilisation afin de faire progresser cette cause.

Aline Archimbaud, auteure de la proposition de loi

Jean Vincent Placé, président du groupe

Marie-Christine Blandin, oratrice pour le Groupe écologiste

Et les membres du Groupe écologiste au Sénat 

Articles, Dans les médias

3 questions à Aline Archimbaud pour comprendre la proposition de loi « Diesel »

Mercredi 19 novembre, le Sénat a examiné la proposition de loi Diesel d’Aline Archimbaud (texte ici en lien). Elle répond pour vous à 3 questions, qui vous permettront de comprendre les enjeux de ce texte et le sort qui y a été réservé par le Sénat.

Pourquoi cette proposition de loi ?

Le caractère cancérigène des gaz d’échappement des moteurs Diesel sur la santé ne fait désormais plus débat. Reconnus responsables de cancers du poumon par l’Organisation Mondiale de la Santé (OMS), ils provoquent également asthme, troubles respiratoires ou encore angines de poitrine, infarctus et accidents vasculaires cérébraux. Ces conséquences sur la santé se présentent plus particulièrement lorsque le seuil de particules fines dans l’air dépasse les 50mg/m3 plus de 35 jours par an. Cette situation concerne 12 agglomérations de plus de 100 000 habitants, dont trois millions de Franciliens habitant dans des zones où il n’est pas rare de dépasser cette valeur limite plus de 200 jours dans l’année. Pour autant, aucune politique publique n’est mise en place à ce jour pour apporter une réponse à cet immense problème de santé publique.

Les économies réalisées grâce au diesel pour le particulier sont par ailleurs un mythe. Les moteurs Diesel sont plus chers à l’achat, plus chers à l’entretien et ne sont rentabilisés que sur de très longues distances (plus de 20 000 km par an) parce que le carburant est subventionné à la pompe. Le soutien au diesel représente ainsi une niche fiscale de plus de sept milliards d’euros par an, financée par les contribuables et donc les ménages. Les pathologies liées au diesel sont évaluées entre 20 et 30 milliards d’euros par an, selon un rapport du Commissariat Général au Développement Durable (juillet 2012). La filière diesel représente 10 000 emplois. L’État peut et doit les garantir, durant tout le temps nécessaire à la reconversion de cette filière.

Que proposait précisément le dispositif proposé  ?

Pour ne pas pénaliser les détenteurs de véhicules diesel qui ont acheté ce type de véhicule parce que l’État les y a à l’époque incités, cette proposition de loi ne propose pas d’augmenter le prix du carburant ni de créer une nouvelle taxe additionnelle.

L’idée est plutôt d’intégrer dans le dispositif déjà existant du bonus malus un nouveau critère, sanitaire. Un nouveau barème du bonus malus était donc proposé, basé sur l’émissions de particules fines et d’oxydes d’azote (Nox), particulièrement dangereux. Il a été calculé de manière à avantager les véhicules qui, à émission de Co2 identique, émettent moins de polluants atmosphériques. Les détenteurs de ces véhicules plus vertueux pour la santé seront donc financièrement avantagés par rapport à la situation actuelle.

Le texte propose également dans un second article d’engager un travail sur le déficit de connaissances et d’expertises indépendantes en matière de pollution automobile . Les cycles de conduite qui servent aujourd’hui de référence aux tests d’émissions polluantes ne sont en effet pas représentatifs des conditions réelles de circulation. Et les particules fines reformées quelques mètres derrière le véhicule ne sont pas prises en compte par les tests. Il est par ailleurs inquiétant de constater que ceux que ce sont les mêmes qui sont payés pour conseiller l’industrie automobile qui participent d’autre part activement à l’élaboration et à l’évolution des réglementations nationales et internationales applicables aux véhicules en matière d’émissions polluantes. En sommes, l’industrie automobile est ici clairement juge et partie.

Enfin, le texte propose de rendre obligatoire la réalisation d’un diagnostic d’éco-entretien lors de la cession des véhicules d’occasion. D’un coût raisonnable, ce diagnostic permet à l’acquéreur de connaître, en toute transparence, la qualité écologique réelle du bien qu’il achète – à l’instar de ce qui se pratique pour les biens immobiliers, qui font l’objet de divers diagnostics à la revente. Ce diagnostic permet également de mettre en évidence l’intérêt pour le détenteur du véhicule de procéder à l’entretien d’un certain nombres de pièces, dont l’usure ou l’encrassement peuvent altérer considérablement la performance et accroître les émissions polluantes.

Quelles avancées cet examen a t’il permis ?

Le groupe écologiste du Sénat, déterminé à faire de cette question une priorité de santé publique, a inscrit ce texte dans l’espace réservé du groupe écologiste du Sénat de cette semaine.

Il a également entièrement revu son dispositif pour y intégrer les remarques émises au cours de l’examen du texte en commission. Et était soulagé de constater le consensus apparent de la Haute Assemblée autour de l’urgence sanitaire de la situation. C’est en ce sens qu’avec Emmanuelle Cosse, Pierre Serne et Christophe Najdovski, Aline Archimbaud a publié une tribune pour retracer cette petite histoire du terrain gagné dans la bataille des idées.

