Au Sénat, Questions au gouvernement

Dépôt d’une question orale d’Aline Archimbaud à la Ministre de l’Education nationale sur la refonte de l’éducation prioritaire

Aline Archimbaud, Sénatrice de Seine-Saint-Denis a déposé hier mardi 16 décembre une question orale à l’attention de Madame Najat Vallaud-Belkacem, la Ministre de l’Éducation Nationale, de la Recherche, et de l’Enseignement Supérieur,  au sujet de la refonte de l’éducation prioritaire.

Voici le texte de la question : 

Depuis plusieurs semaines, des enseignants et parents d’élèves se mobilisent partout en France face à la sortie de leur collège du dispositif d’éducation prioritaire. C’est le cas notamment en Seine-Saint-Denis, où 5 collèges sont concernés (à Aulnay-sous-Bois, à Montreuil, à Neuilly-sur-Marne, à Romainville), ainsi que dans l’Oise (le bassin creillois). Nul ne peut pourtant nier les difficultés socio-économiques dans lesquelles se trouvent les habitants de ces zones.

La fin du classement d’un collège en éducation prioritaire fait planer une menace sur les projets pédagogiques, souvent innovants, dans lesquels l’aide de l’Etat apportée aux plus fragiles a donné la possibilité d’investir. Ces projets ont permis de favoriser la mixité sociale et de réduire l’évitement social qui caractérisait ces collèges discriminés, et de lutter contre les inégalités en matière de réussite scolaire.

Par ailleurs, la sortie de l’éducation prioritaire aura des conséquences financières négatives sur les écoles primaires liées à ces collèges.

En Seine-Saint-Denis, 13 collèges rejoindront l’éducation prioritaire. Pour autant, cette aide qui leur est justement accordée au regard de la situation sociale des bassins de vie, souvent sinistrés, dans lesquels ils s’inscrivent, ne peut se faire aux dépens de collèges qui en ont autant besoin.

Au delà du manque de concertation et de discussion pointé par les enseignants et les parents d’élèves, leur interrogation porte sur les indicateurs sociaux ayant été retenus comme critères d’entrée et de sortie du dispositif d’éducation prioritaire, critères jugés opaques et imparfaits.

Madame la Ministre, pouvez-vous garantir la transparence des critères retenus pour redéfinir la carte de l’éducation prioritaire, ainsi que l’exactitude des données qui ont permis de sélectionner les collèges sortis du dispositif ? Par ailleurs, quelle garantie de moyens pouvez-vous à présent donner aux collèges et écoles primaires anciennement classés en ZEP afin qu’ils persévèrent dans leur lutte contre l’échec scolaire, et démontrer ainsi que l’égalité des élèves sur tous les territoires reste la mission principale de l’Éducation nationale ?

Au Sénat, Interventions au Sénat

Projet de Loi de Finances 2015 : Solidarité, insertion et égalité des chances

Dans le cadre du projet de loi de finances pour 2015 débattu en ce moment au Sénat, les sénateurs et sénatrices ont examiné les crédits de la mission Solidarité, insertion et égalité des chances le samedi 29 novembre. Composée de quatre programmes, elle traite aussi bien de la politique du handicap, de la lutte contre la pauvreté que de l’égalité entre les femmes et les hommes ou du fonctionnement des administrations sociales.

Cette mission est un pilier de la politique sociale mise en œuvre par l’Etat et est fondamentale dans un contexte de crise malheureusement toujours d’actualité dans notre pays. Les crédits qui sont alloués aux différents programmes doivent donc être regardés avec le plus grand soin. C’est Aline Archimbaud qui est intervenue à ce sujet, pour le groupe écologiste, lors de la discussion générale sur le projet de loi. Le budget de la mission est en légère hausse, de presque 1.5% si l’on ne prend pas en compte l’augmentation très importante des crédits alloués au RSA activité qui résulte principalement d’une modification de son financement. C’est certes moins que l’année passée mais cela témoigne du fait que la solidarité reste tout de même une priorité budgétaire dans un contexte où les économies sont cherchées dans tous les secteurs de l’action de l’Etat.

Aline Archimbaud a abordé quelques points spécifiques lors de son intervention. Elle est tout d’abord revenue sur l’annonce du Ministre de l’Economie de créer une prime d’activité pour compenser la suppression de la prime pour l’emploi. L’annonce de nouveaux dispositifs de ce type nécessite de faire une réflexion approfondie sur la question du non recours. Concernant le RSA activité, cela concernait 68% des allocataires éventuels en 2011 ! Il est impossible d’accepter plus longtemps cette situation sauf à spéculer sur des économies à très court terme sur ce non-recours. Il est donc indispensable d’avoir davantage de précisions sur la mise en place du nouveau dispositif pour éviter autant que possible le non-recours en simplifiant les procédures et en les adaptant à la demande.

Ensuite, les crédits alloués au programme « handicap et dépendance » constituent toujours presque les trois quarts du budget de la mission. Si Aline Archimbaud s’est félicitée du maintien du niveau d’engagement de l’Etat à ce sujet pour 2015, elle a toutefois rappelé, comme elle l’a fait régulièrement ces dernières années, que le gel des places en ESAT, encore reconduit, n’était pas satisfaisant alors qu’il s’agit là d’un dispositif fondamental pour intégrer les personnes en situation de handicap dans le monde du travail, et alors que leur taux de chômage dépasse les 20%, soit plus du double de celui de la population totale.

Enfin Aline Archimbaud a souligné que la baisse des crédits alloués à l’économie sociale et solidaire (ESS) est regrettable et qu’elle donne un mauvais signal aux acteurs de ce secteur, alors que la loi ESS, qui en entérinait le statut, a été votée il y a quelques mois.

Le Sénat n’a finalement pas adopté les crédits de la mission, avec 203 voix contre sur 337 votants et 336 suffrages exprimés.

Au Sénat, Interventions au Sénat

Intervention en séance d’Aline Archimbaud – Mission Santé et Aide Médicale d’Etat

Tous les automnes, les parlementaires débattent du budget de l’État et de la sécurité sociale.

Ce samedi 29 novembre, le Sénat examinait en détail le budget « Santé » de l’État pour 2015, qui comprend deux volets : tout d’abord, les agences sanitaires et la politique de prévention des agences régionales de santé, au travers du programme « Prévention, sécurité sanitaire et offre de soins », ensuite, l’aide médicale d’État, l’AME, et l’indemnisation des victimes de l’amiante, pour une somme assez modeste, de l’ordre de 10 millions d’euros.

Alors que les parlementaires écologistes, à l’Assemblée comme au Sénat, s’inquiétaient particulièrement des baisses de budget proposées concernant  les structures et à les actions de prévention, les débats se sont polarisés au Sénat sur l’Aide Médicale d’État suite au dépôt par la droite et le front national d’amendements visant à en restreindre l’accès.

A ce sujet, retrouvez ici le communiqué de presse « Un vote inquiétant du Sénat sur l’Aide médicale d’État » qu’Aline Archimbaud a diffusé en réaction.

Vous trouverez par ailleurs ci-dessous l’intervention qu’elle a faite en discussion générale sur la mission santé, puis une seconde, plus particulière, sur l’Aide Médicale d’État pour appeler à voter contre les amendements de la droite à ce sujet.

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Communiqués, Dans les médias

Communiqué de presse – Un vote inquiétant du Sénat sur l’Aide médicale d’État

Examen du budget de la santé pour 2015 :

Un vote inquiétant du Sénat sur l’Aide médicale d’État

La Sénatrice écologiste de Seine-Saint-Denis Aline Archimbaud dénonce les deux amendements adoptés samedi par la majorité de droite (UMP-UDI) du Sénat à l’occasion de l’examen du budget de la santé pour 2015.

A l’initiative de l’UMP, ces deux amendements visent à réduire drastiquement le budget de l’Aide Médicale d’État (AME) ( moins 156 millions d’euros) et en restreignent les conditions d’accès, en obligeant chaque année ses bénéficiaires à payer une taxe de 50 euros.

Il faut rappeler que l’AME permet aux étrangers en situation irrégulière de bénéficier d’un accès aux soins, mais sous réserve de remplir certaines conditions strictement définies. Outre le caractère irrégulier du séjour, il faut pour bénéficier de l’AME de droit commun justifier de sa résidence en France de manière ininterrompue depuis plus de trois mois et être en deçà d’un plafond de ressources fixé au même niveau que celui de la CMU-C.

Au total, Médecins du monde estime que moins de 10% des étrangers en situation irrégulière accueillis dans ses centres d’accueil, de soins et d’orientation (Caso) en 2011 et remplissant les conditions d’obtention de l’AME bénéficiaient de droits effectivement ouverts lors du premier contact !

Pour Aline Archimbaud, et comme elle a pu l’exprimer en séance, « Ces amendements renvoient à une conception des économies en santé publique totalement court-termiste et contre-productive. Certaines études récentes, telles que l’étude du secrétariat général pour la modernisation de l’action publique de 2013, montrent, à l’inverse, que l’ouverture de droits et d’accès à la santé pour des populations précaires permet, assez rapidement, de réduire les maladies et donc les dépenses publiques.

D’ailleurs, l’instauration en 2011 d’un droit de timbre de 30 euros dû par les bénéficiaires de l’AME a certes contribué au ralentissement de l’augmentation de la dépense liée au dispositif cette année là, mais ce fut une économie en trompe-l’œil : les personnes concernées ont en effet reporté leurs soins, et leur état de santé s’est dégradé. In fine, elles ont dû se tourner vers des soins hospitaliers beaucoup plus lourds et donc beaucoup plus coûteux, ce que soulignent d’ailleurs très bien le rapport rendus à ce sujet par l’Inspection générale des affaires sociales (IGAS), et par l’Inspection générale des finances (IGF).

Sur un plan plus politique, nous décelons également des considérations électorales. Cette volonté de stigmatiser des personnes particulièrement fragiles est une façon de diviser le pays, en faisant croire à certains de nos concitoyens en difficulté que les étrangers sont responsables de tous les maux.

Ces propositions ne procèdent pas d’une attitude responsable. Attention à ne pas alimenter des fantasmes, des haines qui, là encore, pourraient nous dépasser ! »

Au Sénat, Interventions au Sénat

Retour sur l’examen au Sénat de la proposition de loi « Particules fines » issues du Diesel d’Aline Archimbaud

Le Diesel mis à l’ordre du jour du Sénat par le Groupe écologiste

 Interview PPL DieselMercredi 19 décembre était programmé au Sénat « l’espace réservé » du groupe écologiste. C’est à dire que les sénatrice et les sénateurs EELV du Sénat choisissaient l’ordre du jour de la séance, comme ils en ont l’occasion environ deux fois par an et pour 4 heures de débat.

En accord avec ses collègues, Aline Archimbaud a eu la possibilité d’inscrire un texte dont elle est l’auteur dans cet espace réservé, et le Sénat a donc débattu de sa proposition de loi sur l’élargissement du bonus-malus automobile aux particules fines, dont vous trouverez le texte ici et tous les détails ici.

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Au Sénat, Interventions au Sénat

Examen de la proposition de loi diesel au Sénat : la présentation d’Aline Archimbaud en séance

Mercredi 19 décembre était programmé au Sénat « l’espace réservé » du groupe écologiste. C’est à dire que les sénatrice et les sénateurs EELV du Sénat choisissaient l’ordre du jour de la séance, comme ils en ont l’occasion environ deux fois par an et pour 4 heures de débat.

En accord avec ses collègues, Aline Archimbaud a eu la possibilité d’inscrire un texte dont elle est l’auteur dans cet espace réservé, et le Sénat a donc débattu de sa proposition de loi sur l’élargissement du Bonus-malus automobile aux particules fines, dont vous trouverez le texte ici.

La séance s’est comme toujours ouverte par une discussion générale sur le texte. En tant qu’auteure, Aline Archimbaud a eu l’occasion de s’exprimer 20 minutes pour présenter son texte.

Vous retrouverez ci-dessous le contenu de son intervention.

Retrouvez plus d’informations sur le déroulé des débat sur ce texte au Sénat sur le lien suivant.

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Au Sénat, Interventions au Sénat

Retour sur l’examen au Sénat du Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2015 

Le Sénat a débattu la semaine dernière (du 10 au 15 novembre) du Projet de Loi de Financement de la Sécurité Sociale (PLFSS) pour 2015, pour finalement le rejeter.

Pour le groupe écologiste, Aline Archimbaud et Jean Desessard étaient chargés de suivre ce texte, en tant que membres de la commission des Affaires Sociales, qui au Sénat suit aussi les questions de santé.

Le lundi 10 novembre, Jean Desessard s’est tout d’abord exprimé en discussion générale pour donner l’impression globale des écologistes sur le texte. Texte qui comporte certes des avancées intéressantes, notamment en matière d’accès aux soins et de prévention, mais est plombé par une réduction des recettes dont la compensation est loin d’être idéale. Et qui comportait en arrivant au Sénat une mesure de modulation des allocations familiales, qui est fondamentalement contraire à la philosophie des écologistes préconisant plutôt une refonte du quotient familial.

