Aline Archimbaud, sénatrice de Seine-Saint-Denis

Site en cours de développement

Au Sénat, édito

Assez pleuré, il faut agir !

Assez pleuré, il faut agir !

La société française ne va pas bien.

Il y a à cela des causes profondes et anciennes : une mondialisation mal accompagnée, une progression disproportionnée des rentes au détriment du travail, le recul des services publics, une crise écologique qui frappe d’abord les plus pauvres au quotidien. Autant de facteurs qui élargissent les inégalités, fragilisent des territoires entiers, favorisent la démagogie, le populisme et la division.

Il y a des causes spécifiquement françaises : la rapacité d’une certaine forme de capital, les retards pour  prendre le virage des nouveaux créneaux porteurs, le poids des lobbies, les lentes évolutions  de l’espace français qui accentuent les ségrégations, les institutions de la 5eme République qui bloquent la démocratie…

En somme la politique paraît impuissante, elle ne parle plus à nos concitoyens qui n’en attendent plus grand-chose.

A droite, certains ont cru intelligent de courir derrière l’extrême droite : ils en payent aujourd’hui le prix.

A gauche, je vois trois problèmes au moins :

Le rabâchage de solutions périmées, le mythe du retour à la  croissance, l’idée que le modèle ancien finira par repartir, la recherche de solutions uniquement françaises, là où seule l’Europe pourrait fournir des solutions.

Une vision technocratique de la politique : pas de consultation des citoyens sur les reformes, des décisions qui traînent puis vont au pas de charge ou l’inverse. En fait on ne peut pas mobiliser un pays sur des simples objectifs comptables. Seul du sens et un projet d’avenir peuvent rassembler.

Enfin l’esprit mortifère de division : s’il se nourrit des changements de pied par rapport à ce qui avait été promis, il est aggravé encore par l’absence de dialogue régulier entre toutes les composantes de la gauche, à la base comme au sommet. Au total l’arrogance appelle l’esprit de revanche et l’esprit de revanche nourrit la spirale de la défaite.

Comme sénatrice militante, je m’efforcerai de contribuer dans les mois à venir à donner une autre image de la politique.J’agirai sans relâche sur les problèmes du quotidien, que sont la santé, l’alimentation, la pollution, la qualité de la vie.

J’essaierai de donner la parole aux initiatives de citoyens qui sont nombreuses, je vous donne rendez-vous au forum pour l’accès aux droits les 10 et 11 Octobre à saint Denis

Je continuerai à faire entendre sans concession les propositions des écologistes. Je ne céderai jamais dans mes votes à la politique du pire ou de la terre brûlée.

J’essaierai sur des propositions précises de réunir à chaque fois des majorités des gauches et des écologistes et même de rassembler au-delà les démocrates et les républicains que préoccupent l’intérêt général et l’avenir de la planète.

Aline Archimbaud

Au Sénat, Propositions

Communiqué de presse Groupe écologiste – Amiante : Des enjeux toujours actuels, relever le défi du désamiantage

A l’’initiative du Groupe écologiste et de la commission des Affaires sociales, le Sénat a débattu hier des conclusions du rapport du comité de suivi sur l’amiante.

Aline Archimbaud, Vice-Présidente de la commission des Affaires sociales et Présidente du comité de suivi, a pointé « un défaut de pilotage des politiques publiques relative au désamiantage au niveau national, le manque de contrôle des services de l’’Etat pour assurer la protection des travailleurs, ainsi que l’existence de règles complexes, instables et parfois insuffisamment mises en oeœuvre en matière de protection de la population ». Afin de faire de la prévention du risque amiante une grande cause nationale, elle a demandé, au nom du comité de suivi, la création d’une structure de coordination interministérielle rattachée au Premier ministre, sur le modèle du Comité interministériel de la sécurité routière (CISR), qui traiterait de l’amiante mais aussi des autres produits cancérogènes, mutagènes et reprotoxiques (CMR).

Marie-Christine Blandin, Sénatrice du Nord mobilisée sur ce combat de longue date, a pour sa part souligné : « Le diagnostic des locaux vendus ou loués doit être plus précis et s’accompagner impérativement d’un plan des lieux investigués. (…) La mémoire du lieu est en permanence un outil qualitatif qui peut sauver des vies. Tel plombier ou tel électricien perçant des cloisons peut voir sa santé compromise du simple fait que le relevé soigneux des gaines encore amiantées lui aura été ou non communiqué. »

Rappelant que le comité à formulé des propositions concrètes, le gouvernement a proposé une feuille de route interministérielle visant notamment à professionnaliser les acteurs de la filière de désamiantage, faciliter la mise en œoeuvre de la réglementation, améliorer la recherche et les méthodes de repérage de l’amiante.

Les écologistes seront très attentifs à ce que ces propositions ne restent pas lettre morte afin de prévenir et éviter un nouveau scandale sanitaire dont on annonce déjà qu’il ferait entre 60 000 et 100 000 morts d’ici à 2050.

Pour tout contact :
Adriane DUBOIS
Collaboratrice d'Aline Archimbaud
a.dubois@clb.senat.fr
07-78-81-36-51
01 48 95 49 90
En Seine-Saint-Denis, Interventions 93

Communique de presse : Evacuation du campement des Coquetiers à Bobigny

Aline Archimbaud prend acte du fait que les pouvoirs publics ont proposé des solutions de relogement à 137 personnes, dans différentes régions de France. Elle espère que ce relogement s’effectuera dans de bonnes conditions, avec l’accompagnement nécessaire, et permettra la scolarisation des enfants.