Un amendement de la Sénatrice UDI et ancienne Ministre de l’Environnement Chantal Jouanno a même été adopté avec notre soutien, prévoyant de mettre fin à la déductibilité de la TVA pour les entreprises s’équipant d’un véhicule diesel à l’horizon 2020.

Mais c’était manifestement trop pour le représentant du gouvernement, le secrétaire d’Etat au budget Christian Eckert, qui a appelé à s’opposer au texte.

Notre colère a été immense de constater le refus d’une majorité de sénateurs d’affronter ce véritable drame sanitaire en passant aux actes. Sans proposer de projet alternatif.

Cela ne nous arrêtera pas dans notre combat, loin d’être terminé.

Dans les médias, Tribunes

Pourquoi le Diesel doit faire marche arrière

« Pourquoi le Diesel doit faire marche arrière »

Tribune publiée ce mardi 18 novembre sur le site du Monde.fr 

Co-signée par :

Aline Archimbaud, Sénatrice de Seine-Saine Denis et auteure de la proposition de loi « particules fines »

Emmanuelle Cosse, Secrétaire nationale d’Europe Écologie les Verts

Christophe Najdovski, Maire-Adjoint de Paris, chargé des transports, des déplacements, de la voirie et de l’espace public 

Pierre Serne, Vice-président de la région Île-de-France chargé des transports et des mobilités

Dans les médias, Interviews

Aline Archimbaud – Invitée politique de France Bleue – Education nationale et Diesel

Aline Archimbaud était ce matin politique ce matin de France Bleue 107.1.

Elle a répondu aux questions de Noé da Silva sur l’Éducation Nationale, et notamment les difficultés auxquelles la Seine-Saint-Denis est actuellement confrontée en la matière, et sur le diesel dans le cadre de la proposition de loi sur les particules fines portée par le Groupe écologiste du Sénat et dont elle est l’auteure, qui sera examinée aujourd’hui au Sénat.

Pour réécouter l’interview.

Dans les médias, Interviews

Interview d’Aline Archimbaud – Le Parisien – Si on changeait les règles du bonus automobile ?

Si on changeait les règles du bonus automobile ?

Frédéric Mouchon | 19 nov. 2014, 07h00

RÉAG

Augmenter le malus pour les moteurs qui, outre le CO2, rejettent des particules fines et de l’oxyde d’azote, c’est la proposition d’une sénatrice écolo. (LP/Yann Foreix)

Sa dernière proposition de loi, visant à taxer de 500 € les véhicules diesel neufs pour parvenir à une quasi « extinction de la filière d’ici dix ans », avait été retoquée cet été. Mais la sénatrice EELV Aline Archimbaud a de la suite dans les idées. Elle présentera aujourd’hui une nouvelle proposition de loi, qui vise à prendre en compte dans l’attribution du bonus-malus écologique les émissions d’oxyde d’azote (Nox) et de particules fines. Or ces particules sont essentiellement émises par les moteurs roulant… au gazole, qui constituent 73 % des nouvelles immatriculations.

Jusqu’ici, le système du bonus-malus prend essentiellement en compte les rejets de CO2 des voitures, le principe étant qu’un véhicule neuf émettant peu de gaz à effet de serre (responsable du réchauffement climatique) bénéficie d’une prime à l’achat (le bonus) tandis qu’un gros moteur émetteur de CO2 est davantage taxé (le malus). « Au lieu d’instaurer une nouvelle taxe additionnelle, je propose de redéfinir les règles de fixation du malus en ajoutant aux rejets de carbone les rejets de particules fines et de Nox », explique la sénatrice écologiste. En d’autres termes, plus le véhicule émettrait de particules et d’oxyde d’azote, plus le malus serait élevé.

Une refonte en préparation

« En prenant en compte les rejets de CO2, le système actuel s’attaque au dérèglement climatique mais ne prend pas en compte le danger sanitaire des particules fines, qui ont été reconnues cancérogènes depuis 2012 par le Centre international de recherche contre le cancer, souligne Aline Archimbaud. Or trois millions de Franciliens habitent dans des zones où il n’est pas rare de dépasser la valeur limite de particules fines dans l’air plus de deux cents jours dans l’année. » D’un point de vue sanitaire, la pollution automobile coûte en moyenne 800 € par Français et par an, estime le secrétaire général de l’Association Santé Environnement France (ASEF), Patrice Halimi. Quand un enfant respire des particules fines, cela augmente le risque pour lui d’être malade demain, mais se contenter de modifier le bonus-malus ne réglera pas le problème de la pollution de l’air. » D’autant que 27 % du parc automobile diesel est composé de véhicules immatriculés avant 2000, donc non soumis au système de bonus-malus. Plutôt qu’une révision du système, l’association 40 Millions d’automobilistes suggère que l’Etat instaure une « aide fiscale afin de dépolluer les anciens véhicules ».

Les Verts, eux, militent pour que le bonus ne soit accordé qu’aux véhicules « énergétiquement sobres » et « peu émetteurs de polluants ». Le député vert Denis Baupin affirme que « Ségolène Royal a d’ailleurs indiqué dans l’hémicycle qu’une refonte du bonus est en préparation afin qu’il soit recentré sur les véhicules écologiques », les hybrides ou les électriques par exemple. Au ministère, on confirme qu’un décret est élaboré pour définir précisément ce qu’est un « véhicule propre ». Ségolène Royal a déjà annoncé une prime à la conversion pour l’achat d’un véhicule électrique en cas de mise au rebut d’un véhicule diesel, dont le montant pourrait atteindre 10 000 €.