C’est notamment pour ces raisons que notre groupe a déclaré d’entrée de jeu ne pas pouvoir voter ce texte.

Vous pouvez consulter cette intervention ici sur le blog de Jean Desessard.


De premières avancées pour les malades de l’Hépatite C

Comme le prévoit le Constitution, l’examen des articles du texte a ensuite commencé par les dispositions concernant l’équilibre budgétaire de l’année en cours.

Il s’est notamment agit de discuter de l’article 3, concernant le Sofosbuvir, nouveau médicament « miracle » contre l’Hépatite C mais dont le prix atteint des records, au point de faire peser un risque important sur nos finances publiques.

L’idée du gouvernement a donc été d’introduire pour l’hépatite C un plafond de dépenses que la solidarité nationale peut assumer sans demander d’effort supplémentaire aux industriels. Au-delà de ce plafond, les laboratoires reverseront une contribution en fonction de leur chiffre d’affaire réalisé.

Aline Archimbaud, est intervenue en séance pour saluer ce dispositif inédit mis en place par le Ministère, en soulignant toutefois ses insuffisances et les questions qui continueront à se poser en matière de prise en charge des traitements coûteux et de coût des médicaments.

Vous trouverez ici le texte de son intervention, et la réponse qu’a pu y apporter la Ministre des Affaires Sociales et de la Santé Marisol Touraine.


PLFSS 2015: appel à prudence des écologistes sur le Gardasil

Toujours à l’occasion de cette partie destinée à l’exercice budgétaire en cours, les écologistes ont souhaité attirer l’attention sur la disposition du 3ème plan cancer qui préconise d’ « améliorer le taux de couverture de la vaccination par le vaccin antipapillomavirus ».

Soutenu par le groupe communiste, l’amendement a été rejeté par le Sénat après avoir reçu un avis défavorable du rapporteur et de la Ministre.

Vous trouverez plus de détails au lien suivant.


Refus clair du Sénat sur les questions du vélo et du co-voiturage

Tandis que Jean Desessard a défendu des amendements sur la CSG progressive et l’ouverture des emplois d’avenir aux chômeurs de longue durée, Aline Archimbaud a profité de l’examen des recettes de la sécurité sociale pour déposer 3 amendements qu’elle a l’habitude de défendre à chaque PLFSS et qui visent à promouvoir les modes de transports doux (co-voiturage et/ou vélo) dans le cadre de la participation de l’employeur aux frais de déplacement domicile travail.

Il s’agissait de : 

Donner la possibilité de cumuler la prise en charge d’un abonnement de transports en commun avec celle d’un abonnement à un système public de location de vélos. 

De créer une indemnité kilométrique vélo 

De permettre la prise en charge des frais de transports partagés par l’employeur.

Ces trois amendements avaient déjà fait l’objet d’un vote positif au Sénat, les deux premiers en 2012 et le troisième l’année dernière.

Vous retrouverez le détail de ces trois dispositifs, mes interventions sur le sujet et les motifs de leur rejet par le gouvernement et la majorité Sénatoriale au lien suivant.


Le Sénat marque un coup d’arrêt dans la lutte anti-tabac

L’examen des dispositions relatives au tabac a également marqué un moment clef de l’examen de la partie « Recettes pour 2015 » du PLFSS.

Tout d’abord, les sénatrices et les sénateurs sont revenu-e-s sur l’alignement de la taxation des cigares sur celle des cigarettes, voté en première lecture à l’Assemblée nationale. Et ce malgré l’intervention d’Aline Archimbaud pour défendre cette disposition.

Le Sénat a ensuite eu à débattre d’un amendement d’Aline Archimbaud proposant de faire correspondre la taxation du tabac et son coût pour la société. Cet amendement avait déjà été déposé par l’ex-Ministre Michèle Delaunay à l’Assemblée nationale en 1ère lecture, sans succès.Le rapporteur général UDI, qui avait pourtant émis un avis favorable en commission, n’a pas soutenu l’amendement en séance.

Les interventions des uns et des autres sont disponibles ici.


L’huile de palme, l’aspartame et le mercure dentaire épargnés par le Sénat

Comme nous, écologistes, ne ratons jamais une occasion de faire avancer la santé environnementale, le PLFSS est chaque automne l’occasion pour Aline Archimbaud de défendre des amendements de fiscalité comportementale concernant : 

L’huile de palme : présente dans de très nombreux produits alimentaires de consommation courante, elle est privilégiée par les industriels en raison de son coût plus faible que celui des autres huiles. Or son usage pose aujourd’hui des problèmes sanitaires et environnementaux. 

L’aspartame : édulcorant intense le plus utilisé au monde, dès sa découverte dans les années 60 aux États-Unis, des doutes sont apparus sur sa nocivité et sa mise sur le marché par le laboratoire Searle a été d’emblée entachée de manipulations et de conflits d’intérêts. 

Le mercure dentaire : les amalgames dentaires soient composés pour moitié de mercure, qui est l’élément non radioactif le plus toxique que l’on connaisse. Or si la France s’est d’ores et déjà déclarée disposée à une interdiction de l’amalgame en juin 2012, notre pays consomme pourtant du mercure dentaire en quantité très excessive par rapport à nos voisins.

Ces trois amendements ont été rejetés par le Sénat.

Le détail des interventions d’Aline et du débat parlementaire sur ces trois sujets sont disponibles sur son blog ici concernant l’huile de palme, ici concernant l’aspartame et ici concernant le mercure dentaire.


Des avancées gouvernementales pour les bénéficiaires de l’Aide à la Complémentaire Santé

Le jeudi 13 novembre, le Sénat est ensuite passé à l’examen des dépenses de la Sécurité sociale, à commencer par la branche relative à l’assurance maladie.

Cette partie commençait par un chapitre « Amélioration de l’accès aux soins et aux droits » , faisant écho aux propositions du rapport remis par Aline Archimbaud au 1er Ministre en septembre 2013 et qui faisait 40 propositions en la matière. 

Notamment, le groupe écologiste du Sénat a entrepris de soutenir résolument le gouvernement dans son projet d’accorder le tiers-payant intégral aux bénéficiaires de l’ACS dès le 1er juillet 2015. Ainsi que dans son projet de supprimer les franchises médicales pour ces mêmes bénéficiaires, comme cela a été ajouté par amendement lors de la première lecture à l’Assemblée nationale.

Aline Archimbaud est intervenue en soutien au gouvernement sur ces deux mesures de justice sociale, dont vous trouverez les détails sur ce lien.


L’accès aux droits et à la santé n’est clairement pas une priorité pour le Sénat

La majorité sénatoriale de droite a malheureusement choisi de rétablir les franchises médicales pour les bénéficiaires de l’ACS, qui vivent toutes et tous en dessous du seuil de pauvreté.

Par ailleurs, les amendements qu’Aline a défendu pour aller plus loin en matière d’accès aux droits et à la santé ont été rejetés par le Sénat, sans bénéficier du soutien du gouvernement.

Il s’agissait de : 

L’automaticité de l’ouverture et du renouvellement des droits à la CMU-C pour les allocataires du RSA socle 

L’utilisation du revenu fiscal de référence de l’année n-1 plutôt que les justificatifs de ressources sur 12 mois glissants pour la détermination du droit à CMU-C et à ACS

Une demande de rapport sur le coût et les bénéfices financiers et sociaux d’une élévation du plafond de ressources de la CMU-C au niveau AAH et ASPA 

La possibilité donnée au médecin traitant, lorsqu’il oriente un patient vers un confrère dans le cadre du parcours de soins, de demander à ce dernier, pour des raisons liées à la situation sociale du patient, de pratiquer les tarifs opposables

L’introduction de précisions (transversalité et implication des patients) au sujet de la nouvelle ligne « prévention » du fonds d’intervention régional (FIR) 

Une demande de rapport sur le coût social du non recours aux droits

Le blog d’Aline Archimbaud développe davantage ces propositions et les débats qui ont eu lieu à leur sujet.


Des progrès à faire concernant l’indemnisation des victimes de l’amiante

En tant que Présidente du groupe Amiante du Sénat, Aline Archimbaud a déposé amendements sur le sujet.

Le premier portait sur le rétablissement de la contribution des entreprises au Fonds d’indemnisation des victimes de l’amiante, avec l’objectif de financer l’élargissement de la liste des allocataires potentiels. Le second demandait le rendu d’un rapport sur les coûts et les modalités de l’extension de l’allocation de cessation anticipée d’activité pour les travailleurs de l’amiante.

Vous trouverez plus d’information sur ces deux amendements que le Sénat a également rejetés au lien suivant.


Des interventions sur le médicament

Les parlementaires écologistes sont très mobilisés sur la question des médicaments : au Sénat avec Aline Archimbaud, à l’Assemblée avec Jean-Louis Roumegas et au Parlement Européen avec Michèle Rivasi.

A l’occasion de ce PLSS, un amendement a donc été déposé au Sénat pour améliorer la transparence du CEPS (Comité économique des produits de santé) qui fixe le prix des médicaments. L’idée de l’amendement est notamment de permettre à des parlementaires d’y siéger, ce qui n’est pas le cas pour le moment.

Aline Archimbaud est également intervenue pour défendre un amendement déjà défendu par Jean-Louis Roumégas à l’Assemblée qui, toujours pour plus de transparence en matière de prix des médicaments, propose de rendre publique une liste classant les médicaments du marché par niveau d’amélioration du service médical rendu (ASMR). Les médicaments à l’ASMR le plus faible ne sont en effet pas censés êtres remboursés, mais cela est encore trop souvent le cas. Vous retrouverez cette intervention sur le site du Sénat au lien suivant.


Au final, un vote contre, un texte aggravé au Sénat


Au final, si le texte comprenait de bonnes mesures en arrivant au Sénat, la nouvelle majorité sénatoriale de droite a adopté plusieurs amendements qui ont amené le groupe à s’opposer au texte.

Quelques avancées sont à noter, comme la fiscalisation des indemnités de départ et des retraites chapeau des dirigeants et la suppression de la modulation des allocations familiales.

Ces mesures positives n’ont cependant pas fait le poids face à : 

La suppression de la taxation à égalité des salaires et des dividendes pour les dirigeants d’entreprise, qui constituait pourtant une mesure de bon sens ; 

La suppression de l’alignement des droits à la consommation des cigarillos et tabacs à rouler sur ceux des cigarettes, bien que cette mesure corresponde à un objectif majeur de santé publique ; 

Le rétablissement des franchises médicales pour les bénéficiaires de l’ACS, alors même que ces personnes vivent en dessous du seuil de pauvreté ; 

L’instauration de trois jours de carence dans la fonction publique hospitalière, qui aboutira à une réduction du pouvoir d’achat des personnels soignants en cas d’arrêt maladie ; 

Le relèvement à 64 ans de l’âge légal de départ à la retraite, avec pour seul effet de maintenir les seniors dans la situation de vieux chômeurs, sans que cela ne permette de résoudre le déficit des caisses de retraites. 

Et à l’incapacité du gouvernement et de la majorité sénatoriale à prendre en compte les propositions des écologistes sur la santé environnementale et l’accès aux droits.

Face à toutes ces mesures injustes et considérant l’absence de réel projet de société de ce projet de loi, les sénatrices et sénateurs écologistes ont finalement voté contre ce PLFSS.


Communiqués, Dans les médias

Communiqué de presse – Ballon de Paris : Après cette énième alerte, appel à la mobilisation face à l’urgence sanitaire

Une nouvelle étude établie grâce au Ballon de Paris, mise au point par le CNRS, vient de confirmer hier, de façon alarmante, la présence massive dans l’air de microparticules extrêmement dangereuses pour la santé.

Cette publication est faite 5 jours après le rejet, par le Sénat, d’une proposition de loi que j’avais présentée pour limiter progressivement les polluants automobiles émis notamment par le diesel (particules fines et oxydes d’azote).

Devant l’obstination du gouvernement et de la plupart des partis traditionnels (groupes UMP, UDI, socialistes et radicaux) dans le refus de prendre en compte ce risque, je prends acte de l’impossibilité actuelle d’obtenir une majorité au Sénat sur le sujet.

Face à ce déni stupéfiant de la réalité et des multiples alertes scientifiques, j’inviterai donc prochainement l’ensemble des partenaires qui m’ont soutenue (associations, médecins, experts, acteurs économiques) à une rencontre qui devra décider des formes d’actions nouvelles, y compris sur le terrain judiciaire.

Aline Archimbaud,

Sénatrice de Seine-Saint-Denis,

Auteure de la proposition de loi relative à l’élargissement du bonus malus automobile aux particules fines

Au Sénat, Interventions au Sénat

PLFSS 2015: de premières avancées pour les malades de l’Hépatite C

Cet automne et comme chaque année, les Sénateurs qui suivent les questions sanitaires et sociale ont concentré leur énergie sur l’examen du budget de la sécurité sociale.