Cependant, certaines personnes restent sans solutions : une vingtaine d’enfants de moins de 6 ans, des femmes, des personnes âgées.

Elle proteste contre la façon dont une soixantaine de ces personnes s’est retrouvée sous une pluie battante, errant dans les rues, expulsées par les CRS de l’hôpital Saint-Louis.

Elle en appelle donc une nouvelle fois aux pouvoirs publics afin qu’ils garantissent l’application des dispositifs énoncés par la circulaire gouvernementale du 26 août 2012 relative à l’anticipation et à l’accompagnement des opérations d’évacuation de ces campements, jugeant que l’accueil qui est actuellement réservé à ces populations est indigne de notre République.

Des solutions innovantes existent, qui permettraient de lutter contre la multiplication des bidonvilles en créant des petites unités, et qui reposeraient sur l’association des populations à leur propre démarche d’insertion, via par exemple l’auto-construction de leurs habitations. Leur accompagnement pourrait être pris en charge par des réseaux de solidarité ; certains œuvrent depuis de nombreuses années avec une grande constance, parfois à l’initiative d’élus locaux, pour l’insertion et l’accès aux droits de ces populations trop souvent stigmatisées.

Leurs actions méritent un appui accru de la part des pouvoirs publics.

Pour tout contact :
Adriane DUBOIS
Collaboratrice d'Aline Archimbaud
a.dubois@clb.senat.fr
07-78-81-36-51
01 48 95 49 90
Au Sénat

Intervention d’Aline Archimbaud – Colloque DIHAL « Un chez soi d’abord »

Un chez soi d'abord C’est avec un grand plaisir qu’Aline Archimbaud a accueilli ce vendredi 17 octobre au Séant le colloque organisé par la DIHAL (Délégation Interministérielle à l’Hébergement et à l’Accès au Logement) sur le thème « Santé mentale et Habitat : quels sont les apports du programme Un  chez soi d’abord« .

En tant que parlementaire de Seine-Saint-Denis et Vice-Présidente de la Commission des Affaires Sociales, Aline Archimbaud a exprimé son intérêt et son soutien au programme « un chez soi d’abord », et aux projets qui sont réalisés dans ce cadre.

Un chez soi d'abord

La mission parlementaire que lui a confié le Premier ministre Jean-Marc Ayrault l’année dernière sur « l’accès aux soins des plus démunis » lui a permis de découvrir ce programme dont l’originalité réside dans le décloisonnement de la thématique du logement et de celle de la santé, intrinsèquement liées.

Au Sénat, Questions au gouvernement

Question orale d’Aline Archimbaud à Marisol Touraine : santé et nucléaire

Aline Archimbaud, Sénatrice de Seine-Saint-Denis, a interpellé ce mardi 14 octobre la Ministre des Affaires sociales et de la Santé, Marisol Touraine, au sujet des liens et accords existants entre l’Organisation mondiale de la santé (OMS) et l’Agence internationale de l’énergie atomique (AIEA), à l’occasion d’une question orale.

L’accord signé entre l’Organisation mondiale de la santé (OMS) et l’Agence internationale de l’énergie atomique (AIEA) du 28 mai 1959 reconnaît en effet à ces deux agences la possibilité de prendre certaines mesures restrictives pour sauvegarder le caractère confidentiel des renseignements qui leur auront été fournis.

Cela n’est pas rassurant pour la transparence concernant les conséquences de la radioactivité sur la santé.

L’OMS n’est par exemple intervenue que cinq ans après le début de la catastrophe de Tchernobyl, sollicitée pour un rapport finalement fait par l’AIEA, et elle continue d’affirmer que cette catastrophe a provoqué moins d’une cinquantaine de morts.

Aline Archimbaud a ainsi demandé à la Ministre des Affaires sociales et de la Santé si, en tant que représentante de la France à l’OMS, elle comptait défendre la révision de l’accord de 1959 pour permettre à l’OMS d’accomplir son mandat dans le domaine des rayonnements ionisants et de la santé.

Elle a également soumis à la Ministre la proposition d’instaurer une commission sur les rayonnements ionisants et la santé, composée d’experts indépendants, afin d’examiner et d’étudier scientifiquement les conséquences sanitaires de l’accident de Tchernobyl et de Fukushima.

Enfin, Aline Archimbaud a proposé que la question du rétablissement du département « radiation » de l’OMS soit mis à l’ordre du jour de la prochaine assemblée mondiale de l’OMS en mai 2015.

 

SANTÉ ET NUCLÉAIRE

M. le président. La parole est à Mme Aline Archimbaud, auteur de la question n° 847, adressée à Mme la ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes.

Mme Aline Archimbaud. Madame la secrétaire d’État, l’accord signé le 28 mai 1959 entre l’Organisation mondiale de la santé, l’OMS, et l’Agence internationale de l’énergie atomique, l’AIEA, stipule notamment que ces deux agences reconnaissent qu’elles peuvent être appelées à prendre certaines mesures restrictives pour sauvegarder le caractère confidentiel de renseignements qui leur auront été fournis.