Pour retrouver l’article en ligne.

Au Sénat, Interventions au Sénat

Intervention d’Aline Archimbaud dans le débat relatif à la réforme de la sécurité sociale étudiante

Le Sénat a débattu hier d’une proposition de loi proposée par la Sénatrice Catherine Procaccia (UMP), portant sur la réforme de la sécurité sociale et visant à supprimer les mal nommées mutuelles étudiantes.

Chargées de gérer quelques 1,7 millions de dossiers de couverture santé d’étudiants, les difficultés de ces mutuelles à remplir leur mission ont été pointées du doigt dans plusieurs rapports, du Sénat et de la Cour des Comptes notamment. Attentes interminables pour recevoir sa carte vitale ou pour entrer en contact avec un conseiller, longueur des procédures de remboursement, difficulté à faire valoir son droit au tiers payant chez certains professionnels de santé qui redoutent de ne pas être remboursés par les mutuelles ou dans des délais trop longs, flou du statut même des organismes de sécurité sociale étudiants et gestion problématique de leur budget, tout ceci contribue à accroître les difficultés des étudiants à accéder aux soins. Selon les études, ils sont jusqu’à 40% à déclarer avoir renoncé à des soins pour des raisons financières, et cela va en s’aggravant. Et ces mutuelles, qui ont aussi un rôle de conseiller auprès des jeunes et d’organisme de complémentaire santé, ne semblent pas remplir tout à fait ces missions là non plus : 19% des étudiants n’avaient ainsi pas de mutuelle en 2012, contre 5% pour le reste de la population selon un rapport du Conseil Economique, Social et Environnemental.

Si Aline Archimbaud partage donc le constat qui a amené Mme Procaccia à proposer une refonte du système de sécurité sociale des étudiants, elle n’en partage pas les solutions choisies pour y remédier, à savoir de rattacher les étudiants au régime de leurs parents. Les écologistes sont au contraire partisans de donner aux étudiants et aux jeunes en général la plus grande autonomie possible dans la gestion de leur santé, comme dans le reste de leur vie. Ce sont des individus responsables, indépendants, et non pas seulement les « enfants de leurs parents ».

De plus, l’affiliation au régime des parents ne supprime pas tout à fait la complexité administrative qui résulte des changements de statut répétés des étudiants qui peuvent être étudiants à temps plein, salariés, stagiaires, apprentis, en alternance, et ceci changeant d’une année sur l’autre. La solution proposée par Mme Procaccia ne permettrait alors que d’éliminer un seul changement, le premier, au moment du passage de l’enseignement secondaire à l’enseignement supérieur. Une affiliation au régime général, l’une des pistes privilégiées par les écologistes, engendrerait en revanche d’importantes économies de gestion et éviterait une rupture des droits au moment du transfert d’un régime à un autre, comme cela est trop souvent le cas aujourd’hui.

Enfin, il est nécessaire de penser cette réforme du début à la fin pour ne pas devoir avoir à refaire une nouvelle réforme rapidement et créer une situation « patchwork » finalement pire que la situation actuelle. Si l’on supprime la délégation de gestion de la couverture santé de base aux mutuelles étudiantes, il faut réfléchir sérieusement au re-développement des mutuelles étudiantes dans une logique coopérative et de solidarité pour éviter les méfaits d’une dérive possible vers un système assurantiel, qui renforcerait les inégalités sociales. Il faut trouver de plus la bonne transition : comment déverser 1,7 millions de dossiers vers un régime général de sécurité social déjà engorgé ? Cela ne peut pas se faire à coût constant, il est nécessaire de bien anticiper cela au moment de penser la réforme.

Comme l’a dit Aline Archimbaud lors du débat en séance hier soir, « la simplification des procédures administratives figure clairement parmi les réponses à apporter au plus vite pour que tous les étudiants aient facilement accès aux soins et à la santé ».

Non classé

Intervention aux « Etats Généraux pour un Plan coeur »

J’étais invitée le 15 octobre par la Fédération Française de Cardiologie à Paris aux « Etats Généraux pour un plan coeur » (« Un plan coeur pour la prévention et la réduction des inégalités dans les maladies cardio-vasculaires »).

Ce fut l’occasion pour moi de rappeler combien les inégalités sociales sont grandes dans l’accès à la santé et à la prévention. D’où la nécessité d’encourager de nouveaux métiers (comme ceux de médiation médicosociale), de nouvelles pratiques qui font leurs preuves mais qui sont peu encouragées (initiatives impliquant les patients, « patients pairs », notamment pour faire changer les modes de vie et d’alimentation, afin de les rendre plus acteurs de leur santé). Mais il faut aussi former les médecins à de tels défis, encourager la transversalité dans les mobilisations contre les inégalités, et les coopérations entre acteurs sur un même territoire.

La prévention et la facilitation de l’accès aux soins ne sont pas des dépenses, ce sont des investissements.