L’émergence de nouvelles molécules destinées au traitement de l’infection chronique par le virus de l’hépatite C constituent une innovation thérapeutique majeure. Toutefois, la progression du chiffre d’affaires de ces médicaments et leur impact sur les dépenses d’assurance maladie sont sans précédent et apparaissent significativement plus dynamiques que pour toutes les autres classes thérapeutiques d’ampleur comparable. Cela fait peser un risque important, spécifique et nouveau sur l’objectif national de dépenses d’assurance maladie, mettant en péril la soutenabilité à moyen terme de notre système de soins reposant sur la solidarité nationale.

L’article 3 du projet de loi de financement de la sécurité sociale visait donc à se prémunir contre le risque pesant sur les finances de la protection sociale tout en garantissant à chaque patient l’accès à cette innovation.

L’idée était de mettre en place un mécanisme progressif de contribution ayant pour but de rendre les dépenses de médicaments compatibles avec les finances sociales. Ce mécanisme serait à la charge des entreprises exploitant les médicaments les plus contributeurs de la dépense.

L’article 3 définit donc pour l’hépatite C un plafond de dépenses que la solidarité nationale peut assumer sans demander d’effort supplémentaire aux industriels. Au-delà de ce plafond, les laboratoires reverseront une contribution en fonction de leur chiffre d’affaire réalisé.

Aline Archimbaud, est intervenue en séance au moment de son examen car elle tenait a saluer ce dispositif inédit mis en place par le Ministère, en soulignant toutefois ses insuffisances et les questions qui continueront toutefois à se poser en matière de prise en charge des traitements coûteux et de coût des médicaments.

Pour accéder à tous les articles concernant cette proposition de loi, cliquez ici.

Voici ci-dessous le texte de son intervention, et la réponse qu’à pu y apporter la Ministre des Affaires Sociales et de la Santé Marisol Touraine.

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Au Sénat, Interventions au Sénat

PLFSS 2015: appel à prudence des écologistes sur le Gardasil

Cet automne et comme chaque année, les Sénateurs qui suivent les questions sanitaires et sociale ont concentré leur énergie sur l’examen du budget de la sécurité sociale.

Aline Archimbaud en a profité pour proposer un amendement sur le Gardasil, comme elle l’avait déjà fait cet été.

Le troisième Plan cancer, lancé le 4 février 2014 par le président de la République, préconise en effet d' »améliorer le taux de couverture de la vaccination par le vaccin antipapillomavirus ». Plusieurs associations (Réseau Environnement Santé, Entraide aux Malades de Myofasciite à Macrophages, Réseau vaccin Hépatite B, Coordination Nationale Médicale Santé Environnement, Association des victimes des syndromes de Lyell et de Stevens-Johnson, Non Au Mercure Dentaire, Collectif Appel de la Jeunesse, LaSantéUnDroitPourTous, et Convergences Infirmières) estiment le coût de cette mesure à 926 millions d’euros supplémentaires pour la sécurité sociale, en plus du coût des remboursements habituels de ces deux vaccins, et ont des raisons de s’inquiéter de son impact sanitaire.

L’amendement d’Aline Archimbaud avait donc pour objectif, sans bien sûr remettre en question la possibilité pour les jeunes filles de recevoir ce vaccin et de le voir pris en charge par la sécurité sociale, de supprimer cette disposition du Plan Cancer préparant une nouvelle campagne supplémentaire de vaccination.

Vous retrouverez ci-dessous l’intervention faite en séance par la Sénatrice Aline Archimbaud sur le sujet, ainsi que quelques éléments du débat qui a suivi.

Soutenu par le groupe communiste, l’amendement a été rejeté par le Sénat après avoir reçu un avis défavorable du rapporteur et de la Ministre.

Pour accéder à tous les articles concernant cette proposition de loi, cliquez ici.

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Au Sénat, Interventions au Sénat

PLFSS 2015: pas d’avancée au Sénat sur les questions du vélo et du co-voiturage

Cet automne et comme chaque année, les Sénateurs qui suivent les questions sanitaires et sociale ont concentré leur énergie sur l’examen du budget de la sécurité sociale.

Aline Archimbaud en a profité pour déposer 3 amendements qu’elle a l’habitude de déposer à chaque Projet de loi de financement de la sécurité sociale et qui visent à promouvoir les modes de transports doux (co-voiturage et/ou vélo) dans le cadre de la participation de l’employeur aux frais de déplacement domicile travail.

  1. Il s’agit tout d’abord dans le 1er amendement de permettre aux employeurs de profiter de la possibilité de cumuler la prise en charge d’un abonnement de transports en commun avec celle d’un abonnement à un système public de location de vélos. La pratique d’une activité physique comme le vélo, représente en effet des économies potentielles pour la sécurité sociale, estimées à 1,21 euro par kilomètre parcouru selon une étude d’Atout France. Et l’Organisation mondiale de la santé estime qu’une part modale du vélo qui s’élèverait à 10 % permettrait d’économiser 10 milliards d’euros par an.

  2. Le second amendement répond à une des préconisations du plan national vélo de janvier 2012 : la création d’une indemnité kilométrique vélo pouvant être versée par l’employeur pour inciter ses salariés à se déplacer à vélo, sur le modèle de ce qui existe en Belgique depuis 1999 où elle est fixée à 21 centimes d’euros par kilomètre. Une telle indemnité serait bien sûr facultative pour l’employeur, et l’amendement renvoie d’ailleurs à un décret le soin d’en fixer le montant. Pour inciter les entreprises à mettre en place cette indemnité kilométrique, par nature facultative, cet amendement leur offre une réduction de cotisations sociales, dans la limite d’un montant défini par décret, et offre également aux salariés concernés une déduction de ces sommes de l’assiette de l’impôt sur le revenu. Un amendement identique (amendement n°2146) a été adopté lors de l’examen en 1ère lecture à l’Assemblée nationale de la loi de transition énergétique. 

  3. Enfin, le troisième amendement porte sur le co-voiturage. Il propose de régler la question de la prise en charge des frais de transports partagés, comme l’avait été, par le véhicule législatif du PLFSS 2009, celle des frais de transport en vélo et l’extension au territoire national de la prise en charge des frais de transport public. Les effets attendus d’une telle disposition incitative à la pratique régulière du covoiturage domicile-travail sont une réduction des facteurs cancérogènes exogènes et autres effets négatifs sur la santé liés à la pollution de l’air par les émissions de particules fines d’un parc de véhicule fortement diesélisé. Mais aussi un accompagnement de la tendance sociétale qui, préservation du pouvoir d’achat oblige, voit se développer chez nos concitoyens la consommation collaborative centrée sur le partage de l’usage plutôt que sur la possession individuelle.

Ces trois amendements ont été déposés à l’identique par la Sénatrice UDI Chantal Jouanno qui les a défendus avec Aline Archimbaud.

Aucun des trois n’a malheureusement pu être adopté, alors même que deux d’entre eux l’avaient été au Sénat en 2012 dont un ensuite intégré en première lecture de la loi de transition énergétique lors de sa première lecture à l’Assemblée Nationale. 

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Pour plus de détails, vous pouvez consulter les débats qui ont eu lieu en hémicycle à leur sujet directement sur le site du Sénat.

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En Seine-Saint-Denis, Sur le terrain

Visite d’Aline Archimbaud au groupe scolaire Langevin à Noisy-le-sec

Le 24 novembre, je suis allée à la rencontre de parents d’élèves, d’enseignants des 3 écoles du groupe scolaire Langevin à Noisy-le-sec, situées dans le quartier des Anémones (deux de maternelle et une de primaire) face à la présence d’amiante dans les salles de classe.

J’ai été sollicitée pour appuyer leur démarche et les aider à obtenir une réponse claire.

Au Sénat, Interventions au Sénat

PLFSS 2015: l’huile de palme restera la moins taxée des huiles malgré sa dangerosité sanitaire et environnementale.


Cet automne et comme chaque année, les Sénateurs qui suivent les questions sanitaires et sociale ont concentré leur énergie sur l’examen du budget de la sécurité sociale.

Aline Archimbaud en a profité pour déposer et défendre l’amendement sur l’huile de palme comme elle le fait désormais à chaque fois qu’elle en a l’occasion depuis 3 ans.

Présente dans de très nombreux produits alimentaires de consommation courante, cette huile est en effet privilégiée par les industriels en raison de son coût plus faible que celui des autres huiles. Or son usage pose aujourd’hui des problèmes sanitaires et environnementaux.

Sur le plan sanitaire, la consommation d’acides gras saturés contenus dans l’huile de palme accroît le risque de survenue de certaines maladies, notamment cardiovasculaires.

Sur le plan environnemental, la culture industrielle du palmier à huile accapare de plus en plus de territoires, provoquant des défrichements massifs qui portent atteinte aux équilibres biologiques et économiques. Elle menace notamment les cultures vivrières des populations locales.

Vous trouverez ci-dessous l’intervention qu’elle a faite à ce sujet, ainsi que le débat qui s’en est suivi et la réponse qu’elle a pu y apporter.

Compte-rendu de la garantie apportée en séance par la Ministre que ce sujet serait pris en compte dans la prochaine loi de santé, Aline Archimbaud a pris la décision de retirer cet amendement qui n’a donc pas été soumis au vote. 

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Au Sénat, Interventions au Sénat

PLFSS 2015: l’aspartame épargnée par la nouvelle majorité sénatoriale

Cet automne et comme chaque année, les Sénateurs qui suivent les questions sanitaires et sociale ont concentré leur énergie sur l’examen du budget de la sécurité sociale.

Aline Archimbaud en a profité pour déposer et défendre l’amendement sur l’aspartame comme elle le fait désormais à chaque fois qu’elle en a l’occasion depuis 3 ans.

Présent dans des milliers de produits alimentaires de consommation courante, l’aspartame est l’édulcorant intense le plus utilisé au monde. Dès sa découverte dans les années 60 aux États-Unis, des doutes sont apparus sur sa nocivité et sa mise sur le marché par le laboratoire Searle a été d’emblée entachée de manipulations et de conflits d’intérêts.

En effet, l’autorisation de mise sur le marché a été délivrée en 1974, alors que Donald Rumsfeld était secrétaire général de la Maison Blanche. Un an après, en 1975, cette autorisation est retirée par la Food and Drug Administration, qui ouvre une enquête pénale contre Searle pour falsification de tests de toxicité. En 1977, Rumsfeld prend la direction de Searle, tandis que le procureur en charge de l’enquête démissionne… pour être lui aussi embauché par Searle ! En 1983, l’autorisation de commercialisation est finalement rétablie par la Food and Drug Administration, juste après la nomination d’un nouveau directeur par le président Reagan, dont Donald Rumsfeld est alors en même temps l’émissaire spécial au Moyen-Orient. D’après le Chicago Tribune, la vente de Searle à Monsanto deux ans plus tard rapportera 12 millions de dollars à Donald Rumsfeld.

Cet amendement crée donc une taxe additionnelle sur l’aspartame, dans l’objectif d’inciter les industriels à substituer à l’aspartame d’autres édulcorants, naturels ou de synthèse, sur lesquels ne pèsent pas d’interrogations sanitaires. A cette fin, il convient, comme pour l’huile de palme, de lui supprimer son avantage concurrentiel, qui ne repose que sur le fait que le coût des problèmes de santé qu’il occasionne, comme celui des naissances prématurées, est externalisé et supporté par la collectivité.

Les recettes générées, environ 45 millions en 2013, permettraient de financer des politiques de prévention en matière de nutrition, ainsi que des études indépendantes.

Cet amendement a donné lieu a un long débat retracé ci-dessous après l’intervention prononcée par Aline Archimbaud.

Il a finalement été retiré par la Sénatrice. 

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En Seine-Saint-Denis, Sur le terrain

Aline Archimbaud – Journée professionnelle sur le développement de l’ESS en Seine-Saint-Denis

J’ai assisté ce lundi 24 novembre à la conclusion des travaux organisés à Sevran par le Conseil général de Seine-Saint-Denis sur « les filières porteuses de l’Économie sociale et solidaire (ESS)» en présence de nombreux représentants de réseaux de Seine-Saint-Denis.

Guy Hascoët (ancien secrétaire d’État écologiste à l’ESS) y présentait les résultats d’une étude sur 3 filières  – l’alimentaire, la petite enfance, et l’éco-construction – et les perspectives de leur développement sur la Seine-Saint-Denis.

Témoignages d’acteurs et débats passionnants.

Aline Archimbaud

Au Sénat, Interventions au Sénat

PLFSS 2015: le Sénat refuse de s’engager pour l’éradication du mercure dentaire

Cet automne et comme chaque année, les Sénateurs qui suivent les questions sanitaires et sociale ont concentré leur énergie sur l’examen du budget de la sécurité sociale.

Aline Archimbaud en a profité pour déposer et défendre l’amendement sur le mercure dentaire comme elle l’avait déjà fait l’année dernière

Elle s’inquiète en effet du fait que les amalgames dentaires soient composés pour moitié de mercure, qui est l’élément non radioactif le plus toxique que l’on connaisse. Or si la France s’est d’ores et déjà déclarée disposée à une interdiction de l’amalgame en juin 2012, notre pays consomme pourtant du mercure dentaire en quantité très excessive par rapport à nos voisins.