En 1986, la mainmise de l’AIEA a, de surcroît, été renforcée par un certain nombre de conventions. Cette situation n’est pas rassurante en termes de transparence concernant les conséquences de la radioactivité sur la santé.

Très concrètement, l’OMS n’est, par exemple, intervenue que cinq ans après le début de la catastrophe de Tchernobyl. Elle a été sollicitée pour établir un rapport qui a finalement été rédigé par l’AIEA, et elle continue d’affirmer que cette catastrophe a provoqué moins d’une cinquantaine de morts.

De plus, l’OMS a omis de publier les rapports des conférences de 1995 et de 2001 sur les conséquences de Tchernobyl, au cours desquelles des informations très gênantes pour le lobby nucléaire ont été présentées.

Concernant Fukushima, l’OMS n’a pas protesté lorsque le Gouvernement japonais a remonté la norme admissible pour les populations de 1 à 20 millisieverts par an, niveau réservé aux travailleurs du nucléaire. De surcroît, elle a publié en 2013 un rapport évoquant des chiffres inférieurs même à ceux que Tepco et le lobby nucléaire ont admis.

Dernière alerte en date, l’OMS a supprimé son département « radiations » voilà quelques années.

Madame la secrétaire d’État, la ministre des affaires sociales et de la santé compte-t-elle défendre, en tant que représentante de la France à l’OMS, la révision de l’accord de 1959, pour permettre à cette organisation d’accomplir son mandat dans le domaine des rayonnements ionisants et, plus généralement, de la santé ?

M. le Président. La parole est à Mme la secrétaire d’État.

Mme Laurence Rossignol, secrétaire d’État auprès de la ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes, chargée de la famille, des personnes âgées et de l’autonomie. Madame la sénatrice, l’accord du 28 mai 1959 entre l’AIEA et l’OMS précise l’articulation des compétences et les modalités de consultation et de coopération entre les deux agences. La clause de confidentialité est une disposition transversale aux accords onusiens, et c’est bien l’OMS qui est responsable de l’évaluation du risque sanitaire, y compris en cas d’accident nucléaire.

Afin de favoriser une meilleure connaissance des effets du rayonnement émis par tout type de source nucléaire, l’Assemblée générale des Nations unies a créé, en 1955, le Comité scientifique des Nations unies pour l’étude des effets des rayonnements ionisants, l’UNSCEAR. Il réunit vingt-sept États membres, dont la France, qui participe activement à ses travaux techniques. Le Comité scientifique des Nations unies pour l’étude des effets des rayonnements ionisants a publié des rapports de référence sur les accidents de Tchernobyl, ainsi qu’une étude sur les effets de l’accident de Fukushima, qui a été diffusée au mois d’avril dernier.

À la suite de la catastrophe de Tchernobyl, l’OMS a, dès le mois de mai 1986, soit quelques mois après la catastrophe, réuni des experts de onze pays pour une évaluation des conséquences de l’accident. S’agissant du nombre de décès, les données sur les conséquences de Tchernobyl ont été régulièrement mises à jour, tant par le rapport de l’OMS de 2013 que par celui de l’UNSCEAR de 2011. De plus, l’OMS est la première organisation internationale à avoir publié un rapport sur les conséquences radiologiques de l’accident nucléaire de Fukushima, au mois de février 2013, soit deux ans après l’accident.

L’évaluation des conséquences de l’accident de Fukushima a été menée par un groupe multidisciplinaire d’experts sélectionnés par l’OMS selon des procédures strictes visant à identifier et, le cas échéant, à écarter tout conflit d’intérêts potentiel.

En outre, l’OMS n’a pas la compétence pour commenter les valeurs de référence établies par le Gouvernement japonais. Ces valeurs ne peuvent pas, par nature, être plus élevées que le seuil d’exposition et la valeur retenue par les autorités japonaises se situe dans la fourchette basse des valeurs établies en situation accidentelle, ce qui souligne sa vocation protectrice.

Après l’accident de Fukushima-Daiichi, les États membres de l’AIEA ont adopté un plan d’action et ont confié un rôle de transparence renforcée à l’OMS, lui demandant, en situation d’urgence nucléaire, de communiquer en temps voulu des informations claires, objectives, rapportant des faits exacts et facilement compréhensibles. L’AIEA élabore de manière indépendante un rapport complet sur l’analyse et les conséquences de l’accident de Fukushima, qui comprendra un chapitre sur les conséquences radiologiques.

La France soutient activement ces travaux, comme elle soutient les missions réalisées par l’agence japonaise, relatives par exemple au démantèlement et à l’assainissement du site ou aux nouvelles normes de sûreté mises en œuvre au Japon.

Enfin, il convient de rappeler que l’organisation des services de l’OMS relève de la direction générale, et non des organes directeurs de l’OMS. Le domaine du rayonnement, un temps traité par une unité de l’OMS, a été intégré en 2005 en tant que programme spécifique au département « santé publique et environnement », chargé d’étudier l’impact des déterminants environnementaux sur la santé, dans une logique d’optimisation de la gestion générale à l’organisation et non spécifique à ce domaine.