Sur tous ces points, beaucoup de convergences avec Pierre Albert Lefebvre, Président de la Fédération Française des Diabétiques, lui aussi présent.

Aline Archimbaud

 

En Seine-Saint-Denis, Interventions 93

Mois de l’économie sociale et solidaire en Seine-Saint-Denis : un territoire mobilisé ! Plus d’une soixantaine d’événements !

photo 1
J’ai assisté ce matin 3 novembre à Bobigny au lancement du mois de l’économie solidaire, organisé par le Conseil Général, sous l’impulsion du Vice-Président écologiste Jean François Baillon et de son équipe, avec de très nombreux partenaires.

Ce matin, remise des prix aux 35 équipes lauréates de l’appel à projets 2014, à l’initiative de projets variés (circuits courts, alimentation, récupération-transformation d’objets, régies de quartiers, éco-construction, initiatives de traiteur solidaire, chantier d’insertion couture, activité sportive, logement, groupement d’employeurs, équipement pour une nouvelle activité, crèches associatives et coopératives…) menés dans de nombreuses villes du département.

En pleine crise économique et sociale, le réseau se renforce, et c’est une bonne nouvelle.

En pleine crise démocratique, développer l’action et la vigilance des citoyens aussi sur le plan économique est précieux.

De très nombreux événements sont prévus pendant le mois dans les villes du département : visites et ballades grand public à la découverte des structures et de leurs activités, débats et colloques, soutien à l’entrepreunariat et à la création d’activités…

A noter :

Le 14 novembre au campus des métiers à Bobigny, une journée de réflexion sur les politiques d’achat responsable.

Le 24 novembre, à Sevran, Guy Hascoet présentera les pistes de travail issues de sa mission, et notamment ses préconisations pour construite en Seine-Saint-Denis trois filières : éco-construction, alimentation et petite enfance.

Programme complet et actualisé sur le site du Conseil général

Aline Archimbaud

 

En Seine-Saint-Denis, Interventions 93

Question d’Aline Archimbaud au Préfet de Seine-Saint-Denis sur les conditions d’accueil et d’hébergement des populations roms

A l’occasion de la séance plénière du Conseil général de Seine-Saint-Denis du 16 octobre dernier, Aline Archimbaud a posé une question à M. le Préfet, Philippe Galli, relative aux conditions d’accueil et d’hébergement des populations rom sur le territoire.


Aline Archimbaud. Monsieur le Préfet, merci d’être là, de nous donner l’occasion d’entendre le rapport d’activité des services de l’État, et de pouvoir échanger directement avec vous.

La circulaire interministérielle de fin août 2012 fixe les conditions dans lesquelles les familles rom précaires doivent être accueillies en France. En Seine-Saint-Denis, nous sommes inquiets, à la fois sur la possibilité de scolariser les enfants, sur la santé et sur l’hébergement de ces personnes. Pourquoi l’État ne pourrait-il pas encourager la création de petites structures d’accueil et d’insertion de petites dimensions du type MOUS ou autres et qui pourraient être accompagnées par des réseaux associatifs. Un certain nombre sont volontaires.

Sur la même question, où en est-on de la coordination demandée au Premier Ministre par plusieurs parlementaires, afin de répartir les efforts d’accueil sur l’ensemble des départements d’Ile-de-France ?

Je vous remercie.


A venir la réponse de M. le Préfet de Seine-Saint-Denis, Philippe Galli.

 

Dans les médias, Interviews, Non classé

Article de l’Humanité.fr – Interview d’Aline Archimbaud Evacuation du campement des Coquetiers de Bobigny

Logement, éducation : les Roms, citoyens européens sans droits ?