Vous trouverez ci-dessous l’intervention qu’elle a faite en séance à ce sujet, ainsi que les éléments du débat qui a suivi et l’explication de vote de Jean Desessard, Sénateur écologiste de Paris, en soutien de l’amendement.

L’amendement n’a finalement pas été adopté. Seuls les écologistes ont voté pour.

Suite à son rejet, le Réseau environnement santé et l’Association non au mercure dentaire, avec lesquels nous travaillons sur le sujet ont diffusé un communiqué de presse « PLFSS : prévenir l’intoxication au mercure n’est pas une urgence pour les sénateurs »

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Au Sénat, Interventions au Sénat

PLFSS 2015 : Soutien du Réseau environnement santé et de l’association non au mercure dentaire à l’action d’Aline Archimbaud pour la prévention de l’intoxication au mercure.

Comme l’année dernière, Aline Archimbaud a défendu au cours de l’examen du Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2015 un amendement visant à préparer le terrain à une intoxication au mercure dentaire.

Vous retrouverez au lien suivant un article détaillant les enjeux de cet amendement et retraçant son examen au Sénat.

Suite à son rejet, Aline Archimbaud a reçu le soutien du Réseau environnement santé et de l’Association non au mercure dentaire par le communiqué que vous retrouverez ci-dessous. 

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Au Sénat, Interventions au Sénat

PLFSS 2015: le Sénat marque un coup d’arrêt dans la lutte anti-tabac

Les Français sont nombreux à croire que les fumeurs « rapportent » plus qu’ils ne coûtent à l’État, du fait de la fiscalité du tabac.

Au contraire, le coût des dégâts du tabagisme, en hausse constante, pèse lourdement sur les comptes publics et ampute la sécurité sociale de toute marge de manœuvre. 73.000 personnes décèdent prématurément chaque année en France à cause du tabac, et de nombreuses autres sont atteintes de maladies chroniques (cancers, maladies cardiovasculaires et respiratoires…).

Il est donc logique que chaque année, les parlementaires aient à débattre de cette question au moment de l’examen tous les automne de la loi de financement de la sécurité sociale.

Cette année au Sénat, le débat s’est focalisé sur deux éléments.

Tout d’abord, les sénatrices et les sénateurs sont revenu-e-s sur l’alignement de la taxation des cigares sur celle des cigarettes, voté en première lecture à l’Assemblée nationale. Et ce malgré l’intervention d’Aline Archimbaud pour défendre cette disposition :

« Je ne reviendrai pas sur le grave danger que constitue la consommation de tabac en matière de santé publique, beaucoup d’entre nous l’ont souligné, pas plus que sur la question des cigarillos. Je souhaite en revanche interroger à mon tour le Gouvernement sur deux points.

  En premier lieu, au mois d’août dernier, le Gouvernement a pris des dispositions pour rendre plus efficace la lutte contre la contrebande, qui, nos collègues ont insisté sur ce point, constitue une véritable difficulté.

  Lors du débat sur le projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2014, nous avons formulé un certain nombre de propositions et plusieurs d’entre elles ont depuis été retenues. Je souhaite savoir si elles sont entrées en application et, le cas échéant, en connaître les premiers résultats. Où en est-on ? Si nous voulons que cette situation cesse et que des solutions soient trouvées, il faut que nous puissions nous attaquer à ce trafic de contrebande, qui ne se rencontre pas seulement dans les milieux ruraux : en tant qu’élue de Seine-Saint-Denis, je puis en témoigner.

  En second lieu, l’avenir des buralistes est une question importante, qui ne relève pas du futur projet de loi relatif à la santé ni même des décisions que nous pouvons prendre aujourd’hui dans le cadre de l’examen du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2015. Ne faudrait-il pas commencer par étudier une diversification des produits proposés dans ces commerces, de façon à permettre leur maintien ? Il faut aussi lever les obstacles qui ont été soulignés à juste titre ce matin. C’est aux pouvoirs publics et à nous, parlementaires, d’y réfléchir. »

Ensuite, les Sénateurs ont eu à débattre d’un amendement d’Aline Archimbaud proposant d’aligner la taxation du tabac sur son coût pour la société. Cet amendement avait déjà été déposé par l’ex-Ministre Michèle Delaunay à l’Assemblée nationale en 1ère lecture, sans succès (leMonde.fr). Vous trouverez ci-dessous l’intervention d’Aline Archimbaud à ce sujet ainsi que quelques éléments du débat. Le rapporteur général, qui avait pourtant émis un avis favorable en commission, n’a pas soutenu l’amendement en séance. 

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Au Sénat, Interventions au Sénat

PLFSS 2015: des avancées pour les bénéficiaires de l’Aide à la Complémentaire Santé

 

Nous assistons de manière tendancielle, et particulièrement pour 2015, à une diminution des recettes de la sécurité sociale. Les mesures du pacte de compétitivité ont induit sans contreparties des baisses de charges en faveur des entreprises. La conséquence est nette sur les recettes de la sécurité sociale, avec un impact de – 5,9 milliards d’euros en 2015. Cette somme est considérable. Elle représente plus de la moitié du déficit prévu pour 2015. Globalement, la logique à l’œuvre consiste donc à diminuer les recettes de la sécurité sociale pour pouvoir ensuite stigmatiser le niveau de dépenses - quand celui-ci est amené à augmenter du fait du vieillissement de la population et des épidémies de maladies environnementales notamment – et enfin à proposer des économies drastiques.

Ces considérations étant faites, les écologistes perçoivent dans ce texte certains signaux positifs.

Dans la branche relative à l’assurance maladie par exemple, nous avons bien noté le chapitre « Amélioration de l’accès aux soins et aux droits » et quelques autres mesures qui font échos aux propositions du rapport qu’Aline Archimbaud a remis au 1er Ministre en septembre 2013 et qui faisait 40 propositions en la matière.

Notamment, le groupe écologiste du Sénat a entrepris de soutenir résolument le gouvernement dans son projet d’accorder le tiers-payant intégral aux bénéficiaires de l’ACS dès le 1er juillet 2015. Ainsi que dans son projet de supprimer les franchises médicales pour ces mêmes bénéficiaires, comme cela a été ajouté par amendement lors de la première lecture à l’Assemblée nationale.

Mais la portée de ces mesures ne pourra malheureusement pas être à la hauteur des enjeux si elles ne sont pas accompagnées des mesures de simplification qu’Aline Archimbaud présentait dans son rapport, et qui font l’unanimité parmi les associations, les travailleurs sociaux, les acteurs de l’assurance maladie et les professionnels de santé qu’elle a pu entendre au cours des plusieurs mois qu’à durée sa mission.

Dans son 6ème rapport d’évaluation de la loi CMU rendu public quelques jours plus tôt, le fonds CMU fait en effet un constat accablant sur l’aide à la complémentaire santé, pour laquelle le non-recours atteint des records. Si selon les estimations entre 2,7 à 3,9 millions de personnes sont éligibles à cette aide, elles ne sont que 26 à 38% à y avoir effectivement recours.

Les deux mesures du PLFSS qui viennent d’être citées – et qui exonèrent donc les bénéficiaires de l’ACS de franchises médicales tout en les rendant éligibles au tiers-payant intégral -, ne concerneront donc en définitive que trop peu de personnes tant que nous ne nous attaquerons pas à la simplification des démarches pour accéder à cette aide.

C’est ce qu’a voulu exprimer Aline Archimbaud dans deux interventions en séance à l’occasion de l’examen de ces articles au Sénat le 13 novembre 2014.

Elle a par contre eu l’occasion de regretter que le gouvernement ne souhaite pas aller plus loin en la matière, rejetant tous les amendements qu’elle avait proposés en ce sens (lire aussi « PLFSS 2015 : l’accès aux droits n’est clairement pas une priorité pour le Sénat »)

Et de s’insurger que la majorité sénatoriale de droite choisisse de rétablir les franchises médicales pour les bénéficiaires de l’ACS, qui vivent toutes et tous en dessous du seuil de pauvreté ! 

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Au Sénat, Interventions au Sénat

PLFSS 2015: l’accès aux droits et à la santé n’est clairement pas une priorité pour le Sénat

Le projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2015 présenté pour le gouvernement, malgré les critiques que les écologistes ont pu y apporter, comportait deux mesures phares pour l’accès aux droits et à la santé, et notamment pour les bénéficiaires de l’aide à la complémentaire santé.

Comme le détaille l’article intitulé « des avancées pour les bénéficiaires de l’Aide à la Complémentaire Santé » qui y est consacré (lire aussi « PLFSS 2015 : des avancées pour les bénéficiaires de l’Aide à la Complémentaires santé« ), le gouvernement souhaitait en effet accorder le tiers-payant intégral aux bénéficiaires de l’aide à la complémentaire santé (ACS) dès le 1er juillet 2015 et supprimer les franchises médicales pour ces mêmes bénéficiaires.

Aline Archimbaud, auteure d’un rapport sur l’accès aux soins des plus démunis remis au Premier ministre en septembre 2013 a eu l’occasion de saluer ces mesures mais aussi de montrer leurs limites.

L’examen du chapitre « Amélioration de l’accès aux soins et aux droits » du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2015 a pourtant démontré que l’accès aux droits et à la santé n’est clairement pas une priorité pour le Sénat.

Tout d’abord parce que la nouvelle majorité sénatoriale de droite a décidé de supprimer l’article 29 bis introduit par le gouvernement en première lecture. Et ainsi de rétablir les franchises médicales pour les bénéficiaires de l’aide à la complémentaire santé, alors que ces derniers vivent toutes et tous en dessous du seuil de pauvreté.

Mais également parce que le gouvernement et la majorité sénatoriale ont réfusé de voter les 7 amendements proposés par Aline Archimbaud en vue d’améliorer l’accès aux soins et aux droits des plus démunis. 

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Au Sénat, Interventions au Sénat

PLFSS 2015 : L’indemnisation des victimes de l’amiante, des progrès peuvent encore être faits

Les sénateurs ont examiné début novembre le Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2015. La question de l’indemnisation des victimes de l’amiante, qu’Aline Archimbaud suit avec une grande attention, y est abordée dans la partie Accidents du Travail et Maladies Professionnelles : le PLFSS donne en effet les montant alloués au FIVA et au FCAATA, respectivement de 380 et 693 millions d’euros pour 2051.

Deux amendements déposés par Aline Archimbaud ont été examinés en séance.

Le premier portait sur le rétablissement de la contribution des entreprises au Fonds d’indemnisation des victimes de l’amiante, avec l’objectif de financer l’élargissement de la liste des allocataires potentiels. Ce système avait été créé par la loi de financement de la sécurité sociale pour 2005 et supprimé en 2009 du fait de difficultés pratiques dans son recouvrement. Soutenu également par le groupe communiste du Sénat, cet amendement n’a pas été adopté.

Le second demandait le rendu d’un rapport sur les coûts et les modalités de l’extension de l’allocation de cessation anticipée d’activité pour les travailleurs de l’amiante. Un tel rapport avait déjà été demandé dans le PLFSS 2012 et devait être rendu avant l’été 2013.Cela n’ayant pas été le cas, Aline Archimbaud a décidé réitérer cette demande. La question de l’élargissement de l’Acaata et en particulier de l’ouverture d’une voie d’accès complémentaire à cette allocation est primordiale pour tous les travailleurs, artisans, fonctionnaires, intérimaires, qui ont été en contact prolongé avec l’amiante au cours de leur vie professionnelle et qui ne peuvent prétendre à l’Acaata. C’est une mesure de justice sociale qui avait déjà été préconisée dans le rapport de la mission commune d’information du Sénat sur l’amiante de 2005 et qui, 10 ans après, n’a toujours pas été mise en place !

La ministre Ségolène Neuville a assuré que le rapport tant attendu serait rendu avant la fin de l’année 2014. Aline Archimbaud a donc décidé de retirer son amendement et sera donc attentive à ce que cet engagement soit tenu.

Les deux interventions préparées par Aline Archimbaud ont été prononcées par le sénateur écologiste Jean Desessard, également membre de la Commission des Affaires Sociales.

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En Seine-Saint-Denis, Sur le terrain

Intervention d’Aline Archimbaud – L’habitat des gens du voyage en Seine-Saint-Denis

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Ce lundi 24 novembre, je représentais le Président du Conseil général de Saint-Saint-Denis à la Journée d’échange sur « L’habitat des gens du voyage en Seine-Saint-Denis », organisée par l’Association Départementale pour la Promotion des Tsiganes et Voyageurs (ADEPT), en présence de la Fédération nationale des associations solidaires d’action avec les Tsiganes et les Gens du voyage (FNASAT), de l’Association familiale des Gens du Voyage d’Île-de-France, de la Fondation Abbé Pierre, et du Préfet à l’Égalité des chances.

J’ai dénoncé à cette occasion la stigmatisation et les discrimination dont sont toujours victimes les tsiganes en France (qu’ils soient gens du voyage ou roms).

La situation des gens du voyage est difficile. Le Schéma départemental pour l’accueil et l’habitat des gens du voyage n’est toujours pas approuvé (on l’attend depuis 24 ans!) Il a été annulé à deux reprises par le Tribunal administratif en 2007 et 2013 à la demande de communes hostiles.