M. le président. La parole est à Mme Aline Archimbaud.

Mme Aline Archimbaud. Madame la secrétaire d’État, je vous remercie de votre réponse. Je maintiens tout de même ma demande. Il ne s’agit pas de dénier tout rôle à l’AIEA, mais il me semble que l’Organisation mondiale de la santé, en tant que telle, au regard de la responsabilité qui est la sienne en matière de préservation de la santé publique, devrait jouer un rôle plus important sur ces questions.

En Seine-Saint-Denis, Sur le terrain

Ouverture du site « Accès aux droits »

IMG_3221Pour retrouver l’ensemble des propositions et contributions qui ont émané du Forum pour l’Accès aux Droits des 10 et 11 octobre derniers, à L’Université de Saint-Denis, le site « accesauxdroits.fr » vient d’être ouvert.

Faisons-le vivre ensemble pour constituer un réseau, en y apportant informations, témoignages, compte-rendus d’expériences, analyses, études, appels à initiatives….

En Seine-Saint-Denis, Sur le terrain

Forum pour l’Accès aux droits à Saint-Denis – Les premières conclusions – Aline Archimbaud

photo 2Ce premier forum pour l’accès aux droits est un succès : plus de 400 participants, et des échos intéressants dans la presse (Alternatives Economiques, Libération, Liaisons Sociales, Le Parisien, Politis, quelques radios…).

Merci à toutes celles et tous ceux qui ont contribué à sa préparation et à la qualité de son déroulement:nos partenaires (Université de paris 8 – Saint Denis, Odenore, Alternatives économiques), les intervenants et les animateurs des deux vagues d’ateliers, les personnalités présentes à la plenière, et bien sûr tous les participants.

Pendant ces deux jours, nous avons pu faire connaissance, nous avons appris à nous connaître, nous avons beaucoup échangé. Venus d’horizons très variés mais traditionnellement cloisonnés (personnes en difficulté pour faire aboutir leurs droits, médecins, travailleurs sociaux, militants et responsables associatifs, élus et cadres de collectivités territoriales, responsables d’équipes de CPAM, d’ARS, experts, étudiants…) nous avons travaillé ensemble : cette diversité est une richesse !

Nous avons commencé à cerner les droits dont l’application pose problème.

Nous avons mutualisé de très nombreuses pratiques innovantes, émergentes, transversales.

La notion de « coresponsabilité » est apparue importante dans notre démarche : il s’agit de comprendre la logique de l’autre,du partenaire. Plutôt que de nous opposer les uns aux autres, faire converger et articuler les efforts engagés par les uns dans les administrations, par les autres dans un secteur professionnel, ou un réseau associatif, chacun-e se demandant ce qu’il peut faire, là où il est, pour faire reculer le non recours aux droits. De nombreuses propositions ont été faites dans les ateliers, et en plenière. Nous espérons pouvoir les synthétiser et les présenter d’ici une semaine.

Mais plus généralement, il paraît possible après cette rencontre de nous fixer 5 objectifs.

1-Continuer la dynamique par la mise en place d’un dispositif souple de coordination entre les initiateurs de ce forum, et tous ceux qui voudront les rejoindre.

Le site que nous venons de créer (« accesauxdroits.fr ») est un premier moyen pour maintenir ce lien. Nous lançons un appel pour faire vivre ce site : envoyez nous vos contributions, réactions, compte-rendus de pratiques et actions, ainsi que les annonces des initiatives auxquelles vous participez !

2-Effectuer, chacun où il est, une activité de veille vigilante, afin de faire circuler les informations pour que nous puissions intervenir sur des éléments décisifs.

Cela concerne un certain nombre de débats au parlement (PLFSS, Projets de loi de finances, projet de loi de santé, réforme territoriale, simplification, etc.).

Créer des réseaux mobilisés pour améliorer l’accès aux droits parmi les parlementaires, parmi les grandes associations d’élus territoriaux, auprès des grands réseaux associatifs.

3-Tenir en 2014-2015 un maximum de forums locaux, dans des départements ou sur des territoires précis, rassemblant la même diversité de partenaires. Je suis disponible pour venir y participer, et je pense que d’autres membres du comité de pilotage aussi.

4-Réfléchir à la rédaction d’un Manifeste national (et peut-être d’un ouvrage collectif) » pour l’accès aux droits ».

5-Engager ensemble, dans une logique d’alliance citoyenne, de coalition, une campagne d’interpellation et de harcèlement citoyen sur tel ou tel point de nos propositions.

Merci à tous !

Aline Archimbaud

Sénatrice de Seine Saint Denis

En Seine-Saint-Denis, Sur le terrain

Forum pour l’Accès aux Droits – Discours introductif d’Aline Archimbaud

photo 5

Mesdames, Messieurs, Cher-e-s ami-e-s,

 

Bienvenue en Seine-Saint-Denis ! Bienvenue au forum « pour l’accès aux droits » !

Je vous remercie, Madame la Présidente, ainsi que toutes vos équipes, pour votre accueil et votre volonté d’instaurer un partenariat sur le fond et dans la durée.

Vous êtes fidèle à la tradition de cette Université de s’engager contre les inégalités sociales, pour l’émancipation et l’innovation.

Merci également à nos partenaires.

A Monsieur Philippe Warin, co-fondateur et responsable scientifique de l’ODENORE (Observatoire des non recours aux droits et aux services) et à son équipe de chercheurs.