Eugénie Barbezat
Mercredi, 22 Octobre, 2014
Le traitement réservé aux famille expulsées du camp des Coquetier, mardi, à Bobigny, soulève des réactions fortes de la part de citoyens, d’associations et d’élus de gauche, qui voient dans ce déni de droit au logement et à l’éducation, le symptôme d’un délitement de la République qui dépasse largement la question des Roms. Écoutez leurs témoignages.
Après l’évacuation,  à Bobigny, mardi 21 octobre 2014, par la police nationale du bidonville des Coquetiers, une soixantaine de personnes se sont retrouvées, sous une pluie battante, à la rue, pourchassées par les policiers qui les empêchaient de s’abriter sous le viaduc du chemin de fer…
Des 300-350 habitants du bidonville seuls 137 se sont vu proposer un relogement, souvent en province, plus de 100 se sont dispersés : sont restés ceux qui n’avaient vraiment aucune solution de repli possible, une quinzaine d’enfants de moins de 6 ans et leurs mères, des personnes âgées souvent très malades.
L’enjeu pour ces familles était de ne pas être séparées… un « droit de vivre en famille » élémentaire duquel les Roms seraient privés ?, interroge Véronique Decker, directrice de l’école primaire Marie-Curie, où étaient scolarisés plusieurs enfants du campement.
Selon le récit de cette journée d’horreur que fait l’association Romeurope, « Il s’est ensuite agit ensuite de bannir de la ville, au sens littéral du mot les enfants, femmes, vieillards et soutiens qui sont libres d’aller où ils veulent, pourvu qu’ils veuillent emprunter les rues qui les amènent au-delà des confins de la ville ».
Le soir même, à Paris, vers 21h, à la recherche désespérée d’un abri pour la nuit, le groupe s’est  retrouvé dans le hall d’accueil de l’hôpital Saint-Louis, où il espérait pouvoir passer la nuit…. C’est là qu’une unité de CRS comprenant  17 fourgonnettes, deux camions, un moyen blindé a  été mobilisée tout spécialement pour les chasser.
Après des heures de tergiversation et l’intervention de nombreux soutiens, ces personnes a pu dormir quelques heures dans  un gymnase du 11e arrondissement leur a été ouvert pour la nuit… Sans savoir où ils iront demain !
Cette situation révoltante n’est hélas pas un cas unique, et, comme le souligne Véronique Decker, elle est le symptôme d’un véritable basculement politique et d’un effacement de « frontières » entre droite et gauche :
Comme le souligne l’enseignante, il s’agit un problème d’accès à la scolarité ce qui constitue un fait nouveau, puisque, fidèle à sa mission depuis Jules Ferry, l’école  avait jusqu’alors toujours été de plus en plus intégratrice.
Abdel-Madjid Sadi,  Conseiller général communiste de Seine Saint denis, ex adjoint à la Mairie de Bobigny,
Aline Archimbaud, Sénatrice écologiste de Seine-Saint-Denis, en appelle aux pouvoirs publics afin qu’ils garantissent l’application des dispositifs énoncés par la circulaire gouvernementale du 26 août 2012 relative à l’anticipation et à l’accompagnement des opérations d’évacuation de ces campements, jugeant que l’accueil qui est actuellement réservé à ces populations est indigne de notre République.
https://soundcloud.com/humanite-fr/aline-archimbaud
Au Sénat

Question orale d’Aline Archimbaud sur la prise en charge des hépatites B et C

Aline Archimbaud, sénatrice de Seine-Saint-Denis, a posé ce mardi 21 octobre en séance une question orale à Madame Laurence Rossignol, secrétaire d’État chargée de la famille, de l’autonomie et des personnes âgée, sur la prise en charge des hépatites B et C.
PRISE EN CHARGE DES HÉPATITES B ET C

M. le président. La parole est à Mme Aline Archimbaud, auteur de la question n° 848, adressée à Mme la ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes.

Mme Aline Archimbaud. Monsieur le président, madame la secrétaire d’État, mes chers collègues, l’hépatite B et l’hépatite C sont reconnues de longue date en France comme une priorité de santé publique et ont fait l’objet, depuis 1999, de trois plans nationaux, concernant aussi bien la prévention que la prise en charge et la recherche.

Les hépatites représentent un problème majeur de santé publique, avec plus de 500 000 personnes touchées en France et près de 4 000 décès chaque année.

La lutte contre ces pathologies a récemment connu une révolution avec l’arrivée de traitements beaucoup mieux tolérés, permettant des taux de guérison spectaculaires.

Toutefois, les prix annoncés par les laboratoires, en particulier Gilead, sont prohibitifs : de 60 000 à 80 000 euros pour une cure de trois mois !

De nombreuses associations s’inquiètent donc de l’accès équitable à ce traitement et craignent que cela n’entraîne une perte d’espérance de vie, la survenue de complications et d’incapacités liées à la maladie ou encore le recours à des traitements moins coûteux, mais moins efficaces, ce qui est d’autant plus regrettable que l’arrivée de nouveaux traitements beaucoup plus efficaces et dont les effets secondaires sont nettement moindres laisse entrevoir la possibilité d’éradiquer cette épidémie.

Madame la secrétaire d’État, je sais que le Gouvernement est en pleine négociation avec le laboratoire en question et que le projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2015 prévoit un mécanisme d’urgence spécifique sur ce cas précis.

Pouvez-vous nous garantir que tous les malades de l’hépatite C, et pas seulement les cas les plus graves, auront accès à ce traitement ?

Et puisque nous risquons d’être de plus en plus souvent confrontés à ce genre de situation pour d’autres pathologies et d’autres traitements de pointe très coûteux, quel système pérenne, à long terme, comptez-vous mettre en place pour éviter que les cas de ce genre ne se multiplient ?

Enfin, quelle place souhaitez-vous laisser aux personnes infectées et malades qui souhaitent être associées aux discussions et aux négociations, notamment dans les différents groupes de travail, en particulier ministériels ou interministériels, ainsi qu’au sein du Comité économique des produits de santé, le CEPS ?

M. le président. La parole est à Mme la secrétaire d’État.

Mme Laurence Rossignol, secrétaire d’État auprès de la ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes, chargée de la famille, des personnes âgées et de l’autonomie. Madame la sénatrice, en France, 200 000 personnes sont touchées par le virus de l’hépatite C et 3 000 en décèdent chaque année.

De nouveaux médicaments – les antiviraux d’action directe – ont fait récemment leur apparition sur le marché et révolutionnent les traitements contre l’hépatite C : ils sont plus efficaces, mieux tolérés, et présentent des taux de guérison nettement plus élevés.

Cependant, les prix demandés par les laboratoires font peser un risque trop important sur les dépenses d’assurance maladie, qui les prend intégralement en charge, en France comme dans le reste des pays européens.