Les associations ont souhaité être reconnues dans leur diversité, et dans leur demande de rendre possible à la fois le voyage et l’ancrage local de ces personnes.

Les solutions ne résident donc pas seulement dans l’établissement d’aires d’accueil, mais aussi dans des possibilités d’accéder au foncier..

Aline Archimbaud

Non classé

Aline Archimbaud aux 8e rencontres de l’Institut Renaudot

Je suis intervenue le 21 novembre en ouverture des 8e rencontres de l’Institut Renaudot à Paris.

Ces rencontres sur le thème « Construire ensemble – un défi pour vivre mieux » rassemblaient 400 personnes de toute la France, mais aussi de Belgique et du Québec, tous acteurs des démarches communautaires, autrement dit ascendants, participatives, associant la population à la définition, en amont, des projets dans tous les domaines : santé, urbanisme, éducation, environnement, culture.

Aline Archimbaud

Communiqués, Dans les médias

Communiqué de presse – Élargissement du Bonus-malus aux particules fines : Consensus sur l’urgence, blocage sur l’action

Dans la nuit de mercredi à jeudi, une majorité au Sénat a rejeté la proposition de loi écologiste tendant à intégrer dans le bonus-malus automobile un critère sur les particules fines et l’oxyde d’azote (Nox) afin d’enrayer un désastre sanitaire. Le Groupe écologiste du Sénat exprime sa profonde indignation devant l’impossibilité de la représentation nationale à prendre, dans sa majorité, la responsabilité de poursuivre le travail sur ce texte dans le cadre de la navette parlementaire, alors que sur tous les bancs un consensus avait émergé sur le scandale sanitaire et l’énorme gaspillage financier que constitue le soutien public à la filière diesel.

Déclarées cancérigènes certaines depuis 2012, les particules fines sont responsables en France de plus de 20 000 morts prématurées par an. Au mépris des alertes nombreuses lancées par les médecins et les études internationales qui s’accumulent, 30 voix seulement ont soutenu le texte : les écologistes, les communistes et deux voix de l’UDI, dont l’ancienne Ministre Chantal Jouanno. L’UMP a voté contre.

Aline Archimbaud, vice-présidente de la commission des Affaires sociales et auteure de la proposition de loi avait pourtant travaillé depuis plusieurs mois à un consensus avec ses collègues et présentait dans cet esprit un dispositif profondément modifié. Le texte mis au vote a également bénéficié du travail parlementaire et présentait une base ouverte qui promettait un travail fructueux et capital dans le cadre de la navette parlementaire. « Ce refus d’avancer, au motif d’arguments fallacieux, est totalement irresponsable. Il est incompréhensible qu’alors que tous les groupes se sont exprimés sur la nécessité d’agir et d’agir vite, aucune majorité n’ait pu être trouvée pour enclencher un travail parlementaire. Nous avions revu en profondeur notre texte pour y intégrer les remarques des uns et des autres » exprime-t-elle.

La proposition de loi soumise au vote mettait en place transparence, soutien à l’éco-entretien et mettait fin à la déductibilité de la TVA pour les entreprises s’équipant d’un véhicule diesel à l’horizon 2020. C’était manifestement trop pour le représentant du gouvernement, le secrétaire d’Etat au budget Christian Eckert, qui a appelé à s’opposer au texte.

Face à ce refus d’affronter un véritable drame sanitaire, les écologistes appellent leurs partenaires à poursuivre la mobilisation afin de faire progresser cette cause.

Aline Archimbaud, auteure de la proposition de loi

Jean Vincent Placé, président du groupe

Marie-Christine Blandin, oratrice pour le Groupe écologiste

Et les membres du Groupe écologiste au Sénat 

Articles, Dans les médias

3 questions à Aline Archimbaud pour comprendre la proposition de loi « Diesel »

Mercredi 19 novembre, le Sénat a examiné la proposition de loi Diesel d’Aline Archimbaud (texte ici en lien). Elle répond pour vous à 3 questions, qui vous permettront de comprendre les enjeux de ce texte et le sort qui y a été réservé par le Sénat.

Pourquoi cette proposition de loi ?

Le caractère cancérigène des gaz d’échappement des moteurs Diesel sur la santé ne fait désormais plus débat. Reconnus responsables de cancers du poumon par l’Organisation Mondiale de la Santé (OMS), ils provoquent également asthme, troubles respiratoires ou encore angines de poitrine, infarctus et accidents vasculaires cérébraux. Ces conséquences sur la santé se présentent plus particulièrement lorsque le seuil de particules fines dans l’air dépasse les 50mg/m3 plus de 35 jours par an. Cette situation concerne 12 agglomérations de plus de 100 000 habitants, dont trois millions de Franciliens habitant dans des zones où il n’est pas rare de dépasser cette valeur limite plus de 200 jours dans l’année. Pour autant, aucune politique publique n’est mise en place à ce jour pour apporter une réponse à cet immense problème de santé publique.

Les économies réalisées grâce au diesel pour le particulier sont par ailleurs un mythe. Les moteurs Diesel sont plus chers à l’achat, plus chers à l’entretien et ne sont rentabilisés que sur de très longues distances (plus de 20 000 km par an) parce que le carburant est subventionné à la pompe. Le soutien au diesel représente ainsi une niche fiscale de plus de sept milliards d’euros par an, financée par les contribuables et donc les ménages. Les pathologies liées au diesel sont évaluées entre 20 et 30 milliards d’euros par an, selon un rapport du Commissariat Général au Développement Durable (juillet 2012). La filière diesel représente 10 000 emplois. L’État peut et doit les garantir, durant tout le temps nécessaire à la reconversion de cette filière.

Que proposait précisément le dispositif proposé  ?

Pour ne pas pénaliser les détenteurs de véhicules diesel qui ont acheté ce type de véhicule parce que l’État les y a à l’époque incités, cette proposition de loi ne propose pas d’augmenter le prix du carburant ni de créer une nouvelle taxe additionnelle.

L’idée est plutôt d’intégrer dans le dispositif déjà existant du bonus malus un nouveau critère, sanitaire. Un nouveau barème du bonus malus était donc proposé, basé sur l’émissions de particules fines et d’oxydes d’azote (Nox), particulièrement dangereux. Il a été calculé de manière à avantager les véhicules qui, à émission de Co2 identique, émettent moins de polluants atmosphériques. Les détenteurs de ces véhicules plus vertueux pour la santé seront donc financièrement avantagés par rapport à la situation actuelle.

Le texte propose également dans un second article d’engager un travail sur le déficit de connaissances et d’expertises indépendantes en matière de pollution automobile . Les cycles de conduite qui servent aujourd’hui de référence aux tests d’émissions polluantes ne sont en effet pas représentatifs des conditions réelles de circulation. Et les particules fines reformées quelques mètres derrière le véhicule ne sont pas prises en compte par les tests. Il est par ailleurs inquiétant de constater que ceux que ce sont les mêmes qui sont payés pour conseiller l’industrie automobile qui participent d’autre part activement à l’élaboration et à l’évolution des réglementations nationales et internationales applicables aux véhicules en matière d’émissions polluantes. En sommes, l’industrie automobile est ici clairement juge et partie.

Enfin, le texte propose de rendre obligatoire la réalisation d’un diagnostic d’éco-entretien lors de la cession des véhicules d’occasion. D’un coût raisonnable, ce diagnostic permet à l’acquéreur de connaître, en toute transparence, la qualité écologique réelle du bien qu’il achète – à l’instar de ce qui se pratique pour les biens immobiliers, qui font l’objet de divers diagnostics à la revente. Ce diagnostic permet également de mettre en évidence l’intérêt pour le détenteur du véhicule de procéder à l’entretien d’un certain nombres de pièces, dont l’usure ou l’encrassement peuvent altérer considérablement la performance et accroître les émissions polluantes.

Quelles avancées cet examen a t’il permis ?

Le groupe écologiste du Sénat, déterminé à faire de cette question une priorité de santé publique, a inscrit ce texte dans l’espace réservé du groupe écologiste du Sénat de cette semaine.

Il a également entièrement revu son dispositif pour y intégrer les remarques émises au cours de l’examen du texte en commission. Et était soulagé de constater le consensus apparent de la Haute Assemblée autour de l’urgence sanitaire de la situation. C’est en ce sens qu’avec Emmanuelle Cosse, Pierre Serne et Christophe Najdovski, Aline Archimbaud a publié une tribune pour retracer cette petite histoire du terrain gagné dans la bataille des idées.

Un amendement de la Sénatrice UDI et ancienne Ministre de l’Environnement Chantal Jouanno a même été adopté avec notre soutien, prévoyant de mettre fin à la déductibilité de la TVA pour les entreprises s’équipant d’un véhicule diesel à l’horizon 2020.

Mais c’était manifestement trop pour le représentant du gouvernement, le secrétaire d’Etat au budget Christian Eckert, qui a appelé à s’opposer au texte.

Notre colère a été immense de constater le refus d’une majorité de sénateurs d’affronter ce véritable drame sanitaire en passant aux actes. Sans proposer de projet alternatif.

Cela ne nous arrêtera pas dans notre combat, loin d’être terminé.

Dans les médias, Tribunes

Proposition de loi particules fines au Sénat : pourquoi le Diesel doit faire marche arrière

Tribune publiée ce mardi 18 novembre sur le site du Monde.fr 

Alors que mercredi sera examinée au Sénat une proposition de loi contre les particules fines et pour la transparence sur les émissions de polluants automobiles à l’initiative d’Aline Archimbaud et de ses collègues du Groupe écologiste, les termes du débat ont beaucoup évolué. Engagé depuis toujours sur le combat pour un air sain, le mouvement écologiste déconstruit depuis des années les arguments assènes par le lobby automobile. Petite histoire du terrain gagné dans la bataille des idées.


Tout d’abord, on nous a expliqué que le diesel n’était pas dangereux. Or l’OMS a finit par reconnaître en 2012 que les gaz d’échappement des moteurs diesel sont des cancérigènes non plus probables, mais certains. Et que les particules fines qu’ils émettent sont responsables de 42 000 morts par an rien qu’en France.

Contraints de céder sur ce point, les mêmes ont tenté de démontrer que le diesel n’était, après tout, pas la seule source de particule fines. C’est vrai ! Mais la part du trafic routier dans l’émission de ces particules est prépondérante dans les grandes agglomérations – pas moins de 51 % en Île-de-France.

Les défenseurs des pots d’échappement ont ensuite rétorqué que le respect des normes européennes en la matière nous protégeait. Il devrait. Une valeur limite fixée par l’Europe, fixée à 50 mg de particules fines par m3 d’air, ne doit être dépassée plus de 35 jours par an. Or, trois millions de franciliens habitent dans des zones où il n’est pas rare de dépasser cette valeur limite plus de 200 jours dans l’année. En tout, 15 zones en France, dont 12 agglomérations de plus de 100 000 habitants, seraient ainsi exposées à des dépassements réguliers de seuils, ce qui vaut à la France d’être actuellement poursuivie par la Commission européenne, encourant une peine estimée à plus de 100 millions d’euros.

On nous a alors concédé que tout cela était peut-être vrai, mais qu’heureusement, à présent, les filtres à particules dont sont équipés les nouveaux véhicules diesel résolvaient tous ces problèmes. Que le nouveau diesel, propre, était arrivé ! En réalité, un conflit d’intérêt manifeste se cache derrière ce nouveau slogan. Les tests d’émission sont réalisés par les constructeurs eux-mêmes. Ils ne prennent pas en compte les conditions d’utilisation réelles des filtres. Et ces filtres ne permettent de toute façon pas de stopper l’émission des particules les plus fines qui sont aussi les plus dangereuses, ni les composés organiques volatils qui, une fois dans l’air, reforment des particules fines secondaires. Leur utilisation induit de surcroît une surproduction d’autres substances polluantes, dont les oxydes d’azote (Nox), déjà en concentration importante dans de nombreuses agglomérations et au sujet desquels la réglementation européenne a prévu un durcissement dès 2015.

Les écologistes ont été accusés d’en vouloir aux classes populaires à qui le diesel procure une solution bon marché pour se déplacer. La réalité ? Contrairement à ce que beaucoup pensent, les moteurs diesel, plus chers à l’achat, sont aussi plus chers à l’entretien et ne sont rentabilisés que sur de très longues distances, dans la mesure où le carburant est subventionné à la pompe. Si le prix du diesel à la pompe est artificiellement plus bas que celui de l’essence, c’est d’ailleurs du fait d’une niche fiscale qui représente un manque à gagner pour nos finances publiques de plus de sept milliards d’euros par an et qui est in fine financée par les contribuables et donc les ménages eux-mêmes.

Alors le débat est monté d’un ton, et les attaques contre les écologistes sont devenues plus violentes.