Merci à Guillaume Duval et à « Alternatives économiques ».

Cette rencontre n’aurait pas été possible non plus sans l’engagement, dès le mois d’avril, des premiers signataires de l’Appel qui se sont mobilisés à mes côtés et n’ont ménagé ni leur temps, ni leur peine.

Vous en avez la liste mais beaucoup d’autres se sont joints à eux pour réfléchir aux objectifs, au programme et aux thèmes de ce forum qui se présente donc comme un travail collectif.

Merci enfin à vous tous et toutes d’être venus si nombreux. 

Nous sommes plus de 400 participants inscrits, personnes en situation de précarité, responsables et militants associatifs, médecins, travailleurs sociaux,élu(e)s de collectivités territoriales, cadres de la fonction publique, responsables de CPAM, experts, chercheurs.

Cette grande diversité, cette sorte d’alliance pour réfléchir et pour agir, sont en elles mêmes un espoir et une force.

Cette rencontre ne doit pas en effet être un colloque de plus avec des gens qui parlent et d’autres qui écoutent.

Nous souhaitons un premier moment d’échanges, de mutualisation, et de co-élaboration de propositions d’actions.

Il ne doit pas être un coup d’épée dans l’eau, il doit déboucher sur une dynamique et des propositions que nous porterons ensuite ensemble.

Les problèmes dont nous allons parler ces deux jours ne datent pas d’aujourd’hui.

La plupart d’entre vous en ont une connaissance approfondie, qu’ils les vivent comme usagers (ou comme victimes), comme militants ou comme experts .

Pour ma part, j’ai eu l’occasion d’en prendre la mesure et de les approfondir lors de deux discussions budgétaires.

Il y a exactement un an, suite à un rapport sur le sujet du droit à la santé dont il m’avait confié la rédaction, j’ai fait au Premier Ministre de l’époque Jean Marc Ayrault « 40 propositions pour un choc de solidarité ».

J’ai insisté auprès du gouvernement sur la gravité de la situation et sur l’urgence de prendre des décisions.

Car l’impossibilité pour des millions de nos concitoyens d’accéder réellement à des droits pourtant inscrits dans la loi, est dramatique.

D’autant plus que cette impossibilité est un phénomène transversal et cumulatif.

Partant d’une réflexion sur le non recours aux droits en matière de santé (10 à 24 % pour la CMU complémentaire, plus de 60% pour l’aide à la complémentaire santé, taux important aussi pour l’Aide médicale d’Etat), nous avons vite constaté ce que vous savez tous :

Le non recours à tel ou tel droit se cumule avec tous les autres :  droit au logement, au transport, au revenu minimum, à l’éducation, à la formation, à la justice, à un environnement de qualité etc….

A titre d’exemple, fin 2011, la DARES indiquait déjà que le non recours pour le RSA était de 50%, et de 68% pour le RSA activité.

Même constat pour les « tarifs sociaux du gaz et de l’électricité », ou pour la possibilité d’avoir un téléphone fixe, par exemple, là encore les chiffres sont impressionnants.

Pour faire aboutir un dossier et obtenir l’ouverture de droits de toute nature, il faut faire un invraisemblable parcours du combattant, semé d’embuches :

Incroyable complexité des dossiers et des démarches, manque d’information, de proximité, pénurie d’interlocuteurs physiques, dossiers perdus, dossiers plusieurs fois refusés, incompréhensions, inadaptation de l’offre…

A quoi s’ajoute, nous disent tous les témoignages, l’inhibition provoquée par des discours sur les prétendus « chômeurs fraudeurs » sur les « profiteurs d’allocations ».

A quoi s’ajoute le sentiment de honte d’avoir toujours à quémander.

Alors, en bout de course beaucoup renoncent. Le facteur âge est aggravant : beaucoup de jeunes ont perdu l’idée même d’avoir des droits.

La conscience de ces droits devient confuse au sein de la famille.

Tous ces constats rejoignent les conclusions des études menées par Philippe Warin et l’Odenore, déjà publiées en 2012.

Le non recours provoque des effets de seuil ravageurs, des ruptures dramatiques, il engendre amertume, colère, sentiment d’abandon, désespérance.

Il provoque aussi beaucoup de difficultés dans les équipes de professionnels :

Dans les CPAM, les CAF, les CCAS, parmi les travailleurs sociaux, et bien sûr chez les professionnels de santé.

Nous avons rencontré des équipes surchargées, parfois épuisées, avec surtout le sentiment douloureux de faire un travail qui risque en permanence de perdre de son sens.

Au total, j’ai souligné combien cette situation met en danger la cohésion nationale, aggrave les divisions dans la société, déchire profondément le lien démocratique.

Quelle confiance peut on faire dans la loi et même dans la la constitution de notre république, quand les parlementaires inscrivent avec solennité des droits dans les textes et quand on s’aperçoit quelques temps plus tard qu’ils ne sont pas respectés dans une telle proportion ?

Quelle confiance peut on avoir dans les gouvernants et dans les autorités d’un pays quand les plans s’ajoutent aux plans et qu’en bout de chaîne ceux pour qui ils sont censés avoir été fabriques n’en voient pas la couleur ?

On invente de grandes explications à la désaffection de nos concitoyens vis avis de la politique et du vote, mais ce n’est pas la peine d’aller chercher bien loin.