Marisol Touraine est profondément attachée à ce que, dans notre pays, chacun ait accès à des soins de qualité et puisse bénéficier de l’innovation thérapeutique.

Des négociations ont donc été engagées par le Comité économique des produits de santé avec le laboratoire concerné pour fixer les prix sur la base desquels se feront les remboursements de ces traitements. Ces négociations devraient aboutir avant la fin de l’année.

Compte tenu des enjeux, le Gouvernement a sensibilisé ses partenaires européens à l’intérêt d’une démarche commune pour faire baisser les prix demandés par les producteurs.

Il propose en outre, dans le cadre du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2015, la mise en place d’un mécanisme de régulation spécifiquement adapté aux dépenses liées au traitement de l’hépatite C s’appliquant au cas où cette négociation ne permettrait pas de faire baisser le prix de ces traitements.

En quoi consiste ce mécanisme ? En cas de dépassement d’un seuil fixé à 450 millions d’euros en 2014 et à 700 millions d’euros en 2015, les laboratoires devront reverser une contribution à l’assurance maladie, calculée notamment en fonction de leur chiffre d’affaires.

Notre choix est celui d’un équilibre entre la nécessaire rémunération de l’innovation et la recherche d’un juste prix pour les patients et la collectivité.

M. le président. La parole est à Mme Aline Archimbaud.

Mme Aline Archimbaud. Je me félicite du caractère positif de cette intervention sur les traitements de l’hépatite.

Plus généralement, la question reste posée : nous serons certainement confrontés à des cas semblables à propos d’autres pathologies et d’autres traitements de pointe. Il me semblerait donc nécessaire de chercher une solution pérenne, de façon qu’un même mécanisme s’applique dans d’autres cas.

Au Sénat, Propositions

Communiqué de presse Groupe écologiste – Amiante : Des enjeux toujours actuels, relever le défi du désamiantage

A l’’initiative du Groupe écologiste et de la commission des Affaires sociales, le Sénat a débattu hier des conclusions du rapport du comité de suivi sur l’amiante.

Aline Archimbaud, Vice-Présidente de la commission des Affaires sociales et Présidente du comité de suivi, a pointé « un défaut de pilotage des politiques publiques relative au désamiantage au niveau national, le manque de contrôle des services de l’’Etat pour assurer la protection des travailleurs, ainsi que l’existence de règles complexes, instables et parfois insuffisamment mises en oeœuvre en matière de protection de la population ». Afin de faire de la prévention du risque amiante une grande cause nationale, elle a demandé, au nom du comité de suivi, la création d’une structure de coordination interministérielle rattachée au Premier ministre, sur le modèle du Comité interministériel de la sécurité routière (CISR), qui traiterait de l’amiante mais aussi des autres produits cancérogènes, mutagènes et reprotoxiques (CMR).

Marie-Christine Blandin, Sénatrice du Nord mobilisée sur ce combat de longue date, a pour sa part souligné : « Le diagnostic des locaux vendus ou loués doit être plus précis et s’accompagner impérativement d’un plan des lieux investigués. (…) La mémoire du lieu est en permanence un outil qualitatif qui peut sauver des vies. Tel plombier ou tel électricien perçant des cloisons peut voir sa santé compromise du simple fait que le relevé soigneux des gaines encore amiantées lui aura été ou non communiqué. »

Rappelant que le comité à formulé des propositions concrètes, le gouvernement a proposé une feuille de route interministérielle visant notamment à professionnaliser les acteurs de la filière de désamiantage, faciliter la mise en œoeuvre de la réglementation, améliorer la recherche et les méthodes de repérage de l’amiante.

Les écologistes seront très attentifs à ce que ces propositions ne restent pas lettre morte afin de prévenir et éviter un nouveau scandale sanitaire dont on annonce déjà qu’il ferait entre 60 000 et 100 000 morts d’ici à 2050.

Pour tout contact :
Adriane DUBOIS
Collaboratrice d'Aline Archimbaud
a.dubois@clb.senat.fr
07-78-81-36-51
01 48 95 49 90
En Seine-Saint-Denis, Interventions 93

Communique de presse : Evacuation du campement des Coquetiers à Bobigny

Aline Archimbaud prend acte du fait que les pouvoirs publics ont proposé des solutions de relogement à 137 personnes, dans différentes régions de France. Elle espère que ce relogement s’effectuera dans de bonnes conditions, avec l’accompagnement nécessaire, et permettra la scolarisation des enfants.

Cependant, certaines personnes restent sans solutions : une vingtaine d’enfants de moins de 6 ans, des femmes, des personnes âgées.

Elle proteste contre la façon dont une soixantaine de ces personnes s’est retrouvée sous une pluie battante, errant dans les rues, expulsées par les CRS de l’hôpital Saint-Louis.

Elle en appelle donc une nouvelle fois aux pouvoirs publics afin qu’ils garantissent l’application des dispositifs énoncés par la circulaire gouvernementale du 26 août 2012 relative à l’anticipation et à l’accompagnement des opérations d’évacuation de ces campements, jugeant que l’accueil qui est actuellement réservé à ces populations est indigne de notre République.