Il a donc été expliqué par certains que « l’écologie est punitive ». Curieuse tournure d’esprit, alors que c’est l’absence d’écologie qui l’est. Pour les professions surexposées, qui conduisent ou interviennent sur des véhicules routiers (garagistes, mécaniciens, commerciaux, transporteurs) ou utilisent ces engins dans le BTP, l’industrie ou l’agriculture, sans oublier le personnel travaillant à proximité de ces véhicules (travailleurs sur la voie publique, employés de péage ou de parking). Pour les personnes âgées, dont la capacité respiratoire est diminuée. Pour les enfants, particulièrement exposés car près du sol et respirant plus vite, ils sont plus vulnérables car leurs alvéoles pulmonaires sont encore en développement. Est-il punitif de s’indigner du fait que les enfants vivant près des axes routiers aient 20% de risque de plus que les autres de faire de l’asthme ? Est-il punitif de s’indigner du fait que ce soient les plus modestes qui, le plus souvent, habitent près des grands axes de circulations, les plus pollués et donc les plus cancérigènes ? 

Les écologistes ont également été accusés de nuire à l’emploi. La réalité, c’est que la filière automobile française est d’ores et déjà en difficulté. Nous avons aujourd’hui le choix entre une stratégie qui consisterait à s’arc-bouter sur une technologie du passé et une autre qui se tournerait résolument vers l’innovation et inscrirait la France dans un projet industriel d’avenir. Constatons d’ailleurs que les constructeurs français qui se tournent vers d’autres motorisations sobres et non polluantes, comme le GNV (gaz naturel pour véhicules), sont en train de remporter des marchés à l’international, et même en Chine !

Tout le monde y serait gagnant : nos concitoyens pourraient à nouveau respirer en ville et verraient petit à petit croître leur espérance de vie ; les salariés du diesel seraient désormais employés dans un secteur durable, attractif et exportateur et non plus dans une industrie moribonde malgré la perfusion étatique ; l’État, enfin, réaliserait à moyen terme des économies phénoménales, que ce soit par la disparition progressive de la niche fiscale associée au diesel (7 milliards d’euros par an) ou par la diminution progressive du coût pour la société des pathologies liées à la pollution atmosphérique, évalué entre 20 et 30 milliards d’euros par an.

« Irresponsables », les écologistes ? C’est au contraire une question de responsabilité que d’affronter ce scandale sanitaire, qui se double d’une aberration économique. Une question de responsabilité que de refuser que la sortie du diesel mette autant de temps que la sortie de l’amiante- qui se vit d’ailleurs opposer exactement le même type d’arguments que ceux employés aujourd’hui pour « sauver » le diesel -, lenteur dont nous payons encore aujourd’hui le prix.

Pour ces raisons, les membres du Groupe écologiste du Sénat ont inscrit mercredi à l’ordre du jour des discussions en hémicycle une proposition de loi dont le but est de revoir les critères du malus automobile de manière à y intégrer une composante reposant sur les émissions des polluants atmosphériques que sont les oxydes d’azote et les particules fines.

Cette mesure permettrait de prendre en compte la dimension sanitaire du problème, sans toutefois pénaliser les possesseurs actuels de véhicules diesel, qui peuvent avoir le sentiment d’être piégés lorsque l’Etat choisit de surtaxer le carburant de véhicules diesel qu’on les avait incités à acquérir par un dispositif fiscal antérieur.

L’éradication du diesel et la reconversion de son industrie n’est pas une fatalité, c’est une question de volonté politique. Tokyo a par exemple fait disparaître les véhicules diesel en moins de dix ans. La décision obtenue par les élu-e-s EELV du Syndicat des transports d’Île de France (STIF) organisant une sortie totale du matériel roulant bus francilien de la motorisation diesel à horizon 2020 tout comme le vœu adopté par le Conseil de Paris pour une sortie progressive et concertée du diesel à Paris, montrent que l’idée fait son chemin et peut finir par trouver un appui large. 

Les parlementaires l’auront à l’esprit, n’en doutons pas, lorsqu’ils examineront mercredi cette proposition de loi.

Aline Archimbaud, Sénatrice de Seine-Saine Denis et auteure de la proposition de loi « particules fines »

Emmanuelle Cosse, Secrétaire nationale d’Europe Écologie les Verts

Christophe Najdovski, Maire-Adjoint de Paris, chargé des transports, des déplacements, de la voirie et de l’espace public 

Pierre Serne, Vice-président de la région Île-de-France chargé des transports et des mobilités

Dans les médias, Interviews

Aline Archimbaud – Invitée politique de France Bleue – Education nationale et Diesel

Aline Archimbaud était ce matin politique ce matin de France Bleue 107.1.

Elle a répondu aux questions de Noé da Silva sur l’Éducation Nationale, et notamment les difficultés auxquelles la Seine-Saint-Denis est actuellement confrontée en la matière, et sur le diesel dans le cadre de la proposition de loi sur les particules fines portée par le Groupe écologiste du Sénat et dont elle est l’auteure, qui sera examinée aujourd’hui au Sénat.

Pour réécouter l’interview.

Dans les médias, Interviews

Interview d’Aline Archimbaud – Le Parisien – Si on changeait les règles du bonus automobile ?

Si on changeait les règles du bonus automobile ?

Frédéric Mouchon | 19 nov. 2014, 07h00

RÉAG

Augmenter le malus pour les moteurs qui, outre le CO2, rejettent des particules fines et de l’oxyde d’azote, c’est la proposition d’une sénatrice écolo. (LP/Yann Foreix)

Sa dernière proposition de loi, visant à taxer de 500 € les véhicules diesel neufs pour parvenir à une quasi « extinction de la filière d’ici dix ans », avait été retoquée cet été. Mais la sénatrice EELV Aline Archimbaud a de la suite dans les idées. Elle présentera aujourd’hui une nouvelle proposition de loi, qui vise à prendre en compte dans l’attribution du bonus-malus écologique les émissions d’oxyde d’azote (Nox) et de particules fines. Or ces particules sont essentiellement émises par les moteurs roulant… au gazole, qui constituent 73 % des nouvelles immatriculations.

Jusqu’ici, le système du bonus-malus prend essentiellement en compte les rejets de CO2 des voitures, le principe étant qu’un véhicule neuf émettant peu de gaz à effet de serre (responsable du réchauffement climatique) bénéficie d’une prime à l’achat (le bonus) tandis qu’un gros moteur émetteur de CO2 est davantage taxé (le malus). « Au lieu d’instaurer une nouvelle taxe additionnelle, je propose de redéfinir les règles de fixation du malus en ajoutant aux rejets de carbone les rejets de particules fines et de Nox », explique la sénatrice écologiste. En d’autres termes, plus le véhicule émettrait de particules et d’oxyde d’azote, plus le malus serait élevé.

Une refonte en préparation

« En prenant en compte les rejets de CO2, le système actuel s’attaque au dérèglement climatique mais ne prend pas en compte le danger sanitaire des particules fines, qui ont été reconnues cancérogènes depuis 2012 par le Centre international de recherche contre le cancer, souligne Aline Archimbaud. Or trois millions de Franciliens habitent dans des zones où il n’est pas rare de dépasser la valeur limite de particules fines dans l’air plus de deux cents jours dans l’année. » D’un point de vue sanitaire, la pollution automobile coûte en moyenne 800 € par Français et par an, estime le secrétaire général de l’Association Santé Environnement France (ASEF), Patrice Halimi. Quand un enfant respire des particules fines, cela augmente le risque pour lui d’être malade demain, mais se contenter de modifier le bonus-malus ne réglera pas le problème de la pollution de l’air. » D’autant que 27 % du parc automobile diesel est composé de véhicules immatriculés avant 2000, donc non soumis au système de bonus-malus. Plutôt qu’une révision du système, l’association 40 Millions d’automobilistes suggère que l’Etat instaure une « aide fiscale afin de dépolluer les anciens véhicules ».

Les Verts, eux, militent pour que le bonus ne soit accordé qu’aux véhicules « énergétiquement sobres » et « peu émetteurs de polluants ». Le député vert Denis Baupin affirme que « Ségolène Royal a d’ailleurs indiqué dans l’hémicycle qu’une refonte du bonus est en préparation afin qu’il soit recentré sur les véhicules écologiques », les hybrides ou les électriques par exemple. Au ministère, on confirme qu’un décret est élaboré pour définir précisément ce qu’est un « véhicule propre ». Ségolène Royal a déjà annoncé une prime à la conversion pour l’achat d’un véhicule électrique en cas de mise au rebut d’un véhicule diesel, dont le montant pourrait atteindre 10 000 €.

Pour retrouver l’article en ligne.

Au Sénat, Interventions au Sénat

Intervention d’Aline Archimbaud dans le débat relatif à la réforme de la sécurité sociale étudiante

Le Sénat a débattu hier d’une proposition de loi proposée par la Sénatrice Catherine Procaccia (UMP), portant sur la réforme de la sécurité sociale et visant à supprimer les mal nommées mutuelles étudiantes.

Chargées de gérer quelques 1,7 millions de dossiers de couverture santé d’étudiants, les difficultés de ces mutuelles à remplir leur mission ont été pointées du doigt dans plusieurs rapports, du Sénat et de la Cour des Comptes notamment. Attentes interminables pour recevoir sa carte vitale ou pour entrer en contact avec un conseiller, longueur des procédures de remboursement, difficulté à faire valoir son droit au tiers payant chez certains professionnels de santé qui redoutent de ne pas être remboursés par les mutuelles ou dans des délais trop longs, flou du statut même des organismes de sécurité sociale étudiants et gestion problématique de leur budget, tout ceci contribue à accroître les difficultés des étudiants à accéder aux soins. Selon les études, ils sont jusqu’à 40% à déclarer avoir renoncé à des soins pour des raisons financières, et cela va en s’aggravant. Et ces mutuelles, qui ont aussi un rôle de conseiller auprès des jeunes et d’organisme de complémentaire santé, ne semblent pas remplir tout à fait ces missions là non plus : 19% des étudiants n’avaient ainsi pas de mutuelle en 2012, contre 5% pour le reste de la population selon un rapport du Conseil Economique, Social et Environnemental.

Si Aline Archimbaud partage donc le constat qui a amené Mme Procaccia à proposer une refonte du système de sécurité sociale des étudiants, elle n’en partage pas les solutions choisies pour y remédier, à savoir de rattacher les étudiants au régime de leurs parents. Les écologistes sont au contraire partisans de donner aux étudiants et aux jeunes en général la plus grande autonomie possible dans la gestion de leur santé, comme dans le reste de leur vie. Ce sont des individus responsables, indépendants, et non pas seulement les « enfants de leurs parents ».

De plus, l’affiliation au régime des parents ne supprime pas tout à fait la complexité administrative qui résulte des changements de statut répétés des étudiants qui peuvent être étudiants à temps plein, salariés, stagiaires, apprentis, en alternance, et ceci changeant d’une année sur l’autre. La solution proposée par Mme Procaccia ne permettrait alors que d’éliminer un seul changement, le premier, au moment du passage de l’enseignement secondaire à l’enseignement supérieur. Une affiliation au régime général, l’une des pistes privilégiées par les écologistes, engendrerait en revanche d’importantes économies de gestion et éviterait une rupture des droits au moment du transfert d’un régime à un autre, comme cela est trop souvent le cas aujourd’hui.

Enfin, il est nécessaire de penser cette réforme du début à la fin pour ne pas devoir avoir à refaire une nouvelle réforme rapidement et créer une situation « patchwork » finalement pire que la situation actuelle. Si l’on supprime la délégation de gestion de la couverture santé de base aux mutuelles étudiantes, il faut réfléchir sérieusement au re-développement des mutuelles étudiantes dans une logique coopérative et de solidarité pour éviter les méfaits d’une dérive possible vers un système assurantiel, qui renforcerait les inégalités sociales. Il faut trouver de plus la bonne transition : comment déverser 1,7 millions de dossiers vers un régime général de sécurité social déjà engorgé ? Cela ne peut pas se faire à coût constant, il est nécessaire de bien anticiper cela au moment de penser la réforme.

Comme l’a dit Aline Archimbaud lors du débat en séance hier soir, « la simplification des procédures administratives figure clairement parmi les réponses à apporter au plus vite pour que tous les étudiants aient facilement accès aux soins et à la santé ».

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Séminaire « L’insertion par l’activité économique, un enjeu clé des politique d’achat responsable »

Le 14 novembre, je suis intervenue à la journée organisée à Bobigny par le Conseil général de Seine-Saint-Denis et les Structures d’Insertion par l’Activité Économique (SIAE) de Seine-Saint-Denis sur les achats responsables dans la commande publique.

Développer auprès des élus et des techniciens des collectivités locales et des services publics une meilleure connaissance des produits et services fournis par l’ESS et rédiger des cahiers des charges qui permettent à ces entreprises de répondre aux appels d’offre.

C’est un enjeu important pour la consolidation et le développement des SIAE.

Je vous conseille la lecture du « Guide pour consommer responsable » publié par Inser’éco. www.insereco93.com / contact@insereco93.com

Aline Archimbaud

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Intervention aux « Etats Généraux pour un Plan coeur »

J’étais invitée le 15 octobre par la Fédération Française de Cardiologie à Paris aux « Etats Généraux pour un plan coeur » (« Un plan coeur pour la prévention et la réduction des inégalités dans les maladies cardio-vasculaires »).