Dans cette hypocrisie, dans ce mensonge déconcertant, réside aussi l’érosion du pacte civique, la dilution du lien social.

Hypocrisie et mensonge, je pèse mes mots l

Car lorsque je constate d’une année sur l’autre, que le budget initial de mon pays, celui qui est soumis à la représentation nationale, spécule sur un taux préfixé de non recours.

Quand je constate autrement dit, qu’on espère ici ou là pour des raisons purement comptables que les ayants droits ne feront pas valoir ces droits, alors je crois qu’il faudrait parler plutôt de cynisme et comme vous tous, je m’indigne et dis que ça ne peut pas continuer comme ça.

Alors comme pas mal de gens ont fait des propositions depuis longtemps, je les ai faites miennes, j’en ai reformulé quelques unes.

Elles en sont pas ni maximalistes, elles peuvent être étalées dans le temps.

J’ai par exemple proposé :

Parallèlement à ce qu’on fait pour les entreprises, d’impulser un choc de simplification dans les procédures et les dossiers d’accès à un certain nombre de droits.

D’accompagner des changements de pratiques professionnelles pour aller au devant des personnes isolées, n’appartenant plus à des collectifs :

De reconnaitre mieux des nouveaux métiers nécessaires comme ceux de la médiation.

De limiter les effets de seuils, de lever les obstacles financiers les plus lourds.

De défendre et de développer les structures accueillant les personnels plus vulnérables.

De mettre en valeur les pratiques innovantes et d’impulser leur consolidation et leur essaimage : dispositifs de prévention, transversalité, implication des personnes concernées pour qu’ils deviennent acteurs, car figurez vous que plein de gens, parmi ceux qu’ on appelle curieusement les publics ou pire les bénéficiaires, ont des idées dur le sujet et même des suggestions à faire 

Alors, un an après la remise solennelle et devant les photographes de ce rapport à Jean Marc Ayrault et à Marie-sol Touraine, où en sommes nous?

En un an, deux des quarante propositions sont officiellement reprises, et deux autres annonces vont dans le bon sens.

La Ministre de la santé a annoncé en juin 2014 l’extension du tiers payant à tous les assurés d’ici 2017, et la généralisation du tiers payant pour les bénéficiaires de l’ACS en 2015.

Et le seuil ouvrant droit à des indemnités journalières en cas d’arrêt maladie va être ramené en 2015 de 200h à 150h travaillées par trimestre.

Bravo et tant mieux !

C’est évidemment déjà trop pour quelques lobbies qui ont crié qu’on les assassinait, mais c’est bien peu par rapport à l’ampleur du chantier.

Car pour le reste, je ne constate pas d’avancée concrète.

Depuis un an, je propose ainsi que l’ouverture des droits à la CMUC soit faite automatiquement, avec l’ouverture des droits au RSA socle.

Il m’a d’abord été dit que c’était une bonne idée.

Maintenant, on dit que c’est compliqué,que les administrations n’ont pas l’habitude de travailler ensemble (il faudrait en effet croiser les fichiers Cnam et Cnaf).

En fait j’ai compris dans certaines explications embarrassées que la vraie raison était celle que j’évoquais à l’instant, à savoir qu’on escomptait bien budgétairement que le non recours reste là où il en est…

Je ne peux accepter ce calcul à courte vue.

Car puisqu’on parle de finances publiques,chacun sait bien au contraire que la non ouverture de droits aggrave la situation des personnes qui retardent leurs soins, rognent sur des dépenses de tous les jours, font l’impasse sur des postes prioritaires de leur budget.

Chacun connait en bout de course les couts en expulsion, en saisie, en hébergement, en maladies chroniques, en soins retardés graves à l’hôpital, en aides d’urgence.

Alors, Mesdames, Messieurs,

Nous sommes nombreux je crois à ne pas nous résigner.

Nous prenons acte que nous n’arrivons pas a nous faire entendre de la manière traditionnelle.

Alors nous allons changer de manière, nous lions diversifier nos modes d’apparition et d’action.

Une bonne part de nos difficultés réside dans notre dispersion.

Dans le fait qu’obligés de nous adapter à la logique de guichet, nous saucissonnons nous-mêmes parfois les problèmes, le territoires ou les personnes.

D’une certaine façon, nos campagnes et nos actions sont parfois concurrentes les unes des autres, alors que beaucoup de nos préoccupations ont des origines communes et appellent des solutions voisines.

Je ne propose pas, en tout cas pas encore, de renverser la table…

Je vous suggère le raisonnement suivant, il emprunte beaucoup à la démarche de la co-responsabilité qui devrait prévaloir en matière d’environnement.

La situation est à l’évidence critique.

On ne peut pas rester à ne rien faire en attendant le grand soir, et on ne peut pas non plus se contenter de petites mesures, toujours contrebalancées par de symétriques régressions.

Aucun d’entre nous ne détient à lui seul la solution.

Aucun ne peut faire sans l’autre et nous sommes tous une part du problème et de la solution.

Recensons, sans nier les contraintes, la responsabilité politique, juridique, budgétaire, de chacun, dans la situation actuelle et évaluons tout à la fois ses contraintes et ses marges réelles de manoeuvre.