Des solutions innovantes existent, qui permettraient de lutter contre la multiplication des bidonvilles en créant des petites unités, et qui reposeraient sur l’association des populations à leur propre démarche d’insertion, via par exemple l’auto-construction de leurs habitations. Leur accompagnement pourrait être pris en charge par des réseaux de solidarité ; certains œuvrent depuis de nombreuses années avec une grande constance, parfois à l’initiative d’élus locaux, pour l’insertion et l’accès aux droits de ces populations trop souvent stigmatisées.

Leurs actions méritent un appui accru de la part des pouvoirs publics.

Pour tout contact :
Adriane DUBOIS
Collaboratrice d'Aline Archimbaud
a.dubois@clb.senat.fr
07-78-81-36-51
01 48 95 49 90
Au Sénat

Intervention d’Aline Archimbaud – Colloque DIHAL « Un chez soi d’abord »

Un chez soi d'abord C’est avec un grand plaisir qu’Aline Archimbaud a accueilli ce vendredi 17 octobre au Séant le colloque organisé par la DIHAL (Délégation Interministérielle à l’Hébergement et à l’Accès au Logement) sur le thème « Santé mentale et Habitat : quels sont les apports du programme Un  chez soi d’abord« .

En tant que parlementaire de Seine-Saint-Denis et Vice-Présidente de la Commission des Affaires Sociales, Aline Archimbaud a exprimé son intérêt et son soutien au programme « un chez soi d’abord », et aux projets qui sont réalisés dans ce cadre.

Un chez soi d'abord

La mission parlementaire que lui a confié le Premier ministre Jean-Marc Ayrault l’année dernière sur « l’accès aux soins des plus démunis » lui a permis de découvrir ce programme dont l’originalité réside dans le décloisonnement de la thématique du logement et de celle de la santé, intrinsèquement liées.

Au Sénat, Questions au gouvernement

Question orale d’Aline Archimbaud à Marisol Touraine : santé et nucléaire

Aline Archimbaud, Sénatrice de Seine-Saint-Denis, a interpellé ce mardi 14 octobre la Ministre des Affaires sociales et de la Santé, Marisol Touraine, au sujet des liens et accords existants entre l’Organisation mondiale de la santé (OMS) et l’Agence internationale de l’énergie atomique (AIEA), à l’occasion d’une question orale.

L’accord signé entre l’Organisation mondiale de la santé (OMS) et l’Agence internationale de l’énergie atomique (AIEA) du 28 mai 1959 reconnaît en effet à ces deux agences la possibilité de prendre certaines mesures restrictives pour sauvegarder le caractère confidentiel des renseignements qui leur auront été fournis.

Cela n’est pas rassurant pour la transparence concernant les conséquences de la radioactivité sur la santé.

L’OMS n’est par exemple intervenue que cinq ans après le début de la catastrophe de Tchernobyl, sollicitée pour un rapport finalement fait par l’AIEA, et elle continue d’affirmer que cette catastrophe a provoqué moins d’une cinquantaine de morts.

Aline Archimbaud a ainsi demandé à la Ministre des Affaires sociales et de la Santé si, en tant que représentante de la France à l’OMS, elle comptait défendre la révision de l’accord de 1959 pour permettre à l’OMS d’accomplir son mandat dans le domaine des rayonnements ionisants et de la santé.

Elle a également soumis à la Ministre la proposition d’instaurer une commission sur les rayonnements ionisants et la santé, composée d’experts indépendants, afin d’examiner et d’étudier scientifiquement les conséquences sanitaires de l’accident de Tchernobyl et de Fukushima.

Enfin, Aline Archimbaud a proposé que la question du rétablissement du département « radiation » de l’OMS soit mis à l’ordre du jour de la prochaine assemblée mondiale de l’OMS en mai 2015.

 

SANTÉ ET NUCLÉAIRE

M. le président. La parole est à Mme Aline Archimbaud, auteur de la question n° 847, adressée à Mme la ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes.

Mme Aline Archimbaud. Madame la secrétaire d’État, l’accord signé le 28 mai 1959 entre l’Organisation mondiale de la santé, l’OMS, et l’Agence internationale de l’énergie atomique, l’AIEA, stipule notamment que ces deux agences reconnaissent qu’elles peuvent être appelées à prendre certaines mesures restrictives pour sauvegarder le caractère confidentiel de renseignements qui leur auront été fournis.

En 1986, la mainmise de l’AIEA a, de surcroît, été renforcée par un certain nombre de conventions. Cette situation n’est pas rassurante en termes de transparence concernant les conséquences de la radioactivité sur la santé.

Très concrètement, l’OMS n’est, par exemple, intervenue que cinq ans après le début de la catastrophe de Tchernobyl. Elle a été sollicitée pour établir un rapport qui a finalement été rédigé par l’AIEA, et elle continue d’affirmer que cette catastrophe a provoqué moins d’une cinquantaine de morts.

De plus, l’OMS a omis de publier les rapports des conférences de 1995 et de 2001 sur les conséquences de Tchernobyl, au cours desquelles des informations très gênantes pour le lobby nucléaire ont été présentées.