Ce fut l’occasion pour moi de rappeler combien les inégalités sociales sont grandes dans l’accès à la santé et à la prévention. D’où la nécessité d’encourager de nouveaux métiers (comme ceux de médiation médicosociale), de nouvelles pratiques qui font leurs preuves mais qui sont peu encouragées (initiatives impliquant les patients, « patients pairs », notamment pour faire changer les modes de vie et d’alimentation, afin de les rendre plus acteurs de leur santé). Mais il faut aussi former les médecins à de tels défis, encourager la transversalité dans les mobilisations contre les inégalités, et les coopérations entre acteurs sur un même territoire.

La prévention et la facilitation de l’accès aux soins ne sont pas des dépenses, ce sont des investissements.

Sur tous ces points, beaucoup de convergences avec Pierre Albert Lefebvre, Président de la Fédération Française des Diabétiques, lui aussi présent.

Aline Archimbaud

 

En Seine-Saint-Denis, Interventions 93

Mois de l’économie sociale et solidaire en Seine-Saint-Denis : un territoire mobilisé ! Plus d’une soixantaine d’événements !

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J’ai assisté ce matin 3 novembre à Bobigny au lancement du mois de l’économie solidaire, organisé par le Conseil Général, sous l’impulsion du Vice-Président écologiste Jean François Baillon et de son équipe, avec de très nombreux partenaires.

Ce matin, remise des prix aux 35 équipes lauréates de l’appel à projets 2014, à l’initiative de projets variés (circuits courts, alimentation, récupération-transformation d’objets, régies de quartiers, éco-construction, initiatives de traiteur solidaire, chantier d’insertion couture, activité sportive, logement, groupement d’employeurs, équipement pour une nouvelle activité, crèches associatives et coopératives…) menés dans de nombreuses villes du département.

En pleine crise économique et sociale, le réseau se renforce, et c’est une bonne nouvelle.

En pleine crise démocratique, développer l’action et la vigilance des citoyens aussi sur le plan économique est précieux.

De très nombreux événements sont prévus pendant le mois dans les villes du département : visites et ballades grand public à la découverte des structures et de leurs activités, débats et colloques, soutien à l’entrepreunariat et à la création d’activités…

A noter :

Le 14 novembre au campus des métiers à Bobigny, une journée de réflexion sur les politiques d’achat responsable.

Le 24 novembre, à Sevran, Guy Hascoet présentera les pistes de travail issues de sa mission, et notamment ses préconisations pour construite en Seine-Saint-Denis trois filières : éco-construction, alimentation et petite enfance.

Programme complet et actualisé sur le site du Conseil général

Aline Archimbaud

 

En Seine-Saint-Denis, Interventions 93

Question d’Aline Archimbaud au Préfet de Seine-Saint-Denis sur les conditions d’accueil et d’hébergement des populations roms

A l’occasion de la séance plénière du Conseil général de Seine-Saint-Denis du 16 octobre dernier, Aline Archimbaud a posé une question à M. le Préfet, Philippe Galli, relative aux conditions d’accueil et d’hébergement des populations rom sur le territoire.


Aline Archimbaud. Monsieur le Préfet, merci d’être là, de nous donner l’occasion d’entendre le rapport d’activité des services de l’État, et de pouvoir échanger directement avec vous.

La circulaire interministérielle de fin août 2012 fixe les conditions dans lesquelles les familles rom précaires doivent être accueillies en France. En Seine-Saint-Denis, nous sommes inquiets, à la fois sur la possibilité de scolariser les enfants, sur la santé et sur l’hébergement de ces personnes. Pourquoi l’État ne pourrait-il pas encourager la création de petites structures d’accueil et d’insertion de petites dimensions du type MOUS ou autres et qui pourraient être accompagnées par des réseaux associatifs. Un certain nombre sont volontaires.

Sur la même question, où en est-on de la coordination demandée au Premier Ministre par plusieurs parlementaires, afin de répartir les efforts d’accueil sur l’ensemble des départements d’Ile-de-France ?

Je vous remercie.


A venir la réponse de M. le Préfet de Seine-Saint-Denis, Philippe Galli.

 

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Article de l’Humanité.fr – Interview d’Aline Archimbaud Evacuation du campement des Coquetiers de Bobigny

Logement, éducation : les Roms, citoyens européens sans droits ?

Eugénie Barbezat
Mercredi, 22 Octobre, 2014
Le traitement réservé aux famille expulsées du camp des Coquetier, mardi, à Bobigny, soulève des réactions fortes de la part de citoyens, d’associations et d’élus de gauche, qui voient dans ce déni de droit au logement et à l’éducation, le symptôme d’un délitement de la République qui dépasse largement la question des Roms. Écoutez leurs témoignages.
Après l’évacuation,  à Bobigny, mardi 21 octobre 2014, par la police nationale du bidonville des Coquetiers, une soixantaine de personnes se sont retrouvées, sous une pluie battante, à la rue, pourchassées par les policiers qui les empêchaient de s’abriter sous le viaduc du chemin de fer…
Des 300-350 habitants du bidonville seuls 137 se sont vu proposer un relogement, souvent en province, plus de 100 se sont dispersés : sont restés ceux qui n’avaient vraiment aucune solution de repli possible, une quinzaine d’enfants de moins de 6 ans et leurs mères, des personnes âgées souvent très malades.
L’enjeu pour ces familles était de ne pas être séparées… un « droit de vivre en famille » élémentaire duquel les Roms seraient privés ?, interroge Véronique Decker, directrice de l’école primaire Marie-Curie, où étaient scolarisés plusieurs enfants du campement.
Selon le récit de cette journée d’horreur que fait l’association Romeurope, « Il s’est ensuite agit ensuite de bannir de la ville, au sens littéral du mot les enfants, femmes, vieillards et soutiens qui sont libres d’aller où ils veulent, pourvu qu’ils veuillent emprunter les rues qui les amènent au-delà des confins de la ville ».
Le soir même, à Paris, vers 21h, à la recherche désespérée d’un abri pour la nuit, le groupe s’est  retrouvé dans le hall d’accueil de l’hôpital Saint-Louis, où il espérait pouvoir passer la nuit…. C’est là qu’une unité de CRS comprenant  17 fourgonnettes, deux camions, un moyen blindé a  été mobilisée tout spécialement pour les chasser.
Après des heures de tergiversation et l’intervention de nombreux soutiens, ces personnes a pu dormir quelques heures dans  un gymnase du 11e arrondissement leur a été ouvert pour la nuit… Sans savoir où ils iront demain !
Cette situation révoltante n’est hélas pas un cas unique, et, comme le souligne Véronique Decker, elle est le symptôme d’un véritable basculement politique et d’un effacement de « frontières » entre droite et gauche :
Comme le souligne l’enseignante, il s’agit un problème d’accès à la scolarité ce qui constitue un fait nouveau, puisque, fidèle à sa mission depuis Jules Ferry, l’école  avait jusqu’alors toujours été de plus en plus intégratrice.
Abdel-Madjid Sadi,  Conseiller général communiste de Seine Saint denis, ex adjoint à la Mairie de Bobigny,
Aline Archimbaud, Sénatrice écologiste de Seine-Saint-Denis, en appelle aux pouvoirs publics afin qu’ils garantissent l’application des dispositifs énoncés par la circulaire gouvernementale du 26 août 2012 relative à l’anticipation et à l’accompagnement des opérations d’évacuation de ces campements, jugeant que l’accueil qui est actuellement réservé à ces populations est indigne de notre République.
https://soundcloud.com/humanite-fr/aline-archimbaud
Au Sénat

Question orale d’Aline Archimbaud sur la prise en charge des hépatites B et C

Aline Archimbaud, sénatrice de Seine-Saint-Denis, a posé ce mardi 21 octobre en séance une question orale à Madame Laurence Rossignol, secrétaire d’État chargée de la famille, de l’autonomie et des personnes âgée, sur la prise en charge des hépatites B et C.
PRISE EN CHARGE DES HÉPATITES B ET C

M. le président. La parole est à Mme Aline Archimbaud, auteur de la question n° 848, adressée à Mme la ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes.

Mme Aline Archimbaud. Monsieur le président, madame la secrétaire d’État, mes chers collègues, l’hépatite B et l’hépatite C sont reconnues de longue date en France comme une priorité de santé publique et ont fait l’objet, depuis 1999, de trois plans nationaux, concernant aussi bien la prévention que la prise en charge et la recherche.

Les hépatites représentent un problème majeur de santé publique, avec plus de 500 000 personnes touchées en France et près de 4 000 décès chaque année.

La lutte contre ces pathologies a récemment connu une révolution avec l’arrivée de traitements beaucoup mieux tolérés, permettant des taux de guérison spectaculaires.

Toutefois, les prix annoncés par les laboratoires, en particulier Gilead, sont prohibitifs : de 60 000 à 80 000 euros pour une cure de trois mois !

De nombreuses associations s’inquiètent donc de l’accès équitable à ce traitement et craignent que cela n’entraîne une perte d’espérance de vie, la survenue de complications et d’incapacités liées à la maladie ou encore le recours à des traitements moins coûteux, mais moins efficaces, ce qui est d’autant plus regrettable que l’arrivée de nouveaux traitements beaucoup plus efficaces et dont les effets secondaires sont nettement moindres laisse entrevoir la possibilité d’éradiquer cette épidémie.

Madame la secrétaire d’État, je sais que le Gouvernement est en pleine négociation avec le laboratoire en question et que le projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2015 prévoit un mécanisme d’urgence spécifique sur ce cas précis.

Pouvez-vous nous garantir que tous les malades de l’hépatite C, et pas seulement les cas les plus graves, auront accès à ce traitement ?

Et puisque nous risquons d’être de plus en plus souvent confrontés à ce genre de situation pour d’autres pathologies et d’autres traitements de pointe très coûteux, quel système pérenne, à long terme, comptez-vous mettre en place pour éviter que les cas de ce genre ne se multiplient ?

Enfin, quelle place souhaitez-vous laisser aux personnes infectées et malades qui souhaitent être associées aux discussions et aux négociations, notamment dans les différents groupes de travail, en particulier ministériels ou interministériels, ainsi qu’au sein du Comité économique des produits de santé, le CEPS ?

M. le président. La parole est à Mme la secrétaire d’État.

Mme Laurence Rossignol, secrétaire d’État auprès de la ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes, chargée de la famille, des personnes âgées et de l’autonomie. Madame la sénatrice, en France, 200 000 personnes sont touchées par le virus de l’hépatite C et 3 000 en décèdent chaque année.

De nouveaux médicaments – les antiviraux d’action directe – ont fait récemment leur apparition sur le marché et révolutionnent les traitements contre l’hépatite C : ils sont plus efficaces, mieux tolérés, et présentent des taux de guérison nettement plus élevés.

Cependant, les prix demandés par les laboratoires font peser un risque trop important sur les dépenses d’assurance maladie, qui les prend intégralement en charge, en France comme dans le reste des pays européens.

Marisol Touraine est profondément attachée à ce que, dans notre pays, chacun ait accès à des soins de qualité et puisse bénéficier de l’innovation thérapeutique.

Des négociations ont donc été engagées par le Comité économique des produits de santé avec le laboratoire concerné pour fixer les prix sur la base desquels se feront les remboursements de ces traitements. Ces négociations devraient aboutir avant la fin de l’année.

Compte tenu des enjeux, le Gouvernement a sensibilisé ses partenaires européens à l’intérêt d’une démarche commune pour faire baisser les prix demandés par les producteurs.

Il propose en outre, dans le cadre du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2015, la mise en place d’un mécanisme de régulation spécifiquement adapté aux dépenses liées au traitement de l’hépatite C s’appliquant au cas où cette négociation ne permettrait pas de faire baisser le prix de ces traitements.

En quoi consiste ce mécanisme ? En cas de dépassement d’un seuil fixé à 450 millions d’euros en 2014 et à 700 millions d’euros en 2015, les laboratoires devront reverser une contribution à l’assurance maladie, calculée notamment en fonction de leur chiffre d’affaires.

Notre choix est celui d’un équilibre entre la nécessaire rémunération de l’innovation et la recherche d’un juste prix pour les patients et la collectivité.

M. le président. La parole est à Mme Aline Archimbaud.

Mme Aline Archimbaud. Je me félicite du caractère positif de cette intervention sur les traitements de l’hépatite.

Plus généralement, la question reste posée : nous serons certainement confrontés à des cas semblables à propos d’autres pathologies et d’autres traitements de pointe. Il me semblerait donc nécessaire de chercher une solution pérenne, de façon qu’un même mécanisme s’applique dans d’autres cas.

Au Sénat, Propositions

Communiqué de presse Groupe écologiste – Amiante : Des enjeux toujours actuels, relever le défi du désamiantage

A l’’initiative du Groupe écologiste et de la commission des Affaires sociales, le Sénat a débattu hier des conclusions du rapport du comité de suivi sur l’amiante.