Prenons l’engagement, là où nous sommes, de bas en haut et de haut en bas, de faire le maximum de ce que nous pouvons faire, sans promettre ce qui n’est pas de notre ressort mais sans nous défausser sur le voisin ou sur le partenaire.

Ce recensement étant fait et les démarches engagées pour commencer ici et maintenant, interpellons ensemble, aux bons moments et aux endroits adaptés, tous ceux qui  refuseront de faire le pas en avant qui est possible à leur niveau.

Faisons vivre à la fois la démocratie de représentation, la démocratie de participation, la démocratie d’interpellation.

Faisons vivre le pouvoir d’agir que nous revendiquons pour toute la société.

Engageons la démarche de constitution d’un pacte, d’une coalition.

Lançons un nouvel appel à mobilisation pour l’accès aux droits.

Voila le sens et l’esprit de ces journées.

Nous allons apprendre à nous connaitre mieux encore.

Nous allons faire un tout premier point sur nos pratiques, sur les blocages existants.

Nous allons échanger nos adresses et prendre date pour creuser des sujets particuliers.

Et j’espère bien, forts de ces contacts et de ces informations, que chacun s’efforcera d’organiser là où il est des forums semblables dans les mois qui viennent.

Nous serons alors plus forts pour fixer des priorités d’action, des thèmes de campagne commune pour interpeller ensemble les lieux de pouvoir et de décision qui peuvent faire bouger les choses.

Au delà des constats et de l’identification des difficultés d’accès aux droits, et des bonnes pratiques existantes pour les faire reculer, il est ainsi proposé que dans chaque atelier, on ait en tête la nécessité de rechercher des pistes d’actions à mener ensemble, pour  les mois qui viennent.

Pour cela, le site « accesauxdroits .fr » qui vient d’être ouvert, constitue un premier outil. Il sera présenté pendant ces deux jours.

Faisons le vivre ensemble pour constituer un réseau, en y apportant informations, témoignages, compte-rendus d’expériences, analyses, études, appels à initiatives….

Demain après-midi, la séance plénière devrait nous permettre de prendre connaissance des propositions émanant des ateliers, puis de décider ensemble la façon dont nous pouvons poursuivre notre réflexion et notre action. 

Je vous souhaite deux bonnes journées, fructueuses et conviviales !

Aline Archimbaud, Sénatrice de Seine-Saint-Denis

En Seine-Saint-Denis, Sur le terrain

Biennale des Métiers d’Art de Pantin

Plus de 6 000 visiteurs à la Biennale des métiers d’art de Pantin du 10 au 12 octobre !

J’ai visité dimanche cette très belle exposition au Centre National de la Danse.

Que de chemin parcouru depuis 1997 où, pour la première fois, la municipalité décidait de soutenir mon projet d’installer dans le quartier populaire des 4 chemins un réseau d’artisans d’art, et organisait les premiers salons !

Imaginée par la ville de Pantin en 2010, et porté aujourd’hui par la communauté d’agglomération Est Ensemble, la Biennale 2014 présentait 100 créateurs dans une très grande diversité de disciplines : céramique, verrerie, travail du métal, du bois, du textile, des bijoux…

Cette vitrine a permis au grand public comme aux professionnels de découvrir ces savoir faire d’excellence et d’assister à des démonstrations.

La plupart des créateurs présents sont à Pantin et dans les villes de Seine-Saint-Denis. Le réseau constitué autour de la maison Revel compte maintenant 76 créateurs ! Loin des images stigmatisantes de la Seine-Saint- Denis, cet événement confirme que notre territoire recèle de très nombreux talents. Le succès de la classe « métiers d’art » que nous avons créée avec l’équipe enseignante du Collège Jean Lolive montre combien les collégiens de milieux populaires sont attirés par ces métiers, sensibles à la beauté et capables d’une grande créativité.

Aline Archimbaud.

Sénatrice de Seine-Saint-Denis

image

image3

Dans les médias, Interviews

Forum pour l’Accès aux droits – Interview d’Aline Archimbaud pour Libération

Ce week-end, l’université de Saint-Denis se transforme en vaste conciliabule. Près de 400 intervenants – associations, élus, médecins – vont plancher sur l’accès aux droits des populations les plus fragilisées. Le constat est implacable : de plus en plus de familles précaires désertent les structures de soins faute de ressources. La sénatrice EE-LV de Seine-Saint-Denis Aline Archimbaud explique l’importance de ce grand forum.

Plusieurs centres de dépistage de maladies comme la tuberculose pourraient fermer faute de financements. Où en est-on concrètement ?

La réapparition de cette maladie signale, s’il en était encore besoin, que la précarité s’accroît. Des discussions ont eu lieu avec la ministre Marisol Touraine pour trouver une solution. Il serait inconcevable qu’on prive ces centres de moyens, leur fermeture créerait une situation de grave danger sanitaire pour l’ensemble de la population.

Quel est l’objectif de ce forum pour l’accès aux droits ?