Concernant Fukushima, l’OMS n’a pas protesté lorsque le Gouvernement japonais a remonté la norme admissible pour les populations de 1 à 20 millisieverts par an, niveau réservé aux travailleurs du nucléaire. De surcroît, elle a publié en 2013 un rapport évoquant des chiffres inférieurs même à ceux que Tepco et le lobby nucléaire ont admis.

Dernière alerte en date, l’OMS a supprimé son département « radiations » voilà quelques années.

Madame la secrétaire d’État, la ministre des affaires sociales et de la santé compte-t-elle défendre, en tant que représentante de la France à l’OMS, la révision de l’accord de 1959, pour permettre à cette organisation d’accomplir son mandat dans le domaine des rayonnements ionisants et, plus généralement, de la santé ?

M. le Président. La parole est à Mme la secrétaire d’État.

Mme Laurence Rossignol, secrétaire d’État auprès de la ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes, chargée de la famille, des personnes âgées et de l’autonomie. Madame la sénatrice, l’accord du 28 mai 1959 entre l’AIEA et l’OMS précise l’articulation des compétences et les modalités de consultation et de coopération entre les deux agences. La clause de confidentialité est une disposition transversale aux accords onusiens, et c’est bien l’OMS qui est responsable de l’évaluation du risque sanitaire, y compris en cas d’accident nucléaire.

Afin de favoriser une meilleure connaissance des effets du rayonnement émis par tout type de source nucléaire, l’Assemblée générale des Nations unies a créé, en 1955, le Comité scientifique des Nations unies pour l’étude des effets des rayonnements ionisants, l’UNSCEAR. Il réunit vingt-sept États membres, dont la France, qui participe activement à ses travaux techniques. Le Comité scientifique des Nations unies pour l’étude des effets des rayonnements ionisants a publié des rapports de référence sur les accidents de Tchernobyl, ainsi qu’une étude sur les effets de l’accident de Fukushima, qui a été diffusée au mois d’avril dernier.

À la suite de la catastrophe de Tchernobyl, l’OMS a, dès le mois de mai 1986, soit quelques mois après la catastrophe, réuni des experts de onze pays pour une évaluation des conséquences de l’accident. S’agissant du nombre de décès, les données sur les conséquences de Tchernobyl ont été régulièrement mises à jour, tant par le rapport de l’OMS de 2013 que par celui de l’UNSCEAR de 2011. De plus, l’OMS est la première organisation internationale à avoir publié un rapport sur les conséquences radiologiques de l’accident nucléaire de Fukushima, au mois de février 2013, soit deux ans après l’accident.

L’évaluation des conséquences de l’accident de Fukushima a été menée par un groupe multidisciplinaire d’experts sélectionnés par l’OMS selon des procédures strictes visant à identifier et, le cas échéant, à écarter tout conflit d’intérêts potentiel.

En outre, l’OMS n’a pas la compétence pour commenter les valeurs de référence établies par le Gouvernement japonais. Ces valeurs ne peuvent pas, par nature, être plus élevées que le seuil d’exposition et la valeur retenue par les autorités japonaises se situe dans la fourchette basse des valeurs établies en situation accidentelle, ce qui souligne sa vocation protectrice.

Après l’accident de Fukushima-Daiichi, les États membres de l’AIEA ont adopté un plan d’action et ont confié un rôle de transparence renforcée à l’OMS, lui demandant, en situation d’urgence nucléaire, de communiquer en temps voulu des informations claires, objectives, rapportant des faits exacts et facilement compréhensibles. L’AIEA élabore de manière indépendante un rapport complet sur l’analyse et les conséquences de l’accident de Fukushima, qui comprendra un chapitre sur les conséquences radiologiques.

La France soutient activement ces travaux, comme elle soutient les missions réalisées par l’agence japonaise, relatives par exemple au démantèlement et à l’assainissement du site ou aux nouvelles normes de sûreté mises en œuvre au Japon.

Enfin, il convient de rappeler que l’organisation des services de l’OMS relève de la direction générale, et non des organes directeurs de l’OMS. Le domaine du rayonnement, un temps traité par une unité de l’OMS, a été intégré en 2005 en tant que programme spécifique au département « santé publique et environnement », chargé d’étudier l’impact des déterminants environnementaux sur la santé, dans une logique d’optimisation de la gestion générale à l’organisation et non spécifique à ce domaine.

M. le président. La parole est à Mme Aline Archimbaud.

Mme Aline Archimbaud. Madame la secrétaire d’État, je vous remercie de votre réponse. Je maintiens tout de même ma demande. Il ne s’agit pas de dénier tout rôle à l’AIEA, mais il me semble que l’Organisation mondiale de la santé, en tant que telle, au regard de la responsabilité qui est la sienne en matière de préservation de la santé publique, devrait jouer un rôle plus important sur ces questions.

En Seine-Saint-Denis, Sur le terrain

Ouverture du site « Accès aux droits »

IMG_3221Pour retrouver l’ensemble des propositions et contributions qui ont émané du Forum pour l’Accès aux Droits des 10 et 11 octobre derniers, à L’Université de Saint-Denis, le site « accesauxdroits.fr » vient d’être ouvert.

Faisons-le vivre ensemble pour constituer un réseau, en y apportant informations, témoignages, compte-rendus d’expériences, analyses, études, appels à initiatives….