Aline Archimbaud, Vice-Présidente de la commission des Affaires sociales et Présidente du comité de suivi, a pointé « un défaut de pilotage des politiques publiques relative au désamiantage au niveau national, le manque de contrôle des services de l’’Etat pour assurer la protection des travailleurs, ainsi que l’existence de règles complexes, instables et parfois insuffisamment mises en oeœuvre en matière de protection de la population ». Afin de faire de la prévention du risque amiante une grande cause nationale, elle a demandé, au nom du comité de suivi, la création d’une structure de coordination interministérielle rattachée au Premier ministre, sur le modèle du Comité interministériel de la sécurité routière (CISR), qui traiterait de l’amiante mais aussi des autres produits cancérogènes, mutagènes et reprotoxiques (CMR).

Marie-Christine Blandin, Sénatrice du Nord mobilisée sur ce combat de longue date, a pour sa part souligné : « Le diagnostic des locaux vendus ou loués doit être plus précis et s’accompagner impérativement d’un plan des lieux investigués. (…) La mémoire du lieu est en permanence un outil qualitatif qui peut sauver des vies. Tel plombier ou tel électricien perçant des cloisons peut voir sa santé compromise du simple fait que le relevé soigneux des gaines encore amiantées lui aura été ou non communiqué. »

Rappelant que le comité à formulé des propositions concrètes, le gouvernement a proposé une feuille de route interministérielle visant notamment à professionnaliser les acteurs de la filière de désamiantage, faciliter la mise en œoeuvre de la réglementation, améliorer la recherche et les méthodes de repérage de l’amiante.

Les écologistes seront très attentifs à ce que ces propositions ne restent pas lettre morte afin de prévenir et éviter un nouveau scandale sanitaire dont on annonce déjà qu’il ferait entre 60 000 et 100 000 morts d’ici à 2050.

Pour tout contact :
Adriane DUBOIS
Collaboratrice d'Aline Archimbaud
a.dubois@clb.senat.fr
07-78-81-36-51
01 48 95 49 90
En Seine-Saint-Denis, Interventions 93

Communique de presse : Evacuation du campement des Coquetiers à Bobigny

Aline Archimbaud prend acte du fait que les pouvoirs publics ont proposé des solutions de relogement à 137 personnes, dans différentes régions de France. Elle espère que ce relogement s’effectuera dans de bonnes conditions, avec l’accompagnement nécessaire, et permettra la scolarisation des enfants.

Cependant, certaines personnes restent sans solutions : une vingtaine d’enfants de moins de 6 ans, des femmes, des personnes âgées.

Elle proteste contre la façon dont une soixantaine de ces personnes s’est retrouvée sous une pluie battante, errant dans les rues, expulsées par les CRS de l’hôpital Saint-Louis.

Elle en appelle donc une nouvelle fois aux pouvoirs publics afin qu’ils garantissent l’application des dispositifs énoncés par la circulaire gouvernementale du 26 août 2012 relative à l’anticipation et à l’accompagnement des opérations d’évacuation de ces campements, jugeant que l’accueil qui est actuellement réservé à ces populations est indigne de notre République.

Des solutions innovantes existent, qui permettraient de lutter contre la multiplication des bidonvilles en créant des petites unités, et qui reposeraient sur l’association des populations à leur propre démarche d’insertion, via par exemple l’auto-construction de leurs habitations. Leur accompagnement pourrait être pris en charge par des réseaux de solidarité ; certains œuvrent depuis de nombreuses années avec une grande constance, parfois à l’initiative d’élus locaux, pour l’insertion et l’accès aux droits de ces populations trop souvent stigmatisées.

Leurs actions méritent un appui accru de la part des pouvoirs publics.

Pour tout contact :
Adriane DUBOIS
Collaboratrice d'Aline Archimbaud
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Au Sénat

Intervention d’Aline Archimbaud – Colloque DIHAL « Un chez soi d’abord »

Un chez soi d'abord C’est avec un grand plaisir qu’Aline Archimbaud a accueilli ce vendredi 17 octobre au Séant le colloque organisé par la DIHAL (Délégation Interministérielle à l’Hébergement et à l’Accès au Logement) sur le thème « Santé mentale et Habitat : quels sont les apports du programme Un  chez soi d’abord« .

En tant que parlementaire de Seine-Saint-Denis et Vice-Présidente de la Commission des Affaires Sociales, Aline Archimbaud a exprimé son intérêt et son soutien au programme « un chez soi d’abord », et aux projets qui sont réalisés dans ce cadre.

Un chez soi d'abord

La mission parlementaire que lui a confié le Premier ministre Jean-Marc Ayrault l’année dernière sur « l’accès aux soins des plus démunis » lui a permis de découvrir ce programme dont l’originalité réside dans le décloisonnement de la thématique du logement et de celle de la santé, intrinsèquement liées.

Au Sénat, Questions au gouvernement

Question orale d’Aline Archimbaud à Marisol Touraine : santé et nucléaire

Aline Archimbaud, Sénatrice de Seine-Saint-Denis, a interpellé ce mardi 14 octobre la Ministre des Affaires sociales et de la Santé, Marisol Touraine, au sujet des liens et accords existants entre l’Organisation mondiale de la santé (OMS) et l’Agence internationale de l’énergie atomique (AIEA), à l’occasion d’une question orale.

L’accord signé entre l’Organisation mondiale de la santé (OMS) et l’Agence internationale de l’énergie atomique (AIEA) du 28 mai 1959 reconnaît en effet à ces deux agences la possibilité de prendre certaines mesures restrictives pour sauvegarder le caractère confidentiel des renseignements qui leur auront été fournis.

Cela n’est pas rassurant pour la transparence concernant les conséquences de la radioactivité sur la santé.

L’OMS n’est par exemple intervenue que cinq ans après le début de la catastrophe de Tchernobyl, sollicitée pour un rapport finalement fait par l’AIEA, et elle continue d’affirmer que cette catastrophe a provoqué moins d’une cinquantaine de morts.

Aline Archimbaud a ainsi demandé à la Ministre des Affaires sociales et de la Santé si, en tant que représentante de la France à l’OMS, elle comptait défendre la révision de l’accord de 1959 pour permettre à l’OMS d’accomplir son mandat dans le domaine des rayonnements ionisants et de la santé.

Elle a également soumis à la Ministre la proposition d’instaurer une commission sur les rayonnements ionisants et la santé, composée d’experts indépendants, afin d’examiner et d’étudier scientifiquement les conséquences sanitaires de l’accident de Tchernobyl et de Fukushima.

Enfin, Aline Archimbaud a proposé que la question du rétablissement du département « radiation » de l’OMS soit mis à l’ordre du jour de la prochaine assemblée mondiale de l’OMS en mai 2015.

 

SANTÉ ET NUCLÉAIRE

M. le président. La parole est à Mme Aline Archimbaud, auteur de la question n° 847, adressée à Mme la ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes.

Mme Aline Archimbaud. Madame la secrétaire d’État, l’accord signé le 28 mai 1959 entre l’Organisation mondiale de la santé, l’OMS, et l’Agence internationale de l’énergie atomique, l’AIEA, stipule notamment que ces deux agences reconnaissent qu’elles peuvent être appelées à prendre certaines mesures restrictives pour sauvegarder le caractère confidentiel de renseignements qui leur auront été fournis.

En 1986, la mainmise de l’AIEA a, de surcroît, été renforcée par un certain nombre de conventions. Cette situation n’est pas rassurante en termes de transparence concernant les conséquences de la radioactivité sur la santé.

Très concrètement, l’OMS n’est, par exemple, intervenue que cinq ans après le début de la catastrophe de Tchernobyl. Elle a été sollicitée pour établir un rapport qui a finalement été rédigé par l’AIEA, et elle continue d’affirmer que cette catastrophe a provoqué moins d’une cinquantaine de morts.

De plus, l’OMS a omis de publier les rapports des conférences de 1995 et de 2001 sur les conséquences de Tchernobyl, au cours desquelles des informations très gênantes pour le lobby nucléaire ont été présentées.

Concernant Fukushima, l’OMS n’a pas protesté lorsque le Gouvernement japonais a remonté la norme admissible pour les populations de 1 à 20 millisieverts par an, niveau réservé aux travailleurs du nucléaire. De surcroît, elle a publié en 2013 un rapport évoquant des chiffres inférieurs même à ceux que Tepco et le lobby nucléaire ont admis.

Dernière alerte en date, l’OMS a supprimé son département « radiations » voilà quelques années.

Madame la secrétaire d’État, la ministre des affaires sociales et de la santé compte-t-elle défendre, en tant que représentante de la France à l’OMS, la révision de l’accord de 1959, pour permettre à cette organisation d’accomplir son mandat dans le domaine des rayonnements ionisants et, plus généralement, de la santé ?

M. le Président. La parole est à Mme la secrétaire d’État.

Mme Laurence Rossignol, secrétaire d’État auprès de la ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes, chargée de la famille, des personnes âgées et de l’autonomie. Madame la sénatrice, l’accord du 28 mai 1959 entre l’AIEA et l’OMS précise l’articulation des compétences et les modalités de consultation et de coopération entre les deux agences. La clause de confidentialité est une disposition transversale aux accords onusiens, et c’est bien l’OMS qui est responsable de l’évaluation du risque sanitaire, y compris en cas d’accident nucléaire.

Afin de favoriser une meilleure connaissance des effets du rayonnement émis par tout type de source nucléaire, l’Assemblée générale des Nations unies a créé, en 1955, le Comité scientifique des Nations unies pour l’étude des effets des rayonnements ionisants, l’UNSCEAR. Il réunit vingt-sept États membres, dont la France, qui participe activement à ses travaux techniques. Le Comité scientifique des Nations unies pour l’étude des effets des rayonnements ionisants a publié des rapports de référence sur les accidents de Tchernobyl, ainsi qu’une étude sur les effets de l’accident de Fukushima, qui a été diffusée au mois d’avril dernier.

À la suite de la catastrophe de Tchernobyl, l’OMS a, dès le mois de mai 1986, soit quelques mois après la catastrophe, réuni des experts de onze pays pour une évaluation des conséquences de l’accident. S’agissant du nombre de décès, les données sur les conséquences de Tchernobyl ont été régulièrement mises à jour, tant par le rapport de l’OMS de 2013 que par celui de l’UNSCEAR de 2011. De plus, l’OMS est la première organisation internationale à avoir publié un rapport sur les conséquences radiologiques de l’accident nucléaire de Fukushima, au mois de février 2013, soit deux ans après l’accident.

L’évaluation des conséquences de l’accident de Fukushima a été menée par un groupe multidisciplinaire d’experts sélectionnés par l’OMS selon des procédures strictes visant à identifier et, le cas échéant, à écarter tout conflit d’intérêts potentiel.

En outre, l’OMS n’a pas la compétence pour commenter les valeurs de référence établies par le Gouvernement japonais. Ces valeurs ne peuvent pas, par nature, être plus élevées que le seuil d’exposition et la valeur retenue par les autorités japonaises se situe dans la fourchette basse des valeurs établies en situation accidentelle, ce qui souligne sa vocation protectrice.

Après l’accident de Fukushima-Daiichi, les États membres de l’AIEA ont adopté un plan d’action et ont confié un rôle de transparence renforcée à l’OMS, lui demandant, en situation d’urgence nucléaire, de communiquer en temps voulu des informations claires, objectives, rapportant des faits exacts et facilement compréhensibles. L’AIEA élabore de manière indépendante un rapport complet sur l’analyse et les conséquences de l’accident de Fukushima, qui comprendra un chapitre sur les conséquences radiologiques.

La France soutient activement ces travaux, comme elle soutient les missions réalisées par l’agence japonaise, relatives par exemple au démantèlement et à l’assainissement du site ou aux nouvelles normes de sûreté mises en œuvre au Japon.

Enfin, il convient de rappeler que l’organisation des services de l’OMS relève de la direction générale, et non des organes directeurs de l’OMS. Le domaine du rayonnement, un temps traité par une unité de l’OMS, a été intégré en 2005 en tant que programme spécifique au département « santé publique et environnement », chargé d’étudier l’impact des déterminants environnementaux sur la santé, dans une logique d’optimisation de la gestion générale à l’organisation et non spécifique à ce domaine.

M. le président. La parole est à Mme Aline Archimbaud.

Mme Aline Archimbaud. Madame la secrétaire d’État, je vous remercie de votre réponse. Je maintiens tout de même ma demande. Il ne s’agit pas de dénier tout rôle à l’AIEA, mais il me semble que l’Organisation mondiale de la santé, en tant que telle, au regard de la responsabilité qui est la sienne en matière de préservation de la santé publique, devrait jouer un rôle plus important sur ces questions.

En Seine-Saint-Denis, Sur le terrain

Ouverture du site « Accès aux droits »

IMG_3221Pour retrouver l’ensemble des propositions et contributions qui ont émané du Forum pour l’Accès aux Droits des 10 et 11 octobre derniers, à L’Université de Saint-Denis, le site « accesauxdroits.fr » vient d’être ouvert.

Faisons-le vivre ensemble pour constituer un réseau, en y apportant informations, témoignages, compte-rendus d’expériences, analyses, études, appels à initiatives….