En partant d’une réflexion sur le non-recours aux droits en matière de santé (10 à 24%pour la CMU complémentaire, plus de 60% pour l’aide à la complémentaire santé), nous avons vite constaté que le non-recours à tel ou tel droit se cumulait souvent avec d’autres : droit au logement, au transport, à l’éducation, à la formation, à la justice. Pour faire aboutir un dossier et obtenir l’ouverture de droits de toute nature, il faut suivre un parcours du combattant : incroyable complexité des dossiers, manque d’information, de proximité, pénurie d’interlocuteurs physiques. A quoi s’ajoute l’inhibition provoquée par le discours sur les prétendus «chômeurs fraudeurs». Il y a un an, en remettant un rapport au Premier ministre Jean-Marc Ayrault, je l’avais alerté : le non-recours provoque des effets de seuil ravageurs, des ruptures dramatiques. Il engendre amertume, colère, sentiment de désespérance. Il met en danger la cohésion nationale, aggrave les divisions dans la société, déchire profondément le lien démocratique et favorise la montée des extrémismes.

Comment lutter contre le cruel manque de moyens ?

C’est la non-ouverture de ces droits qui coûte cher ! Chacun sait bien qu’elle aggrave la situation des personnes qui, du coup, retardent leurs soins, rognent sur des dépenses. Il faut simplifier les procédures, valoriser de nouveaux métiers plus transversaux et impulser l’essaimage de pratiques innovantes et préventives.

Recueilli par Willy Le Devin

Dans les médias, Interviews

Forum pour l’Accès aux Droits – Interview d’Aline Archimbaud pour le Parisien


CLAIRE GUÉDON | 11 oct. 2014, 07h00


L’université -8, à Saint-Denis, accueille aujourd’hui un forum consacré à l’accès aux droits en général, allant du , à la , en passant par l’emploi et la formation. A l’initiative de cette vaste rencontre, dont le coup d’envoi a été donné hier soir, se trouve en particulier Aline Archimbaud : la sénatrice (EELV) de Seine-Saint-Denis a émis des propositions l’an dernier sur les énormes difficultés qu’éprouvent les plus pauvres à se faire soigner.

L’un des thèmes du forum est l’accès aux soins pour les plus démunis. Une question sur laquelle vous avez vous-même travaillé, en élaborant il y a un an et demi une proposition de loi. Que s’est-il passé depuis ?

ALINE ARCHIMBAUD. Le Premier ministre d’alors, Jean-Marc Ayrault m’a confié une mission parlementaire de six mois, pour comprendre pourquoi les plus pauvres n’arrivaient pas à accéder aux soins et à faire valoir par exemple leurs droits à la couverture maladie universelle (CMU) complémentaire. On estime que 20 % des personnes qui peuvent y prétendre n’arrivent pas à ouvrir leurs droits. Parfois, il faut produire jusqu’à cent pièces pour justifier des revenus tirés de plusieurs jobs. C’est le cas, par exemple, d’une femme de ménage ayant quatre employeurs. C’est Kafka. Faire valoir ses droits est un parcours du combattant et beaucoup finissent par abandonner. Des millions de personnes ne font plus valoir les droits que la loi leur accorde pourtant. A court terme, l’Etat pense ainsi gagner de l’argent, mais ce sont des économies de bouts de chandelles. A long terme, cela n’évite pas les dépenses liées à la dégradation de l’état de santé de gens qu’il faut traiter médicalement en urgence parce qu’ils ont trop attendu.

Quelles pistes de réflexion avez-vous lancées pour changer cette situation ?

J’ai formulé 40 propositions pour un « choc de solidarité », après avoir réalisé 240 auditions de médecins, chercheurs, travailleurs sociaux, représentants de collectivités locales… Il faut une simplification radicale des démarches. Il faut aussi modifier les comportements des professionnels. Il faut aller chercher un public qui renonce à faire valoir ses droits. Dans certains organismes, on doit créer de nouveaux métiers, comme celui de médiateurs, pour aller au-devant des plus démunis.

Quel est l’objectif du forum d’aujourd’hui ?

Il y avait une attente parmi les professionnels que j’ai rencontrés dans le cadre de ma mission. Certains ne trouvent plus de sens à leur travail. On leur demande surtout de se concentrer sur la recherche des fraudes, les équipes se retrouvent surchargées… Il y a une certaine stigmatisation des précaires et des chômeurs. L’objectif de ce forum est aussi de créer un réseau sur l’accès aux droits. Nous allons lancer un site Internet pour accompagner ce mouvement. On espère que le forum de Saint-Denis, organisé dans ce département de façon symbolique, sera le premier d’une série.

 

Des professionnels du 93

viendront témoigner au forum


 

 
11 oct. 2014, 07h00

Après les ateliers qui se sont tenus hier soir, le forum pour l’accès aux droits se poursuit aujourd’hui (de 9 heures à 17 h 30) à l’université -8, à Saint-Denis. -hébergement, accès aux droits des jeunes, , consommation, environnement, lutte contre l’isolement sont quelques-uns des thèmes abordés. Aujourd’hui, les échanges mettront en avant des cas concrets et des témoignages de professionnels travaillant notamment en Seine-Saint-Denis. L’exemple de l’atelier santé et précarité de la ville de Saint-Denis sera cité, mais aussi l’initiative de la place de la santé au Franc-Moisin ou les actions de la maison des femmes de Montreuil. A 15 heures, un débat est prévu avec Aline Archimbaud, Patrick Braouezec, président de l’agglomération Plaine Commune, Stéphane Troussel, président du conseil général du 93. Jean-Paul Delevoye, président du Conseil économique, social et environnemental (Cese) est également attendu.